- Commissaires de Justice : les nouveaux visages d'une profession unifiée avec la promotion Guy Bricard.
Si dans les faits la toute première promotion de commissaires de Justice est sortie en 2023 , la promotion 2026-2028 revêt une symbolique toute particulière, puisqu'elle est celle de la profession officiellement unifiée. Le 24 mars 2026, l'Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) a fait sa rentrée solennelle à la Cité internationale universitaire de Paris, avec une nouvelle promotion de 180 stagiaires. Ils sont les premiers à réaliser leur parcours de formation dans le cadre d'une profession unifiée. En effet, à compter du 1'' juillet 2026, les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire n'existeront plus, laissant place à la seule profession de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commissaires-justice-promotion-guy-bricard-symbole-des-nouveaux-visages-une,56772.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Rupture conventionnelle = réduction de la durée d'indemnisation chômage suite à l'avenant du 25 février 2026. Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.
Le 25 février 2026, un avenant au protocole d'accord du 10 novembre 2023 , relatif à l'assurance chômage, a été conclu entre les partenaires sociaux. Le champ des négociations entre les partenaires sociaux est limité, depuis 2018, par la lettre de cadrage du gouvernement qui définit les limites et objectifs de la discussion. En cas d'échec des négociations, le gouvernement est libre d'imposer une réforme par décret. Ainsi, cette négociation représente un enjeu important pour l'ensemble des partenaires sociaux. En l'occurrence, le 29 novembre 2025, le gouvernement a retiré la lettre de cadrage, à condition que les nouvelles mesures négociées aboutissent à une économie de 400 millions d'euros par an pour le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-reduction-duree-indemnisation-chomage-suite-avenant,56768.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le principe du contradictoire à l'épreuve de l'enquête interne. Par Kevin Charrier, Avocat.
Le monde du travail fait l'objet, depuis près de deux décennies, d'une montée en puissance de la prise en compte des problématiques afférentes à la protection de la santé mentale des travailleurs. Sous l'impulsion de la Cour de cassation, et à la lumière de plusieurs affaires emblématiques (vague de suicides chez France Télécom), l'employeur a vu sa responsabilité être de plus en plus exposée s'agissant des méthodes de management pratiquées dans l'entreprise. Pour mémoire, le régime actuel de la responsabilité de l'employeur est aujourd'hui guidé par les dispositions de l'article L4121-1 du Code du travail, lequel impose à celui-ci la prise de mesures nécessaires permettant d'assurer la sécurité et la protection (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-contradictoire-epreuve-enquete-interne,56692.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
