- Le caractère hybride du règlement de copropriété. Par Charles Dulac, Avocat.
La nature du règlement de copropriété est l'histoire d'un débat entre les légalistes et les contractualistes. En réalité, loin de s'opposer, ces deux philosophies se complètent au gré des opportunités. S'il y a une chose dans laquelle se complaît le juriste, c'est bien de se triturer l'esprit avec des concepts tortueux. Les études en droit ne pourraient évidemment se résumer par une simple lecture du Code civil, et Professeurs en doctrine ou Juge prétoriens, ne sauraient s'empêcher de faire profiter les justiciables et praticiens de leurs longues années de bachotage. Loin d'être atones, la doctrine et la jurisprudence ont muri d'intenses réflexions sur les transpositions des théories juridiques aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/caractere-hybride-reglement-copropriete,58005.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le Village de la Justice vous propose de faire auditer en ligne tous vos contrats et d'obtenir un ContractScore et des recommandations.
subblink est une solution web d'audit de contrats, conforme RGPD et nLPD, que nous proposons désormais à tous les lecteurs du Village de la Justice, particuliers, professionnels, avocats et juristes. Faire auditer ses contrats n'est plus seulement une démarche de réduction des coûts : c'est également un moyen d'améliorer la gestion de ses ressources, de mieux piloter son budget et d'anticiper les risques non prévus au départ (par exemple pour les contrats de travail, baux, contrats d'achat, etc). Le service peut même trouver les prestations qui se recoupent dans vos abonnements et que vous payez inutilement ! Le Village de la justice vous donne accès au service à condition préférentielle, avec un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/village-justice-vous-propose-faire-auditer-tous-vos-contrats-obtenir-score-des,57640.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Justice, colère et illusions : qui décide vraiment des peines ? Par Michel Burgan, Avocat.
Horreurs rapportées par la presse, indignation publique, accusations de laxisme : la Justice est devenue la cible privilégiée d'une société inquiète. Pourtant, les critiques adressées aux magistrats ignorent l'essentiel : la chaîne pénale est un ensemble cohérent où chaque acteur a un rôle précis et où les choix fondamentaux - humanistes, libertaires, modérés - relèvent d'abord du Législateur et du Gouvernement. Cet article propose une mise au point : qu'est'ce que condamner ' Quels outils la loi offre't'elle aux juges ' Pourquoi la Justice est'elle tenue pour responsable de décisions qu'elle n'a pas choisies ' Et comment rétablir la vérité institutionnelle ' I. Quand l'émotion médiatique remplace l'analyse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-colere-illusions-qui-decide-vraiment-des-peines,58021.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
