Avocats à Bressuire et Niort

  • Review 2022 Droit Pénal - L'actualité du premier semestre 2022 en matière de Droit Pénal par Simon Associés

    Compliance - Droit Pénal des affaires - Droit Pénal général - Droit Pénal du travail - ­ Droit Pénal de l'environnement... (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/review-2022-droit-penal-actualite-premier-semestre-2022-matiere-droit-penal-par,43803.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Résidence alternée : quelles avancées en 2022 ?

    Par Flora Labrousse, Avocat. Vingt ans après la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale qui a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil, la résidence alternée est-elle le mode de résidence privilégié dans les familles séparées ' (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/residence-alternee-quelles-avancees-2022,43784.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Focus sur les conditions de rupture anticipée du CDD

    Par Hélène Colombet, Avocat. Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation a admis la rupture de fait du CDD en présence du non-paiement du salaire par l'employeur (Cass. soc, 14 septembre 2022, n°21-14.066). Cette décision est l'occasion de revenir sur les conditions de rupture anticipée du CDD. (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-anticipee-cdd-admission-rupture-fait-cdd,43790.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Garantie de bon fonctionnement : pas de réparations des désordres sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun

    Par Eugénie Criquillion, Avocat. Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mai 2022 n°20-18.318, NPB : les désordres relevant de la garantie décennale ou de la garantie biennale de bon fonctionnement auxquelles sont tenus les locateurs d'ouvrage ne peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/garantie-bon-fonctionnement-les-desordres-sauraient-etre-repares-sur-fondement,43746.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Présentation du budget du ministère de la Justice pour 2023

    Avec une enveloppe budgétaire de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8% suivant les deux précédentes hausses de +8% déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions d'euros supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la Justice, selon la présentation qui en a été faite le 27 septembre 2022. Eric (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/Presentation-budget-ministere-Justice,15280.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Cartographie de l'innovation des Avocats, première version !

    Pour aider les professionnels du droit à innover, avancer, faire face aussi au monde mouvant que nous connaissons, le Village de la Justice initié un projet de cartographie des acteurs de l'innovation, et ce pour tous les métiers. C'est un projet évidemment évolutif et interprofessionnel ; nous vous en proposons ici une première version pour les avocats, destinée à aider à trouver des (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cartographie-innovation-des-avocats-premiere-version,43778.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

  • Créations salariées : qui est titulaire des droits d'auteur ?

    Par Sébastien Lachaussée, Avocat. La création salariée est une problématique constante en matière de droits d'auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d'auteurs sur les travaux réalisés par le salarié et dans quelles conditions ceux-ci peuvent être exploités par (...) (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creations-salariees-qui-est-titulaire-des-droits-auteur,43788.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )

Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.

De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.

Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES / COVID 19 - CORONAVIRUS

 

Depuis le  11 mai 2020,  Le cabinet est autorisé à vous recevoir à nouveau.

- Les locaux dans lesquels vous êtes reçus, sont désinfectés et nettoyés régulièrement.

- Pour chaque rendez-vous, nous vous invitons à venir muni d'un masque et d'un crayon, afin de respecter les consignes sanitaires.

- un liquide hydroalcoolique est mis à votre disposition, dès l'entrée: n'hésitez pas à vous en servir !

Nous vous invitons à respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous, pour que la salle d'attente ne soit pas encombrée, et permettre ainsi de respecter la distanciation.

En fonction de l'évolution favorable de la pandémie, les règles qui s'imposent à nous au cours de cette période, peuvent être assouplies, afin de favoriser la prise de rendez vous dans des conditions plus habituelles : nous vous invintons à rester vigilants et à respecter les gestes barrières.

Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à vous conformer à ces règles contraignantes mais nécessaires.

le Cabinet

 

HORAIRES D'OUVERTURE DES SECRETARIATS :

Bressuire :                                                                                 Niort :

Lundi :      8h30-12 h  13h30-17h30                           9h - 12h30

Mardi :      8h30-12h   13h30-18h30                           9h - 12h30

Mercredi : 8h30-12h   14h-16h30                              14h - 17h30

Jeudi :       8h30-12h    13h30-18h30                          14h -17h30

Vendredi : 8h30-12h   14h-16h30                                9h -12h30

 

 

 

 

 

 

Flux Rss

 

NOS SECTEURS / PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

 
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil. S'il n'existe aucune définition juridique internationalement reconnue de la famille, le droit de la famille est néanmoins concerné par plusieurs conventions et traités internationaux, notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. La CIDE a par exemple créé un principe juridique d'interprétation générale, l'intérêt supérieur de l'enfant, repris largement par le droit de la famille dans un grand nombre de pays.
Droit de la Famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.

S'il n'existe aucune définition juridique internationalement reconnue de la famille, le droit de la famille est néanmoins concerné par plusieurs conventions et traités internationaux, notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. La CIDE a par exemple créé un principe juridique d'interprétation générale, l'intérêt supérieur de l'enfant, repris largement par le droit de la famille dans un grand nombre de pays.

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques. Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles : Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.
Droit Pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit. Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.
Droit de l'enfant

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique1. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale2. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).
Droit Patrimonial

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique1. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale2. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques. Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles : Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.
Droit Civil

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

LOCALISATION

Rencontrons-nous à Bressuire

2 Boulevard de la république 79300 BRESSUIRE Tél. : 05 49 81 26 40

Parking privé et accès clients à l’arrière du bâtiment (Cour intérieure); accès handicapés, coté rue (rdc).

Rencontrons-nous à Niort

146 Avenue Saint-Jean d'Angély 79000 Niort Tél. : 05 49 79 22 95

Accès par la rue de Nambot (Y compris personnes à mobilité réduite).