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L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans la pratique de l'arbitrage international. Recherche juridique, analyse documentaire, rédaction assistée des sentences : les promesses d'efficacité sont considérables. Mais cette évolution technologique soulève une question centrale : jusqu'où l'arbitrage peut-il intégrer l'IA sans fragiliser la légitimité de la décision arbitrale et la responsabilité personnelle de l'arbitre ' Cet article propose une analyse nuancée des opportunités, des risques et des lignes de fracture juridiques que révèle l'entrée des systèmes d'IA dans le raisonnement arbitral. Introduction. L'arbitrage international traverse une phase de mutation profonde. L'essor rapide de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-efficacite-accrue-confiance-fragilisee,55712.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le droit international public se présente classiquement comme un ordre juridique fondé sur le consentement des États , articulant traités, coutume et principes généraux du droit. Mais comme l'écrivait déjà Hans Kelsen, « l'efficacité est une condition de validité d'un ordre juridique » . Or le droit international souffre d'un déficit structurel d'effectivité : il ne dispose ni d'un législateur souverain, ni d'un exécutif autonome, ni d'un monopole de la contrainte légitime. Il en résulte un paradoxe constitutif : un droit universel sans pouvoir universel. I. La souveraineté comme obstacle structurel à la normativité. Le droit international repose sur le principe de souveraineté des États . Or cette souveraineté (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/trump-poutine-droit-international-epreuve-souverainete-normativite-sans,55747.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, voici l'occasion de planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit dans votre agenda, auxquels vous inscrire et vous rendre, pour réseauter, échanger, se former, trouver des solutions... Voici les grands évènements que nous avons commencé à repérer pour vous en 2026. Sommet du droit. Organisée par Décideurs juridiques, ce sommet réunit directions juridiques, avocats, legaltechs et cabinets autour des mutations du droit des affaires et des transformations liées à l'intelligence artificielle. 29 janvier 2026 Pavillon D'Armenonville (Paris) Journée Propriété Intellectuelle, Numérique et Data. Comme tous les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/grands-evenements-juridiques-droit'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux