- Accident de la route : quelles démarches pour obtenir une indemnisation ? Par Mathilde Goineau, Avocat.
De nombreuses victimes d'accident de la circulation (conducteur, passager, motard, piéton, cycliste, utilisateur de trottinette) n'ont pas le réflexe de se faire accompagner à la suite d'un accident. Pourtant, une mauvaise préparation du dossier peut conduire à une indemnisation insuffisante, voire à l'absence d'indemnisation de certains préjudices. Certificat médical initial, déclaration à l'assurance, dépôt de plainte, expertise médicale, offre d'indemnisation : chaque étape doit être traitée avec attention. 1) Que faire après l'accident. Se rendre rapidement auprès d'un médecin qui établira un certificat médical initial ; Contacter dès que possible son assurance, lui déclarer le sinistre et lui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-route-quelles-demarches-pour-obtenir-une-indemnisation,58280.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Pop-up store, terrasse, food truck? comment préparer efficacement sa demande d'autorisation et anticiper un éventuel refus ? Par Eytan Benamram, Avocat.
Qu'il s'agisse d'installer un pop-up store devant une boutique, un showroom mobile, un food truck, un stand promotionnel ou d'organiser un événement commercial, de nombreuses entreprises sont aujourd'hui confrontées à une même difficulté : obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). À première vue, la démarche peut sembler relativement simple. Il suffirait de compléter un formulaire administratif, d'y joindre quelques pièces et d'attendre la réponse de l'administration. Cependant, la réalité est plus complexe. En application de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), nul ne peut occuper privativement le domaine public sans disposer d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pop-store-terrasse-food-truck-comment-preparer-efficacement-demande,58247.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit.
Information, accessibilité, indemnisation des retards, assistance : depuis le 7 juin 2023, le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 fixe le socle des droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans toute l'Union européenne. Que peut exiger le voyageur avant le départ, pendant le voyage, puis lorsque son train est retardé ou annulé ' À qui s'adresser pour faire valoir ses droits ' Réponses, textes et jurisprudences à l'appui ' y compris à bord des trains de Trenitalia ou de la Renfe. D'où viennent ces droits ' Un règlement européen d'application directe. Les droits du voyageur ferroviaire procèdent aujourd'hui, pour l'essentiel, du règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 , qui refond le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-ferroviaire-quels-sont-les-droits-obligations-des-voyageurs-reserve,58038.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
