- Deepfakes et IA : sommes-nous en train de perdre la bataille de l'authenticité numérique ?
En quelques années, la transformation numérique a fluidifié nos échanges, accéléré nos processus, stimulé l'innovation' et ouvert en grand la porte aux faussaires 2.0. Les entreprises font désormais face à une explosion des fraudes documentaires : faux RIB, fausses factures, bulletins de salaire modifiés ou identités numériques reconstituées. Ces altérations peuvent provoquer des pertes financières majeures, compromettre la réputation d'une organisation et engendrer des risques juridiques considérables. Mais une nouvelle menace, plus insidieuse encore, vient s'ajouter à cette déferlante de faussaires : les deepfakes. Longtemps cantonnés à la sphère médiatique, ces contenus générés par intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deepfakes-sommes-nous-train-perdre-bataille-authenticite-numerique,55327.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Micro-BIC : conséquences fiscales, sociales et TVA en cas de dépassement ou de reconstitution du chiffre d'affaires. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Le régime micro-BIC est attractif par sa simplicité, son abattement forfaitaire et ses cotisations calculées sur le chiffre d'affaires. Mais lorsque l'administration reconstitue les recettes ou constate un dépassement des seuils, les conséquences peuvent être lourdes : rappel d'impôt, rappel de TVA, recalcul URSSAF, et parfois neutralisation de l'abattement micro. Une nuance essentielle est souvent ignorée : le régime micro reste applicable l'année du dépassement et l'année suivante, même si la rectification est effectuée selon les règles du régime réel. Comprendre ces mécanismes permet d'anticiper et de se défendre efficacement en cas de contrôle. 1. Le régime micro-BIC : simplicité fiscale et franchise de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/micro-bic-consequences-fiscales-sociales-tva-cas-depassement-reconstitution,55270.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'avocat honoraire et les incompatibilités professionnelles. Par Alexis Mancilla, Avocat honoraire.
Le titre d'avocat honoraire remonte en droit français à 1920. Pendant longtemps ce domaine a été d'un intérêt pratique très limité dès lors que l'honorariat s'adressait à des personnes âgées n'étant plus en état d'être actives. De plus le statut n'avait pas un réel succès, les actifs prolongeant souvent leur carrière jusqu'à leur mort. Mais les temps ont changé. Car voici quelques décennies l'honorariat était conféré après 40 ans d'exercice quand l'âge minimum des sénateurs était fixé à 34 ans. Aujourd'hui les sénateurs doivent avoir 24 ans révolus et l'honorariat peut être conféré à partir de 20 années d'exercice. Ce qui au moins dans la théorie permet d'envisager pour certains une demande d'honorariat à 45 ans. Dès lors le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-honoraire-les-incompatibilites-professionnelles,55340.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
