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Lorsqu'un cotisant - travailleur indépendant ou entreprise - reçoit une mise en demeure de l'URSSAF, il joue, sans toujours le savoir, le moment le plus décisif de toute la procédure. La mise en demeure URSSAF n'est pas une simple relance : c'est la véritable décision de l'organisme de recouvrement. Elle fait courir des délais courts, dont l'expiration rend la dette définitive et ouvre la voie à la contrainte, puis aux saisies. Quelles sont les conséquences si l'on reste inactif ' Combien de temps a-t-on pour réagir, et devant qui ' Quels sont les arguments qui font annuler une mise en demeure ' Ce guide explique les enjeux, les délais, les motifs de contestation et la procédure devant la commission de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mise-demeure-urssaf-guide-pratique-pour-comprendre-contester-defendre,57803.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le vacataire est recruté par un employeur public pour accomplir une tâche précise, ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés ; il est rémunéré à la tâche ou à la vacation, sans protection sociale professionnelle, sans droit à des congés rémunérés ni droit à la formation' Le vacataire est tout simplement privé des garanties offertes aux autres agents publics. Depuis des années, et ce malgré une jurisprudence condamnant ce procédé, le recours abusif au statut de vacataire dans la fonction publique n'a pas cessé. Pourtant, le Conseil d'État a confirmé qu'un agent public recruté pour satisfaire un besoin permanent de l'administration ne peut en principe pas être recruté en tant que vacataire. Les rares (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vacataires-dans-fonction-publique-passer-precarite-requalification-cdi,57785.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'IA ne transforme pas seulement la manière de travailler, elle transforme la manière de facturer, de se positionner et de se différencier. Et c'est peut-être là que son impact sera le plus profond pour les professionnels du droit. '' Un modèle économique sous pression Quand l'IA réduit le temps de production, que devient la facturation à l'heure ' Quand certaines tâches juridiques deviennent automatisables ou fortement assistées, quelle est la nouvelle valeur ajoutée du professionnel ' Ces questions ne sont plus théoriques. Elles se posent aujourd'hui, dans les cabinets et les directions juridiques. Et ceux qui n'y répondent pas maintenant risquent de se laisser dépasser. ' Repenser sa valeur plutôt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-valeur-relation-client-comment-change-donne,57714.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux