- Le CSE en mode podcast (sous conditions) ! Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L'enregistrement des réunions du CSE est-il soumis à des règles précises ' Qui peut décider de l'enregistrement et sous quelles conditions ' Conformément à l'article D2315-27 du Code du travail, l'enregistrement est possible avec l'accord des élus du CSE, mais uniquement pour faciliter la rédaction des procès-verbaux. Sans cet accord, l'employeur peut-il imposer cet enregistrement ' L'enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est autorisé par l'article D2315-27 du Code du travail, qui permet à l'employeur ou à la délégation du personnel de décider d'enregistrer les séances ou de recourir à la sténographie. Toutefois, la mise en 'uvre de cette possibilité nécessite l'accord de la majorité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cse-mode-podcast-sous-conditions,51172.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Quelle pratique du droit en zone transfrontalière ? Le témoignage d'Alexandre Brumpter, Notaire.
Curieuse de savoir comment un notaire en zone transfrontalière (ici entre la France et l'Allemagne) exerce son métier, la Rédaction du Village de la Justice s'est entretenue avec Alexandre Brumpter, Notaire associé à Lingolsheim (Alsace) Il revient sur son quotidien professionnel, sur les méthodes de travail, les outils, les formations nécessaires à l'exercice de sa fonction et aux bonnes relations avec ses homologues allemands. Maître Brumpter est membre du projet européen "Justice sans frontière", qui propose une aide juridique gratuite aux citoyens transfrontaliers en cas de problèmes juridiques franco-allemands. Village de la Justice : Pourquoi, comment en êtes-vous venu à exercer votre métier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelle-pratique-droit-zone-transfrontaliere-temoignage-alexandre-brumpter,50897.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Victime d'erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu'il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur la décision Cass. Civ. 1'', 16 octobre 2024, pourvoi n° 22-23.433. Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt pour les avocats en droit de la santé car il concerne les difficultés de preuve pour la victime d'erreur médicale en cas d'absence ou d'insuffisance d'informations dans le dossier médical . I. Les faits et la procédure. La victime a subi une arthroscopie de la hanche. Malheureusement, au cours de l'intervention, une rupture d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-erreur-medicale-preuve-cas-dossier-medical-incomplet,51171.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
