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Un jugement rendu le ''2'5 novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris '(n°23/09531) constitue une décision particulièrement significative en matière de fraude bancaire par SIM swap. Il se distingue par la reconnaissance solidaire de la responsabilité de l'opérateur téléphonique et de la banque, au bénéfice d'une victime qui avait pourtant signalé l'usurpation de sa ligne dès les premiers instants. Dans un contexte où les fraudes exploitant les failles de l'authentification par SMS se multiplient et se perfectionnent, cette décision marque une étape supplémentaire dans la responsabilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne de communication et de paiement. Elle dépasse la seule relation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sim-swap-fraude-bancaire-quand-operateur-telephonique-banque-sont-solidairement,58927.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La fuite de données révélée en août 2026 par la Direction générale des finances publiques (ci-après « la DGFiP ») a concerné environ 678 000 particuliers et professionnels. Identifiants fiscaux, état civil, coordonnées, revenus ou encore données cadastrales ont notamment pu être consultés ou extraits. Au-delà de l'incident de cybersécurité, l'affaire pose une question juridique plus délicate : une personne dont les données ont été compromises peut-elle obtenir réparation de l'État sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD ») ' Une démarche indemnitaire coordonnée a déjà été engagée par plusieurs victimes. Encore faut-il distinguer violation de données, manquement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fuite-donnees-dgfip-quelles-conditions-pour-obtenir-reparation,58979.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux