- Le licenciement pour faute grave d'un chauffeur routier. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l'égard de son supérieur hiérarchique sur son compte Facebook, accessible au public, et commis une imprudence manifeste en prenant des photographies tout en conduisant sur une route enneigée. Cet arrêt met en lumière les obligations de loyauté et de sécurité incombant aux salariés, ainsi que les conséquences d'un usage inapproprié des réseaux sociaux, même en dehors du cadre professionnel. Retour sur la décision Cass. soc. 9-10-2024 n° 23-19.063 F-D. Les faits ayant conduit au licenciement. Insultes sur un réseau social (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-faute-grave-chauffeur-routier-cass-soc-2024-063,51207.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 22-20.054), la Cour de cassation rappelle qu'une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur. 1/ Champ d'application du règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ; 2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reglement-interieur-les-formalites-publicite-sont-imperatives,51196.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les campagnes de propagande et d'intoxication numérique. Par François Viangalli, Avocat.
L'ouverture d'Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l'anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou les activités d'un concurrent. Ce type de campagne d'intoxication numérique peut produire un effet réel sur la réputation d'un élu, d'une administration, ou d'une société commerciale. Le présent article expose les possibilités ouvertes à ce jour à la victime de ce type de propagande professionnelle, pour protéger sa réputation et son activité. La question de l'anonymat n'est pas nouvelle dans l'histoire, ni propre, par conséquent à l'essor de la technologie numérique. Dans l'Antiquité, Platon s'interrogerait déjà , (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-campagnes-propagande-intoxication-numerique,51191.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
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