- Contrôle URSSAF : comment construire une défense qui tient avant, pendant et après la lettre d'observations ? Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Un courrier à en-tête de l'URSSAF arrive. Trente jours plus tard, un inspecteur s'installe dans vos locaux ou réclame vos fichiers. Quelques semaines après, une lettre d'observations chiffre un redressement à cinq ou six chiffres. À ce stade, beaucoup de dirigeants pensent que la partie est jouée. Elle ne l'est pas. Un contrôle URSSAF se gagne ou se perd autant sur la méthode de défense que sur le fond. Faut-il accepter le redressement annoncé ' Sur quels leviers juridiques peut-on faire tomber un chef, en réduire un autre, sécuriser une prescription ' Et surtout : que fallait-il avoir préparé avant même de recevoir l'avis de contrôle ' Cet article vous donne la grille de lecture côté défense. À (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controle-urssaf-comment-construire-une-defense-qui-tient-avant-pendant-apres,57927.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Droit à l'image et droit d'auteur sur les réseaux sociaux : republier sur Instagram peut être sanctionné. Par Raphaël Molina, Avocat.
Reposter le contenu d'autrui est devenu un réflexe. Un community manager repère une vidéo flatteuse, la trouve utile à sa marque, la récupère et la rediffuse. L'opération paraît anodine, presque encouragée par l'écosystème des réseaux sociaux, dont l'économie repose sur la circulation virale des contenus. Elle n'en demeure pas moins, dans bien des cas, un acte juridiquement qualifié, qui engage la responsabilité de celui qui s'y livre. Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu le 5 juin 2026 (3e chambre 2e section, 5 juin 2026, n° 23/10745), en offre une illustration nette, et surtout pédagogique pour les praticiens. L'intérêt de la décision ne tient pas à une innovation doctrinale, mais à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-image-droit-auteur-sur-les-reseaux-sociaux-republier-sur-instagram-peut,57924.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'opacité du demandeur à la prestation compensatoire : une stratégie probatoire souvent perdante. Par Barbara Régent, Avocate.
La prestation compensatoire ne se présume pas. Elle suppose que l'époux qui la sollicite démontre l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux. Cette démonstration repose nécessairement sur une présentation complète, loyale et vérifiable de la situation financière des parties. À défaut, la demande peut se heurter à une difficulté probatoire majeure, voire être écartée. La jurisprudence récente rappelle ainsi que l'opacité patrimoniale, l'insuffisance des justificatifs produits ou le refus de répondre aux demandes de communication de pièces peuvent priver le juge des éléments nécessaires à l'appréciation de la disparité. La transparence financière (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/opacite-demandeur-prestation-compensatoire-une-strategie-probatoire-souvent,57932.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
