- Elections législatives 2026 au Maroc : Ce qu'il faut savoir. Par Mehdi Farjani, Elève-Avocat.
(Ailleurs dans le Monde) Les élections législatives marocaines ont rendu leur verdict avec l'arrivée en tête du Parti authenticité et modernité (PAM) : 97 sièges sur 395, dans un scrutin marqué par une participation d'environ 38 %. Ainsi, les yeux seront rivés sur les séquences suivantes encadrées par la Constitution de 2011 : nomination du chef du gouvernement, négociation d'une coalition gouvernementale, nomination du gouvernement, vote de confiance à la Chambre des représentants et, en parallèle, contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle. Trois principales forces politiques du pays identiques à celles en 2021. Sur la base des 395 sièges que compte la Chambre des représentants, les résultats définitifs annoncés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-legislatives-2026-maroc-faut-savoir,59261.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Allégations environnementales : depuis le 27 septembre 2026, la directive s'applique, la France n'a pas transposé. Que risquent vraiment les entreprises ? Par Guillaume Leclerc, Avocat.
Depuis le 27 septembre 2026, les mesures nationales de transposition de la directive (UE) 2024/825 doivent être appliquées dans les vingt-sept États membres. En France, ces mesures n'existent pas. Le projet de loi qui les porte dort à l'Assemblée nationale depuis le 20 février 2026, et Bruxelles a mis la France en demeure le 28 mai. Faut-il en conclure que vos allégations environnementales sont hors de portée ' Non. Et c'est précisément ce décalage qu'il faut comprendre. 1. Une échéance européenne, un calendrier français à l'arrêt. 1.1. Ce que dit exactement le calendrier de la directive. Première précision, et elle n'est pas cosmétique : la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 n'est pas entrée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/allegations-environnementales-septembre-2026-directive-applique-france-pas,59252.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
