- Emploi des retraités : retour vers le futur. Par Pierre Robillard, Avocat.
Suspendue par le Premier ministre le 14 octobre 2025, la réforme des retraites 2023 laisse le grand public globalement perdu. Chacun se demande quelle est sa situation, en fonction de son âge, de son début d'activité et de la projection de son montant de pension. Néanmoins, un dispositif déjà ancien et incitatif a survécu : la possibilité de cumuler sa retraite et une activité professionnelle. Que prévoit la récente réforme ' La réforme du cumul emploi-retraite (CER) issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (applicable aux nouvelles retraites à partir de 2027) rend le dispositif plus restrictif avant 67 ans, tout en confirmant un cumul intégral et plus généreux après 67 ans. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/emploi-des-retraites-retour-vers-futur,56942.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- OpenAI poursuivi pour exercice illégal de la profession d'avocat. Par Alfredo Allegra, Avocat.
La filiale américaine de la compagnie d'assurances japonaise Nippon Life réclame 10,3 millions de dollars de dommages-intérêts à OpenAI pour exercice illégal de la profession d'avocat via son agent conversationnel ChatGPT, selon une plainte-fleuve de 50 pages déposée le 4 mars dernier devant un Tribunal de l'État d'Illinois. À l'origine de la discorde, une salariée de Nippon Express, Graciela Dela Torre, bénéficiaire d'un contrat d'assurance-groupe « invalidité longue durée » que son employeur avait souscrit auprès de son compatriote Nippon Life. Se plaignant, au cours du mois de juillet 2019, d'un syndrome du canal carpien, d'une épicondylite (tennis elbow) et de difficultés à « manipuler aisément des objets (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/openai-poursuivi-pour-exercice-illegal-profession-avocat,56948.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les droits de l'homme au secours du bailleur. Par Anne Bourgeonneau, Avocate.
L'automaticité de la majoration de 10% du montant du loyer par mois en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie (article 22, alinéa 7 de la loi du 6 juillet 1989) à l'épreuve de l'article 6 § 1 CEDH (À propos du jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris, 25 février 2026, RG 25/05693). La restitution du dépôt de garantie constitue l'un des contentieux les plus fréquents en matière locative. Derrière des montants parfois limités se jouent pourtant des enjeux juridiques structurants : l'équilibre entre protection du locataire, sécurité juridique du bailleur et effectivité du contrôle juridictionnel. Depuis la loi ALUR, l'article 22, alinéa 7, de la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-homme-secours-bailleur,56925.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
