- Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quels sont les nouveaux défis des professionnels du patrimoine ? Par Yann Leconte.
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2026 puis par le Sénat le 11 mai 2026, et non publié au Journal Officiel à ce jour, marque une nouvelle étape dans l'exploitation des données administratives par les pouvoirs publics. Derrière l'objectif affiché de lutte contre la fraude, ce texte traduit surtout une montée en puissance des mécanismes de croisement automatisé des données et de contrôle algorithmique. Pour les professionnels du patrimoine, cette évolution pourrait profondément modifier les exigences de conformité, de traçabilité et de justification des opérations patrimoniales. Objectif général de la loi. Le texte vise (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/projet-loi-relatif-lutte-contre-les-fraudes-sociales-fiscales-adopte-croisement,57386.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Recourir à un tiers expert indépendant : sécuriser la procédure grâce à la LRE.
Avocats, simplifiez vos procédures d'expertise avec la LRE ! Dans vos démarches judiciaires, faites appel à un expert indépendant et sécurisez vos échanges grâce à la Lettre Recommandée Électronique (LRE). Gagnez du temps, garantissez la sécurité juridique et modernisez vos process. Gestion d'une procédure judiciaire avec la Lettre Recommandée Electronique La désignation d'un tiers expert indépendant dans une procédure judiciaire est une démarche cruciale pour éclairer le tribunal sur des aspects techniques ou spécialisés. Au c'ur de ce processus, la Lettre Recommandée Électronique (LRE) AR24 joue un rôle clé en apportant rapidité, sécurité et traçabilité aux échanges entre les parties, le tribunal et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recourir-tiers-expert-independant-dans-une-procedure-avec-lre,52433.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Puis-je utiliser une IA pour créer un logo ? Par Ronn Hacman, Avocat.
L'IA bouleverse aujourd'hui la manière dont les entreprises conçoivent leur identité visuelle. En quelques secondes, des outils comme Midjourney, DALL·E ou Canva AI permettent de générer des logos à faible coût, sans graphiste ni agence de communication. Pour de nombreux entrepreneurs, startups et créateurs de contenus, ces solutions apparaissent comme un moyen rapide et économique de lancer une marque. Pour autant, derrière cette simplicité apparente se cachent de nombreuses difficultés juridiques. Un logo généré par intelligence artificielle peut-il être protégé ' Qui détient réellement les droits ' Existe-t-il un risque de contrefaçon ou de conflit avec un tiers ' Une entreprise peut-elle déposer comme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/puis-utiliser-une-pour-creer-logo,57380.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
