- Sélection Liberalis : Hangar Y, le géant de l'aérostation devenu haut-lieu culturel.
Du faste disparu de l'ancien domaine royal de Meudon, autrefois foulé par les grandes figures du Grand Siècle, Louis XIV, le Grand Dauphin ou encore Le Nôtre, il ne subsiste presque rien. Pourtant, à l'orée de la forêt de Meudon, sous la protection d'un arbre plusieurs fois centenaire et au bord du grand Etang de Chalet, une monumentale structure de verre de briques et d'acier surgit à nouveau et capte l'attention. Long de plus de 70 mètres et haut de 23 mètres, le Hangar Y, ancienne cathédrale de l'aéronautique française, incarne aujourd'hui une métamorphose saisissante entre histoire industrielle, culture contemporaine et innovation pédagogique. (Découvrir/Lieu insolite) : Hangar Y, le géant de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberlais-hangar-geant-aerostation-devenu-haut-lieu-culturel,56243.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Instruction en famille : obtenir l'autorisation pour itinérance. Par Antoine Fouret, Avocat.
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'instruction en famille est passée d'un régime de liberté déclarative à un régime d'autorisation préalable. Parmi les quatre motifs légaux permettant d'obtenir cette autorisation, l'itinérance de la famille en France ' dit « motif 3 » (motif 3 L131-5 du Code de l'éducation) ' est parmi les motifs qui suscitent des difficultés. Pourquoi ' Parce que l'administration adopte souvent une lecture restrictive, insuffisamment ancrée dans la réalité des familles concernées. La jurisprudence récente des tribunaux administratifs vient corriger ce déséquilibre. I. Le motif 3 de l'article L131-5 : une dérogation conditionnée à l'impossibilité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/instruction-famille-obtenir-autorisation-pour-itinerance-motif-131-code,56235.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Protection des clichés non originaux : pour une responsabilité civile de droit commun. Par Jean-Marie Léger, Avocat.
L'utilisation non autorisée d'un cliché non protégeable par le droit d'auteur est aujourd'hui formellement sanctionnée via le parasitisme économique. Cette notion jurisprudentielle relève de la concurrence déloyale, elle-même fondée sur le principe de la responsabilité civile. Toutefois, s'il est indispensable qu'une protection subsidiaire puisse pallier l'absence de protection par le droit d'auteur, il apparaît que le recours à la notion de parasitisme et plus précisément, d'agissements parasitaires entre non concurrents, est inadapté aux enjeux du pillage des photographies professionnelles. De quoi parle-t-on ' L'hypothèse ici visée est factuellement on ne peut plus simple : afin d'illustrer un support de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-cliches-non-originaux-pour-une-responsabilite-civile-droit,56237.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
