Flux d'actualité

Votre charge de travail a fondu sans explication. Votre bureau a été déplacé. On ne vous convoque plus aux réunions où se décide votre travail. Vous vous demandez si c'est du harcèlement moral, ou seulement un management brutal. La question n'est pas anodine : le droit ne les traite pas de la même façon, et la réponse ne dépend pas de ce que vous ressentez, mais de trois éléments que le juge administratif vérifie un à un. Voici lesquels, ce que le juge écarte ' y compris quand on invoque un harcèlement « institutionnel » ', et comment un dossier se construit. I. Trois conditions, et rien de plus. L'article L133-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose une définition unique pour les trois (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-dans-fonction-publique-que-juge-qualifie-refuse-qualifier,58777.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a longtemps été un sujet périphérique pour les Directions Juridiques, souvent délégué à la Communication ou aux RH. Cette époque est révolue. Avec l'entrée en vigueur de la CSRD, la durabilité bascule de la "Soft Law" (volontaire) à la "Hard Law" (obligatoire et sanctionnée). Ce n'est plus une question d'image, c'est une question de conformité pure. Les entreprises se retrouvent face à un mur de données extra-financières à collecter, vérifier et publier. Qui pour piloter ce chantier titanesque ' Le juriste nouvelle génération. Le choc de la transparence La CSRD impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-demain-sera-vert-impact-csrd-sur-les-departements-juridiques,58829.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux