Flux d'actualité

À l'image des directions juridiques, il y a quelques années, les directions fiscales se transforment et gagnent progressivement en maturité digitale. Comme les DJ, les services fiscaux veulent faire entendre leur voix au sein de l'entreprise et être vus comme des interlocuteurs et plus de simples exécutants. Pour la première fois, la fiscalité était à l'honneur aux Rendez-vous des Transformations du Droit 2025 lors de la conférence "TransfoTax2025 : les fiscalistes aussi se transforment !" Nous vous présentons quelques enseignements et le Replay audio de la conférence. La conférence était animée par Stéphane Baller, membre d'Open Law* et Avocat of Counsel - Stratégie, Innovations et Développements chez (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conference-transfotax-2025-les-fiscalistes-aussi-transforment,55568.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Question simple, question essentielle ; réponse juridiquement claire, pratique bancaire torve : comment s'analyse la solvabilité d'un emprunteur en crédit immobilier ' Cette analyse intègre-t-elle la valeur du bien immobilier financé ' Ou bien prend-elle seulement en compte les revenus de l'emprunteur ' Tout emprunteur sera heureux de connaître la règle juridique : l'analyse de sa solvabilité, seulement à la charge de la banque et non du courtier en crédit, comprend ses revenus, ses charges, ainsi que tous ses éléments d'actif (immobilier, épargne) et de passif (dettes). Difficulté pratique : les banques françaises ne s'intéressent qu'aux revenus et aux charges de l'emprunteur, alors même que le bon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/analyse-solvabilite-emprunteur-comprend-valeur-bien-immobilier-finance,55638.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance est au c'ur des préoccupations contemporaines de la justice civile. L'objectif d'une justice plus rapide, sans sacrifier les droits de la défense ni la qualité des décisions, suppose d'identifier les règles procédurales qui constituent des freins à la célérité, d'analyser leur portée à la lumière de la jurisprudence, puis de formuler des propositions de réforme adaptées. Les principales conclusions qui se dégagent de l'analyse du corpus législatif et jurisprudentiel fourni sont les suivantes : le Code de procédure civile confère au juge un pouvoir d'organisation de l'instance, mais ce pouvoir est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/point-vue-reduction-des-delais-traitement-des-affaires-devant-les-juridictions,55577.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux