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L'État de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'une des conditions pour un État de droit efficient est l'égalité des sujets de droit. Cette notion constitutive de notre République et de notre démocratie est souvent questionnée, voire remise en cause. Dans cet épisode du podcast Quid juris, Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation intervient pour expliciter la notion d'État de droit. L'occasion pour lui de revenir sur la relation entre la Justice, les juges et l'État de droit dans le contexte d'une période où les magistrats sont critiqués, voire attaqués ; une période où certains évoquent "un gouvernement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-notre-etat-droit-est-danger,54960.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le harcèlement scolaire constitue un problème social, particulièrement délicat à traiter, tant au niveau académique que social, familial et juridique. 1. Modalités et définition juridique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire constitue aujourd'hui l'une des principales préoccupations des pouvoirs publics, des établissements d'enseignement et du système judiciaire. Le phénomène n'est pas récent, mais il a été longtemps sous-estimé. Il touche chaque année des milliers d'enfants et d'adolescents en France. Les conséquences psychologiques et sociales, parfois tragiques, qu'il engendre ont conduit le législateur à renforcer son encadrement pénal. Le harcèlement scolaire se définit comme un ensemble (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-scolaire-fleau-social-defi-juridique,54961.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le travail dissimulé demeure l'une des priorités majeures du réseau URSSAF, avec des contrôles de plus en plus ciblés sur les pratiques d'emploi et de sous-traitance. Dans ce contexte, le cabinet comptable occupe une place centrale : sans être juridiquement responsable, il détient une position stratégique dans la prévention du risque URSSAF. Son devoir de conseil, son accès privilégié aux informations sociales et sa proximité avec les entreprises en font un acteur clé de la conformité. Identifier les signaux faibles, anticiper les risques et documenter sa vigilance sont autant d'enjeux qui redéfinissent aujourd'hui son rôle au c'ur du droit social. Face à l'intensification des contrôles URSSAF, la lutte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travail-dissimule-quel-role-pour-cabinet-comptable-dans-prevention-risque,54955.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux