- Vente immobilière complexe : pourquoi articuler l'intervention de l'avocat avec celle du notaire ? Par Richard Cohen, Avocat.
Dans une vente immobilière standard, le notaire assure la sécurité juridique de la transaction et l'authenticité de l'acte. Toutefois, certaines situations nécessitent l'intervention complémentaire d'un avocat en amont ou en parallèle : contentieux latent, clause contractuelle atypique, montage patrimonial complexe, ou difficulté probatoire. Cet article examine les cas dans lesquels l'articulation entre l'avocat et le notaire permet de sécuriser la transaction et d'éviter les écueils juridiques postérieurs à la signature. I. Délimiter les rôles respectifs du notaire et de l'avocat dans la vente immobilière. Le notaire exerce une mission d'officier public et de conseil dans l'acte de vente. Il vérifie la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vente-immobiliere-complexe-pourquoi-articuler-intervention-avocat-avec-celle,57658.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Fraude bancaire et virements instantanés gratuits : vers un durcissement de l'appréciation de la ?négligence grave? du client ? Par Vanessa Pinto, Avocat.
Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés au même tarif que les virements SEPA classiques, donc gratuitement pour la plupart des particuliers. Parallèlement, le règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024 impose la mise en place d'outils de vérification de concordance entre le nom du bénéficiaire et l'IBAN. Pourtant, la jurisprudence la plus récente montre que la victime d'une escroquerie bancaire n'est pas toujours indemnisée, notamment lorsqu'une 'négligence grave' lui est reprochée. Comment se recompose l'équilibre des responsabilités entre banques et clients à l'ère du virement instantané ' 1. Un contexte de généralisation des virements instantanés. En quelques années, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-virements-instantanes-gratuits-vers-durcissement-appreciation,57671.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- D'Ormuz à Gibraltar : quelle leçon pour la mer Méditerranée ? Le passage en transit à l'épreuve de son effectivité. Par Scheyma Djaziri, Avocate.
D'Ormuz à Gibraltar, les détroits internationaux révèlent une tension croissante entre la stabilité du cadre juridique du passage en transit et la fragilisation de son effectivité opérationnelle. I. Un régime juridique conçu pour garantir la continuité de la navigation internationale. Le régime du passage en transit, consacré par la partie III de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), constitue l'une des expressions les plus abouties de la liberté de navigation en droit international de la mer. Applicable aux détroits utilisés pour la navigation internationale reliant une partie de la haute mer ou de la zone économique exclusive à une autre, il vise à assurer la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ormuz-gibraltar-quelle-lecon-pour-mer-mediterranee-passage-transit-epreuve-son,57668.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
