- Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), silence et rejet implicite : le référé-suspension comme réponse stratégique. Par Amina Tamani, Avocat.
Vous avez déposé votre renouvellement de titre de séjour ou de carte de résident algérien, mais la préfecture ne vous répond plus ' Aucun récépissé, aucun suivi, seulement des messages automatiques. Derrière ce silence, le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) fait pourtant naître une décision implicite de rejet aux conséquences majeures. Quels sont alors les recours réellement possibles, notamment en urgence ' Depuis la bascule vers la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France), le quotidien des étrangers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour ou carte de résident s'est profondément dégradé. Une fois leur demande déposée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/anef-silence-rejet-implicite-refere-suspension-comme-reponse-strategique,55236.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Jeux vidéo et esport : la régulation des « paris esportifs ». Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
La pratique du jeu vidéo initialement purement ludique se mute en une activité économique normée. Dans un contexte marqué par une croissance des compétitions de jeu vidéo et esport ' apparaissent des pratiques ou risques liés aux jeux de hasard, déloyauté des organisateurs vis-à -vis des joueurs, risques d'addiction au jeu, blanchiment d'argent, risques de fraude et de triche. L'apparition des paris esportifs soulève l'enjeu de leur régulation dans un nouveau secteur économique intéressant les jeunes adultes. Organisés majoritairement par des entités privées ' organisateurs professionnels et/ou éditeurs de jeu, les compétitions de jeu vidéo ont rapidement fait naître l'intérêt des opérateurs de paris (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jeux-video-esport-regulation-des-paris-esportifs,54659.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sous-traitance et prévention des risques : quelles actions pour une meilleure protection des salariés ? Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.
Malgré des outils existants et des alertes répétées, la France laisse des milliers de salariés sous-traités face à des risques évitables. Alors que les amendements pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre ont été rejetés, l'urgence est de transformer l'inaction en solutions. Avec 759 morts au travail en 2023 (Assurance maladie), soit +21 par rapport à 2022 et 789 en 2024, la France s'illustre tristement en matière d'accidents du travail mortels (Bien que les accidents du travail dans leur ensemble soient en légère baisse avec l'effet des confinements et de la crise sanitaire). « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sous-traitance-prevention-des-risques-quelles-actions-pour-une-meilleure,55223.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
