Flux d'actualité

Longtemps considéré comme un contentieux essentiellement privé, le droit de la famille connaît aujourd'hui une mutation profonde. Les séparations conflictuelles ne se limitent plus à des désaccords sur une pension alimentaire ou l'organisation de la résidence des enfants. Elles donnent désormais lieu à des procédures multiples, à une production massive de preuves numériques, à des accusations croisées et, parfois, à une véritable violence procédurale. Le juge aux affaires familiales intervient désormais dans des situations où s'entremêlent conflits parentaux, violences intrafamiliales, enjeux psychologiques, précarité économique et stratégies judiciaires particulièrement agressives. Cette évolution interroge (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/divorce-conflictuel-pourquoi-les-dossiers-familiaux-sont-devenus-plus-plus,57614.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les facultés de Droit françaises prennent la mesure du "phénomène" IA, de son potentiel et de l'urgence qui existe à intégrer cet outil auprès des étudiants et des enseignants que ce soit dans son usage pratique, au niveau de l'enseignement ou encore dans l'enseignement des droits qui sont liés à l'IA. Lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit, le Village de la Justice s'est fait l'écho de cette évidence à une meilleure connaissance de l'IA, à la mettre à la portée de tous les acteurs du droit dont les étudiants et le corps universitaire. Ces derniers, conscients de cette (r)évolution, y prennent part activement, parmi eux, les professeurs Géraldine Vial et Romain Rambaud de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dans-les-facultes-droit-reflexion-implementation,52866.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La validité des clauses de déchéance du terme dans les contrats de prêt bancaire continue de nourrir un contentieux abondant. La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2026 (n°25-70.025), un avis attendu sur le sort des échéances impayées entre la déchéance du terme (jugée abusive) et le jugement d'orientation dans le cadre de saisie immobilière. Ces dernières années la question de la validité de la déchéance du terme prononcée par une banque sur le fondement d'une clause contenue dans un contrat de prêt a fait l'objet de nombreux contentieux. En pratique il en ressort que : Le délai de préavis ne doit pas être inférieur à un mois ; Il n'est pas possible de « couvrir » l'irrégularité en accordant un préavis (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decheance-terme-abusive-saisie-immobiliere-cour-cassation-prononce-sur-sort-des,57601.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux