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Bizutage, soirées alcoolisées' Le milieu étudiant est un microcosme de notre société et il arrive que des infractions graves soient commises, pouvant conduire à l'exclusion de l'auteur des faits. La loi prévoit aussi des droits pour la victime au cours de la procédure disciplinaire. Harcèlement, racisme, violences, atteintes sexuelles' La faculté n'est pas épargnée par les maux touchant le reste de la société et les médias se font régulièrement l'écho de mauvais comportements dans le milieu universitaire. La sévérité est de mise au niveau des sanctions puisque parmi les sept sanctions prévues par l'article R811-13-1 du Code de l'Education, quatre sont des sanctions d'exclusion. Les faits susceptibles de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/exclusions-sanctions-universite-quels-droits-pour-victime-dans-procedure,56662.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un contexte où la titrisation des créances bancaires est devenue monnaie courante, la question de la capacité des fonds communs de titrisation à agir en justice contre les débiteurs originaires revêt une importance pratique considérable. Par un jugement rendu le 14 avril 2022 (Tribunal de proximité de Sannois, 14 avril 2022, n° 11-21-000426), le Tribunal de proximité de Sannois a débouté la société Eurotitrisation, représentant le fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2, de l'intégralité de ses demandes en paiement, faute pour elle de justifier de sa qualité à agir. Cette décision illustre les exigences rigoureuses de traçabilité qui s'imposent aux cessionnaires de créances (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-creance-qualite-agir-quand-fonds-titrisation-peut-pas-justifier-ses,56657.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La LegalTech n' « arrive » plus : elle est déjà dans les cabinets d'avocats et les directions juridiques, où elle redéfinit les standards de productivité, de sécurité et de qualité. Dans ce contexte, la veille technologique n'est plus un luxe, mais un levier de pilotage pour tout juriste qui veut rester compétent, crédible et stratégique. Cet article propose une méthode concrète pour organiser une veille LegalTech efficace, en s'appuyant sur des agents d'intelligence artificielle plutôt que sur une accumulation de newsletters et d'alertes dispersées. Objectif : devenir un véritable juriste ninja augmenté, capable de détecter les bons outils, de filtrer les risques et de démontrer un vrai retour sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-ninja-augmente-organiser-veille-legaltech-avec-des-agents,56671.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux