- Les compétences clés du juriste d'affaires face aux nouveaux enjeux de l'entreprise.
L'accélération des transformations réglementaires, technologiques et économiques redéfinit profondément les attentes à l'égard des directions juridiques. Longtemps identifié comme un expert chargé de sécuriser les activités de l'entreprise, le juriste d'affaires est désormais sollicité bien au-delà de son périmètre traditionnel. Il participe aux décisions stratégiques, accompagne les projets de transformation et contribue directement à la création de valeur. Cette évolution s'explique notamment par l'émergence de nouveaux défis : multiplication des obligations de conformité, développement de l'intelligence artificielle, renforcement des exigences ESG, internationalisation des activités ou encore digitalisation des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-competences-cles-juriste-affaires-face-aux-nouveaux-enjeux-entreprise,58020.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Données de santé sensibles : vers une protection renforcée des personnes exposées à un risque institutionnel ? Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.
La protection des données de santé est classiquement pensée à travers trois exigences : la vie privée, le secret médical et la sécurité des systèmes d'information. Mais lorsque ces données concernent une personne exerçant une fonction publique sensible, une responsabilité stratégique, une mission de commandement ou une fonction institutionnelle exposée, leur divulgation peut produire un effet qui dépasse l'atteinte individuelle. Elle peut devenir un instrument de pression, de chantage, de désinformation ou de déstabilisation. À partir du RGPD, du droit français de la santé, de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE, des décisions de la CNIL, de l'Espace européen des données de santé et de la directive (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donnees-sante-sensibles-vers-une-protection-renforcee-des-personnes-exposees,58135.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Un objectif de relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité avec la loi du 29 juin 2026. Par Clément Nourrisson et Marion Schwartz, Avocats.
Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité met un terme à plusieurs années de contentieux entre la France et la Commission européenne sur le régime juridique des concessions hydrauliques. En substituant au modèle concessif un régime d'autorisation assorti d'un droit réel, le législateur entend relancer les investissements tout en mettant le droit français en conformité avec les exigences européennes. Cette loi opère ainsi une réforme structurelle du secteur et mérite une lecture attentive. 1/ Un feuilleton franco-européen de plusieurs années. L'hydroélectricité occupe une place stratégique dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/objectif-relance-des-investissements-dans-secteur-hydroelectricite,58177.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
