- Réduction des allocations chômage suite à une rupture conventionnelle individuelle : ce qui change au 1er septembre 2026. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
La rupture conventionnelle individuelle (RCI) est un mode de rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture d'un contrat de travail par le biais d'une RCI ouvre droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) pour le salarié. Cependant, à compter du 1er septembre 2026 la durée de l'indemnisation pour ce cas spécifique va faire l'objet d'une modification. En effet, à partir de la rentrée, la durée d'indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle sera différente de la durée de droit commun. I. Ce que la loi du 11 juin 2026 (n°2026-470) va changer à l'indemnisation des salariés. La loi n°2026-470 du 11 juin 2026, publiée au JORF (Journal (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-reduction-des-allocations-chomage-suite-une-rupture,58710.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Gestion de projet IT : cinq clauses que tout chef de projet devrait réellement comprendre. Par Zineb Badah.
Dans les projets numériques complexes, le contrat est encore trop souvent perçu comme un document que l'on ouvre au lancement du projet, puis uniquement lorsqu'une difficulté apparaît. C'est une erreur. Dans la réalité opérationnelle, le contrat est aussi un outil de pilotage. Derrière une discussion sur un retard, une évolution fonctionnelle, une indisponibilité ou un livrable refusé se cache souvent une question contractuelle. Pour un chef de projet travaillant entre la France et le Luxembourg, cette compréhension est d'autant plus importante que les principes sont proches sans que les textes soient parfaitement identiques. En France, les articles 1103 et 1104 du Code civil consacrent aujourd'hui la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gestion-projet-cinq-clauses-que-tout-chef-projet-devrait-reellement-comprendre,58697.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
