Flux d'actualité

Le 28 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer le droit pour chaque enfant à être assisté par un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance. Une réforme qui présente un intérêt juridique particulier en ce qu'elle interroge directement la place reconnue à l'enfant dans les procédures qui déterminent sa vie familiale et éducative. En consacrant la désignation systématique d'un avocat auprès du mineur, le texte tend à rapprocher le droit français des standards internationaux déjà consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la jurisprudence européenne relative aux garanties procédurales reconnues aux mineurs. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assistance-educative-vers-droit-effectif-enfant-etre-defendu-reflexions-autour,57622.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Longtemps considéré comme un contentieux essentiellement privé, le droit de la famille connaît aujourd'hui une mutation profonde. Les séparations conflictuelles ne se limitent plus à des désaccords sur une pension alimentaire ou l'organisation de la résidence des enfants. Elles donnent désormais lieu à des procédures multiples, à une production massive de preuves numériques, à des accusations croisées et, parfois, à une véritable violence procédurale. Le juge aux affaires familiales intervient désormais dans des situations où s'entremêlent conflits parentaux, violences intrafamiliales, enjeux psychologiques, précarité économique et stratégies judiciaires particulièrement agressives. Cette évolution interroge (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/divorce-conflictuel-pourquoi-les-dossiers-familiaux-sont-devenus-plus-plus,57614.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les facultés de Droit françaises prennent la mesure du "phénomène" IA, de son potentiel et de l'urgence qui existe à intégrer cet outil auprès des étudiants et des enseignants que ce soit dans son usage pratique, au niveau de l'enseignement ou encore dans l'enseignement des droits qui sont liés à l'IA. Lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit, le Village de la Justice s'est fait l'écho de cette évidence à une meilleure connaissance de l'IA, à la mettre à la portée de tous les acteurs du droit dont les étudiants et le corps universitaire. Ces derniers, conscients de cette (r)évolution, y prennent part activement, parmi eux, les professeurs Géraldine Vial et Romain Rambaud de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dans-les-facultes-droit-reflexion-implementation,52866.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux