Flux d'actualité

Laure Heinich est avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit pénal. Une "ténor du barreau", selon l'expression consacrée. Elle s'est illustrée dans plusieurs affaires de violences sexuelles, certaines médiatisées puisqu'elles impliquent des hommes connus (PPDA, Tariq Ramadan, Georges Tronc par exemple). Elle est à ce titre régulièrement invitée pour débattre de la place de la Justice dans notre société, car Laure Heinich est aussi une "penseuse", dont les propos font avancer le débat tout en le temporisant et en le rendant plus lisible . Elle a déjà pris la plume plusieurs fois, notamment avec son essai "La Justice contre les hommes", qui s'inscrit dans ce travail de réflexion. Mais c'est avec un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/paraitre-avant-peine-laure-heinich,55756.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le conseiller prud'homme intervient en tant que juge non professionnel devant le Conseil des prud'hommes, juridiction civile et paritaire compétente pour concilier, ou, à défaut, juger les litiges individuels qui peuvent exister dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Le conseiller prud'homme est nommé pour un mandat de 4 ans. Comment devient-on conseiller prud'homme ' Qui ' Les salariés, les employeurs, les personnes en recherche d'emploi et les retraités peuvent être conseillers prud'hommes. Sous quelles conditions ' Les conditions d'éligibilité sont prévues par l'article L1441-7 du Code du travail. Pour être éligible, le candidat doit : être de nationalité française, être âgé de 21 ans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiche-pratique-conseiller-prud-homme,55672.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le bulletin de vote constitue l'instrument matériel par lequel s'exprime la volonté de l'électeur. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l'annulation totale du scrutin. Le présent article se propose d'exposer les règles applicables aux bulletins de vote et d'analyser la jurisprudence administrative en la matière. Les prescriptions réglementaires relatives aux bulletins de vote. Le support matériel : papier, couleur et grammage. L'article R30 du Code électoral pose le principe fondamental selon lequel les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2026-reglementations-bulletin-vote,55814.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux