- Les coups de coeur des libraires juridiques - Spécial été 2026.
La Rédaction du Village de la Justice confie régulièrement les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". Voici pour commencer votre été 2026 une première sélection, celle d'Aline Ferrault de la librairie Dalloz au 22 Rue Soufflot à Paris . Trois livres accessibles en termes de prix et de contenu, à glisser dans votre valise ou votre sac de plage, ou à parcourir pour enrichir votre culture juridique. « L'égalité devant la loi. Les juges, gardiens de la promesse républicaine » de Vincent Vigneau. Un sujet au c'ur de l'actualité pour cet essai de 30 pages qui revient sur la promesse républicaine (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-special-ete-2026,58102.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le déni de justice à l'épreuve de l'intangibilité de la loi. Par Alain Bollé.
Le processus d'élaboration de la loi se déroule entièrement en dehors de la sphère judiciaire. Cette genèse explique pourquoi la loi pénale échappe au pouvoir de modification du juge, en vertu de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité criminelle, le magistrat ne peut ni créer une incrimination, ni l'étendre par analogie, ni s'y soustraire au nom de sa propre appréciation. L'article 4 du Code civil interdit le déni de justice, sanctionné tant civilement que pénalement. La jurisprudence de la Cour de cassation permet d'en retracer l'évolution, depuis son acception classique, le refus de statuer, jusqu'à son extension aux délais de jugement excessifs. La pensée de Beccaria est mobilisée comme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deni-justice-epreuve-intangibilite-loi,58086.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- GPA réalisée à l'étranger : vers une reconnaissance pleine et entière des filiations étrangères ? Par Yann Leconte.
Si la gestation pour autrui demeure prohibée en France, la reconnaissance des filiations établies à l'étranger a connu une évolution jurisprudentielle majeure sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2026, la Cour de cassation franchit une nouvelle étape en admettant, sous certaines conditions, l'exequatur des jugements étrangers établissant directement la filiation des parents d'intention. Une décision qui confirme le déplacement du contrôle du juge : de la convention de GPA vers les garanties entourant la filiation et la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Analyse des arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gpa-realisee-etranger-vers-une-reconnaissance-pleine-entiere-des-filiations,58130.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
