- Rassemblements, blocus, dégradations : face aux mobilisations lycéennes, le droit impose une appréciation au cas par cas. Par Antoine Fouret, Avocat.
Depuis la fin du mois de septembre 2026, un mouvement lycéen s'est étendu à de nombreuses académies. Aux rassemblements organisés devant les établissements se sont ajoutés des blocages interrompant l'activité scolaire puis, en marge de l'expression lycéenne, des dégradations, des incendies et des violences qui ont atteint des élèves, des personnels de direction et des forces de l'ordre. Le 2 octobre, plus de quatre cents établissements étaient fermés, et le ministre de l'Éducation nationale demandait que les cours soient assurés à distance lorsque l'accueil des élèves ne pouvait plus se faire en sécurité, la décision revenant à chaque chef d'établissement. Les autorités publiques ont réagi sur plusieurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rassemblements-blocus-degradations-face-aux-mobilisations-lyceennes-droit,59422.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Régime des impatriés : 30 % de votre salaire exonéré même si votre employeur refuse l'attestation ? Par Nabil Addad, Avocat.
Le régime des impatriés de l'article 155 B du Code général des impôts est l'un des dispositifs d'attractivité fiscale les plus puissants du droit français : il permet à un salarié ou à un dirigeant venant travailler en France d'exonérer d'impôt sur le revenu, pendant huit ans, une part substantielle de sa rémunération et la moitié de ses revenus de placement encaissés hors de France. Ce « French impatriate tax regime », que les recruteurs anglo-saxons connaissent bien, est aussi l'un des plus mal maîtrisés. Entre la condition de non-résidence de cinq ans, la fameuse « rémunération de référence », souvent prise à tort pour une condition d'éligibilité alors qu'elle n'est qu'un plancher d'imposition, et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/regime-des-impatries-votre-salaire-exonere-pendant-ans-meme-votre-employeur,59345.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La signature du premier contrat de basketteur professionnel : étude des points de vigilance. Par Simon Renault, Avocat.
La signature du premier contrat professionnel constitue l'étape fondatrice d'une carrière sportive, laquelle prend la forme d'un engagement juridique. Loin d'être anodine, cette étape engage le sportif sur des points précis : durée du contrat, montant de la rémunération, gestion des blessures, encadrement d'un départ anticipé, gestion de l'image etc. Avant de signer, le jeune sportif et son entourage doivent appréhender non seulement le contrat de travail, mais également les textes collectifs et les documents qui l'accompagnent. Si les notions juridiques abordées ont vocation à innerver l'ensemble des disciplines sportives professionnelles, cet article porte spécifiquement sur la réglementation applicable à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/signature-premier-contrat-basketteur-professionnel-etude-des-points-vigilance,59407.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
