- Pourquoi utilise-t-on le terme « politique » dans la « politique de concurrence » ? Par Mathilde Haÿ, Myriam Dhahoua et Rim Wafik, Etudiantes.
L'idée d'une concurrence libre mais régulée prend ses racines dans la pensée économique classique. Adam Smith, au XVIII' siècle, voyait dans la « main invisible » du marché un mécanisme par lequel la recherche de l'intérêt individuel concourt au bien-être collectif, sans qu'aucune intervention étatique ne préside. Cette vision d'une concurrence pure et parfaite demeure cependant largement théorique, tant ses conditions sont rarement réunies dans la réalité économique. Au XX' siècle, deux courants majeurs ont remodelé l'analyse : le néolibéralisme, qui prône la réduction de l'intervention de l'État, la privatisation et la liberté quasi totale des acteurs économiques, et l'ordolibéralisme (années 1930) qui affirme au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-utilise-terme-politique-dans-politique-concurrence,55578.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Titulaires du CAPA : pas de convention de stage possible avec un avocat maître de stage. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Il résulte du préambule et de l'article 1'' de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). C'est ce qu'affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-14.659) publié au bulletin. 1) Faits et procédure. Mme [K] a conclu une convention de stage le 23 juillet 2018 avec le cabinet d'avocat de M. [T], pour la période du 10 juillet au 31 décembre 2018. Mme [K] a saisi la juridiction prud'homale le 9 décembre 2019 pour obtenir la requalification de la convention de stage en contrat de travail et le paiement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/titulaires-capa-pas-convention-stage-possible-avec-avocat-maitre-stage,55692.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le contrat de sponsoring sportif. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
Le sponsoring sportif représente l'un des moyens de communication et de publicité pour les entreprises dans leur développement, afin de promouvoir leurs produits ou leurs services. 1. Définition du contrat de sponsoring sportif. Le contrat de partenariat sportif, également appelé contrat de sponsoring sportif, n'a pas de définition légale. Mais il peut être défini comme un contrat qui permet à une entreprise d'associer son image ou sa marque à celle d'une entité sportive (club sportif, fédération sportive, société sportive, ...) avec une contrepartie financière. Ce contrat est régi par le droit des contrats en France, et notamment par les articles 1101 et suivants du Code civil. Ce type de contrats (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-sponsoring-sportif,55674.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
