- [Podcast] "Quid juris" : Iran-États-Unis, négociations ou impasse ?
Que peut le droit international face au blocage du détroit d'Ormuz et de façon plus générale dans la crise qui oppose les États-Unis et Israël à l'Iran ' Comment les autres États touchés directement et indirectement par cette situation peuvent-ils faire valoir leurs droits à la paix, à la libre circulation ' Pourquoi l'ONU n'intervient-elle pas ' Comment sortir par le haut, ou pourrions-nous dire par le Droit, de cette impasse ' Dans ce nouvel épisode de Quid juris, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas pour analyser par le prisme juridique cette crise au Moyen-Orient. Un échange fort intéressant et éclairant. Pour écouter le podcast, cliquez sur l'image (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-quid-juris-iran-etats-unis-negociations-impasse,57746.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Football professionnel et violences urbaines : la collectivité doit-elle continuer à supporter seule le coût des débordements ? Par Aurélien Pocinho-Cruz, Consultant et Marina Carrier, Avocate.
Les débordements intervenant à l'occasion de certaines manifestations sportives professionnelles soulèvent une question rarement abordée sous l'angle du droit de la responsabilité : celle de la prise en charge collective de coûts pourtant liés à une activité économique privée. Sans remettre en cause les principes actuels de responsabilité civile, cet article explore l'hypothèse d'un mécanisme de mutualisation du risque inspiré de certains fonds d'indemnisation existants. Chaque grande victoire d'un club de football majeur semble désormais s'accompagner d'un phénomène devenu tristement prévisible : violences urbaines, incendies de véhicules, dégradations de mobilier public, pillages ou affrontements avec les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/football-professionnel-violences-urbaines-collectivite-doit-elle-continuer,57719.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'?uvre d'art, un actif financier pas comme les autres? L'enracinement de la compliance dans le marché de l'art. Par Ayette Fauconnier, Juriste.
L''uvre d'art est un actif financier autour duquel la compliance joue désormais un rôle crucial. Face à cette réalité, les acteurs du marché de l'art doivent impérativement renforcer leurs dispositifs de protection. Un corpus normatif relatif à la compliance dans le marché de l'art, de plus en plus conséquent. L'accumulation de normes, structurée par une dynamique à la fois réglementaire, législative mais aussi jurisprudentielle, constitue le socle de ce « nouveau » droit qu'est la compliance dans le marché de l'art. Puisant notamment sa source dans les exigences européennes des six directives anti-blanchiment (AMLD), dont la dernière est entrée en vigueur le 10 juillet 2024, ce cadre réglementaire s'articule (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/oeuvre-art-actif-financier-pas-comme-les-autres-enracinement-compliance-dans,57703.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
