Flux d'actualité

Le 70e congrès de l'UIA se tiendra à Marrakech (Maroc) du 28 octobre au 1er novembre 2026. Cet événement d'envergure internationale réunira des professionnels du droit venus du monde entier autour de trois journées d'échanges scientifiques de haut niveau. Il offrira également de nombreuses opportunités de réseautage avec des spécialistes de tous les domaines du droit, ainsi que des moments d'ouverture culturelle favorisant les rencontres et le partage d'expériences. Cette année, nous mettons à l'honneur deux thématiques majeures, au c'ur de l'actualité : Les grands évènements sportifs au carrefour des droits humains, de l'économie et du développement durable : Le sport s'affirme aujourd'hui comme un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/participez-congres-2026-uia-marrakech,57492.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'avantage en nature véhicule a longtemps été traité comme un sujet de paie assez mécanique : un véhicule de fonction, un pourcentage, une ligne sur le bulletin de salaire. En pratique, c'est rarement aussi simple. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 février 2025, les règles d'évaluation forfaitaire ont été profondément modifiées pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Les taux ont augmenté, le traitement des véhicules électriques a été renforcé, et la distinction entre anciens et nouveaux véhicules mis à disposition impose désormais une lecture beaucoup plus fine des parcs automobiles d'entreprise. Pour les dirigeants, DAF, DRH, responsables paie et experts-comptables, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avantage-nature-vehicule-nouveau-risque-urssaf-que-les-entreprises-doivent,57479.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis 2025, je conçois et développe une plateforme française d'évaluation algorithmique du contentieux prud'homal. Cet article propose une doctrine, le principe de séquencement probatoire, issue de cette pratique et soumise au débat doctrinal de la communauté juridique française. L'essor des plateformes d'évaluation algorithmique pose en effet une question rarement formulée publiquement : sur quelle méthodologie reposent leurs recommandations de saisine ' La doctrine proposée ici conditionne toute évaluation chiffrée à la vérification préalable de la complétude probatoire du dossier, en cohérence avec la jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la charge de la preuve (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-sequencement-probatoire-pour-une-doctrine-ethique-evaluation,57465.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux