- Le droit aux aménagements des examens et concours et ses voies de recours. Par Antoine Fouret, Avocat.
L'examen est l'instrument par lequel l'institution scolaire et universitaire mesure et certifie les connaissances. Il obéit à un principe cardinal, celui de l'égalité de traitement des candidats, dont le pendant est la souveraineté reconnue au jury dans l'appréciation des mérites. Mais l'égalité formelle, qui consiste à soumettre tous les candidats à des conditions de passation rigoureusement identiques, peut produire, à l'égard de certains, une inégalité réelle. Le candidat dont une déficience ou un trouble de santé invalidant affecte non pas la valeur intellectuelle, mais les conditions matérielles dans lesquelles il compose, se trouve désavantagé par l'uniformité même de l'épreuve. L'aménagement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-aux-amenagements-des-examens-concours-ses-voies-recours,57909.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sélection Liberalis du week-end : à une heure de Paris, le château de Villebon.
À quelques kilomètres de Chartres, le château de Villebon se dresse fièrement au c'ur de l'Eure-et-Loir. Trop souvent ignoré des circuits touristiques traditionnels, il offre pourtant un témoignage exceptionnel des forteresses seigneuriales de la fin du Moyen Âge, remodelées aux goûts de la Renaissance et enrichies au fil des siècles par de grandes familles françaises. Entouré de ses douves toujours en eau et coiffé de hautes tours de brique et de pierre, Villebon conserve une silhouette élancée et singulièrement rouge qui émerveille l'attentif visiteur. (Découverte/Château) : À 1h de Paris, ce château secret d'Eure-et-Loir vaut le détour : découverte de Villebon. Aux origines : de la villa carolingienne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-une-heure-paris-chateau-villebon,57916.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Crypto-actifs non déclarés et DAC 8 : risques fiscaux et régularisation. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Un client m'a contactée en début d'année 2026. Résident fiscal français, actif sur plusieurs plateformes de crypto-actifs étrangères depuis 2023, il venait de prendre connaissance de l'entrée en vigueur de la directive DAC 8 (Directive sur la Coopération Administrative dans le domaine fiscal) et de ses implications concrètes pour les investisseurs en crypto-actifs résidant en France. Une question simple, mais lourde de conséquences : que risquait-il au regard de ses déclarations passées, et que devait-il faire avant que les premières transmissions automatiques d'informations n'interviennent en 2027 ' Avant de répondre à cette question, un bref rappel de la législation s'impose. L'essor des crypto-actifs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/crypto-actifs-non-declares-dac-risques-fiscaux-regularisation,57907.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
