- La vente aux enchères des objets de magie. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Avis aux lecteurs : cet article est susceptible d'heurter la sensibilité sensible des amateurs de prestidigitation qui réfutent toutes sortes de "trucs". L'objet de magie détonne et étonne les amateurs de ventes aux enchères qui, au hasard d'une page d'un catalogue, aperçoivent la mise en vente d'une épée rétractable, de boites truquées ou d'une baguette magique ayant appartenu à un célèbre illusionniste - et ayant servi à ébahir un public crédule, en manque d'évasion dans ce monde bien trop rationnel. L'objet de magie attire les férus d'illusionnisme, les collectionneurs de curiosités, comme les institutions culturelles - citons par exemple le Musée de la magie parisien qui expose une grande variété (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vente-aux-encheres-des-objets-magie,53343.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'adoption possible de l'enfant par la mère d'intention malgré le refus de la mère biologique. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un couple de femmes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation se sépare avec pertes et fracas par la suite. La mère d'intention souhaite adopter l'enfant désiré dans le cadre de leur projet parental commun, mais se heurte au refus de la mère biologique. L'adoption est-elle possible ' Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue le 23 mai 2024, (Première Chambre civile, N°22-20.069), et qui vient apporter quelques précisions lorsqu'un couple de femmes a eu un recours à une procréation médicalement assistée dans le cadre d'un projet parental commun. Un enfant voulu et désiré par un couple de femmes. Dans pareille hypothèse, cette jurisprudence vient consacrer l'idée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/adoption-possible-enfant-par-mere-intention-malgre-refus-mere-biologique,53307.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Service public de l'information locale et réseaux sociaux : à la recherche du critère perdu. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Saisi pour la première fois à propos de la détermination du critère de compétence du juge administratif en matière de comptes sur des réseaux sociaux, le Conseil d'État a été amené, dans un avis n° 499924 du 26 mars 2025, à exprimer ce qui relève de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. Cet avis, très court, permet d'unifier les quelques décisions rendues au fond, autour d'un critère bien connu : celui du service public. Pour autant, le critère retenu par le Conseil d'État, notamment à la lumière de considérations pratiques, n'est pas sans soulever de nouvelles difficultés. Suivant décision du 26 juillet 2022, le maire de Lyon décida de bloquer l'accès à son compte Twitter à l'égard d'un administré. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elu-local-compte-sur-reseau-social-commentaire-decision-2025,53162.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
