- À propos de la notion de politique étrangère de la France. Par Raphael Piastra, Maître de conférences.
La politique étrangère de la France, aussi appelée diplomatie française, vise à défendre ses intérêts géostratégiques, politiques et économiques tout en promouvant le droit international et le multilatéralisme. L'article 5 de la Constitution désigne le président comme garant du respect des traités. Selon l'article 52 de la Constitution : « le président de la République négocie et ratifie les traités internationaux » (les principaux bien entendu). D'après l'article 14 de la Constitution, le président accrédite les ambassadeurs français auprès des pays étrangers et reçoit les lettres de créance des ambassadeurs étrangers. Le chef de l'État incarne aussi la France lors des grands sommets internationaux et européens. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/propos-notion-politique-etrangere-france-par-raphael-piastra-maitre-conferences,59297.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Supervision réflexive des avocats : un nouvel outil de prévention des risques ?
La supervision réflexive est encore largement méconnue des avocats en France. Le mot « supervision » peut d'ailleurs prêter à confusion. Il peut faire penser au contrôle du travail d'un collaborateur, à la supervision d'un dossier ou à l'accompagnement d'un avocat junior par un associé. La supervision réflexive est différente. Il s'agit d'un espace de parole régulier et confidentiel dans lequel l'avocat peut prendre du recul sur sa pratique avec un superviseur formé et indépendant. Il ne s'agit pas de vérifier ses connaissances juridiques ou de lui dire ce qu'il aurait dû faire, mais de réfléchir à sa façon d'exercer : ses décisions, ses relations avec ses clients, ses réactions face à certaines situations et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/supervision-reflexive-des-avocats-nouvel-outil-prevention-des-risques,59292.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Restaurant trop bruyant : la liquidation judiciaire du preneur n'exonère pas le bailleur. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans un jugement du 15 septembre 2026 (Jugement du Tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, 1re section), RG n° 23/10907), le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité de plein droit du propriétaire d'un local commercial pour les nuisances sonores causées par le restaurant qu'il avait donné à bail. La liquidation judiciaire du preneur et la fermeture du restaurant n'ont pas exonéré le bailleur, qui a été condamné à indemniser les voisins du premier étage. En revanche, le tribunal a refusé d'ordonner des mesures destinées à prévenir le retour des nuisances, faute de trouble actuel. Il n'a enfin réparé le préjudice de jouissance que dans la mesure où la fréquence des nuisances était prouvée. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/restaurant-trop-bruyant-liquidation-judiciaire-preneur-exonere-pas-bailleur,59346.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
