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Le 10 novembre 2026, deux suspensions prennent fin le même jour : l'Affiliates Rule américaine du BIS et les annonces chinoises 61 et 62 sur les terres rares. Pour un industriel français, quatre régimes de contrôle ' américain, chinois, européen, français ' peuvent alors s'appliquer au même produit. Ce qui compte n'est pas leur rattachement juridique, mais leur effectivité. Deux chantiers sont à ouvrir sans attendre. Le contrôle des exportations est souvent présenté comme une matière technique, réservée aux industriels de la défense. Le 10 novembre 2026 devrait dissiper cette impression : ce jour-là, deux suspensions décidées de part et d'autre du Pacifique prennent fin simultanément, et leur levée touche (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/novembre-2026-quatre-regimes-controle-des-exportations-referment-sur-les,59189.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans les entreprises, la preuve n'arrive plus seulement au moment où le contentieux est déjà engagé. Elle se fabrique bien avant, souvent sans bruit, dans les contrats signés à distance, les validations internes, les messageries professionnelles, les outils RH, les journaux de connexion ou les enquêtes conformité. Cette évolution change profondément le travail des directions juridiques et conformité. Leur sujet n'est plus seulement de retrouver une pièce au bon moment, mais de savoir si cette pièce pourra être utilisée, discutée et défendue sans fragiliser le dossier. Voici le dossier du Village de la justice sur ce sujet. Entre conformité et contentieux, la preuve change de dimension. Un sujet devenu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dossier-preuve-droit-entre-conformite-contentieux-preuve-change-dimension,58525.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux