- Collectivités territoriales : à quoi s'attendre en matière de simplification des normes ? Par Barbara Ghigi, Juriste.
Des piscines municipales vidangées chaque année pour 30 millions d'euros au nom d'une norme sanitaire dépassée, des projets qui exigent huit à dix ans de procédures pour deux ans de chantier : la norme est devenue l'un des premiers sujets de tension entre l'État et les collectivités territoriales. Le 30 avril 2026, le Sénat réunissait Gouvernement, parlementaires et associations d'élus pour ses Assises de la simplification. Entre le « méga-décret » du 21 février et le projet de loi adopté par le Sénat le 24 juin, une méthode s'installe : simplifier en continu plutôt que réformer en grand. D'où vient ce mouvement, que change-t-il vraiment, et surtout, à quoi s'attendre ' Pourquoi la simplification est devenue (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/collectivites-territoriales-quoi-attendre-matiere-simplification-des-normes,57299.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Point de vue] Méthanisation et résistances contentieuses : pour une écologie juridique de responsabilité. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
La méthanisation occupe désormais une place singulière dans le droit et les politiques publiques de l'énergie. Longtemps cantonnée à une image de technologie marginale, elle est aujourd'hui envisagée comme un pilier du développement du biogaz, adossé à des objectifs nationaux de substitution au gaz naturel fossile et de valorisation des déchets organiques. La mission d'information sénatoriale relative aux méthanisations en a clairement pris acte en formulant 61 propositions articulées autour de cinq axes : clarification des politiques publiques, structuration de la filière, territorialisation, amélioration des pratiques et prévention des risques. Loin de se limiter à la dimension technique, le rapport (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/methanisation-resistances-contentieuses-pour-une-ecologie-juridique,58232.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Point de vue] Les réfugiés africains ne sont pas une menace : ils sont les victimes d'un échec collectif de la communauté internationale. Par Justin Bahizire, Juriste.
Face à l'augmentation des conflits et des déplacements forcés en Afrique, les réfugiés sont trop souvent présentés comme une menace alors qu'ils sont avant tout des victimes d'un déficit de protection. Privés de la protection effective de leur État d'origine, ils bénéficient d'un cadre juridique international fondé sur la dignité humaine et l'obligation de solidarité. Cet article analyse, sous un angle juridique, doctrinal et jurisprudentiel, la criminalisation des réfugiés africains, le principe de non-refoulement et la responsabilité internationale des États. Il démontre que la réponse aux crises migratoires ne peut être la stigmatisation des personnes déplacées, mais le respect du droit international et le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-refugies-africains-sont-pas-une-menace-ils-sont-les-victimes-echec,58216.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
