- Le référé provision commercial et la compétence du Président du Tribunal de commerce. Par Benoit Henry, Avocat.
Le Président du Tribunal de commerce, statuant en référé, a le pouvoir d'accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, dans les limites de la compétence matérielle et territoriale du tribunal de commerce, et sans que l'urgence soit exigée pour l'application de ce pouvoir spécifique. Ce pouvoir s'exerce indépendamment de l'existence d'une instance au fond et malgré l'existence de contestations, dès lors que celles-ci ne présentent pas le caractère de contestations sérieuses, l'appréciation de ce caractère se faisant à la date à laquelle le juge des référés statue. La jurisprudence circonscrit toutefois strictement cette compétence : le juge des référés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refere-provision-commercial,57873.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Du juriste technicien au partenaire business : un métier qui se transforme.
Le rôle du juriste d'entreprise a longtemps été défini strictement : rédiger les contrats, anticiper les risques juridiques et sécuriser les activités de l'entreprise. Ces missions demeurent essentielles, mais elles ne suffisent plus. L'environnement économique s'est transformé. Les marchés sont davantage concurrentiels et plus internationaux, les cycles de décision s'accélèrent, les réglementations se multiplient et l'IA bouleverse les méthodes de travail. Dans cet environnement complexe et en mouvement, le juriste n'est plus seulement attendu comme un expert du droit. Il doit devenir un partenaire capable d'accompagner les décisions stratégiques, d'optimiser l'activité juridique et de participer à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-technicien-partenaire-business-metier-qui-transforme,58731.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
