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Consécutive à des conditions de travail dégradées ou justifiée par des motivations davantage professionnelles, une négociation de départ de l'entreprise doit être autant anticipée que préparée. Si la rupture conventionnelle acte la rupture du contrat de travail, l'accord transactionnel, lui, solde, suivant des concessions réciproques, les questions inhérentes à l'exécution du contrat. Que cela soit en rapport avec des situations conflictuelles, de souffrance ou non. Au fond, le salarié doit être en mesure de présenter des demandes pouvant être monétisées. Lesquelles nécessitent d'être soutenues par des éléments concrets, factuels, vérifiables (écrits, courriels, sms, témoignages'). De même, l'employeur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-depart-entreprise-enjeux-transaction-indemnites-supralegales,56384.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le capital social est la pierre angulaire financière de toute société, incarnant l'engagement financier initial des associés et constituant une garantie pour les tiers avec lesquels l'entreprise traite. Loin d'être un élément figé au moment de la création, il peut être ajusté au fil du temps pour répondre à des besoins stratégiques, financiers ou réglementaires distincts. Qu'il s'agisse d'attirer des investisseurs, de financer une expansion, d'apurer des pertes accumulées ou de restructurer l'actionnariat, la modification du capital social est une opération juridique majeure revêtant des implications complexes qu'une approche experte permet d'anticiper et de maîtriser pleinement. Pourquoi modifier le capital (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-modifier-capital-social-une-societe-guide-complet-pour-securiser,56407.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis l'émergence du « Logiciel libre » dans les années 1980, suivi de l'essor de l'« Open Source » à la fin des années 2000, l'utilisation de codes sources en accès libre a considérablement augmenté dans le développement de logiciel. Il est désormais rare de trouver un logiciel qui ne repose pas, même partiellement, sur des composants open source. Si cette tendance présente des avantages substantiels, notamment pour les développeurs en quête de productivité, elle soulève également des préoccupations légitimes pour les équipes juridiques des entreprises qui les utilisent. Mais quelques bonnes pratiques à mettre en place dans l'entreprise devraient permettre une meilleure maîtrise du risque. Avec la montée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comprendre-les-licences-open-source-maitriser-risque-logiciel,51755.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux