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Le rapport Activité 2025 de la Cour de cassation vient d'être publié le 24 juillet 2026 : il présente, parmi les « décisions marquantes » la question du harcèlement moral institutionnel. Les derniers mois de jurisprudence montrent que plus le droit nous oblige à regarder au-delà du face-à-face entre un auteur et une victime, plus la compétence du premier accueillant devient déterminante. Le rapport Activité 2025 présente des arrêts qui couvrent des domaines très différents du droit. Dans cette sélection, une décision du 21 janvier 2025 est expressément consacrée au « harcèlement moral institutionnel », défini par la Cour comme résultant d'une politique d'entreprise conduisant, en connaissance de cause, à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-travail-nouveau-risque-juridique-une-approche-exclusivement,58657.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Que se passe-t-il lorsque l'emprunteur défaillant n'a jamais reçu la lettre de mise en demeure censée précéder la déchéance du terme ' La question, en apparence procédurale, décide en réalité de l'exigibilité de dizaines de milliers d'euros de capital. Tour d'horizon d'une jurisprudence exigeante envers les prêteurs, mais qui ne se laisse pas non plus instrumentaliser par les débiteurs de mauvaise foi. La déchéance du terme est l'arme la plus redoutable dont dispose un prêteur face à un emprunteur défaillant : elle transforme, du jour au lendemain, des mensualités impayées en un capital restant dû immédiatement exigible dans son intégralité, intérêts et indemnités compris. Une arme redoutable, donc une arme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-pret-decheance-terme-mise-demeure-qui-est-responsable-quand-lettre-est,58655.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux