- Pas de référé en matière de climat ?
Par Gérard Daumas, Avocat. Par deux ordonnances identiques du 28 février 2023 (n°22/53942 et n°22/53943), le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de faire cesser les projets pétroliers d'une filiale de la société Total énergies en Ouganda et en Tanzanie, pourtant dénoncés par une résolution du Parlement européen. Si la décision peut questionner d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pas-refere-matiere-climat,46388.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Ouverture de la « class action » : une proposition en discussion
Par Michel Ferrand, Avocat. Les verrous posés sur l'action de groupe ont trop bien fonctionné et la procédure n'a eu aucun succès. La nécessité de transposer la directive européenne 2020/1828 pousse à une réforme des textes. Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ouverture-class-action-une-proposition-discussion,46387.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent
Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste. Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l'Union européenne (UE), y compris les PME et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digital-services-act-dsa-vers-environnement-numerique-sur-transparent,46384.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Devenez un expert de la lutte contre la criminalité financière avec le Master professionnel en Investigations financières à l'échelle européenne
Proposé par le Service Formation Continue de l'Université de Strasbourg, le Master 2 « Investigations financières à l'échelle européenne » a pour objectif de former des professionnels hautement qualifiés capables de mener des enquêtes financières complexes à l'échelle européenne. La prochaine session se déroulera du 5 février (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devenez-expert-lutte-contre-criminalite-financiere-avec-master-professionnel,46327.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Les droits de l'héritier omis à la succession
Par Jean-Philippe Borel, Avocat. L'héritier omis lors du partage n'est pas dépourvu de ses droits à l'encontre des autres héritiers, même en présence d'un partage. Si cette omission résulte d'une abstention coupable des autres héritiers, l'héritier omis pourra demander à leur encontre leur condamnation pour recel (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-heritier-omis-succession,46381.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Copropriété : l'utilisation de drones pour constater des infractions, quel régime juridique ?
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste. Un drone peut-il être utilisé par un syndicat de copropriétaires dans le but de constater une infraction à des règles juridiques ' Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ' Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-utilisation-drones-pour-constater-des-infractions-quel-regime,46375.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Etat de droit, paix et développement en Afrique
(Ailleurs dans le Monde) Par N'dri N'dah Florent, Juriste. Le concept d'Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d'encre. porter une réflexion sur un tel concept, s'avère important, surtout dans les pays africains, où l'on note une profonde crise dudit concept, pourtant clamé par ces Etats, qui en mettant cette idée au c'ur de leurs constitutions, ne veillent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etat-droit-paix-developpement,46365.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.
De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.
Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.
INFORMATION IMPORTANTE
LES RENDEZ VOUS SONT IMPORTANTS pour vous et pour nous.
Ils sont déterminants pour connaitre l'exactitude de vos demandes et appréhender au mieux les qualifications et conséquences juridiques de votre affaire.
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En cas d'oubli, de retard,... vous devez nous en avertir sans tarder, pour que nous puissions nous organiser !
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Jeudi : 8h30-12h 13h30-18h30 9h00 - 18h00
Vendredi : 8h30-12h 14h-16h30 9h00 - 18h00