Flux d'actualité

À la Rédaction du Village de la Justice, nous constatons chaque jour que nos auteurs écrivent ici des articles uniques, des « pépites », que nous sommes fiers de publier, et que vous ne lirez pas ailleurs'Pour les mettre à l'honneur, nous organisons (depuis 2024) le "Grand prix des lecteurs du VJ". Ce prix consacre un article juridique pour l'originalité de son contenu (qu'il soit novateur ou qu'il suscite une nouvelle réflexion), la qualité de sa rédaction et évidemment sa solidité juridique... ... et après plusieurs semaines de vote en décembre, nous sommes ravis de vous annoncer que le lauréat du Prix des lecteurs du Village 2025 est... Découvert bancaire : un crédit ni interdit, ni plus difficile (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prix-article-juridique'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle a marqué une étape dans l'application de l'exception de fouille de textes et de données à l'entraînement des modèles d'IA. Entre réserve de droits, obligations de transparence et absence de cadre économique stabilisé, le nouveau dispositif européen repose sur un équilibre encore incertain, largement conditionné à l'effectivité de mécanismes techniques et à l'initiative des ayants droit. À travers l'analyse du Code de bonnes pratiques, du modèle de résumé des données d'entraînement et des travaux du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) sur le partage de la valeur, cet article interroge la capacité du cadre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-exception-fouille-partage-valeur,55579.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

95 % des réponses utiles pour vos rendez-vous clients en matière de droit en procédure sont dans Réflexe procédure civile. Réflexe Procédure civile est un outil conçu pour accompagner les praticiens dans leur quotidien, en leur permettant de trouver immédiatement une première réponse aux questions procédurales qui surgissent lors des rendez-vous clients. Accessible à tous, spécialistes ou non, il offre une consultation rapide et claire des informations essentielles : MARD, compétence, exceptions de procédure, délais, actes de procédure, mise en état, preuve, procédures rapides, voies de recours, RPVA, exécution et mesures conservatoires. L'ouvrage rassemble également les principaux textes applicables, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reflexe-procedure-civile-2026,55555.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux