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Arme redoutable et souvent exploitée en matière de droit de la presse, la citation directe se fait plus timide en matière de droit pénal général. Pourtant, que vous ayez été victime de faits de violences, de harcèlement ou encore de tentative d'extorsion, vous avez la possibilité d'agir pour faire comparaître l'auteur des faits devant un tribunal. La citation directe, qu'est-ce que c'est ' La citation directe est une voie procédurale permettant notamment à la victime d'une infraction de saisir directement la juridiction de jugement, sans passer par une phase d'enquête ou d'instruction. Lorsqu'une plainte est classée sans suite, c'est-à-dire que le procureur de la République considère qu'il n'est pas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plainte-classee-sans-suite-faut-tenter-citation-directe,56447.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation d'informer le consommateur sur le coût total d'un contrat à durée indéterminée ou assorti d'un abonnement est un pilier du droit de la consommation, encadré par les articles L111-1, L112-4 et L221-9 du Code de la consommation. La Cour d'appel de Paris est récemment venue préciser que : "Les textes imposent seulement la mention du coût global de l'opération sans détailler le prix de chaque composante de l'installation ou détailler le coût du matériel et celui de la main d''uvre. Le montant de la TVA appliquée figure bien au bon de commande de sorte qu'un simple calcul permet de retrouver le prix de l'installation hors taxes" (CA Paris, 4, 9-A, 15-01-2026, n° 24/18092). Si cet arrêt circonscrit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-information-consommateur-sur-cout-total-severite-proportionnalite,56444.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Face à l'importance du nombre de féminicides, de violences intra-familiales, de violences sexistes et sexuelles sur son territoire , la France, depuis quelques années, prend conscience de l'urgence à revoir sa politique de prévention et de défense de ces dossiers singuliers et sensibles. Notamment depuis novembre 2023, les cours d'appel doivent se doter d'un Pôle Violences intrafamiliales (Pôle VIF) consacré aux violences conjugales et aux violences des parents sur leurs enfants mineurs. Ces pôles permettent d'avoir une vision d'ensemble sur chaque dossier et de donner une réponse et une aide plus adaptées et efficientes. Les associations et les professionnels du droit qui ont fait de la lutte contre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interview-isabelle-steyer,56340.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux