- [Point de vue] Questionnement de genre de l'enfant et de l'adolescent : quid du consentement à la transition ? Par Olivia Sarton, Juriste.
Alors que le questionnement de genre était inconnu ou quasiment il y a encore 20 ans, chacun constate aujourd'hui la progression de l'idée qu'un questionnement à ce sujet serait nécessaire chez l'enfant et l'adolescent. Son émergence est comparée à la prise en compte de l'homosexualité il y a quelques années. Pourtant, la comparaison n'a guère lieu d'être car les propositions adressées en réponse au questionnement de genre sont bien différentes puisqu'elles affectent l'identité du mineur, la prise en charge de son état de santé mentale, son corps et sa santé physique. Ces propositions font courir un risque de délaissement voire même d'abandon de la protection juridique de l'enfant sous prétexte de la création (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/questionnement-genre-enfant-adolescent-quid-consentement-transition,49308.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
- Invitation à l'Afterwork easyQuorum ? Réussir son AG 2024 !
L'équipe easyQuorum a le plaisir de vous convier à afterwork le mardi 2 avril à partir de 18h pour marquer le coup d'envoi des Assemblées Générales 2024 ! Mardi 2 avril à partir de 18h. Inscription gratuite. https://www.wolterskluwer.com/fr-fr... Au programme : 18h à 18h30 - Accueil et Cocktail de bienvenue Rafraîchissez-vous autour d'un cocktail et faites la connaissance de notre équipe. 18h30 à 19h45 - Meilleures pratiques et démo de notre solution Quels sont les principaux défis rencontrés lors de l'organisation d'une AG ' Obtenez des conseils avisés pour optimiser la gestion de vos Assemblées Générales et découvrez notre solution qui a déjà conquis plus de 700 Directions Juridiques en Europe. À (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/invitation-afterwork-easyquorum-reussir-son-2024,49299.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
- Le bail du local d'activité d'un artiste-auteur. Par Marie-Dominique Luccioni Faiola et Max Eraerts, Avocats.
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, est venue étendre le bénéfice de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des nouvelles catégories d'artistes-auteurs. La fiscalité du local d'activité d'un artiste-auteur était déjà favorable aux peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs depuis le 1'' juillet 1979, du temps de la taxe professionnelle, à laquelle s'est substituée depuis la CFE. Ainsi, et depuis le 31 décembre 2023, l'exonération de la CFE s'applique aux artistes-auteurs d''uvres graphiques et plastiques, d''uvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, mentionnés à l'article L382-1 du Code de la Sécurité sociale, à l'exception toutefois des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-local-activite-artiste-auteur,49315.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service de proximité personnalisé et efficace en intervenant dans de nombreux secteurs du droit allant du litige familial, au pénal en passant par celui de la responsabilité.
De la simple consultation à l’engagement d’une procédure, nous nous attachons à apporter une réponse adaptée à vos besoins et votre situation.
Notre présence sur les secteurs de Bressuire et de Niort constitue la garantie d’une disponibilité et d’une proximité géographique indispensables à la défense de nos clients.
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Ils sont déterminants pour connaitre l'exactitude de vos demandes et appréhender au mieux les qualifications et conséquences juridiques de votre affaire.
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