Flux d'actualité

Que faire lorsque son terrain devient inconstructible ' Le propriétaire dispose d'un certain nombre de voies de recours qui lui permettent de contester cette inconstructibilité ou d'obtenir la réparation du préjudice subi. C'est ce que nous exposerons dans cette étude. Les terrains en France ne sont pas tous constructibles. En fonction de leurs localisations et de leurs situations, ils peuvent être déclarés inconstructibles. Sur le plan du droit de l'urbanisme, diverses raisons peuvent expliquer cela. Elles peuvent être liées à l'existence d'un risque naturel, au caractère agricole de la zone ou encore à la préservation du caractère naturel de la zone. Ces raisons peuvent également rendre un terrain (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/terrain-devenu-inconstructible-quels-recours,57688.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Que peut le droit international face au blocage du détroit d'Ormuz et de façon plus générale dans la crise qui oppose les États-Unis et Israël à l'Iran ' Comment les autres États touchés directement et indirectement par cette situation peuvent-ils faire valoir leurs droits à la paix, à la libre circulation ' Pourquoi l'ONU n'intervient-elle pas ' Comment sortir par le haut, ou pourrions-nous dire par le Droit, de cette impasse ' Dans ce nouvel épisode de Quid juris, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas pour analyser par le prisme juridique cette crise au Moyen-Orient. Un échange fort intéressant et éclairant. Pour écouter le podcast, cliquez sur l'image (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-quid-juris-iran-etats-unis-negociations-impasse,57746.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les débordements intervenant à l'occasion de certaines manifestations sportives professionnelles soulèvent une question rarement abordée sous l'angle du droit de la responsabilité : celle de la prise en charge collective de coûts pourtant liés à une activité économique privée. Sans remettre en cause les principes actuels de responsabilité civile, cet article explore l'hypothèse d'un mécanisme de mutualisation du risque inspiré de certains fonds d'indemnisation existants. Chaque grande victoire d'un club de football majeur semble désormais s'accompagner d'un phénomène devenu tristement prévisible : violences urbaines, incendies de véhicules, dégradations de mobilier public, pillages ou affrontements avec les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/football-professionnel-violences-urbaines-collectivite-doit-elle-continuer,57719.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux