Flux d'actualité

C'est un point important et pourtant si souvent oublié dans le cadre des négociations touchant à une rupture du contrat de travail. Or, le différé d'indemnisation s'avère déterminant, pouvant reporter de plusieurs mois la date de début de l'indemnisation versée par France Travail. Des cas spécifiques permettent néanmoins de ne pas voir s'appliquer ce différé. Le différé d'indemnisation spécifique. Ce différé vise à reporter le versement des allocations de chômage à l'expiration d'un délai calculé en tenant compte du montant des indemnités ou sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail, à l'exception de celles dont le montant ou les modalités de calcul résultent directement de l'application d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/oubli-classique-des-negociations-depart-differe-indemnisation-chomage,58932.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le phishing usurpant l'identité de grandes plateformes commerciales comme Amazon constitue l'un des vecteurs les plus fréquents de fraude bancaire. Sa particularité tient à ce que la victime a elle-même communiqué ses données, en croyant interagir avec un service légitime. La question centrale que posent ces dossiers est invariablement la même : ce geste suffit-il à constituer une négligence grave au sens de l'article L133-19 du Code monétaire et financier, permettant à la banque de refuser tout remboursement ' La réponse n'est pas aussi simple que les établissements bancaires le laissent entendre. L'examen de la jurisprudence récente, et notamment de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/phishing-nom-amazon-fraude-bancaire-cliquer-est-une-negligence-grave,58926.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux