- Voisin bruyant : engager la responsabilité du locataire et du propriétaire-bailleur. Par Thomas Crétier, Avocat.
Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement transformer un logement en enfer. Il est possible d'agir contre l'occupant fautif, mais également contre le propriétaire du bien immobilier. En théorie, le cadre juridique est clair, efficace et doit entraîner une sanction quasi automatique. Dans la pratique, la réussite de l'action pour faire cesser des troubles anormaux du voisinage dépend surtout de la capacité de la victime à réunir des éléments de preuve. Une organisation solide, des actions précises et une véritable persévérance restent donc les clés pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/voisin-bruyant-engager-responsabilite-locataire-proprietaire-bailleur,55412.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Report des congés payés et temps de travail : quel avenir pour la protection du salarié ? Par Margaux Lecarpentier, Étudiante.
Depuis plusieurs mois, le droit du travail français connait une évolution particulièrement marquante en jurisprudence, portée par un mouvement d'alignement avec le droit de l'Union Européenne. La Cour de cassation, le 10 septembre 2025 a rendu un arrêt de cassation (pourvoi n°23-22.732) qui constitue un revirement de jurisprudence majeur en matière de congés payés et d'arrêts maladie. La haute juridiction met ainsi fin à une jurisprudence constante depuis 1996. La protection des travailleurs s'en trouve renforcée. Cependant, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation le 13 novembre 2025 (pourvoi n°24-10.733) relatif au temps de travail. La Cour énonce de manière générale que : « toute semaine (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/report-des-conges-payes-temps-travail-quel-avenir-pour-protection-salarie-par,55382.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) : pensez au respect de la loi Littoral ! Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Si les zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) peuvent être conçues comme des alternatives raisonnables à la construction de nouveaux ports de plaisance ou à l'anarchie des mouillages sauvages, elles doivent impérativement respecter les prescriptions de la loi Littoral du 3 janvier 1986, tout particulièrement les dispositions protectrices relatives aux fameux espaces remarquables. Les zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) semblent avoir le vent en poupe pour lutter contre les mouillages illégaux sur le domaine public maritime, sans avoir à envisager la création ou l'extension d'un port de plaisance. Dans les zones sensibles sur le plan environnemental et très fréquentées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/zones-mouillages-equipements-legers-respect-loi-littoral,55404.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
