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Dix ans après l'adoption de la loi Sapin II, le Rapport 2026 sur l'état des risques et de la conformité en France montre que le défi n'est plus seulement de bâtir des stratégies solides, mais de faire en sorte qu'elles orientent réellement les décisions et les comportements. 30 % des entreprises ont atteint la maturité. Et après ' Dix ans après l'adoption de la loi Sapin II, le Rapport NAVEX 2026 sur l'état des risques et de la conformité en France montre que le défi n'est plus seulement de bâtir des stratégies solides, mais de faire en sorte qu'elles orientent réellement les décisions et les comportements. En s'appuyant sur les tendances observées en France et à l'international, cette étude offre des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rapport-navex-2026-revele-les-nouveaux-defis-conformite,58528.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) L'utilisation croissante des outils d'IA soulève de nouvelles questions de délimitation, jusqu'ici non résolues, en matière de droit d'auteur. Dans quelles conditions l'utilisation d''uvres d'autrui constitue-t-elle une violation du droit d'auteur ' Les images générées par l'IA peuvent-elles réellement bénéficier de la protection du droit d'auteur ' Au c'ur de cette question se trouve une décision récente de la Cour d'appel de Düsseldorf du 2 avril 2026 (réf. I-20 W 2/26). En l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'utilisation d'une photo comme modèle pour la création d'une image de bande dessinée générée par l'IA ne constituait pas une violation du droit d'auteur. Les questions centrales de la décision concernent la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/utilisation-une-photo-comme-base-pour-creation-images-bande-dessinee-generees,58505.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux