- Contentieux et arbitrage en Chine en matière de fraude commerciale : retours d'expérience et conseils aux entreprises étrangères. Par Christine Miles, Avocat.
(Ailleurs dans le Monde) Une clause d'arbitrage mal reproduite, un acompte versé à un fournisseur fantôme, un contrat bilingue aux versions discordantes : les pièges tendus aux entreprises étrangères opérant en Chine sont nombreux, mais rarement insurmontables lorsqu'ils sont anticipés. Panorama des voies contentieuses et arbitrales offertes par le droit chinois et conseils pratiques tirés de dossiers récents. En qualité d'avocat de formation étrangère exerçant au sein d'un cabinet chinois en Chine, j'ai la chance de conseiller régulièrement des sociétés étrangères dans leurs contentieux en Chine. Les affaires contentieuses ne peuvent en effet être traitées que par des cabinets chinois ' les cabinets étrangers demeurent à ce jour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-arbitrage-chine-matiere-fraude-commerciale-retours-experience,57100.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Négociation d'une transaction après licenciement : découvrez la réponse en vidéo !
Évaluer le risque prud'homal d'un licenciement contesté peut s'avérer délicat. Dans cette vidéo animée, Laurence Mechin montre comment GenIA-L Avocat permet de charger une lettre de contestation de licenciement, d'en extraire les arguments essentiels et d'en apprécier la solidité. À partir d'un courrier particulièrement argumenté ' invoquant notamment l'absence de motivation du licenciement, le CSP, la nullité d'une convention de forfait jours, un travail dissimulé ou encore un manquement à l'obligation de sécurité ' GenIA-L vous aide à structurer l'analyse, à faire ressortir les points de vigilance et à éclairer la stratégie à adopter. GenIA-L Avocat vous permet ainsi d'alimenter la réflexion sur l'opportunité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-une-transaction-apres-licenciement-decouvrez-reponse-video,57082.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Vers un nouvel encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Par Alexandru Cotorobai, Etudiant.
Le développement rapide des établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif en France soulève des interrogations croissantes quant à la qualité des formations dispensées et à la protection des étudiants. La proposition de loi déposée au Sénat le 4 février 2026 vise à répondre à ces préoccupations en instaurant un cadre juridique plus strict. Son analyse permet de mesurer les enjeux d'un secteur en pleine mutation. Introduction. Le paysage de l'enseignement supérieur français connaît depuis plusieurs années une transformation notable, marquée par l'essor des établissements privés à but lucratif, souvent organisés sous forme de sociétés commerciales . Cette évolution s'inscrit dans un contexte de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vers-nouvel-encadrement-enseignement-superieur-prive-but-lucratif-reserve,56261.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
