Flux d'actualité

Les organisateurs de colonies de vacances sont soumis à une obligation de sécurité à l'égard des mineurs accueillis, dont le contenu a été progressivement précisé par les juges. Surveillance, encadrement, information des mineurs ou encore prévention des risques : quelles sont concrètement les diligences attendues des organisateurs de séjours et dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être engagée en cas d'accident ' Les vacances d'été approchent et, avec elles, le départ de plusieurs milliers d'enfants en colonies de vacances. Si ces séjours constituent des moments privilégiés d'apprentissage de l'autonomie et de la vie collective, ils soulèvent également d'importants enjeux en matière de sécurité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/securite-des-mineurs-dans-cadre-des-colonies-vacances-quelles-obligations-pour,58059.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une cliente appelle. Elle vient de recevoir un courrier de l'avocate de son ex-époux. On lui réclame le remboursement d'une reconnaissance de dette de 45 000', signée pendant le mariage lors d'une expatriation du couple il y a près de dix ans. Elle est divorcée depuis 3 ans. Elle ne conteste pas avoir signé. Mais elle se demande : son époux peut-il encore agir ' Doit-elle rembourser cette somme isolément, ou dans le cadre d'un règlement plus global ' Et elle, de son côté, peut-être peut-elle faire valoir des créances ' Cette situation, toute avocat.e en droit de la famille la rencontre régulièrement. La question des créances nées pendant la vie commune, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un PACS ou d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creances-entre-epoux-entre-partenaires-entre-concubins-comment-les-recuperer,58035.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les règles relatives aux élections du CSE peuvent conduire à une situation paradoxale : trois collèges électoraux obligatoires, mais seulement deux titulaires à élire. En l'absence d'organisation syndicale représentative, aucune des voies offertes par le code du travail ne permet de résoudre cette contradiction. Analyse d'une lacune législative et des solutions, toutes imparfaites, qui s'offrent à l'employeur. La mise en place du comité social et économique, ou son renouvellement est d'une bien plus grande complexité qu'il n'y paraît dans les entreprises de 25 à 49 salariés disposant d'au moins 25 cadres. En effet, une entreprise de moins de 50 salariés peut être contrainte de constituer trois collèges (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/troisieme-college-pour-les-petits-cse-une-obligation-legale-qui-vire-casse-tete,58055.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux