- Un objectif de relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité avec la loi du 29 juin 2026. Par Clément Nourrisson et Marion Schwartz, Avocats.
Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité met un terme à plusieurs années de contentieux entre la France et la Commission européenne sur le régime juridique des concessions hydrauliques. En substituant au modèle concessif un régime d'autorisation assorti d'un droit réel, le législateur entend relancer les investissements tout en mettant le droit français en conformité avec les exigences européennes. Cette loi opère ainsi une réforme structurelle du secteur et mérite une lecture attentive. 1/ Un feuilleton franco-européen de plusieurs années. L'hydroélectricité occupe une place stratégique dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/objectif-relance-des-investissements-dans-secteur-hydroelectricite,58177.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Cyberviolences conjugales : quand les nouvelles technologies deviennent un outil au service de l'emprise. Par Flora Labrousse, Avocat.
Pendant longtemps, les violences conjugales étaient essentiellement appréhendées à travers les violences physiques. Pourtant, les violences psychologiques constituent souvent le socle de l'emprise exercée par un auteur sur son conjoint ou son ancien conjoint. Avec l'essor des nouvelles technologies, cette emprise ne s'arrête plus à la porte du domicile : elle accompagne désormais les victimes partout, à toute heure, grâce aux outils numériques. De nos jours, les outils numériques sont devenus un nouveau terrain d'exercice des violences psychologiques, du harcèlement et du contrôle exercé au sein du couple. Téléphones portables, réseaux sociaux, applications de messagerie, objets connectés, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cyberviolences-conjugales-quand-les-nouvelles-technologies-deviennent-outil,58155.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [FAQ] Avant d'entrer en fac de droit : les conseils d'une étudiante diplômée.
Si l'été est synonyme de plage et de soleil pour certains, il peut être une source de stress pour d'autres, notamment ceux qui s'apprêtent à faire leur rentrée en faculté de droit. Mais pas d'inquiétude ! Aujourd'hui, la Rédaction du Village de la Justice laisse la parole à une étudiante de Master 2 afin de vous aider à aborder cette nouvelle étape sereinement et à profiter de vos grandes vacances avant de faire le grand saut dans le monde des études universitaires ! Faut-il se préparer pendant l'été avant d'entrer en fac de droit ' C'est sans doute l'une des questions que beaucoup d'entre vous se posent : faut-il prendre de l'avance sur ses futurs cours avant la rentrée ' Au risque de vous surprendre, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/choses-savoir-avant-entrer-fac-droit-les-conseils-une-etudiante-droit,57981.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
