- Libérer du temps pour participer : vers un cadre juridique du congé "respiration citoyen". Par Angélique Chassy et Sarah Alves, Enseignantes-Chercheures et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches.
Une réponse possible au manque de disponibilité des citoyens serait alors de permettre à des salariés du secteur privé et public de participer à la vie citoyenne, sur leur temps de travail, tout en conservant tout ou partie de leurs revenus. C'est ce que nous appelons le « Congé respiration citoyen ». L'émergence du Congé Respiration Citoyen. Un statut de citoyen participant est en réflexion (voir le plan d'action du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), 2023), porté conjointement par la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) et le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental). Il bénéficie également de l'appui du Conseil d'Etat sur le volet juridique. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/liberer-temps-pour-participer-vers-cadre-juridique-conge-respiration-citoyen,57725.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Plaidoyer pour des expertises psychologiques méthodologiquement sérieuses. Par Barbara Para, Psychologue Expert.
L'expertise psychologique occupe désormais une place centrale dans de nombreux contentieux : harcèlement moral, violences psychologiques, conflits familiaux, préjudices psychiques ou encore crédibilité des parties. Pourtant, certaines expertises continuent de reposer sur des méthodologies insuffisamment explicites, des hypothèses cliniques peu objectivées ou des lectures théoriques implicites. Dans un contexte où les conclusions psychologiques influencent directement les décisions judiciaires, une réflexion sur les exigences méthodologiques de ces expertises devient indispensable. Une place croissante dans le raisonnement judiciaire. L'expertise psychologique joue aujourd'hui un rôle majeur dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-pas-suspecter-profil-personnalite-dysfonctionnel-sans-faire-profilage,57654.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Droit comparé] Caméras de surveillance dans la rue et protection des données personnelles : de la sécurité urbaine à la traçabilité des comportements. Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.
La vidéosurveillance de rue ne peut plus être appréhendée comme un simple outil technique de sécurité. Dès lors qu'elle permet d'enregistrer des personnes identifiables, elle devient un traitement de données personnelles soumis à des exigences de finalité, de nécessité, de proportionnalité et de contrôle. À la lumière du droit marocain, du droit français et des standards européens, cette tribune propose de lire la caméra urbaine comme une infrastructure de traçabilité dont la légitimité dépend d'une gouvernance juridique stricte. La multiplication des caméras de surveillance dans les rues, devant les commerces, aux abords des immeubles, dans les parkings, les transports et les lieux ouverts au public traduit une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cameras-surveillance-dans-rue-protection-des-donnees-personnelles-securite,57724.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
