- Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
À l'orée de 2026, les Pavillons de Bercy, mieux connus du grand public comme le Musée des Arts Forains, soufflent leurs trente bougies. Ce temple singulier du spectacle populaire, installé depuis 1996 dans les anciens chais à vin Lheureux au c'ur du 12' arrondissement, n'est pas un musée comme les autres : il conserve, remet en marche, restaure et fait vivre un patrimoine forain et carnavalesque dont la poésie mécanique a façonné les fêtes publiques de la Belle Époque à nos jours. (Insolite/Les Arts Forains) : Là où la fête ne s'arrête jamais... immersion au Musée des Arts Forains de Paris L'histoire de ce lieu unique est intimement liée à celle d'un collectionneur-comédien-artiste : Jean-Paul Favand. À la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-immersion-musee-des-arts-forains-paris,55775.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Succession avec usufruit et nue-propriété en matière de marques. Par Philippe Rodhain, CPI.
Un cas plus fréquent qu'on ne l'imagine de prime abord. Une succession qui comprend des marques françaises détenues à titre personnel par le défunt, avec nue-propriété attribuée aux enfants et usufruit au conjoint survivant. Cela soulève deux questions, l'une au regard des modalités d'inscription au Registre National des Marques pour assurer l'opposabilité aux tiers, l'autre concernant la gestion desdites marques, tout particulièrement l'intérêt à agir. Ces points ne font l'objet d'aucune disposition spécifique dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), ni dans les directives de l'INPI. Il convient donc d'appliquer, par analogie, les règles du droit commun du démembrement de propriété et les principes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/succession-avec-usufruit-nue-propriete-matiere-marques,55788.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La résidence principale de l'entrepreneur individuel peut être réalisée dans le cadre d'une procédure collective bipatrimoniale. Par Joan Dray, Avocat.
Par une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation admet désormais que la résidence principale de l'entrepreneur individuel peut être réalisée par le liquidateur judiciaire lorsqu'une procédure collective unique vise à la fois le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Cette décision marque une évolution majeure de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation en la matière. Décision du 10 décembre 2025 de la Cour de cassation, pourvoi n° 25-70.020. 1. Le droit antérieur : l'insaisissabilité comme limite absolue du gage commun. Avant l'entrée en vigueur de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (dite loi API), la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/residence-principale-entrepreneur-individuel-peut-etre-realisee-dans-cadre-une,55786.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
