- La convention d'honoraires d'avocat conclue à distance avec un client consommateur : de la formation du contrat au droit de rétractation. Par Françoise Balaguer, Avocat.
La généralisation de la convention d'honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l'avocat et son client, en l'inscrivant pleinement dans une logique contractuelle. Lorsque cette convention est conclue à distance avec un client personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, elle se trouve désormais à la croisée du droit civil des contrats, du droit de la consommation et du droit de l'Union européenne. L'application du droit de rétractation à la convention d'honoraires suscite encore des résistances pratiques et jurisprudentielles, alors même que les textes et la jurisprudence européenne en dessinent les contours avec une rigueur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/convention-honoraires-avocat-conclue-distance-avec-client-consommateur,55667.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le droit à l'effacement à l'épreuve de la blockchain et du deep learning : approches techniques et normatives. Par Koné Abdoulaye.
Le droit à l'effacement, exigence structurante du RGPD, rencontre une limite constitutive dans les architectures techniques fondées sur la persistance. L'immuabilité de la blockchain et l'assimilation statistique du deep learning remettent en cause sa mise en 'uvre directe. Des stratégies de neutralisation fonctionnelle et de désapprentissage algorithmique émergent pour accorder l'impératif juridique avec la contrainte technique. Cette transition révèle une évolution réglementaire majeure : elle déplace la protection de la donnée-source vers le contrôle des effets du traitement. Cette mutation transparaît dans l'ambition doctrinale d'un droit à des inférences raisonnables et trouve une première traduction (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-metamorphoses-droit-antiquite-ere-intelligence-artificielle,55297.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Des ateliers collaboratifs au service de la compliance : l'exemple de l'évènement « Hack the DSA ». Par Suzanne Vergnolle, Docteur en droit et Stefania Di Stefano, Chercheuse.
Face à une défiance grandissante envers les plateformes en ligne, le Règlement sur les services numériques (DSA) innove en ouvrant la mise en conformité à un contrôle collectif. Grâce à des obligations inédites de transparence, les chercheurs, associations et experts peuvent désormais obtenir des informations sur les pratiques des grandes entreprises technologiques. Lors de l'atelier Hack the DSA, organisé en octobre 2025 par la Chaire sur la modération des contenus, des experts de la société civile ont analysé collectivement de nombreuses données publiées grâce aux mesures de transparence du DSA. Ces analyses ont révélé des lacunes dans ces documents. Une démarche qui interroge : comment transformer cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/des-ateliers-collaboratifs-service-compliance-exemple-evenement-hack-the-dsa,55660.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
