- Le maire de Chartres peut-il empêcher Patrick Bruel de commencer sa tournée dans sa ville ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le maire de Chartres a annoncé qu'il était « hors de question » que Patrick Bruel débute sa prochaine tournée dans sa commune le 2 octobre 2026. Le chanteur, qui conteste les accusations portées contre lui, est actuellement mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles et placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres. Plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées à son encontre. Le maire de Chartres explique vouloir respecter la présomption d'innocence, mais également « la parole de ces 32 femmes » ayant porté plainte contre Patrick Bruel et considère qu'il existe, à Chartres, « un grand malaise » autour de la tenue du concert. Il invoque également la possibilité de manifestations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-chartres-peut-empecher-patrick-bruel-commencer-tournee-dans-ville,58716.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Simplifier la vie des collectivités locales : ce que change le décret du 27 juillet 2026. Par Paul Génébès, Juriste.
Publié au Journal officiel le 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 est entré en vigueur le lendemain. Derrière son intitulé technique se cache un texte qui touche à la fois les élus locaux, les porteurs de projets et, plus discrètement, les particuliers. Voici, en clair, ce qu'il faut en retenir. Un deuxième « méga-décret » de simplification. Le gouvernement multiplie depuis le début de l'année 2026 les textes destinés à alléger le poids des normes qui pèsent sur les communes, intercommunalités, départements et régions. Un premier « méga-décret » avait été publié en février 2026, retouchant une quarantaine de règles réglementaires. Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 constitue le deuxième volet de cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/simplifier-vie-des-collectivites-locales-que-change-decret-juillet-2026,58711.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
