- Spoofing bancaire : lorsque la victime remet sa carte à un faux coursier, quelle responsabilité ? Par Virginie Audinot, Avocat.
Le contentieux des fraudes bancaires connaît depuis plusieurs années une évolution majeure sous l'influence de la jurisprudence nationale et européenne. Alors que les établissements bancaires ont longtemps opposé aux victimes de spoofing l'argument de la négligence grave afin de refuser tout remboursement, les juridictions semblent désormais adopter une approche plus exigeante à l'égard des banques quant à la preuve de cette faute. Deux décisions récentes illustrent particulièrement cette tendance : le jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 mai 2026 et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 2026. Rendues à quinze jours d'intervalle, ces décisions concernent des fraudes présentant des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-remise-carte-bancaire-faux-coursier-decisions-actuelles,58019.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Fraude bancaire par spoofing : une inflexion notable de la jurisprudence en faveur des victimes. Par Alizée Mabilon, Avocat.
Le contentieux des fraudes au faux conseiller bancaire (vishing) et à l'usurpation de numéro (spoofing) connaît depuis deux ans une inflexion nette en faveur des clients, dès lors que l'escroc se fait passer pour la banque elle'même. Ce mouvement se structure autour du régime harmonisé des opérations de paiement non autorisées (remboursement en principe par la banque, sauf négligence grave ou fraude du payeur) tel qu'il résulte des articles L133'18 à L133'20 et L133'23 du Code monétaire et financier. Les juges exigent désormais des établissements qu'ils rapportent une preuve solide de l'authentification forte et d'une négligence grave du client ; à défaut, le remboursement est désormais plus souvent ordonné. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-par-spoofing-une-inflexion-notable-jurisprudence-faveur-des,58010.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
Le Village de la Justice se lit, mais s'écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit... Nous vous proposons déjà 159 épisodes et 8 playlists dont celle des conférences de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 (la 10' édition des RDV des Transformations du droit se tiendra les 24 et 25 novembre 2026). À écouter ici. À suivre ! (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-podcasts-village-justice,51039.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
