- Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Par Armandine Goetz, Juriste.
La proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 , cristallise un débat fondamental : protéger les mineurs d'une dépendance numérique croissante sans porter atteinte à la liberté d'accès aux services en ligne, composante du droit à la libre communication des idées garanti par l'article 11 de la DDHC de 1789 . Introduction. Enjeux statistiques alarmants. 97 % des jeunes se connectent quotidiennement à internet et 78 % des 13-17 ans vérifient leur appareil toutes les heures (rapport Parlement européen). Un mineur sur quatre présente un usage « problématique » ou « dysfonctionnel » du smartphone. Équilibre liberté/protection. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-reseaux-sociaux-bientot-interdits-aux-moins-ans-reserve-reserve,56008.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La réintégration en France des salariés expatriés ayant rompu leur contrat de travail français. Par Gauthier Chevalier, Avocat.
Durant un détachement ou une expatriation, ou en amont de la mobilité internationale, il arrive que la société mère située en France demande à son salarié de démissionner du contrat de travail français, ou de signer une convention de mutation tripartite afin que le salarié détaché ou expatrié soit uniquement tenu par un contrat local soumis au droit du pays d'expatriation. Ainsi, de nombreux expatriés se retrouvent avec un contrat purement local de droit étranger. Pour autant, lors de leur licenciement par la filiale étrangère, autrement dit lors de la rupture de leur contrat de travail local, les salariés expatriés ont droit à un rapatriement et à une réintégration au sein de la société mère en France. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reintegration-france-des-salaries-expatries-ayant-rompu-leur-contrat-travail,56169.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Point de vue] Faut-il généraliser l'interdiction de l'alcool au travail ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Alors que l'alcool est responsable de nombreux accidents du travail, il est temps d'agir pour protéger la sécurité et la santé des salariés, au-delà des habitudes et des compromis. Depuis janvier 2026, EDF a interdit la consommation d'alcool sur le lieu de travail et lors des événements professionnels . Cette décision, qui répond à la nécessité de protéger les salariés (obligation générale de sécurité définie à l'article L4121-1 du code du travail ), de risques identifiables et évitables, interroge : pourquoi ne pas généraliser l'interdiction de l'alcool à toutes les entreprises puisque l'alcool serait à l'origine de nombreux accidents du travail, et que les rituels sociaux ne doivent pas primer sur la sécurité ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faut-generaliser-interdiction-alcool-travail,56157.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
