- Fonds national d'aide au logement (FNAL) : le guide pratique pour savoir si vous payez le bon taux en 2026. Par Sofiane Coly, Avocat.
Quel taux de FNAL devez-vous appliquer en 2026 ' La réponse tient en trois questions, mais les conditions d'application ' notamment le mécanisme de gel des effets de seuil et la bascule 2025 prévue par la loi PACTE ' créent des écarts en paye qu'on retrouve rarement avant un contrôle URSSAF. Voici le schéma de compréhension, les exemples chiffrés, et les quatre points de vigilance pour ne pas se tromper de ligne sur le bulletin. Le FNAL ' Fonds national d'aide au logement ' est une contribution patronale due par tous les employeurs, recouvrée par les URSSAF (ou la MSA pour l'agriculture). Son taux est modeste, son assiette est familière, et c'est peut-être pour ces raisons qu'il fait partie des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fnal-guide-pratique-pour-savoir-vous-payez-bon-taux-2026,57743.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Avons-nous besoin de moteurs de réponse pour la recherche juridique ?
Le LAB Juriconnexion s'associe au Village de la justice pour lancer une nouvelle chronique dédiée aux outils documentaires juridiques. Dans un contexte d'innovation accélérée, entre intelligence artificielle, nouveaux usages et transformation des pratiques, cette collaboration propose un espace d'analyse indépendant, nourri par l'expérience de professionnels du droit et de l'information. Objectif : éclairer les choix, questionner les évolutions et partager des retours concrets sur les solutions qui façonnent la recherche juridique d'aujourd'hui et de demain. Premier rendez-vous avec un sujet au c'ur des débats : « Avons-nous besoin de moteurs de réponse pour la recherche juridique ' », signé par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avons-nous-besoin-moteurs-reponse-pour-recherche-juridique,57841.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Synthèse de jurisprudence sur le secret des affaires (2023-2026) : la protection des informations confidentielles requiert trois critères cumulatifs. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Secret : Étymologiquement, le mot signifie 'ce qui est mis à part', mais il vient aussi de 'secréter', au sens de produire quelque chose. Ayant été rapporteur du groupe de travail de transposition de la Directive UE n°2016/943 sur la protection des informations économiques non divulguées du 8 juin 2016, nous faisons ainsi une veille régulière des applications jurisprudentielles rendues sous le visa des articles du Code de commerce introduits par la loi n°2018'670 du 30 juillet 2018. C'est ainsi que nous avions déjà recensé les premières appréciations prétoriennes. Nous nous appuyons ci-dessous sur une lecture de la période 2023/2026. Auparavant, rappelons les conditions du secret des affaires : Est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/synthese-jurisprudence-sur-secret-des-affaires-2023-2026-protection-toute,57829.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
