- Vous aussi vous faites ces fautes en anglais ! (3)
(Formation continue) . Originaire de New-York et vivant en France depuis plus de 20 ans, mon expérience personnelle et ma profession de formateur en anglais juridique m'ont permis de déceler les fautes les plus courantes des français. Oui, même vous qui avez un excellent niveau vous reconnaitrez-vous dans ces lignes. (Lire la suite...)
- Assurance emprunteur et droit à l'oubli.
(Droit civil) Par Caroline Fontaine-Beriot, #Avocat. . Afin de protéger les malades et anciens malades confrontés à un refus d'assurance de leur emprunt immobilier, la loi du 28 février 2022 uniformise le régime du droit à l'oubli pour les personnes atteintes d'un cancer et en étend le bénéfice aux personnes anciennement atteintes d'hépatite C. (Lire la suite...)
- Recours contre les décisions de refus de visa et d'autorisation de voyage : ce qui va changer en 2023.
(Droit administratif) Par Alexandre Delavay, #Avocat. A ce jour, la contestation des décisions de refus de visa est « monolithique » : quel que soit le type de visa sollicité (court ou long séjour), il est nécessaire de présenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de refus. (Lire la suite...)
- Bail commercial, « loyers Covid » : position radicale de la Cour de cassation.
(Droit des affaires et des sociétés) Par Quentin Maghia, #Avocat. Lors de son audience des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des commerçants, pendant l'état d'urgence sanitaire. Cour de cassation Troisième chambre civile 30-06-2022 - Pourvois n° 21-19.889 - n°21-20.127 - n°21-20.190. (Lire la suite...)
- Protection des marques dans les métavers : le grand débat.
(Droit du numérique et des TIC) Par Philippe Rodhain, CPI. . 'Il n'y a pas un jour sans que soit abordée l'opportunité d'étendre la protection de la marque aux métavers, que ce soit dans la presse française ou dans la presse internationale, par les juristes de tous continents ou les spécialistes du webmarketing. (Lire la suite...)
- Déontologie notariale : l'exécutif scelle la réforme.
(Déontologies) . Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [1] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de nouveaux principes qui vont refondre l'organisation déontologique du notariat. Collèges de déontologie, code de la profession, traitement des réclamations... Voici de quoi il retourne ! (Lire la suite...)
- Restriction quasi automatique de la protection du droit d'auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire !
(Droit de la propriété intellectuelle) Par Marion Lucattini, #Juriste . Difficulté de démontrer l'existence d'un droit d'auteur et tendance actuelle de refuser l'originalité dans certains secteurs d'activité - Le parasitisme au devant de la scène ! (Lire la suite...)
Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.
De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.
Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.
INFORMATIONS PRATIQUES / COVID 19 - CORONAVIRUS
Depuis le 11 mai 2020, Le cabinet est autorisé à vous recevoir à nouveau.
- Les locaux dans lesquels vous êtes reçus, sont désinfectés et nettoyés régulièrement.
- Pour chaque rendez-vous, nous vous invitons à venir muni d'un masque et d'un crayon, afin de respecter les consignes sanitaires.
- un liquide hydroalcoolique est mis à votre disposition, dès l'entrée: n'hésitez pas à vous en servir !
Nous vous invitons à respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous, pour que la salle d'attente ne soit pas encombrée, et permettre ainsi de respecter la distanciation.
En fonction de l'évolution favorable de la pandémie, les règles qui s'imposent à nous au cours de cette période, peuvent être assouplies, afin de favoriser la prise de rendez vous dans des conditions plus habituelles : nous vous invintons à rester vigilants et à respecter les gestes barrières.
Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à vous conformer à ces règles contraignantes mais nécessaires.
le Cabinet
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Vendredi : 8h30-12h 14h-16h30 9h -12h30