- "Parlons Justice" : votre contribution pour identifier les enjeux de transformation de la profession d'avocat.
La justice est un bien commun dont les avocats sont les premiers garants. Ce baromètre est une contribution collective afin d'identifier les enjeux de transformation de la profession sur le territoire français : quoi abandonner, quoi anticiper, quoi renforcer, quoi transformer. Cette enquête est menée par "La Cabrik", cabinet de gouvernance stratégique et humaine, qui y apporte une méthode : celle du diagnostic, qui pose les termes avant de proposer une orientation stratégique. Son savoir-faire spécifique réside également dans sa capacité à relier les enjeux entre eux : stratégie, économie, technologie, social, humain. Le Village de la Justice apporte son soutien en tant que média soucieux de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/parlons-justice-votre-contribution-pour-identifier-les-enjeux-transformation,59394.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Victime non conductrice : sa faute peut-elle exclure son droit à indemnisation ? Par Ruben Atlani, Avocat.
En France, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette loi prévoit, en son article 3, que les victimes non conductrices (passagers, piétons, cyclistes') doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que leur propre faute ne puisse leur être opposée, sauf dans deux cas : En cas de faute inexcusable constituant la cause exclusive de l'accident ; Et en cas de faute intentionnelle, lorsque la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi. La jurisprudence retient, heureusement, une conception particulièrement restrictive de ces deux exceptions. Sur la faute inexcusable de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-non-conductrice-faute-peut-elle-exclure-son-droit-indemnisation,59337.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les actes administratifs superfétatoires : caractéristiques et conséquences sur les recours. Par Camille Dire, Avocat.
Une décision superfétatoire est une décision inutile qui ne peut produire aucun effet. Etant insusceptible de faire grief, les recours à son encontre sont irrecevables (CE, 26 avril 2018, n° 410858). Le principe de l'irrecevabilité des recours dirigés contre des actes superfétatoires est ancré de longue date la jurisprudence . La raison en est que les actes présentant un caractère superfétatoire ne sont, par principe, pas susceptibles de faire grief à son destinataire ni même aux tiers et, en conséquence, insusceptibles de recours. Ainsi, les recours formés contre des actes superfétatoires sont, par principe, irrecevables car dirigés contre des actes qui sont dépourvus d'effet. De sorte que le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-actes-administratifs-superfetatoires,59362.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
