- Le conjoint survivant, ou la mémoire courte du droit. Par Michel Burgan, Avocat.
Une préférence que l'on croit ancienne, et qui ne l'est pas. Il existe, dans l'imaginaire commun des praticiens comme des familles qu'ils conseillent, une intuition tenace : celle d'une tradition juridique ancienne et continue qui aurait toujours voulu protéger l'époux survivant, différer la pleine transmission aux enfants jusqu'au second décès, et faire du couple, plutôt que de la lignée, l'unité de référence du droit des successions. Cette intuition est fausse ' ou plus exactement, elle prend pour une ligne continue ce qui n'est, à l'examen, qu'une suite de ruptures, de reculs et de reconquêtes. L'histoire de la préférence du conjoint sur la descendance n'est pas celle d'une tradition qui se serait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-survivant-memoire-courte-droit,58517.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Mon enfant ne veut plus voir son père : que peut faire le juge aux affaires familiales ? Par Amandine Devianne, Avocat.
Lorsqu'un parent prononce cette phrase en rendez-vous, elle ouvre rarement sur une situation simple. Refus d'aller chez son père, pleurs au moment de la remise, adolescent qui s'oppose à la résidence alternée, enfant qui affirme avoir peur : derrière un même refus peuvent se cacher des réalités familiales très différentes. Que faire lorsque l'enfant refuse d'exercer le droit de visite de son père ' Peut-on respecter sa volonté ' Faut-il malgré tout appliquer le jugement ' À partir de quel âge peut-il être entendu par le juge aux affaires familiales ' Et que risque le parent qui ne remet plus l'enfant ' Le droit de la famille ne donne pas à l'enfant le pouvoir de décider seul, mais sa parole n'est pas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mon-enfant-veut-plus-voir-son-pere-que-faire,59369.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- RSU d'une société étrangère : trois erreurs qui coûtent cher en France. Par Marc Uzan, Avocat.
Attribuées par un groupe étranger à ses salariés en France, les RSU (restricted stock units) portent souvent sur des montants considérables. Leur imposition en France dépend d'abord d'une question : le plan est-il « qualifié » au sens du droit français ' De la réponse dépendent l'année d'imposition, le régime applicable et le rôle de l'employeur. Trois erreurs reviennent souvent : un plan traité à tort comme qualifié, un gain oublié en paie et une mobilité internationale mal prise en compte. Ce qu'est une RSU en droit français. Une RSU est la promesse d'actions remises gratuitement au salarié au terme d'une période d'acquisition, le « vesting ». En droit français, elle s'analyse en principe comme une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rsu-une-societe-etrangere-trois-erreurs-qui-coutent-cher-france,59381.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
