- Quelle(s) qualification(s) pénale(s) appliquer pour les images altérées par IA sans autorisation de la personne représentée ? Par Médi Abkari, Avocat.
Grok, l'assistant IA d'un réseau social bien connu, déshabille les femmes et leur impose le bikini, sans leur consentement. C'est un acte délictuel, oui, mais lequel ' Le phénomène est apparu au mois de décembre 2025 : des internautes ' majoritairement des hommes ' demandent à Grok de détourner des photos de femmes pour les faire apparaitre en bikini sans leur consentement. Médias et responsables politiques ont pu qualifier ces images de "sexuelles" ou "d'atteintes à caractère sexiste et sexuel". Si nous sommes tous d'accord pour condamner une telle pratique, il semble exister une incertitude concernant ce que recouvre exactement l'expression "caractère sexuel" expressément prévue par la loi visant à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/grok-deshabille-les-femmes-sans-leur-consentement-sur-quelle-qualification,55958.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Copropriété 2026 : le virage numérique, financier et énergétique. Par Ghizlane Boukioudi, Avocat.
Le décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 représente une réforme clé pour la modernisation de la copropriété. Publié au Journal officiel du 24 décembre 2025, le décret n° 2025-1292 s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l'habitat dégradé. Pris après avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières du 30 juin 2025, il poursuit un triple objectif : moderniser, faciliter le financement des travaux et accélérer la transition énergétique. Trois axes majeurs structurent cette réforme : La dématérialisation des communications en copropriété, La mise en place d'un emprunt collectif au nom du syndicat, La simplification des travaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-2026-virage-numerique-financier-energetique,55957.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Harcèlement au travail : non, l'enquête de "police" ne s'impose pas ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
Que faire en cas d'alerte harcèlement ' La Cour de Cassation vient d'apporter une précision utile : l'enquête formelle ne s'impose pas systématiquement ! On entend souvent parler de l'obligation de faire une enquête systématique. Oui, mais le format de cette enquête doit être adapté ! La jurisprudence et la loi imposent plutôt une obligation d'analyser la situation et d'envisager des actions correctives. L'utilisation des outils de la médiation dès le départ fait donc pleinement partie des bonnes solutions utilisables par les employeurs ou les CSE qui doivent répondre à une alerte. Pas besoin d'entrer systématiquement dans un format d'enquête de police, lourde, inefficace et source de tensions. La Cour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-travail-non-enquete-police-impose-pas,55952.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
