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Les salariés utilisent de plus en plus ChatGPT, Claude, Microsoft Copilot ou d'autres outils d'intelligence artificielle pour rédiger un courrier, résumer un document, analyser des données ou préparer une présentation. Certaines entreprises leur fournissent désormais un compte professionnel, voire un accès à une version Enterprise administrée par l'organisation. Mais que se passe-t-il lorsqu'un salarié emploie ce compte pour une recherche personnelle, le brouillon d'un livre ou la préparation d'un projet extérieur à l'entreprise ' Son employeur peut-il lire la conversation ' Peut-il conserver ou exploiter le résultat produit ' Le salarié peut-il revendiquer un droit de propriété sur ses prompts ou sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conversations-avec-chatgpt-claude-travail-quels-droits-pour-employeur-salarie,58877.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les organismes de Sécurité sociale disposent d'un pouvoir de contrôle et de recouvrement considérable. Une jurisprudence de plus en plus fournie rappelle pourtant que ce pouvoir ne s'exerce que dans le strict respect des garanties procédurales qui l'encadrent. Notifications d'indus mal motivées, signataires sans délégation valable, redressements fondés sur un abus de droit qui ne dit pas son nom : ces vices de forme, loin d'être anecdotiques, offrent aux professionnels de santé et aux cotisants des moyens de défense sérieux, régulièrement accueillis par les juridictions. Le contrôle exercé par les caisses primaires d'assurance maladie sur les professionnels de santé, comme celui exercé par les URSSAF sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indus-cpam-redressements-urssaf-ces-vices-procedure-qui-protegent-les,58796.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux