- En attendant 2027 ! L'asphyxie du droit des étrangers, l'effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d'exécution des décisions de justice. Par Benjamin Brame, Avocat.
Sur le terrain, le constat est sans appel pour les praticiens : le droit des étrangers ne s'applique plus, il stagne. Entre saturation des guichets préfectoraux, dématérialisation devenue filtre d'inaccessibilité et réformes législatives à répétition, la matière traverse une phase de paralysie systémique. Faute de politique migratoire claire et assumée, l'action publique semble s'être figée dans une prudente réserve, les yeux rivés sur l'échéance politique majeure de 2027. En attendant cet horizon, le quotidien des juridictions, des avocats et des administrés s'apparente à un véritable parcours d'obstacles où l'engorgement administratif est désormais amplifié par de nouvelles dérives. La dématérialisation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/attendant-2027-asphyxie-droit-des-etrangers-effet-devastateur-des-recours,59233.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Spoofing bancaire : la Société Générale condamnée à rembourser 9 995 ? par la Cour d'appel de Paris. Par Virginie Audinot, Avocat.
La Cour d'appel de Paris a rendu, le 9 septembre 2026 (CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 septembre 2026, n° 25/14861), un arrêt intéressant en matière de fraude au faux conseiller bancaire (« spoofing »). Dans cette affaire, la Cour condamne la Société Générale à rembourser 9 995 ' à des clients victimes d'une opération de paiement frauduleuse. Elle rappelle notamment que la seule utilisation des données de sécurité ou de l'instrument de paiement ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que l'opération a été autorisée par le client. Une fraude au faux conseiller bancaire. Des époux, titulaires d'un compte joint auprès de la Société Générale, ont constaté le 1er mai 2023 une opération de paiement de 9 995 ' débitée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-societe-generale-condamnee-rembourser-995-eur-par-cour-appel,59195.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
