Flux d'actualité

Lors d'une enquête, l'officier de police judiciaire essaie d'identifier les raisons de l'acte : « le pourquoi ' ». Même si le mobile est indifférent pour qualifier une infraction, il peut cependant influencer la peine. Certaines circonstances aggravantes augmentent la peine maximale encourue, notamment celles ayant un mobile à caractère discriminatoire révélant une haine sociale. Par ailleurs, le juge est tenu de personnaliser la peine en fonction de la personnalité de l'auteur et des circonstances de l'infraction. Le mobile est pris en compte pour moduler la peine à l'intérieur des limites fixées par la loi. Un mobile jugé particulièrement abject peut inciter le juge à prononcer une peine plus proche du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recherche-mobile-lors-une-enquete-judiciaire,54928.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le vendredi 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt notable en matière de cession de créance des passagers ayant subi une perturbation de vol. CJUE, 9 octobre 2025, Lufthansa contre AirHelp, aff. C-551/24. Pour rappel, en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, le règlement (CE) n°261/2004 établit une série de droits au profit des passagers aériens. Parmi eux, se trouve notamment l'obligation de remboursement et d'indemnisation pesant sur le transporteur effectif, sous certaines conditions. Face à la machine judiciaire, certains passagers décident de céder leurs créances à des sociétés de recouvrement spécialisées . En l'espèce, après un retard sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-aerien-cession-creance-competence-speciale-matiere-contractuelle,54901.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Réduit, modulé, annualisé ou encore hybridé, le temps de travail reste au c'ur du dialogue social et du droit du travail. De la loi Robien aux dispositifs de flexibilité post-crise sanitaire, les cadres juridiques peinent à suivre les transformations profondes des organisations et les attentes sociales. Entre impératifs de compétitivité et exigences de protection des salariés, la régulation du temps de travail s'impose plus que jamais comme un enjeu central de gouvernance et de société. « Ô temps, suspends ton vol ! », (Lamartine) : si la poésie nous rappelle que le temps s'échappe, le monde du travail nous montre combien il structure nos vies, nos organisations et notre productivité. La question n'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/temps-travail-objet-juridique-constante-redefinition,54910.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux