- Comment GenIA-L a changé le quotidien de Maître Nissrine Kassase, avocate au cabinet Lawlines ?
Maître Nissrine Kassase, avocate au sein du cabinet Lawlines, témoigne de l'impact concret de GenIA-L sur sa pratique quotidienne. Elle souligne que l'outil apporte une célérité et une pertinence accrues dans les recherches doctrinales et jurisprudentielles, tout en permettant une véritable confrontation de raisonnements : GenIA-L propose parfois des angles nouveaux et ouvre des pistes auxquelles le cabinet n'aurait pas nécessairement pensé. Il intervient aussi comme une vérification finale des travaux juridiques, venant conforter les analyses, même si le dernier mot revient toujours à l'avocat associé. Maître Kassase insiste également sur l'évolution de l'exercice vers plus de performance et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-genia-change-quotidien-maitre-nissrine-kassase-avocate-cabinet-lawlines,56998.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Conjoint salarié : la preuve du lien de subordination est-elle désormais inutile ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La participation du conjoint à l'activité professionnelle de l'entreprise familiale est une réalité fréquente du tissu économique français. Cabinets libéraux, commerces, structures artisanales ou sociétés d'exploitation reposent souvent sur une collaboration conjugale ancienne, parfois informelle, rarement juridiquement sécurisée. Par un arrêt publié au Bulletin le 25 mars 2026 (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.660), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante : la reconnaissance du statut de conjoint salarié ne suppose pas la démonstration d'un lien de subordination. Cette solution, qui s'applique également lorsque l'activité est exercée dans une société dirigée par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-salarie-preuve-lien-subordination-est-elle-desormais-inutile,57000.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- CRPC et future PJCR : quand le cerveau travaille contre la défense. Par Xavier Fruton, Avocat.
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), 20 ans de consentement sous pression. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ne doit pas reproduire les mêmes erreurs. Tour d'horizon de 5 biais cognitifs accentués dans le cadre de procédures criminelles. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été introduite en droit français par la loi Perben II du 9 mars 2004. Vingt ans de pratique permettent aujourd'hui d'en dresser un bilan lucide. Ce bilan est d'autant plus utile que le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes entend étendre le principe au champ criminel, sous la dénomination de procédure de jugement des crimes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/crpc-future-pjcr-quand-cerveau-travaille-contre-defense,57005.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
