- Le non-droit : simple vide juridique ou véritable phénomène social limitant l'emprise du droit ? Par Fouemou Christophe Thomas Ange Emmanuel Fode, Étudiant.
Longtemps reléguée au rang de science « empruntée », la sociologie juridique n'a cessé de bousculer les certitudes du monde du droit. Au c'ur de cette remise en cause : la notion de non-droit, forgée par le doyen Jean Carbonnier, qui ose affirmer que le silence de la règle n'est pas un vide à combler, mais un phénomène social à part entière. Provocation pour les tenants d'un droit à vocation exhaustive, révélation pour les sociologues du droit, cette notion continue, plusieurs décennies après sa formulation, d'interroger les limites de la juridicité. Retour sur une théorie aussi originale que controversée, et sur les postulats qui en font l'armature. Introduction. Longtemps perçue comme une science (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/non-droit-simple-vide-juridique-veritable-phenomene-social-limitant-emprise,58775.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Clause d'inaliénabilité affectant un bien immobilier légué par un parent, quelle validité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un parent fait un don financier pour permettre à son enfant d'acquérir un bien. Il prévoit dans l'acte une clause d'inaliénabilité, pouvant bloquer toute possibilité de vente pour le donataire. Petit rappel jurisprudentiel qui confirme que cette clause n'a de validité que si celle-ci est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue par la Cour d'appel de Montpellier ce 13 février 2025, N°RG 22/01967, qui vient aborder la problématique de la cause d'inaliénabilité. Quels sont les faits ' Dans cette affaire, et par acte notarié en date du 08 février 2007, Monsieur P a fait donation à Monsieur X, son père, d'une maison à usage (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clause-inalienabilite-affectant-une-bien-immobilier-legue-par-parent-quelle,58856.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
