Flux d'actualité

Un camping installé en bord de mer, une maison mitoyenne et des vacanciers qui ne se couchent pas. La riveraine excédée se heurte vite à une difficulté : sans mesure acoustique contradictoire, son trouble reste une allégation. L'ordonnance commentée montre le chemin à suivre. Elle rappelle à quelles conditions l'expertise judiciaire acoustique peut être obtenue avant tout procès, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et quelles précautions s'imposent lorsque l'activité incriminée est saisonnière et que l'exploitant entend circonscrire la mission de l'expert. Tribunal judiciaire de La Rochelle, ordonnance de référé du 15 septembre 2026 (RG n° 26/00247) I. Présentation de l'affaire. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bruit-genere-par-camping-comment-obtenir-une-expertise-judiciaire,59142.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Après presque vingt-cinq années d'existence, les établissements publics de coopération culturelle ont fait preuve de leur utilité et de leur capacité à inscrire des actions culturelles sur le long terme. Bénéficiant d'un régime juridique stable et du maintien bon gré mal gré de l'engagement des pouvoirs publics en faveur de la culture, ces établissements font à présent pleinement partie du paysage institutionnel. Ils demeurent un sujet d'étude juridique, la relative plasticité des textes ouvrant la voie à des lectures parfois divergentes. La présente étude, sans prétendre répondre à toutes les questions, vise à apporter un éclairage pratique à destination des décideurs et des gestionnaires. L'établissement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/questions-reponses-sujet-des-etablissements-publics-cooperation-culturelle,59134.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux