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Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Lyon qui avait validé la clause d'un bail commercial garantissant au bailleur une hausse annuelle nette de 1,5 % du loyer (Cass., 3ème civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904). Quatre ans plus tôt, le 22 juin 2022, elle avait pourtant admis qu'une clause d'augmentation forfaitaire de 4,5 % par an était valable (Cass., 3ème Civ., 22 juin 2022, n° 21-16.042). Dans l'intervalle, aucune disposition légale n'avait été modifiée ou ajoutée au chapitre du bail commercial du code de commerce relatif à cette clause mais les discussions parlementaires autour de la clause d'indexation « tunnel » que la loi de simplification de la vie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/precisions-sur-clause-augmentation-forfaitaire-loyer-des-baux-commerciaux,59179.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les cabinets d'avocats adoptent l'IA générative, mais la plupart des discussions portent encore sur la performance des modèles. Pour les données couvertes par le secret professionnel, le sujet décisif est ailleurs : qui contrôle la machine qui traite le dossier ' Cette comparaison entre modèles fermés et modèles à poids ouverts montre pourquoi l'exécution locale ou souveraine devrait devenir l'architecture de référence, sans masquer les exigences techniques qu'elle impose. Lorsqu'un avocat soumet une pièce à un assistant d'intelligence artificielle, il lui pose généralement une question sur la qualité de la réponse : le modèle a-t-il compris le document ' A-t-il trouvé la bonne règle ' A-t-il produit une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modeles-fermes-modeles-ouverts-qui-controle-reellement-cabinet,59092.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux