- Notifiez vos nouvelles CGU ou CGV à vos clients en toute simplicité avec l'ERE AR24.
En tant qu'avocat, il peut vous arriver de rédiger des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou des Conditions Générales de Vente (CGV), notamment si vous proposez des prestations en ligne. La rédaction de ces documents peut également être réalisée pour le compte d'un client si ce dernier a besoin de CGU ou CGV sur-mesure en fonction de son secteur d'activité ou de sa cible par exemple. En effet, il peut y avoir des réglementations spécifiques selon le secteur : e-commerce, prestation de services, formation, etc., ou même des clauses particulières qui demandent l'intervention d'un expert du droit des affaires, du droit du numérique ou encore du droit de la consommation. Décryptons ensemble les bonnes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/notifiez-vos-nouvelles-cgu-cgv-vos-clients-toute-simplicite-avec-ere-ar24,54384.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'intérêt de la médiation : restaurer le dialogue et apaiser les relations pour préserver les intérêts de votre client. Par Maïyadah Bashmilah, Avocate et Rim Souissi, Médiateure.
Avocat, vous vous interrogez peut-être sur l'intérêt, pour les parties, de recourir à la médiation ' Orienter son client vers la voie de la médiation permet de lui proposer un processus qui s'avère très efficace pour résoudre le conflit en altérité, sans pour autant vous éloigner de votre rôle de protection des intérêts de votre client. I. Préserver la relation : un intérêt essentiel de la médiation pour le client. 1- La médiation permet de résoudre le conflit en altérité. La médiation permet de résoudre le conflit en altérité. De quoi s'agit-il ' L'altérité est la capacité à reconnaître l'autre en tant qu'il est autre, et non en tant qu'alter-ego. Autrement dit, il s'agit de considérer le monde et les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interet-mediation-restaurer-dialogue-apaiser-les-relations-pour-preserver-les,57659.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Ingénierie règlementaire : pour une sécurisation nuancée du conseil opérationnel face au périmètre réservé du droit.
À la croisée du management opérationnel et de l'expertise juridique, une zone de tension s'est constituée, bien plus nuancée que ne le laissent entendre les positions de principe. La distinction entre le conseil en stratégie opérationnelle et la consultation juridique, régie par les dispositions d'ordre public de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ne trace pas une ligne nette et intangible. Elle dessine un territoire aux frontières mouvantes, où la jurisprudence a, bien plus que le texte, façonné des équilibres subtils. Alors que la complexité réglementaire pèse sur les entreprises, la tentation est grande pour les sociétés de conseil de s'aventurer sur le terrain de l'interprétation normative. Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/traitance-ingenierie-reglementaire-pour-une-securisation-nuancee-conseil,57646.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux


