- Escroquerie aux placements financiers : la Cour d'appel de Toulouse rappelle l'étendue du devoir de vigilance des banques. Par Thomas Zamaron, Juriste.
Dans un arrêt remarqué du 12 mai 2026 (Cour d'appel de Toulouse, 2ème Chambre, RG n° 23/02325), la Cour d'appel de Toulouse rappelle que les banques ne peuvent pas se retrancher derrière le caractère autorisé d'un virement pour échapper à toute responsabilité. Lorsqu'une opération présente des anomalies intellectuelles apparentes au regard du profil du client, de ses habitudes bancaires ou du montant des fonds transférés, l'établissement bancaire est tenu d'exercer une vigilance particulière. Cette décision apporte un éclairage précieux pour les victimes d'escroqueries financières ayant réalisé elles-mêmes les virements sous l'influence d'escrocs et de plateformes frauduleuses. La responsabilité de la banque (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/escroquerie-aux-placements-financiers-cour-appel-toulouse-rappelle-etendue,57620.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Marchandise endommagée ou disparue lors d'un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ? Par Edouard de Chergé, Avocat.
La situation est classique : le propriétaire des marchandises sinistrées sollicite du transporteur une indemnisation à hauteur de la valeur totale des marchandises sinistrées mais déchante lorsque celui-ci lui oppose des limites de responsabilité bien établies par des "contrats-types" ou des conventions internationales. Le propriétaire lésé réalise alors qu'en droit des transports, la règle n'est pas celle de la réparation intégrale du préjudice mais de la limitation de l'indemnisation. L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 avril 2026 (Cass. com., 15 avr. 2026, n° 24-20.106) offre l'occasion de se replonger dans le calcul de ces limites de responsabilité. I. Un régime (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marchandise-endommagee-disparue-lors-transport-routier-quelle-indemnisation,57655.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- 15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser.
Sofiane Coly, Avocat au barreau de Lyon, réagit ici à un article récemment publié sur le Village, "[Tribune] Éditeurs juridiques et IA : ils ne sont pas morts, ils se suicident.", à propos de la transformation de la profession d'avocat notamment liée à l'intelligence artificielle et aux Legaltech. Fondateur lui même d'une Legaltech d'IA pour le droit social (dairia.ai), il partage ici ses propositions pour réformer la profession et la mettre en ordre de marche dans un monde qui a changé. Nous l'avons interviewé pour partager sa réflexion basée sur son expérience d'avocat innovant, et il nous présente à la fin ses "15 mesures pour Libéraliser la profession d'avocat". 1. Village de la justice : Pouvez-vous (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reformes-urgentes-pour-profession-avocat-liberaliser-scaler-monetiser,57649.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
