- Qu'est-ce qu'une suspension d'agrément d'un assistant maternel ou familial, quels sont les recours possibles ? Par Quentin Clément, Avocat.
Tous les assistants maternels ou familiaux, pour exercer leur profession, doivent détenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental de leur lieu d'exercice. Au titre de sa compétence sur la protection de l'enfance, le Département est donc chargé de veiller à ce que les professionnels de la petite enfance, tels que les assistants maternels ou familiaux, exercent leur profession dans le parfait respect de leurs obligations. Parmi les mesures que peut prendre le Président du Conseil départemental pour assurer ses compétences, la loi lui offre la possibilité de prononcer la suspension d'agrément d'un assistant maternel ou familial, pour une durée limitée. Le principe de la suspension (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/est-une-suspension-agrement-assistant-maternel-familial-que-faire,55453.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Aliénation ou emprise ? Objectiver les dérives parentales sans le piège du « syndrome d'aliénation parentale » (SAP). Par Pascal Cescato.
Le « syndrome d'aliénation parentale » (SAP) souffre d'un triple discrédit : origines controversées, absence de validation scientifique et instrumentalisation pour minimiser les abus réels. Faut-il pour autant renoncer à nommer les situations où un enfant, sous l'emprise d'un parent, rejette l'autre sans motif légitime ' Une question écrite au Sénat en mars 2024 a relancé ce débat institutionnel. Cet article propose une voie alternative : abandonner le SAP tout en construisant une terminologie rigoureuse (emprise, instrumentalisation, disqualification) et en explorant le potentiel de l'intelligence artificielle comme outil d'objectivation ' sous réserve d'encadrements éthiques et légaux stricts. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/alienation-emprise-objectiver-les-derives-parentales-sans-piege-sap,55321.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Tests ADN grand public (DTC) et généalogie génétique : un nouveau terrain de conflits pour le droit de la famille en France. Par Amandine Devianne, Avocat.
Les services de tests ADN « grand public » (23andMe, Ancestry, MyHeritage, GEDmatch') et les techniques de généalogie génétique (investigative genetic genealogy, IGG) ont transformé la manière dont des individus découvrent des parentés inconnues. En France, où la réalisation de tests génétiques à visée « récréative » est strictement encadrée (voire interdite pour les personnes résidant sur le territoire), ces évolutions posent des questions juridiques et pratiques inédites pour les contentieux familiaux : admissibilité des preuves, protection des données génétiques, risques pénaux, équilibre entre droit à la connaissance de ses origines et protection de la vie privée. Cet article fait le point sur le cadre légal (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tests-adn-grand-public-dtc-genealogie-genetique-nouveau-terrain-conflits-pour,55442.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
