- Fraude bancaire à l'ère de l'IA : ce que le livre blanc de Deloitte et Docaposte ne dit pas aux victimes. Par Virginie Audinot, Avocat.
Prouver le clic ne suffit pas à prouver le consentement : Lecture critique du « Pare-feu de Confiance » de Deloitte et Docaposte à l'épreuve des fraudes au faux conseiller. Deloitte et Docaposte viennent de publier un livre blanc formalisant un « Pare-feu de Confiance » à destination des banques et des assureurs. Le document propose une politique de preuve numérique fondée sur le cadre eIDAS 2.0. L'analyse est rigoureuse sur le plan technologique, mais elle demeure incomplète sur le plan juridique, et surtout, elle passe sous silence l'essentiel du point de vue des victimes. Lecture critique depuis le terrain du contentieux, vu par l'avocate des victimes. Un client reçoit un appel de sa banque. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-ere-que-livre-blanc-deloitte-%C3%97-docaposte-dit-pas-aux-victimes,59097.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Hausse du loyer d'un local commercial : comment le locataire peut s'y opposer ? Par Arnaud Boix, Avocat.
Révision triennale, clause d'échelle mobile, renouvellement du bail : chaque étape de la vie du bail commercial peut donner lieu à une demande d'augmentation du loyer du bailleur. Le statut des baux commerciaux protège pourtant le locataire par un principe de plafonnement, dont le bailleur ne peut s'affranchir que dans des cas limitativement prévus. Encore faut-il connaître ces règles et les invoquer à temps. Ci-après un tour d'horizon des moyens de défense du locataire, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Le loyer est, pour un commerçant, une charge fixe déterminante, souvent la première après la masse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/hausse-loyer-commercial-comment-locataire-peut-opposer-lors-revision,59085.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
