- [Nouvelle parution] À la poursuite de Jack Gilet.
1916, États-Unis : l'éléphante Mary est condamnée à mort et pendue à une grue pour avoir écrasé la tête du dresseur qui la battait . Un exemple parmi d'autres de procès d'animaux (qui n'étaient pas une exclusivité américaine) un sujet qui a inspiré à David Ratte son dernier ouvrage, "A la poursuite de Jack Gilet", que la Rédaction a lu. On vous en parle. Le personnage de Jack Gilet est fictif, inventé par David Ratte : "C'est l'une des libertés que j'ai prise par rapport à la réalité. À cette époque, on condamnait à mort des animaux un peu partout, mais l'exécution était souvent assurée par la police locale. Pour les besoins de mon histoire, j'ai donc imaginé ce personnage de bourreau itinérant pour les animaux, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-poursuite-jack-gilet,52117.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Fonctionnaire : méthode de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie ou de son accident. Par Juliette Choron, Avocate.
En droit de la fonction publique, lorsqu'un fonctionnaire est victime d'un accident de service ou d'une maladie « imputable au service », il peut bénéficier d'un congé spécifique appelé congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), lui permettant notamment de conserver son traitement (salaire) sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Ce sont les dispositions des articles L822-18 à L822-25 du Code général de la fonction publique qui régissent les accidents de service et les maladies professionnelles. Le principe est celui de la présomption d'imputabilité au service lorsque l'accident du fonctionnaire est survenu sur le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/methode-reconnaissance-imputabilite-service-maladie-son-accident,52173.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Louer ses locaux sans bail commercial : la solution attractive du contrat de prestation de services. Par Vianney Pommier, Avocat.
Lorsqu'un propriétaire ou locataire principal envisage de mettre à disposition tout ou partie de son local « commercial » (bureau, commerce, etc.), le contrat est en principe soumis au statut contraignant des baux commerciaux (facturation des charges au réel, durée minimale de 9 ans, droit au renouvellement du locataire en fin de bail, etc.). Mais, si la mise à disposition de ces locaux est accompagnée de fourniture de services à l'occupant, il est possible d'envisager la conclusion d'un contrat de prestation de services (CPS), dont le régime est beaucoup plus souple et, s'agissant du locataire principal, peut éventuellement lui permettre de contourner l'interdiction de sous-location prévue au bail (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/louer-des-locaux-commerciaux-accompagnes-services-sans-passer-par-bail,52167.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
