- Les coups de coeur des libraires juridiques : quels beaux livres glisser sous le sapin ? (Liste de Noël n°3)
Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ' La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". À l'approche des fêtes, c'est une sélection spéciale cadeaux de Noël que vous propose ici Noémie Laurens de la Librairie des lois au 3 rue des Lois à Toulouse. "Chers confrères 2" de Léna Bojko. Le second recueil de dessins satiriques de l'avocate et dessinatrice Léna Bojko. L'autrice poursuit son exploration humoristique et critique du quotidien des avocats. Elle décrit, à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-quels-beaux-livres-glisser-sous-sapin,55487.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Droit de la construction : la théorie de l'impropriété-dangerosité en jurisprudence, quand le risque devient critère d'impropriété à destination. Par Sarah Huot, Avocat.
La Cour de cassation adopte une position constante : un ouvrage est considéré comme impropre à sa destination lorsqu'il présente une non-conformité génératrice d'un risque, même si ce risque ne s'est pas encore matérialisé dans le délai décennal. La seule présence d'un facteur de danger suffit ainsi à caractériser l'impropriété. 1. L'origine : le non-respect des règles parasismiques. Cette approche a été clairement affirmée en matière de règles parasismiques, lesquelles poursuivent un objectif essentiel de protection des personnes et des biens. Dans un arrêt du 11 mai 2011 (Cass. civ. 3', 10-11.713), la Cour de cassation a jugé que le non-respect des normes parasismiques obligatoires compromet, par lui-même, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/theorie-impropriete-dangerosite-jurisprudence-risque-comme-critere-impropriete,55446.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
C'est une nouvelle étape en matière de dialogue entre juges et avocats : la signature d'une charte pour les écritures déposées devant les juridictions administratives entre les représentants des avocats, des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le Conseil d'État, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers de France et l'Ordre des avocats au barreau de Paris ont conjointement signé, le 15 décembre 2025, une charte associée à un guide de bonnes pratiques pour la présentation des écritures déposées par les avocats devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. "Sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/une-charte-commune-pour-les-recours-deposes-devant-les-tribunaux-administratifs,55498.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
