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« Marquer un contenu produit par une IA » désigne, dans la conversation courante, une seule chose. Dans le règlement européen sur l'intelligence artificielle, deux passages distincts s'adressent à deux acteurs différents et commandent deux gestes différents : une marque que lit une machine, une indication que lit un humain. Je ne suis pas juriste ' j'écris les programmes censés fabriquer ces objets, et je constate qu'ils n'ont ni le même coût, ni la même fragilité, ni la même durée de vie. Le plus rigoureux des deux disparaît au moment précis où le contenu commence à circuler. Et un troisième objet, que le texte nomme en toutes lettres à l'endroit où il accorde une dispense, est le moins coûteux des trois ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marquer-contenu-produit-par-une-seul-mot-deux-objets-fabriquer,58670.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La rupture conventionnelle individuelle constitue un mode autonome de rupture du contrat de travail, fondé sur l'accord librement consenti de l'employeur et du salarié. Elle se distingue ainsi tant du licenciement, qui procède d'une initiative de l'employeur, que de la démission, qui résulte de la volonté unilatérale du salarié. Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle demeure régie principalement par les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail. L'article L1237-11 dispose expressément qu'elle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties » et qu'elle doit résulter d'une convention destinée notamment à garantir la liberté du consentement. Si le mécanisme conserve, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-individuelle-regime-juridique-nouvelles-regles,58664.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux