- Frais scolaires de l'enfant : ce que change l'arrêt du 11 septembre 2025 sur la rédaction des clauses de partage. Par Manon Esther, Avocat.
La Cour de cassation a jugé, le 11 septembre 2025 (n°22-24.484), que la clause disant que « les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels seront partagés par moitié » consacre une créance liquide, susceptible de saisie-attribution. La rédaction imprécise n'est donc plus un obstacle à l'exécution forcée. Elle reste pourtant le principal foyer de contentieux - mais le débat s'est déplacé, et les réflexes rédactionnels doivent suivre. Chaque rentrée scolaire ramène la même difficulté : la répartition des dépenses liées à la scolarité des enfants de parents séparés. Fournitures, ordinateur devenu indispensable dès le collège, cantine, voyages pédagogiques, activités extrascolaires, frais d'études supérieures. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/frais-scolaires-enfant-que-change-arret-septembre-2025-sur-redaction-des,58606.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Squishy : lorsqu'un jouet blesse un enfant, qui doit indemniser ? Par Delphine Tingry, Avocat.
Brûlures, éclatement sous l'effet de la chaleur, projection de gel : des accidents impliquant certains jouets de type « squishy » rappellent qu'un objet apparemment anodin peut provoquer des dommages corporels sérieux. Lorsque l'accident survient, quels recours s'offrent aux parents ' Contre qui agir : vendeur, distributeur, importateur, fabricant, voire plateforme de vente en ligne ' Et l'existence éventuelle d'une assurance couvrant les accidents de la vie dispense-t-elle de rechercher la responsabilité du professionnel ' Les « squishies » appartiennent à cette catégorie de jouets dont le succès repose précisément sur leur apparente innocuité : mous, déformables, parfois remplis de gel ou d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/squishy-lorsqu-jouet-blesse-enfant-qui-doit-indemniser,58595.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
