- L'intelligence artificielle face au droit à l'image du défunt : l'existence d'un vide juridique. Par Pierre-Emmanuel Peugniez, Étudiant en Droit.
Lancé en février 2026, le logiciel chinois Seedance 2.0 s'est d'ores et déjà imposé comme une référence dans l'intelligence artificielle générative. Il permet à ses utilisateurs de produire des vidéos, voire des courts-métrages, à l'instar des productions hollywoodiennes avec l'image d'acteurs connus, par un réalisme aussi époustouflant qu'inquiétant pour le milieu du cinéma. Si l'avènement de l'IA de traitement de texte (ChatGPT, Claude, etc.) a bouleversé le quotidien de tous, l'IA générative de vidéo et d'audio remet quant à elle en cause le droit à l'image, entendu comme le fait d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image, tout en menaçant, par la même occasion, le droit au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-face-droit-image-defunt-existence-vide-juridique,57955.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Préjudice d'anxiété : la prescription décennale du dommage corporel consacrée par la Chambre mixte. Par Sharon Bensemhoun Gonzalez, Avocate.
Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026, la Cour de cassation juge que le préjudice d'anxiété subi par une personne exposée à une substance toxique ou nocive, lorsqu'il existe un risque élevé de développer une pathologie grave, constitue un préjudice consécutif à un dommage corporel. L'action en réparation se prescrit donc par dix ans à compter de la consolidation, et non par cinq ans. Pour le praticien du dommage corporel, la décision rouvre des délais que l'on croyait fermés et déplace le point de départ de la prescription. 1. Un conflit de chambres tranché en formation mixte. La saisine en Chambre mixte traduit une divergence durable entre la chambre sociale et la première chambre civile sur la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prejudice-anxiete-prescription-decennale-dommage-corporel-consacree-par-chambre,57968.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Débat sur les ZFE : les pouvoirs méconnus des maires en matière de qualité de l'air. Par Camille Mialot, Avocat.
La controverse autour des zones à faibles émissions (ZFE) tend à faire oublier une réalité juridique essentielle : les collectivités territoriales n'ont jamais été démunies pour agir contre la pollution de l'air. Alors que la suppression des ZFE a été au c'ur de nombreux débats parlementaires ces derniers mois, la question mérite d'être replacée dans le contexte plus général des pouvoirs de police du Maire. Car le sujet n'est pas tant celui de l'existence d'un outil particulier que celui de l'obligation, pour les pouvoirs publics, d'améliorer durablement la qualité de l'air. Cette obligation demeure. Les directives européennes relatives à la qualité de l'air imposent aux États membres de respecter des seuils de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/debat-sur-les-zfe-les-pouvoirs-meconnus-des-maires-matiere-qualite-air-par,57992.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
