Flux d'actualité

  • [Parution] Chapitre 29 d'Alessandro Fiorentino.

    Titulaire d'un Mastère spécialisé en Management et Protection des données à caractère personnel de l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris (ISEP), Alessandro Fiorentino, auteur de Chapitre 29, est notamment directeur de la pratique protection des données personnelles d'une entreprise spécialisée en services numériques, et Vice-Président de l'association Privacy Tech. Bref vous l'aurez compris : la protection des données personnelles le passionne ! Dans ce roman aux allures de Da Vinci Code, il emmène le lecteur dans une intrigue (et une histoire d'amour !) qui mêle son sujet de prédilection et... Vatican. Sans doute un bon moyen pour sensibiliser et faire réfléchir le plus grand nombre sur ce sujet de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/parution-chapitre-alessandro-fiorentino,58023.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Spoofing bancaire : lorsque la victime remet sa carte à un faux coursier, quelle responsabilité ? Par Virginie Audinot, Avocat.

    Le contentieux des fraudes bancaires connaît depuis plusieurs années une évolution majeure sous l'influence de la jurisprudence nationale et européenne. Alors que les établissements bancaires ont longtemps opposé aux victimes de spoofing l'argument de la négligence grave afin de refuser tout remboursement, les juridictions semblent désormais adopter une approche plus exigeante à l'égard des banques quant à la preuve de cette faute. Deux décisions récentes illustrent particulièrement cette tendance : le jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 mai 2026 et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 2026. Rendues à quinze jours d'intervalle, ces décisions concernent des fraudes présentant des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-remise-carte-bancaire-faux-coursier-decisions-actuelles,58019.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Fraude bancaire par spoofing : une inflexion notable de la jurisprudence en faveur des victimes. Par Alizée Mabilon, Avocat.

    Le contentieux des fraudes au faux conseiller bancaire (vishing) et à l'usurpation de numéro (spoofing) connaît depuis deux ans une inflexion nette en faveur des clients, dès lors que l'escroc se fait passer pour la banque elle'même. Ce mouvement se structure autour du régime harmonisé des opérations de paiement non autorisées (remboursement en principe par la banque, sauf négligence grave ou fraude du payeur) tel qu'il résulte des articles L133'18 à L133'20 et L133'23 du Code monétaire et financier. Les juges exigent désormais des établissements qu'ils rapportent une preuve solide de l'authentification forte et d'une négligence grave du client ; à défaut, le remboursement est désormais plus souvent ordonné. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-par-spoofing-une-inflexion-notable-jurisprudence-faveur-des,58010.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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