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Les contentieux autour du déploiement d'ERP, de migration vers des solutions SaaS, PaaS, IaaS, d'externalisation en infogérance et de transition vers le cloud se multiplient et se complexifient ces dernières années. Or, ces projets informatiques structurent désormais l'organisation, la performance et la compétitivité des entreprises, avec des enjeux financiers souvent très élevés. Au-delà des coûts directs d'intégration et de licence, les entreprises engagent leur continuité opérationnelle, leur productivité et, dans certains cas, leur trajectoire de développement. Un contentieux avec son prestataire informatique ou un éditeur de logiciel peut rapidement devenir problématique. Dans ce contexte, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrats-informatiques-comment-securiser-les-projets-forts-enjeux,56473.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Obtenir le rejet d'une protestation électorale ne relève pas du hasard. Le candidat élu qui n'a pas anticipé les risques contentieux de sa campagne ' publication tardive sur les réseaux sociaux, affichage hors-emplacement, financement opaque, utilisation des moyens de la commune ' se retrouve, dans les jours qui suivent le scrutin, à défendre son mandat devant le tribunal administratif avec un délai de cinq jours pour produire son mémoire. S'il néglige sa défense, son élection peut rapidement se trouver remise en cause par le juge de l'élection. Cet article présente, par ordre de fréquence contentieuse, les principaux moyens invoqués dans les protestations électorales municipales et la manière de les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/defense-une-election-devant-une-protestation-electorale,56519.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le bon de commande, un enjeu majeur pour les consommateurs' et un risque stratégique pour les professionnels. Le contentieux photovoltaïque est souvent présenté comme un débat technique : rendement réel, rentabilité, production, conformité de l'installation. En pratique, la première faille se situe fréquemment ailleurs : dans le bon de commande. Dans la majorité des dossiers, les contrats sont conclus hors établissement (démarchage à domicile, rendez-vous personnalisés, foires). Ils relèvent donc du régime impératif du Code de la consommation. Le formalisme n'est pas décoratif : il conditionne la validité du contrat. Pour le consommateur, ces exigences constituent une protection. Pour le professionnel, elles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-bon-commande-vaut-annulation-irregularites-possiblement-fatales,56508.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux