- Patrimoine et fiducie : le mirage d'une protection totale en cas de séparation. Par Fatima Raji, Avocate.
En coulisses, la question est devenue récurrente dans les cabinets d'avocats : comment protéger au mieux son patrimoine à l'heure où la séparation n'est plus un accident marginal du parcours conjugal, mais une hypothèse statistiquement probable ' Parmi les instruments juridiques récemment mis en lumière, la fiducie occupe une place singulière. Outil sophistiqué, inspiré des mécanismes anglo-saxons de type trust, elle promet un patrimoine d'affectation distinct, partiellement soustrait aux aléas de la vie personnelle. De là à en faire une « arme absolue » en cas de divorce, il y a un pas que certains franchissent, parfois sur les conseils d'intermédiaires plus habiles en marketing qu'en contentieux. Or, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/patrimoine-fiducie-mirage-une-protection-totale-cas-separation,57566.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Négociation d'entreprise obligatoire : du procès verbal de désaccord à celui de la discorde. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Témoin de l'issue malheureuse d'une négociation, scripte des tenants et aboutissants de cet échec, tel est le (double) rôle habituellement dévolu au procès-verbal dit « de désaccord ». Une décision du 15 avril 2026 de Cour de cassation lui assigne un rôle supplémentaire : celui de preuve, preuve de la déloyauté. En l'occurrence, une déloyauté patronale ; déloyauté cristallisée sous la forme de la clôture expéditive d'un processus de négociation. Paradoxe aux allures d'« effet boomerang » : dans cette affaire, c'est le contenu du PV rédigé par l'employeur (lui-même) qui se retourne ensuite contre son auteur pour finir par le piéger. Zoom sur l'arrêt : Cour de cassation (civile, Chambre sociale) du 15 avril 2026, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-entreprise-obligatoire-desaccord-celui-discorde,57568.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Test par la Rédaction] De l'annuaire d'avocats à l'IA : repenser l'accès au bon professionnel du droit.
Nous saisissons l'opportunité de la proposition d'article de Clémence Paré, fondatrice de "Lorna Discute", un site de mise en relation intelligent avec des avocats ou des services en ligne. L'IA participe au service, et promet d'améliorer le service de mise en relation et la compréhension par le justiciable. La promesse est-elle tenue ' Commençons par la présentation et la description des enjeux qui nous ont été communiqués par l'auteur, puis le résultat d'un petit test en ligne... "Quand on évolue dans le monde du droit, on en oublie parfois à quel point il peut être opaque pour ceux qui le découvrent dans les pires circonstances. Cette complexité silencieuse est un obstacle à la justice, que l'IA peut (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/annuaire-repenser-acces-bon-professionnel-droit,57584.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
