- Le cycle de vie du contrat (CLM) : Arrêtez de perdre de l'argent sur vos renouvellements tacites.
C'est une hémorragie silencieuse qui affecte la rentabilité de milliers d'entreprises chaque année. Des contrats de maintenance, des licences logicielles ou des abonnements de services sont renouvelés tacitement, simplement parce que personne n'a vu passer la date de préavis. Ce phénomène des "contrats dormants" n'est pas une fatalité juridique, c'est une défaillance de gestion. Pour colmater ces brèches financières sans alourdir la charge de vos juristes seniors, la solution réside dans l'intégration d'un pilote dédié : l'alternant Contract Manager. Le syndrome du "Signé, Classé, Oublié" Le paradoxe est saisissant : les entreprises dépensent des sommes folles pour négocier un contrat (avocats, temps (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cycle-vie-contrat-clm-arretez-perdre-argent-sur-vos-renouvellements-tacites,57624.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Externalisation de la paie et contrôle URSSAF : pourquoi sous-traiter n'est pas se mettre en conformité. Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
L'externalisation de la paie est devenue un standard de gestion pour de nombreuses PME et ETI. Elle fiabilise la production des bulletins et la déclaration sociale nominative (DSN), mais ne transfère pas la conformité URSSAF de l'employeur vers le prestataire. À l'approche de l'application en juin 2026 de la DSN de substitution prévue à l'article L133-5-3-1 du Code de la Sécurité sociale, cette frontière contractuelle mérite d'être réexaminée. Cet article propose une lecture juridique objective de la répartition des responsabilités, des zones de vigilance récurrentes en contrôle, et des points sur lesquels la jurisprudence récente continue d'attirer l'attention des juridictions du contentieux de la Sécurité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/externalisation-paie-controle-urssaf-pourquoi-sous-traiter-est-pas-mettre,57611.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Déprogrammer Patrick Bruel : qui a le droit ? Par Jérémie Boulay, Avocat.
Le droit et la politique ont la réputation de faire mauvais ménage. La confrontation du droit et de l'expression artistique n'échappe pas à cette équation impossible. L'année 2026 a été marquée par de nombreuses révélations concernant des accusations présumées de viol et d'agression sexuelle contre l'artiste Patrick Bruel. À l'heure de ces lignes, hormis un démenti sur les réseaux sociaux et un emballement médiatique contre un artiste longtemps adulé à l'extrême, il n'existe pas la moindre instruction judiciaire ni interpellation. Dans quelle condition une autorité peut-elle juridiquement empêcher la tenue d'un spectacle en raison d'accusations visant l'artiste, alors même qu'aucune condamnation ni poursuite (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deprogrammer-patrick-bruel-qui-droit,57644.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
