Flux d'actualité

  • [Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l'affaire de la collection Matsukata.

    Le roman "La chambre volée" retrace la destinée de la collection d''uvres d'art constituée par K'jir' Matsukata, homme d'affaires japonais et collectionneur, et de son appropriation par l'État français en 1944. Dans ce livre, Robert Casanovas allie habilement histoire, culture, politique, diplomatie et droit. Sa lecture induit une réflexion sur la frontière entre appropriation et spoliation de patrimoine et sur la sensible question de la restitution des 'uvres d'art appropriées par certains États au cours de l'Histoire et ses évolutions. K'jir' Matsukata (1865-1950) est un collectionneur japonais féru d'art occidental, il a notamment acquis en 1920 le tableau de Vincent Van Gogh "La Chambre à Arles" (3e (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-chambre-volee-tragique-destin-collection-matsukata,55922.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Activité concurrente du salarié micro-entrepreneur : un rappel ferme de l'obligation de loyauté en janvier 2026. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

    La multiplication des activités indépendantes exercées parallèlement à un emploi salarié soulève des interrogations juridiques majeures quant au respect de l'obligation de loyauté. Par deux décisions rendues en janvier 2026, la Cour de cassation rappelle avec force qu'un salarié ne peut exercer, pendant l'exécution de son contrat de travail, une activité concurrente à celle de son employeur, même en l'absence de clause de non-concurrence. Cette jurisprudence récente précise les contours de la faute grave et impose une vigilance accrue aux praticiens du droit social confrontés à ces situations de plus en plus fréquentes. Peut-on créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/activite-concurrente-salarie-micro-entrepreneur-rappel-ferme-obligation-loyaute,56004.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • [Vidéo] L'enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.

    Avec sa chronique "Le décryptage de Sacha", le ministère de la Justice propose de brèves vidéos pédagogiques pour expliciter des notions judiciaires, le fonctionnement des juridictions, présenter les différents acteurs intervenant dans l'écosystème de la Justice. Dans la vidéo présentée ci-dessous est expliquée ce qu'est une enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris et répond aux questions suivantes : par qui est-elle ouverte ' Pour qui ' Dans quelles circonstances une telle enquête peut-elle être mise en 'uvre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/video-enquete-miroir-expliquee-une-minute,56001.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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