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Recevoir un courrier de 'demande d'indemnisation' pour l'utilisation prétendument non autorisée d'une photo (site web, blog, réseaux sociaux, fiche Google, newsletter, etc.) est souvent anxiogène : ton pressant, délais courts, montants élevés, et insinuation qu'un paiement serait 'obligatoire'. Pourtant, dans l'immense majorité des dossiers, le courrier ne constituant pas une décision de justice, il ne prouve pas, à lui seul, une contrefaçon. Ces opérateurs (PicRights, Pixways/Pixtrakk, Copytrack, RightsControl, Copyright Agent, Photoclaim, Pixsy) agissent comme mandataires ou intermédiaires de banques d'images et de photographes : ils repèrent des occurrences et adressent des réclamations standardisées. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reclamation-photo-sur-votre-site-internet-que-faire-face-picrights-pixways,56805.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

De nombreux Français ayant exercé une activité professionnelle au Royaume-Uni ont constitué une épargne retraite auprès de fonds de pension britanniques. Lors de leur retour en France, ils sont confrontés à la problématique du transfert de cette épargne vers un véhicule compatible avec la réglementation britannique : le QROPS (Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme). Or, la détention d'un tel contrat à l'étranger emporte des obligations déclaratives en France dont le non-respect expose à des sanctions significatives. Cet article a pour objet de présenter le mécanisme du QROPS, les obligations déclaratives qui pèsent sur les résidents fiscaux français détenteurs de ces contrats, la fiscalité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qrops-obligations-declaratives-france-les-risques-fiscaux-meconnus-des-anciens,56856.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quand l'IA générative s'installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l'heure, encore humaine. Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l'appropriation d'un contenu généré par intelligence artificielle transfère la responsabilité à celui qui le signe. Ce n'est pas l'outil qui est fautif, mais l'acte de signature. À travers une analyse comparative de la jurisprudence américaine et française, des évolutions déontologiques des ordres professionnels et des cadres réglementaires en cours d'élaboration, cet article examine ce que la signature (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/signature-tout-bas-page,56852.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux