Avocats à Bressuire et Niort

  • Optimisation des prestations juridiques externes : dépasser la logique du prix pour maximiser la valeur.

    Trop souvent, l'optimisation des dépenses juridiques externes est réduite à une succession d'appels d'offres ou de mises en concurrence périodiques. Si ces démarches sont nécessaires, elles ne constituent qu'une brique parmi d'autres dans la gestion stratégique des prestations juridiques. En faire un instrument central revient à traiter la gestion des coûts comme une finalité en soi, alors que l'enjeu réel est l'efficience : s'assurer que chaque euro dépensé contribue à créer de la valeur et à couvrir le besoin juridique de la manière la plus pertinente possible. Les directions juridiques, les directions financières et achats doivent ainsi dépasser la vision traditionnelle du cost-cutting et s'inscrire dans une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/optimisation-des-prestations-juridiques-externes-depasser-logique-prix-pour,52437.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Lenteur de la justice familiale : des conséquences lourdes pour les justiciables et leur famille. Par Barbara Régent, Avocate.

    Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ' Comment attaquer l'Etat pour se faire indemniser ' Selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal ». En France, cette exigence n'est pas toujours satisfaite, de sorte que l'État est régulièrement attrait devant le juge judiciaire pour dépassement des délais raisonnables de jugement : entre 80 et 90% des affaires aboutissement à une condamnation de l'État, ce qui représente une somme totale annuelle d'environ 2 millions d'euros à sa charge. « Juger avec célérité » est plus encore indispensable en matière familiale où le quotidien (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lenteur-justice-familiale-des-consequences-lourdes-pour-les-justiciables-leur,52442.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Sélection de jurisprudences marquantes rendues en 2024 en droit de la copropriété. Par Cécile Palavit, Avocat.

    Petite sélection de décisions rendues en 2024 en droit de la copropriété classées en 3 principaux thèmes : (i) les locations meublées, (ii) la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires ainsi qu'un arrêt publié au bulletin se penchant sur deux règles procédurales méritant d'être évoquées, (iii) l'étendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire de la copropriété en difficulté. 1- 2024, année des Jeux Olympiques : focus sur les locations meublées touristiques. Les années 2023 et 2024 furent riches de décisions en matière de locations meublées touristiques. Elles nous apprennent que l'étude au cas par cas du règlement de copropriété et de l'activité exercée est essentielle pour déterminer, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jurisprudences-marquantes-2024-droit-copropriete,52115.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.

De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.

Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.

 

 

INFORMATION IMPORTANTE

 

LES RENDEZ VOUS SONT IMPORTANTS  pour vous et pour nous.

Ils sont déterminants pour connaitre l'exactitude de vos demandes et appréhender au mieux  les qualifications et  conséquences juridiques de votre affaire.

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En cas d'oubli, de retard,... vous devez nous en avertir sans tarder, pour que nous puissions nous organiser !

Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à vous conformer à ces règles contraignantes mais nécessaires.

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NOS SECTEURS / PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

 
Droit de la Famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.

S'il n'existe aucune définition juridique internationalement reconnue de la famille, le droit de la famille est néanmoins concerné par plusieurs conventions et traités internationaux, notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. La CIDE a par exemple créé un principe juridique d'interprétation générale, l'intérêt supérieur de l'enfant, repris largement par le droit de la famille dans un grand nombre de pays.

Droit Pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Droit de l'enfant

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.

Droit Patrimonial

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique1. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale2. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).

Droit Civil

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

LOCALISATION

Rencontrons-nous à Bressuire

2 Boulevard de la république 79300 BRESSUIRE Tél. : 05 49 81 26 40

Parking privé et accès clients à l’arrière du bâtiment (Cour intérieure); accès handicapés, coté rue (rdc).


Rencontrons-nous à Niort

146 Avenue Saint-Jean d'Angély 79000 Niort Tél. : 05 49 79 22 95

Accès par la rue de Nambot (Y compris personnes à mobilité réduite).