Flux d'actualité

  • Sélection Liberalis du week-end : à une heure de Paris, le château de Villebon.

    À quelques kilomètres de Chartres, le château de Villebon se dresse fièrement au c'ur de l'Eure-et-Loir. Trop souvent ignoré des circuits touristiques traditionnels, il offre pourtant un témoignage exceptionnel des forteresses seigneuriales de la fin du Moyen Âge, remodelées aux goûts de la Renaissance et enrichies au fil des siècles par de grandes familles françaises. Entouré de ses douves toujours en eau et coiffé de hautes tours de brique et de pierre, Villebon conserve une silhouette élancée et singulièrement rouge qui émerveille l'attentif visiteur. (Découverte/Château) : À 1h de Paris, ce château secret d'Eure-et-Loir vaut le détour : découverte de Villebon. Aux origines : de la villa carolingienne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-une-heure-paris-chateau-villebon,57916.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Crypto-actifs non déclarés et DAC 8 : risques fiscaux et régularisation. Par Nathalie Aflalo, Avocat.

    Un client m'a contactée en début d'année 2026. Résident fiscal français, actif sur plusieurs plateformes de crypto-actifs étrangères depuis 2023, il venait de prendre connaissance de l'entrée en vigueur de la directive DAC 8 (Directive sur la Coopération Administrative dans le domaine fiscal) et de ses implications concrètes pour les investisseurs en crypto-actifs résidant en France. Une question simple, mais lourde de conséquences : que risquait-il au regard de ses déclarations passées, et que devait-il faire avant que les premières transmissions automatiques d'informations n'interviennent en 2027 ' Avant de répondre à cette question, un bref rappel de la législation s'impose. L'essor des crypto-actifs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/crypto-actifs-non-declares-dac-risques-fiscaux-regularisation,57907.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Entre sanction et droits de la défense : l'avocat face au conseil de discipline dans le secondaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

    Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l'éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l'article R511'13 : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement, exclusion définitive. Les sanctions les plus lourdes (notamment l'exclusion définitive) relèvent de l'autorité du chef d'établissement ou du conseil de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entre-sanction-droits-defense-avocat-face-conseil-discipline,57904.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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