- Direction juridique, CLM, legaltech : notre journée dédiée pour repenser le management des contrats et ses pratiques, le 23 juin.
Le droit des contrats se transforme sous l'effet des évolutions technologiques et organisationnelles : la 15' Journée du Management des Contrats propose donc aux juristes une journée de réflexion, d'échanges et de montée en compétence, au plus près des enjeux de terrain. Le droit des contrats ne cesse d'évoluer ' et avec lui, les pratiques des juristes. Entre digitalisation, complexification des relations contractuelles et attentes accrues des directions générales, le métier se transforme en profondeur. Dans ce contexte, la 15' Journée du Management des Contrats, qui se tiendra le 23 juin 2026 à Paris, propose aux juristes une journée entièrement dédiée à ces enjeux, avec un objectif clair : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/direction-juridique-clm-legaltech-notre-journee-dediee-pour-repenser-management,57676.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Contrôle URSSAF : comment construire une défense qui tient avant, pendant et après la lettre d'observations ? Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Un courrier à en-tête de l'URSSAF arrive. Trente jours plus tard, un inspecteur s'installe dans vos locaux ou réclame vos fichiers. Quelques semaines après, une lettre d'observations chiffre un redressement à cinq ou six chiffres. À ce stade, beaucoup de dirigeants pensent que la partie est jouée. Elle ne l'est pas. Un contrôle URSSAF se gagne ou se perd autant sur la méthode de défense que sur le fond. Faut-il accepter le redressement annoncé ' Sur quels leviers juridiques peut-on faire tomber un chef, en réduire un autre, sécuriser une prescription ' Et surtout : que fallait-il avoir préparé avant même de recevoir l'avis de contrôle ' Cet article vous donne la grille de lecture côté défense. À (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controle-urssaf-comment-construire-une-defense-qui-tient-avant-pendant-apres,57927.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Droit à l'image et droit d'auteur sur les réseaux sociaux : republier sur Instagram peut être sanctionné. Par Raphaël Molina, Avocat.
Reposter le contenu d'autrui est devenu un réflexe. Un community manager repère une vidéo flatteuse, la trouve utile à sa marque, la récupère et la rediffuse. L'opération paraît anodine, presque encouragée par l'écosystème des réseaux sociaux, dont l'économie repose sur la circulation virale des contenus. Elle n'en demeure pas moins, dans bien des cas, un acte juridiquement qualifié, qui engage la responsabilité de celui qui s'y livre. Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu le 5 juin 2026 (3e chambre 2e section, 5 juin 2026, n° 23/10745), en offre une illustration nette, et surtout pédagogique pour les praticiens. L'intérêt de la décision ne tient pas à une innovation doctrinale, mais à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-image-droit-auteur-sur-les-reseaux-sociaux-republier-sur-instagram-peut,57924.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
