- Fraude au virement : réforme européenne des paiements et responsabilité des prestataires. Par Jonathan Pouget, Avocat.
Faux conseiller bancaire, faux RIB, usurpation d'identité, virement réalisé sous pression ou IBAN frauduleux : les fraudes au virement se multiplient et peuvent entraîner des pertes importantes pour les particuliers comme pour les entreprises. Le futur paquet européen PSD3/PSR devrait renforcer les obligations de prévention, de vérification et d'information des prestataires de services de paiement. Cette évolution pourrait modifier en profondeur les contentieux relatifs aux virements frauduleux. La fraude au virement occupe une place particulière dans le contentieux bancaire. Elle ne correspond pas toujours au scénario classique d'une opération totalement inconnue du client. Dans de nombreux cas, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-virement-reforme-europeenne-des-paiements-responsabilite-des,57539.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- RGPD et correspondances électroniques : les pièges à éviter et pourquoi la lettre recommandée électronique change la donne.
Les métiers du droit face à une nouvelle pression réglementaire. Le RGPD a profondément changé la manière dont les organisations gèrent leurs échanges numériques. Pour les professions juridiques, cabinets d'avocats, directions juridiques, études notariales, services contentieux ou ressources humaines, cette évolution dépasse largement le simple sujet informatique. Aujourd'hui, une grande partie des échanges professionnels transite par voie électronique : contrats, mises en demeure, notifications, dossiers sensibles, échanges RH ou documents couverts par le secret professionnel. Ces correspondances contiennent des données personnelles, parfois particulièrement sensibles, dont la protection est devenue un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rgpd-correspondances-electroniques-les-pieges-eviter-pourquoi-lettre,57672.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Libérer du temps pour participer : vers un cadre juridique du congé "respiration citoyen". Par Angélique Chassy et Sarah Alves, Enseignantes-Chercheures et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches.
Une réponse possible au manque de disponibilité des citoyens serait alors de permettre à des salariés du secteur privé et public de participer à la vie citoyenne, sur leur temps de travail, tout en conservant tout ou partie de leurs revenus. C'est ce que nous appelons le « Congé respiration citoyen ». L'émergence du Congé Respiration Citoyen. Un statut de citoyen participant est en réflexion (voir le plan d'action du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), 2023), porté conjointement par la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) et le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental). Il bénéficie également de l'appui du Conseil d'Etat sur le volet juridique. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/liberer-temps-pour-participer-vers-cadre-juridique-conge-respiration-citoyen,57725.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
