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Le recommandé est un réflexe ou une obligation dans de nombreuses pratiques juridiques. Mise en demeure, congé, résiliation, notification contractuelle, sanction disciplinaire, convocation : dès qu'un acte doit être daté, tracé et opposable, la lettre recommandée avec accusé de réception occupe une place centrale. Mais le support évolue. À côté du courrier papier, la lettre recommandée électronique, ou LRE, s'est imposée comme une alternative juridiquement encadrée. Elle ne consiste pas à envoyer un simple e-mail avec accusé de lecture. Lorsqu'elle est qualifiée, elle répond à des exigences précises issues du règlement européen eIDAS et du Code des postes et des communications électroniques. La question n'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lettre-recommandee-electronique-papier-quelles-differences-matiere-preuve,58328.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié tant au sein qu'en dehors de l'entreprise. Sauf abus caractérisé, l'employeur ne peut restreindre son exercice dans la mesure où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Longtemps, la jurisprudence s'est principalement attachée à rechercher l'existence d'un abus de la liberté d'expression, caractérisé notamment par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Toutefois, la Cour de cassation a récemment modifié son contrôle en matière de licenciement fondé sur l'exercice de cette liberté. Dans trois arrêts du 14 janvier 2026 (23-19.947, 24-19.583 et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-violation-liberte-expression-salarie-panorama-2026-jurisprudences,58403.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux