Flux d'actualité

  • Sélection Liberalis du week-end : Châteaux au Pays de Vitré en Ille-et-Vilaine.

    Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de pouvoir, d'élégance et de renouveau. De forteresses médiévales dressées pour défendre les Marches de Bretagne aux demeures aristocratiques néogothiques ouvertes sur des jardins paysagers, jusqu'aux lieux réinventés par l'excellence de la gastronomie contemporaine, ces architectures traversent les siècles sans jamais cesser de se réinventer. (Idée week-end/Bretagne) : Du Château des Tesnières aux Châteaux de Vitré et du Bois-Cornillé en Ille-et-Vilaine. Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-chateaux-pays-vitre-ille-vilaine,57223.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Harcèlement moral, éléments de preuve : le juge doit apprécier tous les faits pris dans leur ensemble et non de manière séparée. Par M.Kebir, Avocat.

    Juridiquement, la qualification du harcèlement repose sur un régime probatoire spécifique, fixé par l'article L1154-1 du Code du travail. Par un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. Soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502), la Cour de cassation a rappelé l'office du juge dans l'examen des faits caractérisant l'existence d'un harcèlement moral. Au fond, le juge doit examiner, dans leur globalité, l'ensemble des faits invoqués par le salarié. Dit autrement, l'analyse isolée des éléments de fait est écartée par la Haute juridiction. Précisément, il ressort des dispositions légales que la principale caractéristique dans la définition du harcèlement est la pluralité d'agissements, de manquements ou de comportements à l'origine (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-elements-preuve-juge-doit-apprecier-tous-les-faits-pris-dans,57222.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Secret des affaires et liberté d'expression syndicale - un équilibre difficile à trouver ? Par Mira Fecko, Juriste.

    Un des défis principaux liés au développement des réseaux sociaux d'entreprise est la conciliation, d'une part, des valeurs de confidentialité et de privacité, et, d'autre part, du droit à l'information et de la liberté d'expression. La jurisprudence, en particulier, est donc chargée de trouver un équilibre entre la protection des intérêts économiques de l'entreprise et la garantie des libertés fondamentales des salariés et leurs représentants. Trois décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation présentées dans ce texte, ainsi que la jurisprudence de CEDH illustrent l'évolution de la manière dont ces principes sont appliqués. 1. Intoduction. La liberté d'expression des salariés et des organisations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-des-affaires-liberte-expression-syndicale-equilibre-difficile-trouver,57219.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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