- Créer un groupe de sociétés : pourquoi se faire accompagner, comment structurer l'apport de titres et quelles conventions mettre en place. Par Maxime Hardouin, Avocat.
Constituer un groupe de sociétés est une décision structurante pour tout dirigeant souhaitant séparer ses actifs d'exploitation de ses actifs patrimoniaux, préparer une transmission ou optimiser une future cession. L'opération d'apport de titres à une holding, par exemple, mécanisme central de cette structuration, mobilise à la fois le droit des sociétés, la fiscalité et le droit des contrats. À travers le cas concret d'un entrepreneur du bâtiment ayant apporté l'intégralité de sa société opérationnelle à une holding qu'il contrôle, cet article propose une analyse des étapes incontournables : pourquoi créer un groupe, comment formaliser correctement l'apport, et quelles conventions régulariser ensuite, étape (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creer-groupe-societes-pourquoi-faire-accompagner-comment-structurer-apport,56755.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Enjeux actuels liés à l'organisation des AG et apports des nouvelles technologies.
L'équipe easyQuorum a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner d'échanges le mardi 14 avril 2026 de 8h30 à 10h30 à l'Hôtel de Crillon, à Paris, pour faire le point sur les enjeux actuels liés à l'organisation des Assemblées Générales et découvrir les apports des nouvelles technologies. https://www.wolterskluwer.com/fr-fr... Au programme : ' Les enjeux actuels des Assemblées Générales : Quels sont aujourd'hui les principaux défis rencontrés par les organisateurs d'AG ' Complexité réglementaire, gestion des participants, préparation documentaire' faisons le point. ' L'intelligence artificielle appliquée aux AG : quels cas d'usage ' Comment l'IA peut-elle accompagner les équipes juridiques et simplifier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enjeux-actuels-lies-organisation-des-apports-des-nouvelles-technologies,56759.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La qualification juridique du conflit armé entre l'Iran, Israël et les Etats-unis à l'ère de la multiplication des acteurs. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
Le présent article propose une analyse de la qualification juridique du conflit opposant l'Iran, Israël et les États-Unis au regard du droit international humanitaire (DIH). Face à la multiplication des acteurs étatiques et non-étatiques impliqués, et à l'extension géographique des hostilités, cette étude examine la nature du conflit ' international, non international, ou configuration complexe ' à la lumière des critères établis par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la jurisprudence internationale. L'analyse distingue rigoureusement le jus ad bellum (droit de recourir à la force) du jus in bello (droit applicable en cas de conflit). Il ne s'agit pas ici de porter un jugement sur la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qualification-juridique-conflit-arme-entre-iran-israel-les-etats-unis-ere,56695.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
