Flux d'actualité

Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l'article L 4141-5 du Code du travail. Au cours de ces dernières années, la prévention des risques professionnels, des accidents et des maladies professionnelles est devenue une priorité forte pour le ministère du Travail. La création de ce nouvel outil en est une illustration. Ce passeport numérique vise à centraliser toutes les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Si ce dernier a été créé en 2021, celui-ci fait l'objet d'un déploiement très progressif. Le 28 avril 2025 a marqué une nouvelle étape (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelles-nouveautes-pour-passeport-prevention,53314.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lors de sa séance du 8 au 11 avril 2025, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L324-1-1 du Code du tourisme, publié le 18 avril 2025. L'adoption de ce nouveau règlement intervient à la suite de l'annulation partielle, le 6 février 2025, du précédent règlement adopté le 15 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, par la Cour administrative d'appel de Paris. Avant toute chose, il convient de rappeler que ce mécanisme d'autorisation préalable à la transformation d'un local commercial en meublé de tourisme a été instauré par la loi n° (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-locaux-commerciaux-meubles-tourisme-ville-paris-adopte-nouveau,53311.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nous avons le plaisir de vous retrouver pour notre lettre d'actualité mensuelle, dans laquelle notre équipe d'avocats décrypte pour vous chaque mois les principales décisions de jurisprudence, ce mois en matière de contrats civils et commerciaux, corporate, distribution, concurrence, consommation, procédures civiles et voies d'exécution, droit social et droit international. Bonne lecture ! https://simonassocies.com/wp-conten... Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-lettre-actualite-juridique-cabinet-simon-associes,42938.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux