Avocats à Bressuire et Niort

  • Vous aussi vous faites ces fautes en anglais ! (3)

    (Formation continue) . Originaire de New-York et vivant en France depuis plus de 20 ans, mon expérience personnelle et ma profession de formateur en anglais juridique m'ont permis de déceler les fautes les plus courantes des français. Oui, même vous qui avez un excellent niveau vous reconnaitrez-vous dans ces lignes. (Lire la suite...)

  • Assurance emprunteur et droit à l'oubli.

    (Droit civil) Par Caroline Fontaine-Beriot, #Avocat. . Afin de protéger les malades et anciens malades confrontés à un refus d'assurance de leur emprunt immobilier, la loi du 28 février 2022 uniformise le régime du droit à l'oubli pour les personnes atteintes d'un cancer et en étend le bénéfice aux personnes anciennement atteintes d'hépatite C. (Lire la suite...)

  • Recours contre les décisions de refus de visa et d'autorisation de voyage : ce qui va changer en 2023.

    (Droit administratif) Par Alexandre Delavay, #Avocat. A ce jour, la contestation des décisions de refus de visa est « monolithique » : quel que soit le type de visa sollicité (court ou long séjour), il est nécessaire de présenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de refus. (Lire la suite...)

  • Bail commercial, « loyers Covid » : position radicale de la Cour de cassation.

    (Droit des affaires et des sociétés) Par Quentin Maghia, #Avocat. Lors de son audience des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des commerçants, pendant l'état d'urgence sanitaire. Cour de cassation Troisième chambre civile 30-06-2022 - Pourvois n° 21-19.889 - n°21-20.127 - n°21-20.190. (Lire la suite...)

  • Protection des marques dans les métavers : le grand débat.

    (Droit du numérique et des TIC) Par Philippe Rodhain, CPI. . 'Il n'y a pas un jour sans que soit abordée l'opportunité d'étendre la protection de la marque aux métavers, que ce soit dans la presse française ou dans la presse internationale, par les juristes de tous continents ou les spécialistes du webmarketing. (Lire la suite...)

  • Déontologie notariale : l'exécutif scelle la réforme.

    (Déontologies) . Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [1] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de nouveaux principes qui vont refondre l'organisation déontologique du notariat. Collèges de déontologie, code de la profession, traitement des réclamations... Voici de quoi il retourne ! (Lire la suite...)

  • Restriction quasi automatique de la protection du droit d'auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire !

    (Droit de la propriété intellectuelle) Par Marion Lucattini, #Juriste . Difficulté de démontrer l'existence d'un droit d'auteur et tendance actuelle de refuser l'originalité dans certains secteurs d'activité - Le parasitisme au devant de la scène ! (Lire la suite...)

Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.

De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.

Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES / COVID 19 - CORONAVIRUS

 

Depuis le  11 mai 2020,  Le cabinet est autorisé à vous recevoir à nouveau.

- Les locaux dans lesquels vous êtes reçus, sont désinfectés et nettoyés régulièrement.

- Pour chaque rendez-vous, nous vous invitons à venir muni d'un masque et d'un crayon, afin de respecter les consignes sanitaires.

- un liquide hydroalcoolique est mis à votre disposition, dès l'entrée: n'hésitez pas à vous en servir !

Nous vous invitons à respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous, pour que la salle d'attente ne soit pas encombrée, et permettre ainsi de respecter la distanciation.

En fonction de l'évolution favorable de la pandémie, les règles qui s'imposent à nous au cours de cette période, peuvent être assouplies, afin de favoriser la prise de rendez vous dans des conditions plus habituelles : nous vous invintons à rester vigilants et à respecter les gestes barrières.

Nous vous remercions de l'attention particulière que vous porterez à vous conformer à ces règles contraignantes mais nécessaires.

le Cabinet

 

HORAIRES D'OUVERTURE DES SECRETARIATS :

Bressuire :                                                                                 Niort :

Lundi :      8h30-12 h  13h30-17h30                           9h - 12h30

Mardi :      8h30-12h   13h30-18h30                           9h - 12h30

Mercredi : 8h30-12h   14h-16h30                              14h - 17h30

Jeudi :       8h30-12h    13h30-18h30                          14h -17h30

Vendredi : 8h30-12h   14h-16h30                                9h -12h30

 

 

 

 

 

 

Flux Rss

 

NOS SECTEURS / PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

 
Droit de la Famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.

S'il n'existe aucune définition juridique internationalement reconnue de la famille, le droit de la famille est néanmoins concerné par plusieurs conventions et traités internationaux, notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. La CIDE a par exemple créé un principe juridique d'interprétation générale, l'intérêt supérieur de l'enfant, repris largement par le droit de la famille dans un grand nombre de pays.

Droit Pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Droit de l'enfant

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.

Droit Patrimonial

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique1. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale2. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).

Droit Civil

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

LOCALISATION

Rencontrons-nous à Bressuire

2 Boulevard de la république 79300 BRESSUIRE Tél. : 05 49 81 26 40

Parking privé et accès clients à l’arrière du bâtiment (Cour intérieure); accès handicapés, coté rue (rdc).


Rencontrons-nous à Niort

146 Avenue Saint-Jean d'Angély 79000 Niort Tél. : 05 49 79 22 95

Accès par la rue de Nambot (Y compris personnes à mobilité réduite).