- Bail civil : outil de liberté contractuelle? ou révélateur de la crise du logement ? Par Nadia Pechet-Semenou, Notaire.
« Bail Code civil uniquement ». La formule s'impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d'un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d'habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd'hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de flexibilité contractuelle adapté aux nouveaux usages' ou le symptôme d'un déséquilibre plus profond du marché locatif ' Car si le mécanisme est parfaitement légal dans son principe, son utilisation soulève une question essentielle : jusqu'où peut-on aller sans basculer dans le risque de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-civil-nouveau-bail-mode-droit-immobilier-reserve,56792.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Avocats : le paiement de vos honoraires en cryptomonnaies, c'est possible !
Dans le cadre de la Digital week du Barreau de Paris en mars 2026, l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris s'est attaquée au cours d'une formation dispensée à cette occasion à un sujet qui pourrait prendre de l'ampleur pour les avocats : le paiement de leurs honoraires en cryptomonnaies. Admis par le CNB, autorisé par le RIN, il est cependant extrêmement encadré et exige un formalisme et un suivi important. Olivier Ducrot , expert judiciaire en cybercriminalité qui a mené cette formation, et Anaïs Titah- Zerizer , Avocate au Barreau de Paris et Membre de la Commission numérique de l'UJA de Paris, nous expliquent les enjeux de ce moyen de paiement appelé à se développer. Village de la justice : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-paiement-vos-honoraires-cryptomonnaies-est-possible,57008.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Pixels de suivi : ce qu'apporte la recommandation de la CNIL s'agissant des traceurs d'ouverture de mails. Par Charles Thomasse, DPO.
La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l'ouverture d'un email et de mesurer l'efficacité de leurs campagnes marketing. Jusqu'à présent, il persistait une incertitude sur la légalité d'un tel dispositif sans recueil du consentement du destinataire. En publiant sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, la CNIL se positionne à l'avant-garde des autorités européennes de protection des données en posant sa vision de la ligne de partage entre consentement et exemption. Qu'est-ce qu'un pixel de suivi ' Un pixel de suivi est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pixels-suivi-apporte-recommandation-cnil-agissant-des-traceurs-ouverture-mails,57058.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
