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Par une décision du 8 avril 2026 (CE, 8 avril 2026, Association Berzoc'h vent debout, n°495603), le Conseil d'Etat a précisé la nature et le régime applicable aux modifications notables apportées aux projets bénéficiant d'une autorisation environnementale. 1. Rappel du cadre juridique. L'article L181-14 du Code de l'environnement prévoit deux types de procédures encadrant les modifications apportées aux activités, installations, ouvrages ou travaux bénéficiant d'une autorisation environnementale. Lorsque les modifications revêtent un caractère « substantiel », celles-ci doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation environnementale. En revanche, lorsque les modifications ne présentent qu'un caractère « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/precisions-sur-regime-porte-connaissance-matiere-autorisation-environnementale,57702.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un environnement professionnel de plus en plus international, les avocats, juristes et notaires sont régulièrement confrontés à des situations où l'anglais devient un outil indispensable : échanges avec des clients étrangers, collaborations avec des cabinets internationaux, ou encore participation à des conférences à l'étranger. L'anglais juridique est aussi une compétence recherchée par les cabinets d'avocats et directions juridiques, et donc un atout pour constituer et faire grandir ses équipes. Pourtant, maîtriser l'anglais juridique ne s'improvise pas. C'est une compétence qui s'acquiert avec un formateur qui comprend les enjeux concrets de votre métier... Par Natasha Costello et Elisabeth Staels. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/anglais-juridique-must-pour-votre-carriere,57627.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À mesure que les étés s'intensifient, la glace artisanale connaît en France un véritable âge d'or. Exit les productions standardisées : place à une approche exigeante, où l'origine des produits, la saisonnalité et la précision des textures redéfinissent ce plaisir universel. Chaque cuillerée devient une expérience, à mi-chemin entre gourmandise populaire et geste gastronomique. (Gastronomie/Savourer) : Glaces d'exception : Une passion française en pleine renaissance. Maisons iconiques et signatures incontournables. Certaines institutions continuent d'incarner cette excellence avec constance. À Paris, Berthillon, installé sur l'Île Saint-Louis, demeure une légende depuis plus de 70 ans, notamment grâce à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-glaces-exception-une-passion-francaise-pleine,57707.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux