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Transférer une SCI (Société civile immobilière) vers une holding IS (Impôt sur les sociétés) : une stratégie efficace pour réduire une fiscalité devenue trop lourde. Les loyers d'une SCI imposée à l'impôt sur le revenu sont taxés même lorsqu'ils sont absorbés par un prêt. Lorsque le bien est détenu depuis longtemps, qu'il a été largement remboursé et que la fiscalité atteint des niveaux insoutenables, le transfert des parts vers une holding à l'impôt sur les sociétés peut constituer une solution structurante. Cette opération implique cependant la maîtrise de la fiscalité applicable, notamment la plus-value, la jurisprudence Quemener et les abattements pour durée de détention. 1. Quand la SCI IR (Impôt sur le Revenu) (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transfert-des-titres-une-sci-transparente-une-holding-impot-sur-les-societes,55259.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le dimanche 19 octobre 2025, le musée le plus visité au monde a subi un vol historique. La galerie Apollon du Musée du Louvre s'est vu dérober huit objets « d'une valeur patrimoniale inestimable » selon le ministère de la Culture. Les biens culturels, et notamment les trésors nationaux, font l'objet d'une protection juridique au niveau national et international. À forte raison, puisque le trafic illicite des biens culturels représente à ce jour le troisième trafic souterrain au monde. En réaction à l'expansion croissante des vols de biens culturels, divers mécanismes de protection ont été mis en place afin de lutter contre le trafic illicite. Aussi, divers organes ont été mis en place dans le cadre d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vol-des-tresors-nationaux-musee-louvre-decryptage-juridique,55258.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis 2021, NAVEX sort deux rapports basés sur les données : Le lancement d'alerte et la gestion des incidents L'état des risques et de la conformité. Mais la comparaison s'arrête là. Alors que le premier est un rapport de référence (benchmark) créé à partir de 2,15 millions de lancements d'alerte collectés et partagés par les clients de NAVEX, le second est le résultat d'une enquête auprès de milliers d'entreprises qui changent d'une année sur l'autre. Bien que les méthodes, les sources et les sujets d'analyses diffèrent, il n'en reste pas moins que leur lecture respective offre une vision de ce qu'est le paysage du risque et de la conformité : les lancements d'alerte montrent le volume et le type d'incidents (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinar-les-donnees-cles-france,55249.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux