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Le Secrétariat Juridique a longtemps souffert d'une image poussiéreuse : celle des registres papiers empilés dans une armoire et que l'on ne sort qu'une fois par an pour l'approbation des comptes. Cette vision est dangereuse. À l'ère de la transparence financière absolue, la tenue de la vie sociale est devenue un enjeu de conformité critique. Une chaîne de détention du capital mal renseignée ou un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) erroné peut bloquer un financement bancaire ou faire capoter une levée de fonds. La "Housekeeping" n'est pas une formalité, c'est le socle de votre crédibilité. Le Corporate : L'invisible colonne vertébrale On oublie souvent que la personnalité morale d'une société ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gouvernance-entreprise-role-cle-secretariat-juridique-dans-transparence-des,59053.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Au c'ur du commerce international et du shipping, le ballet des navires dans nos ports est un rouage essentiel qui repose sur les épaules de marins très expérimentés : les pilotes maritimes. Mais que se passe-t-il lorsque ce guidage millimétré tourne mal et cause un dommage à un tiers ' C'est une question juridique majeure qui vient d'être tranchée par le Conseil constitutionnel le 25 juin 2026 (décision n° 2026-1208 QPC). Cette décision, très attendue par le secteur, vient valider et conforter le régime protecteur dont bénéficient ces professionnels. Le premier alinéa de l'article L5341-11 du Code des transports pose une règle claire : le pilote n'est pas responsable envers les tiers pour les dommages (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-maritime-responsabilite-pilote-navire-beneficie-une-immunite-absolue,59025.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux