- Écoles d'art privées : halte aux frais excessifs et aux pratiques trompeuses et abusives. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Atteignant plus d'un quart des effectifs de l'enseignement supérieur en 2024-2025 (799 700 étudiants, soit 26,5%), le nombre d'étudiants inscrits dans le secteur privé a connu une croissance rapide au cours des dix dernières années. Cette progression est nettement plus marquée que celle du secteur public, dont les effectifs augmentent en moyenne de 1% par an, contre 7% pour le privé. Ce phénomène concerne plus particulièrement certains secteurs de formation, au premier rang desquels figurent la culture et l'art. À cet égard, l'Observatoire de l'enseignement supérieur privé relève que, pour l'année universitaire 2023-2024, les écoles privées culturelles et artistiques regroupaient 2% des étudiants inscrits (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ecoles-art-privees-halte-aux-frais-excessifs-aux-pratiques-trompeuses-abusives,56255.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Qu'est-ce que le contrôle coercitif au sein du couple ? Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Le contrôle coercitif est une notion émergente en droit français, définie par la circulaire de politique civile du garde des Sceaux en date du 27 juin 2025 comme « une stratégie de domination exercée par un conjoint ou ex-conjoint, notamment par des actes de surveillance, d'isolement, d'humiliation, ou de pression psychologique dans le but de priver la victime de sa liberté d'action ». Il s'agit de violences intra-familiales, commises au sein du couple, dans la majorité des cas par des hommes sur des femmes. Ces violences insidieuses sont invisibles aux yeux des tiers et difficilement conscientisées par les victimes elles-mêmes. La raison principale de cette invisibilisation repose sur le fait que le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/est-que-controle-coercitif,56259.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Restructuring : procédures amiables et collectives face à la crise viticole. Par Félicien Hyest et Louis Vallet, Avocats.
La filière viticole française, et singulièrement le vignoble bordelais, traverse depuis plusieurs années une crise structurelle profonde. Baisse durable de la consommation, tensions sur certains marchés export, inflation des coûts de production, dérèglement climatique et aléas sanitaires ont fragilisé les équilibres économiques de nombreuses exploitations. Cette dégradation se traduit mécaniquement par une augmentation très significative du nombre de procédures amiables et collectives, phénomène encore marginal il y a une décennie dans le monde viticole. Dans ce contexte, l'adoption du plan de sauvegarde du domaine Tariquet le 14 janvier 2026 constitue une illustration emblématique de ce que le droit des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/restructuring-procedures-amiables-collectives-face-crise-viticole-exemple-plan,56251.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
