- Conjoint salarié : la preuve du lien de subordination est-elle désormais inutile ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La participation du conjoint à l'activité professionnelle de l'entreprise familiale est une réalité fréquente du tissu économique français. Cabinets libéraux, commerces, structures artisanales ou sociétés d'exploitation reposent souvent sur une collaboration conjugale ancienne, parfois informelle, rarement juridiquement sécurisée. Par un arrêt publié au Bulletin le 25 mars 2026 (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.660), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante : la reconnaissance du statut de conjoint salarié ne suppose pas la démonstration d'un lien de subordination. Cette solution, qui s'applique également lorsque l'activité est exercée dans une société dirigée par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-salarie-preuve-lien-subordination-est-elle-desormais-inutile,57000.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- CRPC et future PJCR : quand le cerveau travaille contre la défense. Par Xavier Fruton, Avocat.
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), 20 ans de consentement sous pression. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ne doit pas reproduire les mêmes erreurs. Tour d'horizon de 5 biais cognitifs accentués dans le cadre de procédures criminelles. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été introduite en droit français par la loi Perben II du 9 mars 2004. Vingt ans de pratique permettent aujourd'hui d'en dresser un bilan lucide. Ce bilan est d'autant plus utile que le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes entend étendre le principe au champ criminel, sous la dénomination de procédure de jugement des crimes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/crpc-future-pjcr-quand-cerveau-travaille-contre-defense,57005.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La responsabilité civile des avocats. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
La responsabilité civile des avocats constitue l'enjeu cardinal pour préserver la confiance des justiciables dans une profession marquée par son indépendance et sa mission d'assistance. Fondée sur l'article 1240 du Code civil, elle impose une obligation de moyens renforcée par le Code de déontologie des avocats, et évolue sous l'influence de la jurisprudence récente et des défis technologiques. Cette responsabilité s'inscrit au croisement du droit des contrats et de la déontologie professionnelle, protégeant le client contre les failles dans l'exécution de la mission confiée. La problématique interroge l'équilibre entre autonomie professionnelle et devoirs de diligence, d'information et de compétence, tels (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-civile-des-avocats,56994.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
