- Fin du nantissement d'assurance-vie consenti par un tiers en seconde garantie d'un prêt immobilier : l'avenant est-il superflu ? Par Ariel Ngnigone Mebiame, Juriste.
L'extinction d'une sûreté réelle pour autrui constituée pour une durée déterminée, en complément d'une sûreté réelle immobilière de premier rang, remet à l'épreuve l'autonomie du contrat de nantissement au regard de l'obligation garantie. Qu'advient-il lorsque ce nantissement d'assurance-vie de second rang arrive à son terme, alors même que les caractéristiques financières du prêt (capital, durée, taux, échéances) demeurent strictement inchangées ' Entre dissociation des engagements et impératifs de gestion bancaire, cette mutation impose-t-elle la signature d'un avenant au crédit ou un simple acte de mainlevée suffit-il ' La portée de cette distinction s'apprécie, à la lumière du droit renouvelé des sûretés et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/consequences-juridiques-fin-nantissement-assurance-vie-consenti-par-tiers,58414.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Incendies : vous avez prêté main-forte aux secours et vous avez été blessé. Qui doit vous indemniser ? Par Myrina Prestel, Avocat.
Depuis le 22 juillet 2026, de violents incendies touchent successivement la Gironde et les Landes, notamment dans les secteurs de Saumos, du Porge et de Lège-Cap-Ferret, ainsi qu'à Biscarrosse. Leur progression a entraîné d'importantes évacuations et la mobilisation de moyens humains et matériels considérables. Face à cette situation, une mobilisation exceptionnelle s'est organisée autour des sapeurs-pompiers, avec notamment le concours des gendarmes, des policiers, des militaires, des collectivités et des acteurs de la Défense des forêts contre les incendies. À cette mobilisation institutionnelle s'est ajouté un vaste élan de solidarité. Des agriculteurs ont notamment proposé leur concours et mis leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/incendies-vous-avez-prete-main-forte-aux-secours-vous-avez-ete-blesse-qui-doit,58480.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
