- Accident équestre d'une cavalière mineure devenue paraplégique : la garde de l'animal au c?ur de la responsabilité du centre équestre. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Par un arrêt du 9 avril 2026, la Cour d'appel de Versailles a condamné l'assureur d'un centre équestre à verser 2 000 000 euros à l'assureur d'une cavalière mineure devenue paraplégique après une chute survenue lors d'une leçon au galop. Cette décision retient l'attention, car la condamnation ne repose pas principalement sur une faute d'encadrement, mais sur la responsabilité du fait de l'animal. Elle rappelle qu'en présence d'un cavalier mineur, débutant et placé sous l'autorité d'un moniteur, la garde juridique du cheval peut demeurer entre les mains du centre équestre. L'essentiel de la décision. La décision rendue par la cour d'appel de Versailles présente un intérêt particulier pour les centres équestres, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-equestre-une-cavaliere-mineure-devenue-paraplegique-garde-animal-coeur,57946.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Licenciement - Refus de la Cour de cassation de consacrer le droit au silence du salarié lors de l'entretien préalable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
Par un arrêt inédit (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-11.250, Inédit), la Cour de cassation refus de consacrer le droit de se taire du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement. I. Faits. Une salariée a été mise à pied à titre conservatoire puis a été convoquée à un entretien préalable avant d'être licenciée pour faute grave. Elle conteste son licenciement devant la juridiction prud'homale. L'association employeur a fait appel du jugement du conseil de prud'hommes qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles confirme le jugement seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-refus-cour-cassation-consacrer-droit-silence-salarie-lors,57931.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Vers une conception environnementale du harcèlement sexuel au travail. Par Kerim Sonmez, Avocat.
Une salariée peut-elle être victime de harcèlement sexuel sans être directement visée par les propos ou comportements reprochés ' Par un arrêt publié au Bulletin le 28 mai 2026 (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754), la Cour de cassation répond par l'affirmative. Au-delà de la solution retenue, la décision semble confirmer l'émergence d'une approche plus environnementale du harcèlement au travail. Les faits : une salariée témoin d'agissements répétés. L'affaire trouve son origine dans une situation malheureusement classique. Une salariée avait dénoncé à son employeur des faits de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique. À la suite de cette alerte, la direction était intervenue et l'intéressé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vers-une-conception-environnementale-harcelement-sexuel-travail,57941.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
