- Escroqueries financières : les juges redessinent les contours de « l'anomalie intellectuelle apparente ». Par Thomas Zamaron, Juriste.
Trois décisions rendues en juin 2026 par la Cour d'appel de Montpellier ainsi que le Tribunal des activités économiques de Paris et le Tribunal de commerce de Soissons permettent d'observer une évolution particulièrement intéressante de la jurisprudence relative au devoir de vigilance des établissements bancaires en présence de virements autorisés. Si elles rappellent toutes le principe de non-immixtion du banquier, elles montrent surtout que les juridictions ne raisonnent plus à partir d'un indice isolé, mais d'un faisceau d'indices permettant de caractériser une « anomalie intellectuelle apparente ». Cette évolution mérite une attention particulière tant pour les victimes d'escroqueries financières (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/escroqueries-financieres-les-juges-redessinent-les-contours-anomalie,58110.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sécheresse : la Cour de cassation rappelle que la garantie catastrophe naturelle n'est pas acquise du seul fait de l'arrêté de catastrophe naturelle. Par Pierre Déat Pareti, Avocat.
La multiplication des épisodes de sécheresse a fait émerger un contentieux abondant autour de la garantie catastrophe naturelle. Dans un arrêt du 12 février 2026 (2e chambre civile, 12 février 2026, n° 24-15.504.), la Cour de cassation rappelle que cette garantie n'est pas acquise du seul fait de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de l'existence d'un lien de causalité avec les désordres. Une décision qui invite à s'interroger sur la portée, jusqu'alors peu discutée, des « mesures habituelles de prévention » visées par l'article L. 125-1 du Code des assurances. Le contentieux des catastrophes naturelles liées au retrait-gonflement des argiles connaît une évolution importante avec l'arrêt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secheresse-cour-cassation-rappelle-que-garantie-catastrophe-naturelle-est-pas,58181.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le droit du sport à l'épreuve du Mondial 2026 : l'affaire Balogun, entre conflit normatif et diplomatie d'État. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
Cet article examine le conflit normatif majeur né de la décision de la FIFA d'octroyer un sursis exceptionnel à l'attaquant américain Folarin Balogun lors du Mondial 2026, au mépris de l'automatisme réglementaire du carton rouge. Il met en lumière l'effacement de l'indépendance de la justice sportive face aux pressions diplomatiques directes de la Maison-Blanche, révélant un double standard préjudiciable à l'équité de la compétition. Enfin, l'analyse démontre comment les instances de Miami ont instrumentalisé les conditions de recevabilité de l'article 62 du Code disciplinaire pour rejeter le recours de la Belgique, consacrant le triomphe du formalisme procédural sur le fond du droit. Introduction. La phase (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-sport-epreuve-mondial-2026-affaire-balogun-entre-conflit-normatif,58175.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
