Flux d'actualité

  • Cautionnement solidaire : guide juridique sur la disproportion, le devoir de mise en garde, les droits de la caution et les recours. Par Nathalie Aflalo, Avocat.

    J'interviens, depuis de nombreuses années, en conseil et en défense dans ce que l'on désigne communément comme le contentieux du cautionnement solidaire. L'expérience acquise au fil des dossiers m'a permis de mesurer, avec une acuité particulière, la détresse morale et l'isolement auxquels sont confrontés de nombreux dirigeants lorsque leur entreprise est placée en liquidation judiciaire. Ils y ont souvent consacré leur énergie, leurs économies, parfois même leur vie personnelle, et se trouvent ensuite assignés en qualité de cautions solidaires pour des montants qu'ils ne sont plus en mesure d'assumer. Au cours des dizaines d'entretiens menés avec ces dirigeants, un constat s'est imposé : aucune information (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cautionnement-solidaire-guide-juridique-sur-disproportion-devoir-mise-garde-les,55205.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Quelle perception les Français ont-ils de la Justice ?

    Spontanément, et globalement (ce n'est pas une surprise) cette perception est plutôt négative. Mais les chiffres 2024 du SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) issus de l'enquête "La Justice en France en 2024. Perception, connaissances et expériences judiciaires" (publiée en octobre 2025) montrent une approche plus nuancée, et révèlent quelques paradoxes que nous évoquons ici. L'étude porte sur les réponses de 14 291 personnes (vous retrouverez page 12 l'intégralité des sources et méthodes de l'enquête). « Faible » niveau de confiance global et perceptions négatives qui dominent. Page 1. Seulement 49 % des personnes résidant en France déclarent avoir confiance dans la Justice. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelle-perception-les-francais-ont-ils-justice-2025,55077.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Élections municipales 2026 : les enseignements du contentieux des élections municipales 2020. Par Antoine Fouret, Avocat.

    Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l'occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors des opérations électorales. Les subtilités procédurales en matière de protestation électorale. Dans une première décision, le juge administratif a retenu que l'introduction de la protestation électorale d'un candidat malheureux était recevable, en dépit de son enregistrement tardif, car la date d'envoi était antérieure de deux jours à la date d'expiration du délai. Ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2026-les-enseignements-contentieux-des-elections,55204.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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