- Désinformation algorithmique et responsabilité des États, vers une obligation de vigilance en droit international. Par Mohamed Sobhy.
La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l'opinion et met à l'épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d'influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des processus démocratiques. La transformation numérique a profondément modifié les conditions d'exercice de la démocratie. Les systèmes algorithmiques ne se limitent plus à diffuser l'information mais en structurent la visibilité et influencent la formation des préférences politiques. L'essor de l'intelligence artificielle générative accentue cette dynamique en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/desinformation-algorithmique-responsabilite-des-etats-vers-une-obligation,57228.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Recouvrement des charges de copropriété : en cas de paiement partiel le sort des frais accessoires. Par Morgane Klughertz, Juriste.
Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ' Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ' La définition de la notion de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recouvrement-des-charges-copropriete-cas-paiement-partiel-sort-des-frais,57251.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sélection Liberalis spécial jour férié : Troyes, l'exposition qui ressuscite la splendeur des comtes de Champagne.
Fondé au milieu du XIIe siècle par Henri Ier le Libéral, l'Hôtel-Dieu-le-Comte de Troyes fut pendant près de huit siècles un haut lieu d'accueil et de soin pour les plus démunis. Reconstruit au XVIIIe siècle, puis acquis par le Département de l'Aube en 1990, ce vaste ensemble patrimonial s'est progressivement transformé en pôle culturel majeur. Depuis 2022, il abrite notamment la Cité du Vitrail, consacrée à l'art verrier. (Découvrir/Exposition) : Troyes, l'exposition événement qui ressuscite la splendeur des comtes de Champagne ! Fondé au milieu du XIIe siècle par Henri Ier le Libéral, l'Hôtel-Dieu-le-Comte de Troyes fut pendant près de huit siècles un haut lieu d'accueil et de soin pour les plus démunis. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-special-jour-ferie-troyes-exposition-qui-ressuscite,57254.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
