- Virement bancaire et investissement en crypto-actifs : la banque simple exécutante échappe au devoir de mise en garde. Par Koné Péléni Jonathan Aimé, Docteur en droit.
Le contentieux né des pertes subies par des épargnants ayant investi dans les crypto-actifs occupe une place croissante devant les juridictions civiles et commerciales. Face à des placements devenus ruineux, la tentation est grande, pour les victimes, de rechercher la responsabilité de leur établissement bancaire, au motif que celui-ci aurait dû les alerter sur le caractère hasardeux de l'opération avant d'exécuter les virements correspondants. C'est sur ce terrain que la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à statuer, dans un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. com., 25 mars 2026, n° 24-18.093) promis à une large diffusion. En l'espèce, une cliente avait demandé à sa banque d'exécuter (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/virement-bancaire-investissement-crypto-actifs-banque-simple-executante-echappe,58677.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Cyber-attaques contre les services publics : responsabilité administrative, régime spécial du RGPD et paradoxe de l'auto-indemnisation collective. Par Michel Burgan, Avocat.
Les cyber-attaques ayant frappé plusieurs services publics ces derniers mois ont provoqué des fuites massives de données personnelles ' identités, coordonnées, données fiscales, informations de santé. Les administrations concernées ont, dans plusieurs cas, adressé aux usagers des messages reconnaissant l'intrusion et annonçant des mesures correctives. Ce constat appelle un examen juridique rigoureux, qui ne peut se satisfaire d'une affirmation a priori de responsabilité : encore faut-il déterminer le régime applicable, sa charge probatoire, ses causes d'exonération, et la portée exacte des déclarations publiques des administrations concernées. I. Le régime de responsabilité applicable : écarter la fausse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cyber-attaques-contre-les-services-publics-responsabilite-administrative-regime,58691.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
