- Forfait-jours : pourquoi ce régime reste une bombe à retardement pour les entreprises. Par Pierre Robillard, Avocat.
Le forfait en jours séduit par sa souplesse. Il libère l'employeur du décompte horaire et offre au salarié une autonomie organisationnelle appréciée. Mais derrière cette apparente simplicité se cache un régime juridique d'une extrême rigueur. Chaque formalité omise, chaque entretien annuel bâclé, chaque accord collectif insuffisant peut se transformer en contentieux coûteux. Tour d'horizon des règles, des risques et des bonnes pratiques. 1. Sur quoi repose le régime du forfait-jours ' Le forfait annuel en jours est une dérogation au droit commun de la durée du travail qui se calcule habituellement en heures (les fameuses « 35 heures » hebdomadaires). Il permet de mesurer le temps de travail en jours (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/forfait-jours-pourquoi-regime-reste-une-bombe-retardement-pour-les-entreprises,56797.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Licenciements au sein des directions juridiques : comprendre une tendance émergente et anticiper les évolutions du juriste d'entreprise.
Pendant longtemps, les directions juridiques des entreprises ont été considérées comme relativement préservées des cycles de réduction d'effectifs qui affectent périodiquement les autres fonctions support. Cette perception reposait sur un constat simple. En effet, la complexité croissante des environnements réglementaires et contractuels rendait indispensable la présence de juristes internes capables d'anticiper les risques et d'accompagner la stratégie de l'entreprise. Or, depuis quelques années, et plus nettement depuis les tensions économiques récentes dont le Covid-19, un phénomène nouveau apparaît : les licenciements et restructurations touchent désormais aussi les équipes juridiques. Cette tendance, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciements-sein-des-directions-juridiques-comprendre-une-tendance-emergente,56693.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Certificat d'urbanisme et motivation du sursis à statuer : l'évolution jurisprudentielle décisive entre 2024 et 2025. Par Edouard Devos, Avocat.
La question de la motivation de la mention du sursis à statuer dans le certificat d'urbanisme (CU) a connu une évolution jurisprudentielle décisive entre 2024 et 2025. A. Le certificat d'urbanisme : nature juridique et effets. Le certificat d'urbanisme est défini à l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme. Il se décline en deux formes : le certificat d'urbanisme informatif (dit « CU a »), qui indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes applicables à un terrain ; et le certificat d'urbanisme opérationnel (dit « CU b »), qui renseigne en outre sur la faisabilité d'une opération déterminée. L'effet essentiel du CU est son caractère (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/certificat-urbanisme-motivation-sursis-statuer,56143.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
