- La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 met fin à la limitation à trois mandats successifs pour les élus du comité social et économique (CSE). Ce changement, issu de la loi dite « Seniors », recompose silencieusement l'architecture du dialogue social en entreprise. Là où le législateur cherchait autrefois à organiser le renouvellement des représentants, il assume désormais de privilégier la continuité de l'expérience. Pour les services RH, les directions générales et les praticiens du droit social, il devient essentiel de maîtriser le « avant » et le « après », afin d'anticiper les conséquences sur les prochaines élections professionnelles. Comprendre la suppression de la limite de 3 mandats successifs au CSE. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/limite-mandats-successifs-cse-est-supprimee,55333.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Panorama du nouveau droit minier français. Par Théodore Catry, Avocat.
Un nouveau droit pour une nouvelle ère : alors que la fermeture des dernières houillères lorraines semblait avoir clos le chapitre de l'extraction minière nationale, l'impératif de souveraineté sur les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique relance l'appétit pour les ressources du sous-sol national. Cette relance s'accompagne d'une refonte historique du droit minier, provoquée par sa propre obsolescence, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et parachevée par les ordonnances du 13 avril 2022 et leurs décrets d'application publiés jusqu'en août 2025. Au carrefour d'enjeux économiques, environnementaux et démocratiques, ce cadre juridique rénové appelle un décryptage pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-nouveau-droit-minier-francais,55335.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Interview] Gabrielle Halpern : "L'IA est une sorte de révélateur chimique qui interroge chaque métier".
L'année a été de nouveau intense pour les professionnels du droit, et la révolution IA continue de les bousculer et de les pousser à redéfinir l'exercice de la profession, à tout point de vue : exercice du droit, expérience client, gestion et management des ressources humaines, stratégies de la profession... entre autres ! Prenons maintenant le temps de la réflexion plus globale, le temps du pas de côté. C'est avec Gabrielle Halpern, Philosophe , spécialiste de la notion très actuelle de "l'hybridation" , et qui a récemment publié, pour la Fondation Jean Jaurès, un article intitulé « Les identités professionnelles à l'épreuve de l'intelligence artificielle », que nous avons eu envie de prendre ce temps. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interview-gabrielle-halpern-identite-professionelle-focus-sur-les,55319.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
