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Les Assemblées Générales ne sont plus comme avant, la tendance de la digitalisation est lancé, amplifiée désormais par les gains apportés par l'intelligence artificielle. Dans ce dossier du Village de la Justice, nous abordons les nouveaux enjeux, la règlementation, l'opportunité de la digitalisation... et présentons des solutions. Moment clé de la vie d'une entreprise ou des organisations devant tenir des assemblées générales, l'AG annuelle est censée être un moment de partage, de bilan et de projection vers le futur, en plus d'être une obligation légale de transparence. Mais c'est aussi, souvent, un problème de mobilisation, un processus fastidieux et une organisation un peu lourde et coûteuse. Comment lui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/solutions-tenue-des-assemblees-generales'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l'opinion et met à l'épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d'influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des processus démocratiques. La transformation numérique a profondément modifié les conditions d'exercice de la démocratie. Les systèmes algorithmiques ne se limitent plus à diffuser l'information mais en structurent la visibilité et influencent la formation des préférences politiques. L'essor de l'intelligence artificielle générative accentue cette dynamique en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/desinformation-algorithmique-responsabilite-des-etats-vers-une-obligation,57228.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ' Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ' La définition de la notion de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recouvrement-des-charges-copropriete-cas-paiement-partiel-sort-des-frais,57251.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux