- Les suites à donner à une plainte pour harcèlement. Par Thomas Cuq, Avocat.
Comment gérer une plainte pour harcèlement moral ' Telle est la question épineuse à laquelle doivent répondre régulièrement bon nombre d'employeurs. Cet article a vocation à s'appliquer également à la situation par laquelle l'employeur a eu connaissance de faits pouvant être constitutifs de harcèlement non pas par la victime mais par des témoins car dès qu'il a connaissance de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit immédiatement réagir. Voici ci-dessous les différentes étapes : 1/ S'entretenir rapidement avec le salarié concerné. Tout d'abord, il convient de s'enquérir de son état de santé. Ensuite, la priorité est de recueillir sa position : Soit dans un bureau fermé au sein de l'entreprise, Soit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-suites-donner-une-plainte-pour-harcelement,51315.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Prescription : le délai pour agir en nullité du licenciement en cas de harcèlement est de cinq ans. Par M.Kebir, Avocat.
L'action portant sur la rupture du contrat de travail, lorsqu'elle est fondée sur le harcèlement moral, se prescrit par cinq ans. Ainsi, au même titre que la discrimination et les actions en réparation d'un dommage corporel causées à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, le délai de prescription, s'agissant de la contestation du licenciement - si le harcèlement moral est évoqué au soutien de l'action du salarié, est enfermé dans un délai de 5 ans. Et non 12 mois. Dans un arrêt du 4 septembre 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée la prescription de l'action en nullité du licenciement, fondée sur le harcèlement moral. En l'espèce, un salarié automaticien est licencié le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-prescription-delai-pour-agir-nullite-licenciement-cas-harcelement,51329.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Eurobaromètre sur la Justice, les droits et les valeurs de l'UE : quelle perception en ont les citoyens européens ?
Les institutions européennes sont soucieuses de connaître et de mesurer l'état des droits et l'efficience de la Justice et des systèmes judiciaires sur le sol européen, pour ce faire, elles mènent régulièrement des enquêtes. Parmi ces dernières, nous pouvons citer le rapport 2024 de la Commission européenne pour l'évaluation des systèmes judiciaires européens. Dans le même esprit, la Commission européenne a interrogé les citoyens de l'UE afin de connaître leur perception des valeurs et des droits promus au sein de l'Union européenne et de ses 27 États membres. Des résultats dévoilés en octobre 2024, que la Rédaction du Village de la Justice partage ici avec vous. Cet Eurobaromètre est le second d'une série de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-commission-europeenne-justice-droits-valeurs-quelle-perception-ont-les,51261.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
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