- OpenAI poursuivi pour exercice illégal de la profession d'avocat. Par Alfredo Allegra, Avocat.
La filiale américaine de la compagnie d'assurances japonaise Nippon Life réclame 10,3 millions de dollars de dommages-intérêts à OpenAI pour exercice illégal de la profession d'avocat via son agent conversationnel ChatGPT, selon une plainte-fleuve de 50 pages déposée le 4 mars dernier devant un Tribunal de l'État d'Illinois. À l'origine de la discorde, une salariée de Nippon Express, Graciela Dela Torre, bénéficiaire d'un contrat d'assurance-groupe « invalidité longue durée » que son employeur avait souscrit auprès de son compatriote Nippon Life. Se plaignant, au cours du mois de juillet 2019, d'un syndrome du canal carpien, d'une épicondylite (tennis elbow) et de difficultés à « manipuler aisément des objets (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/openai-poursuivi-pour-exercice-illegal-profession-avocat,56948.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les droits de l'homme au secours du bailleur. Par Anne Bourgeonneau, Avocate.
L'automaticité de la majoration de 10% du montant du loyer par mois en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie (article 22, alinéa 7 de la loi du 6 juillet 1989) à l'épreuve de l'article 6 § 1 CEDH (À propos du jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris, 25 février 2026, RG 25/05693). La restitution du dépôt de garantie constitue l'un des contentieux les plus fréquents en matière locative. Derrière des montants parfois limités se jouent pourtant des enjeux juridiques structurants : l'équilibre entre protection du locataire, sécurité juridique du bailleur et effectivité du contrôle juridictionnel. Depuis la loi ALUR, l'article 22, alinéa 7, de la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-homme-secours-bailleur,56925.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La Rochelle accueille la 17? édition des Incontournables Lefebvre Dalloz.
Et si vous pouviez, pendant deux jours, poser toutes vos questions directement à des professionnels du droit ' Les 2 et 3 juillet 2026, la 17e édition des Incontournables Lefebvre Dalloz largue à nouveau ses amarres à l'Espace Encan de La Rochelle pour réunir un plateau d'intervenants d'exception : avocats, universitaires et praticiens de terrain autour d'ateliers pratiques et interactifs. Ici, chaque conférence est pensée comme un échange direct : posez vos questions, confrontez vos points de vue et repartez avec des réponses pratiques. Un programme complet pour ne rien manquer Avec 16 heures de formation homologuées, notre programme de formation se décline en 16 ateliers thématiques conçus pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rochelle-accueille-17%E1%B5%89-edition-des-incontournables-lefebvre-dalloz,56944.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
