- Télétravail : une organisation à haut risque ? Par Gaëlle Deharo, Enseignant-chercheur.
Forme particulière d'organisation du travail, le télétravail rompt avec l'unicité de lieu et de temps qui caractérisait auparavant le rapport à l'emploi. Elle impose au salarié de trouver un équilibre entre ses droits et obligations à l'égard de son employeur. Réciproquement, l'employeur doit adapter ses méthodes de contrôle et de surveillance. Il en résulte que le télétravail présente des risques juridiques, organisationnels et managériaux que l'employeur comme le salarié doivent gérer dans leur rapport au travail. Les critères classiques d'appréciation, en particulier les critères de lieu et de temps de travail, sont en la matière particulièrement délicats à mettre en 'uvre ; aussi, c'est l'exercice de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teletravail-une-organisation-haut-risque,56105.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Vente sur adjudication et fin de mission du Service des Domaines : quels risques juridiques ? Par Eric Audineau et Evelyne Suzyumov, Avocats.
La vente sur adjudication est traditionnellement perçue comme un mécanisme sécurisé pour les créanciers et les adjudicataires. Cette sécurité apparente peut, toutefois, être mise en échec lorsque la qualité du représentant de la succession est incertaine ou erronée, exposant la procédure à un contentieux de nullité engagé par l'héritier. Un dossier contentieux récent permet d'en mesurer concrètement les conséquences : le Service des Domaines, après la revendication d'une succession, cesse juridiquement sa mission mais entretient, par ses silences et certaines affirmations, l'apparence persistante de sa compétence, créant une chaîne de causalité directe entre l'action administrative et le préjudice subi par le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vente-sur-adjudication-fin-mission-service-des-domaines-quels-risques,56088.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Devoir d'information précontractuelle : doit-on révéler toute information utile à la négociation ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le devoir d'information précontractuelle, consacré par l'article C. civ., art. 1112-1, fait l'objet d'un contentieux nourri, tant en pratique immobilière qu'en droit des affaires. Par un arrêt du 27 novembre (Cass. 3e civ., 27 nov. 2025, n° 23-18.439), la Cour de cassation apporte une précision essentielle : toute information en lien avec le contrat n'a pas vocation à être révélée. Encore faut-il qu'elle présente un caractère réellement déterminant pour le consentement du cocontractant. Cette décision invite praticiens et chefs d'entreprise à repenser, de manière très concrète, la frontière entre information utile et information juridiquement exigible. Le devoir d'information précontractuelle n'impose pas de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devoir-information-precontractuelle-doit-reveler-toute-information-utile,56091.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
