- [Point de vue] L'appel correctionnel : entre engorgement judiciaire et déni du droit au double degré de juridiction. Par Ian Knafou, Avocat.
Le droit au double degré de juridiction, pilier de notre procédure pénale et garantie fondamentale des droits de la défense, est-il en train de devenir une fiction juridique ' Derrière les grands principes se cache une réalité plus sombre : celle d'une machine judiciaire à bout de souffle qui, pour ne pas s'effondrer, sacrifie la présomption d'innocence sur l'autel de la gestion de flux. Une surcharge structurelle des juridictions d'appel. Le délai moyen entre la commission des faits et la décision d'appel atteint désormais 39,5 mois . Cette lenteur n'est pas qu'un simple inconfort administratif ; c'est une dérive qui dénature le sens même de la peine. Plusieurs facteurs expliquent cette embolie : Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/appel-correctionnel-entre-engorgement-judiciaire-deni-droit-double-degre,56036.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les étapes à respecter en cas d'inaptitude du salarié. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
En l'absence de statistiques nationales consolidées permettant de déterminer avec précision le nombre d'avis d'inaptitude prononcés chaque année, les données disponibles issues de sources institutionnelles et professionnelles convergent néanmoins vers une estimation d'environ 100 000 salariés déclarés inaptes à leur poste de travail annuellement. L'inaptitude au travail s'entend de la situation dans laquelle le médecin du travail constate, dans les conditions prévues aux articles L4624-4 et suivants du Code du travail, l'impossibilité pour un salarié de continuer à occuper son poste en raison d'une incompatibilité entre son état de santé ' qu'il soit d'ordre physique ou psychique ' et les exigences inhérentes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-etapes-respecter-cas-inaptitude-salarie,56038.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Modalité 2, forfait-jours ou 35 heures : comment choisir le régime de temps de travail sous la convention Betic (Syntec-Cinov). Par Anne Cohen, Avocate.
Dans les entreprises relevant de la convention Betic (Syntec-Cinov) , le choix du régime de temps de travail constitue un élément structurant de l'organisation. 35 heures, modalité 2 dite « réalisation de missions » ou forfait-jours : ces dispositifs sont bien connus et largement utilisés. En pratique, ces choix sont parfois effectués par conformité ou par habitude, sans toujours interroger leur adéquation avec la réalité du travail et les pratiques managériales. Ce décalage passe généralement inaperçu tant que la relation de travail est stable. Il devient en revanche déterminant lorsqu'un contrôle ou un contentieux conduit à examiner les conditions concrètes d'application du régime retenu. L'objet de cet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modalite-forfait-jours-heures-comment-choisir-regime-temps-travail-sous,56028.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
