- Le droit international a-t-il encore une réelle effectivité ? Par Safouene Ouni, Avocat.
Le droit international public est structuré autour de principes fondamentaux, dont la tension constitutive entraine un enjeu central de son ordonnancement. Le principe de souveraineté étatique, corollaire de l'égalité des États, consacre leur compétence exclusive sur leur territoire et leur autonomie politique, impliquant le principe de non-ingérence. Ce pilier du système westphalien trouve toutefois sa limite dans le développement normatif relatif à la protection des droits fondamentaux. Cette dialectique est particulièrement manifeste dans le cadre des interventions à finalité humanitaire. Le principe de responsabilité de protéger, qui émerge en droit international, illustre la recherche d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-international-encore-une-reelle-effectivite,55793.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Procédure prud'hommes et demandes nouvelles en cours d'instance : interprétation extensive par la Cour de cassation du lien suffisant pour les demandes nouvelles. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La suppression du principe d'unicité de l'instance prud'homale, dérivant du décret n°2016-660, du 20 mai 2016, a rendu impossible la formulation de demandes nouvelles en cours de procédure. Ce nouveau régime de droit commun s'applique aux instances introduites postérieurement à compter du 1'' aout 2016. Par requête du 23 novembre 2017, une salariée saisit le Conseil de prud'hommes en résiliation judiciaire. Quelques jours plus tard, le 27 novembre 2017, elle est licenciée pour inaptitude. En cours d'instance, la salariée a demandé à la juridiction prud'homale, à titre principal, de dire le licenciement nul, d'ordonner sa réintégration et la reprise du paiement de son salaire à compter de son licenciement ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedure-prud-hommes-demandes-nouvelles-cours-instance-interpretation,55745.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- B.A.-BA de la mise en place d'un projet IA en Direction juridique.
L'intelligence artificielle générative s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique pour transformer les pratiques. Elle est partout : démonstrations spectaculaires, promesses d'éditeurs, injonctions à 'lancer un projet IA'. Pourtant, dans les entreprises, beaucoup d'initiatives restent au stade du pilote sympathique, sans transformer vraiment le quotidien des équipes. Une étude récente du MIT (The GenAI Divide ' State of AI in Business 2025) estime que malgré les milliards investis, seuls 5 % des projets d'IA générative d'entreprise produisent un impact opérationnel L'adoption progresse, la transformation reste rare. Cet article, écrit à 4 mains lors de notre participation à la table ronde du 25 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mise-place-projet-direction-juridique,55725.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
