- Les recours marchandés en matière d'urbanisme. Par Michel Burgan, Avocat.
Cette étude analyse le phénomène des « recours marchandés » contre les permis de construire, pratique par laquelle un tiers use de son droit au recours non pour défendre un intérêt légitime, mais pour créer une nuisance procédurale monnayable. En exploitant les effets suspensifs automatiques et les délais de jugement, ces acteurs transforment une garantie démocratique en instrument de chantage économique. Après avoir défini les manifestations concrètes de cette pratique, cet article en examine le fondement juridique et les failles procédurales exploitées. Il évalue ensuite l'efficacité mitigée des réponses législatives, notamment la loi Elan, et propose des pistes de réformes procédurales et substantielles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-recours-marchandes-matiere-urbanisme,55739.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Réagir efficacement en cas de contrôle fiscal et contentieux fiscaux, rôle d'un avocat : guide pratique pour les entreprises. Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Un contentieux fiscal d'entreprise n'est pas une fatalité, mais une séquence à gérer avec méthode : du contrôle à la réclamation, puis, si besoin, au juge, chaque étape obéit à des règles précises que vous pouvez mettre à profit pour défendre votre société. L'assistance d'un avocat rompu aux contrôles fiscaux et aux contentieux permet d'anticiper les risques, de structurer vos arguments et de négocier, lorsque c'est opportun, des solutions plus supportables pour votre trésorerie. 1. De quoi parle-t-on ' Contentieux fiscal de l'entreprise. Un contentieux fiscal naît d'un désaccord persistant entre votre entreprise et l'administration sur l'impôt dû (IS, TVA, impôts locaux, retenues à la source, etc.). (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-reagir-efficacement-cas-controle-fiscal-contentieux-fiscaux-guide,55716.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Panorama des jurisprudences 2025 en droit de la commande publique. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
L'année 2025 a été marquée par une activité jurisprudentielle particulièrement dense en matière de commande publique. À travers une sélection de décisions du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et des cours administratives d'appel, cet article propose un panorama des principaux enseignements jurisprudentiels relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et des contrats de concession. Il met en lumière le renforcement des exigences de transparence et de proportionnalité lors de la mise en concurrence, ainsi que la technicité croissante du contentieux de l'exécution, notamment en matière de décomptes, de pénalités, de modifications contractuelles et de fin de contrat. Ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-des-jurisprudences-2025-droit-commande-publique,55610.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
