- Obligations aux dettes des associés de société civile
Par Raphaël Oualid, Avocat. Contrairement à ce qui est en vigueur pour les sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SNC), l'associé d'une société civile répond indéfiniment des dettes sociales à due concurrence de sa participation dans le capital social [1]. Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligations-aux-dettes-des-associes-societe-civile-par-raphael-oualid-avocat,48089.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- La Propriété Intellectuelle à l'épreuve de la blockchain : débat et enjeux
Si la blockchain offre un potentiel en matière de création de preuve, elle présente néanmoins des limites majeures par rapport à un tiers de confiance dans certains cadres d'applications, comme celui de la propriété intellectuelle. Mais dans ce cadre, l'opposition blockchain ' tiers de confiance a-t-elle vraiment un sens dans la mesure où l'accès à la blockchain nécessite de passer aussi par un tiers prestataire ' Le débat ne porte-t-il pas plutôt sur les précautions à prendre dans le choix du prestataire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-epreuve-blockchain-debat-enjeux,48070.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
- Urbanisme : panorama 2023 de la jurisprudence administrative
Par Pol-Emmanuel Grenet, Avocat. L'année 2023 a été extrêmement riche en matière de jurisprudences relatives au droit de l'urbanisme. Pièces complémentaires, droit de préemption, procédure de mise en conformité, etc. Le présent article s'attache à compiler les 23 principales jurisprudences établies ou précisées au cours des 365 derniers jours. Top départ. Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urbanisme-panorama-2023-jurisprudence-administrative,48080.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS )
