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« Est complexe ce qui ne peut se réduire à un principe unique, ce qui met en jeu des interrelations, des rétroactions et des déterminations multiples », Edgar Morin . Cette réflexion s'aligne avec le défi posé par la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée. La multiplication des acteurs, des prestataires et des niveaux hiérarchiques transforme la responsabilité juridique en un enjeu difficile à circonscrire. Le développement des chaînes de sous-traitance, en se combinant à l'introduction de technologies de surveillance avancées et d'agents humains déployés par divers prestataires, vient complexifier l'identification de la responsabilité en cas d'incident. La sous-traitance est le fait, pour une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sous-traitance-securite-privee-fragmentation-operationnelle,55471.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Céder son activité, sous la forme d'une cession de fonds de commerce, représente une opération juridique à la fois simple et complexe. En effet, pour l'essentiel la cession de fonds de commerce est soumise à « la loi du contrat » et par là même, à la règle de l'autonomie de la volonté, où la vente sera ce que les parties auront bien voulu qu'elle soit, si ce n'est plusieurs impératifs légaux régis par le Code de Commerce. Définition du fonds de commerce : le fonds de commerce désigne l'ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail qui se rapporte à un bail commercial, nom commercial, enseigne, les brevets et marques, la clientèle) qui permettent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-fonds-commerce-sous-tous-ses-aspects-juridiques,55440.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Conseil d'État, dans une décision du 1'' décembre 2025, vient préciser que les salariés impliqués dans une enquête interne conservent leur droit d'accès à leurs données personnelles traitées dans ce cadre (CE 1-12-2025, n° 498023). Cette décision, rendue à propos d'un rappel à l'ordre de la CNIL adressé à TotalEnergies SE, interroge sur l'articulation entre les exigences du RGPD et la conduite des enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement. 1. Le contexte : une tension entre protection des données et efficacité de l'enquête. 1.1. Les faits à l'origine du litige. Trois salariés de TotalEnergies SE, impliqués dans une enquête ouverte à la suite de différents signalements, ont saisi la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-interne-droit-acces-aux-donnees-personnelles-nouvel-equilibre-trouver,55473.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux