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Le Moulin à farine de blé d'Andé se dresse sur la Seine, dans le département de l'Eure, au sud-est de Rouen et à une heure de Paris, au c'ur d'un paysage marqué par les méandres du fleuve. Son origine remonte au XII' siècle, où il servait à approvisionner la garnison du Château Gaillard toute proche. Il a fonctionné jusqu'à la construction du barrage de Pose en 1864. C'est le dernier spécimen de « moulin à roue pendante » à avoir gardé l'ensemble de ses mécanismes. Il est classé monument historique pour cela depuis 1995. (Découvrir/ lieu insolite) : Le Moulin d'Andé, un souffle pour la création artistique. Au fil des siècles, le moulin connut plusieurs transformations. Sa structure médiévale s'est enrichie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-moulin-ande-souffle-pour-creation-artistique,55518.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Concubinage, PACS, mariage : ces choix relèvent souvent de l'intime, du pratique ou de l'évidence personnelle. Ils emportent pourtant des conséquences juridiques et patrimoniales très différentes, rarement anticipées. Dans la pratique, nombre de conflits au moment de la séparation trouvent leur origine dans cette méconnaissance. L'éducation patrimoniale du couple consiste à comprendre, en amont, ce que le droit attache à chaque forme de vie commune. Le statut du couple : un cadre juridique qui s'impose, quoi qu'il arrive. Le droit de la famille n'intervient pas seulement lorsque le couple se sépare. Il structure, dès l'origine, la propriété des biens, la gestion des dettes et les règles du partage. Or, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/education-patrimoniale-couple-comprendre-les-effets-juridiques-ses-choix-vie,55515.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Faisons le point en droit pénal des affaires sur les exceptions, le délai raisonnable, la prescription et la recevabilité. Rappelons que la Cour de cassation est garante du cadre procédural. Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 24-84.035. Faits. L'affaire concernait des faits anciens de gestion irrégulière au sein d'une société impliquant des dirigeants et des sociétés d'un même groupe, poursuivis notamment pour corruption active, faux et usage de faux. À l'issue d'une information judiciaire particulièrement longue, la Cour d'appel de Papeete avait prononcé des condamnations pénales et rejeté la constitution de partie civile d'un syndicat mixte. Arrêt. Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cadre-procedural-droit-penal-des-affaires-precisions,55522.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux