- Propriété Intellectuelle et IA agentique : comment choisir un partenaire durable.
Quatre questions clés pour sélectionner un partenaire en Propriété Intellectuelle (PI) à l'ère de l'Intelligence Artificielle (IA). Par Justin Crotty, CEO, Anaqua. « Comment avez-vous fait faillite ' » « De deux façons », répondit Mike. « Graduellement d'abord, et puis brusquement. » ' Ernest Hemingway, Le soleil se lève aussi, 1926. Dans les LegalTechs (une "LegalTech" est une entreprise qui intègre les évolutions technologiques au droit afin d'optimiser les métiers juridiques), la phase « graduelle » a débuté avec l'arrivée des grands modèles de langage (LLM), utilisés pour assister les praticiens du droit, parfois directement, parfois via des solutions logicielles enrichies par l'IA. Les gains ont été réels, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-agentique-comment-choisir-partenaire-durable,57313.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Indemnités pour licenciement abusif et licenciement irrégulier : pas de cumul. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt publié au bulletin du 6 mai 2026 (Cass. soc. 6-5-2026, n° 25-12.673), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité pour licenciement irrégulier ne se cumulent pas, y compris lorsque le salarié justifie d'une ancienneté inférieure à deux ans ou travaille dans une entreprise de moins de onze salariés. Cette décision met fin à toute incertitude sur la portée des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 quant à la combinaison de ces deux indemnités. 1. Le cadre juridique des sanctions du licenciement. L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a profondément remanié les sanctions civiles encourues par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnites-pour-licenciement-abusif-licenciement-irregulier-pas-cumul,57347.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Réforme AT-MP 2026 : pourquoi les professionnels de la prévoyance et du patrimoine doivent revoir leurs stratégies. Par Yann Leconte.
Les quatre textes du 7 mai 2026 publiés au Journal Officiel du 10 mai 2026 (deux décrets et deux arrêtés) mettent en 'uvre la réforme issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).'La réforme entre principalement en vigueur le 1er novembre 2026. Des évolutions à intégrer immédiatement, tant les incidences pour les professionnels de la prévoyance sont multiples. Les textes sont les suivants : Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles Décret n° 2026-355 du 7 mai (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reforme-2026-pourquoi-les-professionnels-prevoyance-patrimoine-doivent-revoir,57361.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
