- L'évaluation des dommages environnementaux. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
Quand on évoque la notion d'évaluation d'un préjudice, on pense nécessairement au principe d'évaluation économique par comparaison tel que défini depuis 1954 par la jurisprudence . On identifie un dommage, on évalue le préjudice en l'absence ou présence de fait générateur de responsabilité. Cette méthodologie qui prévaut depuis plus de cinquante ans, fait appel aux notions de perte d'exploitation, rupture des relations contractuelles, concurrence déloyale et pratique anticoncurrentielle. Ceci fait appel à des expertises dites « du chiffre » rassemblant trois disciplines principales : la comptabilité, la finance et l'économie. En matière environnementale et d'impact environnemental, la problématique est plus (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evaluation-des-dommages-environnementaux,56916.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Loi de Finances 2026, le dossier.
Plongez dans l'extrait exclusif du dossier spécial publié dans le Feuillet Rapide fiscal n°6/26 et explorez les principales mesures introduites par la loi de Finances 2026. Ce livre blanc décrypte en détail les dispositifs clés et leurs impacts concrets sur les particuliers et les entreprises. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Parmi les points forts analysés : Le statut inédit de bailleur privé (dit « loi Jeanbrun »), permettant aux particuliers qui investissent jusqu'à fin 2028 dans un logement loué nu à titre de résidence principale de bénéficier d'un amortissement déductible de leurs revenus fonciers Les ajustements fiscaux en faveur des entreprises situées dans les quartiers urbains en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-finances-2026-dossier,56911.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Commissaire aux apports en ligne : comment le digital transforme la relation entre le CAC et les professionnels du droit et du chiffre.
Un constat partagé par les avocats et les experts-comptables... Qu'il s'agisse d'un avocat d'affaires bouclant une augmentation de capital avec suppression du DPS et émission de BSPCE pour une startup, d'un expert-comptable accompagnant la transformation d'une SARL en SAS, ou d'un apport de titres dans le cadre d'une restructuration, le scénario est souvent le même : la mission légale de commissariat aux comptes est obligatoire, mais trouver un professionnel disponible dans un délai compatible avec le calendrier de l'opération reste difficile - surtout en période fiscale. C'est pour répondre à cette friction que j'ai fondé Mozar.io, plateforme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commissaire-aux-apports-ligne-comment-digital-transforme-relation-entre-cac-les,56922.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
