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Le notariat français, héritier d'une tradition de confiance et de proximité, a longtemps entretenu une ambiguïté entre fonction publique et service personnalisé. Trois phénomènes en témoignent : 1. l'impropriété de langage consistant à parler du 'notaire de quelqu'un', 2. la pratique du concours de plusieurs notaires dans un même acte, 3. et, jusqu'à récemment, le partage des émoluments successoraux entre ces notaires. La réforme tarifaire qui met fin à ce partage réaffirme la nature publique du notariat et son alignement sur l'orthodoxie internationale : un officier public impartial, dépositaire unique de la foi publique. I. L'impropriété de langage : du 'notaire de quelqu'un' au notaire de la République. A. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/notaire-quelqu-foi-publique,57737.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une IA juridique généraliste répond en deux secondes ; celle que mon cabinet a construite met quatre-vingt-dix. Et c'est précisément ce qui la rend fiable. Sur sept questions de droit social posées en mai à un assistant juridique concurrent, sept arrêts de cour d'appel fabriqués, une prémisse fausse confirmée, et un article de convention collective cité dans une version périmée de cinq ans. La vitesse en droit social n'est pas neutre : elle dicte la qualité, et elle dicte le risque que le praticien fait peser sur ses clients. Retour de pratique et conséquences pour la conception d'un outil destiné aux professionnels du droit. Il y a quelques mois, un confrère m'a posé une question que je n'avais pas vue (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-notre-juridique-met-secondes-repondre-quand-les-generalistes-mettent,57681.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt publié au Bulletin du 13 mai 2026 (n°25-84.212), la Chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision importante concernant le retrait de l'exercice de l'autorité parentale prononcé par le juge pénal à la suite de violences intrafamiliales. Au-delà du seul contentieux du harcèlement conjugal, la Haute juridiction rappelle avec force que l'autorité parentale constitue une fonction exercée dans l'intérêt exclusif de l'enfant et non un droit dont les parents peuvent librement disposer. Dès lors, si la position de l'autre parent doit être prise en considération, son accord ne constitue jamais une condition du retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Une décision dont la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/autorite-parentale-appartient-pas-aux-parents-cour-cassation-reaffirme-principe,57739.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux