- Rupture brutale et groupe de sociétés : commentaire critique d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 septembre 2026. Par Bertrand Besnard, Avocat.
Par un arrêt du 23 septembre 2026 (CA Paris, Pôle 5 ' chambre 4, n° RG 24/20005), la chambre 4 du Pôle 5 de la Cour d'appel de Paris a débouté un fournisseur d'équipements de protection de son action en rupture brutale dirigée contre trois sociétés d'un réseau national de laboratoires de biologie médicale. Après avoir utilement rappelé que l'article L442-1, II du Code de commerce s'applique à l'activité d'achat des laboratoires, la cour a refusé d'apprécier la relation à l'échelle du réseau, au motif qu'un groupe de sociétés dépourvu de personnalité morale ne saurait constituer un partenaire commercial. Elle a en conséquence fragmenté le flux d'affaires société par société pour en déduire l'absence de relation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-brutale-groupe-societes-commentaire-critique-arret-recent-cour-appel,59320.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sélection Liberalis du week-end : le Grand Paris côté goût, sélection de restaurants et découverte de la Maison Chassenay d'Arce.
Le Grand Paris n'a jamais autant cultivé son identité gourmande. Des bistrots de caractère aux tables d'auteur, notre sélection vous entraîne à la découverte d'adresses où le talent des chefs, la personnalité des lieux et le goût du produit composent une scène culinaire en plein essor, bien au-delà des frontières de la capitale. Avec une nouveauté, la présentation d'une maison de champagne confidentielle à découvrir ! (Gastronomie/Savourer) : Le Grand Paris côté goût : sélection de restaurants et découverte de la Maison Chassenay d'Arce. Paris 1er : Shoei Paris, une adresse pensée autour du geste par le chef Hiroshi Fujii. Rue Saint-Honoré, une nouvelle table japonaise entend écrire sa propre partition. Ouvert (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-grand-paris-cote-gout-selection-restaurants,59306.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Rattraper ses heures de travail : quelles sont les règles à connaître ? Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.
Puis-je ou dois-je récupérer mes heures de travail perdues ' Mon employeur peut il me faire rattraper des heures ' Autant d'interrogations qui nécessitent une clarification à la lumière du droit actuel tant pour le salarié que l'employeur. La durée de référence annuelle d'un temps plein était, en 2025, de 1 607 heures selon la DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des Etudes et des Statistiques). Ainsi et selon cette même source, le temps de travail aurait diminué légèrement depuis les années avant Covid. Ce temps de travail est ainsi au c'ur de cet article : entre congés, absences pour motif personnel, pour maladie, pour interruption collective du travail' comment envisager de rattraper des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rattraper-ses-heures-travail-quelles-sont-les-regles-connaitre-reserve,58751.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
