- La souveraineté étatique face à l'universalité du sport : analyse juridique des refus de visas lors de la Coupe du monde de la FIFA 2026. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
Cette étude doctrinale analyse la confrontation normative majeure entre le pouvoir régalien de police des étrangers et l'ordre juridique transnational du sport lors des refus de visas enregistrés à la Coupe du Monde de la FIFA 2026. Elle démontre que les engagements contractuels de droit privé souscrits par les États hôtes, tels que les Government Guarantees, s'effacent systématiquement devant l'exercice unilatéral de la souveraineté territoriale et sécuritaire nationale. Constatant l'incompétence structurelle absolue de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport face aux actes d'un gouvernement souverain, l'article souligne l'urgence pour la FIFA d'évoluer vers un modèle conventionnel d'accords de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/souverainete-etatique-face-universalite-sport-analyse-juridique-des-refus-visas,57820.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Succession internationale : une dévolution testamentaire ne peut faire échec à la compétence des juridictions françaises. Par Yann Leconte.
Derrière une question de compétence internationale se jouait la possibilité, pour un enfant issu d'un premier mariage, de faire valoir ses droits dans une succession franco-marocaine. En censurant la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l'article 10 du règlement européen sur les successions et confirme qu'une clause testamentaire de dévolution ne peut faire disparaître rétroactivement les biens permettant de fonder la compétence du juge français. Une succession franco-marocaine, un enfant issu d'un premier mariage contestant la transmission intégrale du patrimoine au conjoint survivant et une question de compétence internationale : tels étaient les principaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/succession-internationale-une-devolution-testamentaire-peut-faire-echec,57756.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Violences sexuelles sur mineurs : retrait de l'autorité parentale et protection de l'enfant, les limites d'un dispositif face aux réalités du terrain. Par Manon Esther, Avocat.
La condamnation d'un parent pour des violences sexuelles commises sur un mineur constitue un événement d'une particulière gravité. Pourtant, le droit français ne prévoit pas un retrait automatique de l'autorité parentale dans toutes les hypothèses. La Cour de cassation rappelle que cette mesure, avant tout protectrice de l'enfant, demeure strictement encadrée par les textes. Les affaires de violences sexuelles commises sur des enfants soulèvent des questions particulièrement sensibles en droit de la famille. Au-delà de la réponse pénale apportée à l'auteur des faits, se pose nécessairement la question du maintien du lien juridique entre celui-ci et l'enfant : un parent condamné pour des faits d'une extrême (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violences-sexuelles-sur-mineurs-retrait-autorite-parentale-protection-enfant,57826.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
