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Le syndic occupe une position cardinale dans la gestion du personnel de copropriété. Mandataire du syndicat des copropriétaires, il agit au nom de l'employeur sans en être lui-même un. Mais cette subtilité juridique ne l'exonère pas de responsabilités propres, notamment lorsque la relation de travail se dégrade et conduit à une rupture du contrat. 1) Quel est le régime juridique applicable et dans quelle mesure la responsabilité du syndic peut-elle être engagée ' La lecture combinée de deux textes fondamentaux dessine le périmètre de la relation de travail dans la copropriété : L'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 confère au syndic le pouvoir d'« engager et congédier le personnel employé par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/role-syndic-face-rupture-contrat-travail-gardien-employe-immeuble,57057.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

"Ce guide n'aura d'utilité que si ses lecteurs en tirent une conviction pratique : l'IA est un instrument, non un oracle. La maîtrise de cet instrument est désormais une compétence professionnelle à part entière ' au même titre que la maîtrise des bases de données juridiques ou de la rhétorique judiciaire. Elle s'acquiert, se cultive et se défend...." Et c'est bien ce que nous vous proposons d'explorer avec Tudual Lucas Huon, Chercheur indépendant & Architecte de Systèmes IA, qui nous propose ici un guide complet et accessible. Il est (déjà) loin le temps où nous testions l'IA "à tout va", en constatant (mi rassurés, mi amusés) "ça ne fonctionne pas, elle raconte n'importe quoi". Les IA génératives ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guide-prompting-juridique-2026-manuel-destination-des-professionnels-droit,57045.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

C'est à cette question qu'à répondu un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble, 18.11.2025, RG 23/04087). S'il s'agit d'un cas d'espèce, c'est aussi une mise en application nette des grands principes du droit de la réparation des dommages corporels. Les faits sont les suivants : Le 12 janvier 2009, Monsieur X, alors âgé de 22 ans, est victime d'un grave accident de la circulation. Au moment où il s'engageait sur un passage pour piétons, il a été violemment percuté par un véhicule. Au service des urgences du centre hospitalier, il est diagnostiqué : « Traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale Cervicalgies Amnésie rétrograde des faits Traumatisme dentaire à confronter avec avis (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/une-schizophrenie-peut-elle-etre-declenchee-par-banal-accident-circulation,57048.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux