- La mort numérique : que deviennent nos comptes après nous ? Par Yann Leconte.
La mort fait partie de la vie. Pourtant, à l'ère du numérique, une autre question se pose désormais : que deviennent nos comptes en ligne lorsque nous disparaissons ' Réseaux sociaux, messageries, stockage cloud, abonnements' notre identité numérique continue souvent d'exister longtemps après notre décès. Sans préparation, elle peut devenir difficile à gérer pour les proches. Depuis plusieurs années, la loi française reconnaît un véritable « droit à la mort numérique ». Celui-ci permet à chacun d'anticiper le devenir de ses données personnelles après son décès : suppression des comptes, transmission d'informations à un proche ou conservation de certains contenus. Le droit à la mort numérique. La loi pour une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mort-numerique-que-deviennent-nos-comptes-apres-nous,57470.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Harcèlement d'ambiance : charge de la preuve et responsabilité de l'employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Le harcèlement au travail, délit pénal réprimé par la loi, se manifeste de différentes manières en fonction, à la fois, du contexte et de ses effets. Rigoureux, le cadre juridique applicable tient davantage compte des éléments de fait appréciés de manière globale. Ainsi, les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel reposent sur des mécanismes distincts. Par une abondante jurisprudence, la Cour de cassation affine les concepts y afférents, retenant, notamment, les notions de harcèlement moral institutionnel, harcèlement moral managérial. Désormais, s'y ajoute le harcèlement d'ambiance, consacré par la Haute assemblée. (Cass. Soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754. Publié au bulletin.) Les agissements (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-ambiance-charge-preuve-responsabilite-employeur,58046.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Panorama des décrets qui entreront en vigueur au 1er juillet 2026.
Ce tableau vise à présenter une vue d'ensemble des décrets qui entreront en vigueur au 1er juillet 2026, que ce soit en totalité ou pour certaines de leurs dispositions. Ils concernent notamment le congé supplémentaire de naissance, la performance énergétique des bâtiments ou encore les crypto-actifs. DécretObjet (Source : Légifrance)Entrée en vigueur Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance Ce décret a pour objet la détermination des modalités de mise en 'uvre du congé supplémentaire de naissance. À lire sur le Village de la Justice sur ce sujet : Le nouveau congé supplémentaire de naissance : les règles applicables dès juillet 2026. Par Noémie Le Bouard, Avocat. et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-des-decrets-qui-entrent-vigueur-1er-juillet-2025,53827.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
