- Vente de voiture entre particuliers : la check-list juridique complète. Par Clio Vigneron, Docteure en droit.
Vendre sa voiture est souvent un évènement. Elément indispensable à la vie quotidienne dans de nombreuses villes, la voiture est omniprésente dans nos quotidiens. Quand on est un particulier, vendre son véhicule n'est pas un geste anodin. Encore plus quand il s'agit de la vendre, sans intermédiaire, à un autre particulier. Sans encadrement, l'opération peut s'apparenter à un saut dans le vide sans filet, dont l'issue peut être fatale si les obligations légales et des précautions juridiques ne sont pas prises. Il peut s'avérer utile de posséder une check-list des points de droit à prendre en considération pour bien vendre ' et acheter ' sa voiture de particulier à particulier. Un matin, vous vous réveillez (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vends-voiture-check-list-juridique,56343.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sécuriser, structurer, anticiper : maîtriser le montage immobilier.
Le montage d'opérations immobilières est devenu un exercice de haute précision. À la croisée du droit, de la finance et de la réglementation, il exige aujourd'hui bien plus qu'une expertise sectorielle : une vision d'ensemble. Sécurité juridique, optimisation financière, anticipation des évolutions normatives : ces trois piliers structurent désormais la réussite des projets immobiliers complexes. Les maîtriser, c'est transformer la contrainte en levier et l'incertitude en stratégie. Le montage immobilier, un art de l'équilibre Monter une opération immobilière ne relève plus d'une simple addition de compétences. C'est un exercice d'équilibriste, où chaque décision engage la solidité globale du projet. Dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/securiser-structurer-anticiper-maitriser-montage-immobilier,56597.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Office notarial et ouverture d'un bureau annexe : le pouvoir d'appréciation du garde des Sceaux sous le contrôle du juge administratif. Par Laurent Stouffs, Avocat.
La création d'un bureau annexe rattaché à un office notarial existant est soumise à autorisation du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Si la chancellerie conserve, en la matière, une marge d'appréciation importante, ses décisions font néanmoins l'objet d'un contrôle vigilant de la part du juge administratif. Lorsqu'il est appelé à statuer sur une demande d'ouverture de bureau annexe, le garde des Sceaux doit se prononcer exclusivement dans l'intérêt du bon fonctionnement du service public notarial. 1. La création d'un bureau annexe rattaché à un office notarial existant n'est pas de droit. Conformément à l'article 2-7 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 , une telle création est en effet soumise à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/office-notarial-ouverture-bureau-annexe-pouvoir-appreciation-garde-des-sceaux,56585.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
