- Immobilier et IA générative : l'art de sublimer le réel sans tromper l'acquéreur. Par Aubéri Salecroix, Doctorante.
Si l'intelligence artificielle générative promet de révolutionner le secteur immobilier en optimisant la gestion et l'expérience client, son usage grandissant pour la retouche d'images impose une vigilance accrue. Entre opportunité commerciale et risque juridique, comment tirer parti de ces outils innovants tout en garantissant la transparence et la loyauté dues aux consommateurs ' Une révolution technologique assortie de risques juridiques. L'intelligence artificielle (IA) s'impose aujourd'hui comme une véritable révolution systémique, bouleversant les usages tous secteurs confondus. Selon les projections de Statista, ce marché mondial pourrait connaître une croissance exponentielle pour atteindre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agents-immobiliers-utilisation-pour-mise-valeur-des-biens-quelles-sont-les,55201.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement partiellement censurée le Conseil Constitutionnel. Par Antoine Louche, Avocat.
L'ambition grandissante qu'a connue la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a principalement conduit à l'émergence de nombreux cavaliers législatifs et une censure partielle du Conseil constitutionnel réduit de manière significative les effets de cette réforme. Comme bien souvent désormais, le droit de l'urbanisme joue le rôle de « bêta testeur » en matière d'évolution et ou de réforme de la procédure en matière de droit public. La loi dite de simplification du droit de l'urbanisme et du logement s'inscrit dans cette tendance. Le présent article ne portera que sur les dispositions d'urbanisme de cette loi. Pour rappel, le 15 octobre 2025 l'Assemblée Nationale a adopté (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-simplification-droit-urbanisme-logement-partiellement-censuree-conseil,55283.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Report de l'entretien préalable pour raisons médicales : ce que change l'arrêt du 5 novembre 2025. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc., 5 nov. 2025, n°24-13.092), que l'employeur peut reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour notifier la sanction. Cette décision, bien que s'inscrivant dans une jurisprudence déjà ancienne, clarifie une zone de tension régulièrement rencontrée en entreprise. Elle permet également de réexaminer les règles essentielles de l'entretien préalable et les précautions indispensables pour sécuriser la procédure disciplinaire. Un arrêt nécessaire : clarifier les règles autour du report d'un entretien préalable. L'arrêt du 5 novembre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/report-entretien-prealable-pour-raisons-medicales-que-change-arret-novembre,55264.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
