- L'efficacité du droit commun et du droit spécial face au contentieux contractuel. Étude à travers certains mécanismes contractuels. Par Nicolas Glonti, Étudiant en Droit.
Pacta sunt servanda. Autrement dit, « Les conventions doivent être respectées. » Cet adage, illustrant le principe de force obligatoire du contrat, a été consacré en droit positif. L'article 1103 nouveau du Code civil dispose en effet que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Par la conclusion d'un contrat, les contractants ' le créancier et le débiteur ' organisent leur relation contractuelle. En principe, l'exécution d'un contrat résulte à sa « bonne fin », faisant écho au principe précité. Toutefois, il se peut que la prestation de l'une des parties au contrat soit partiellement exécutée, voire effectuée de manière imparfaite ou non exécutée, ce qui aboutit à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/efficacite-droit-commun-droit-special-face-contentieux-contractuel-etude,58438.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Ce que l'avocat peut produire grâce à GenIA-L pour accompagner l'autonomie du directeur juridique.
L'essor de l'IA juridique ne réduit pas la valeur de l'avocat : il la déplace vers ce qui fait sa véritable expertise. En automatisant une partie du travail de recherche, de structuration et de synthèse, des outils comme GenIA-L permettent aux avocats de consacrer davantage de temps à l'analyse, au jugement et à l'accompagnement stratégique. Les directions juridiques attendent aujourd'hui des livrables directement exploitables pour éclairer la décision, arbitrer des risques, préparer des négociations ou sécuriser la gouvernance. Notes de cadrage, analyses comparées de scénarios, grilles risques/opportunités, mémos pédagogiques ou encore supports d'aide à la décision deviennent ainsi des livrables à forte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ce-que-avocat-peut-produire-grace-genial-pour-accompagner-autonomie-directeur-juridique,58283.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
