- Rémunération du dirigeant : faut-il se verser un salaire ou des dividendes ? Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.
Salaire ou dividendes ' C'est l'une des questions les plus fréquentes que se posent les dirigeants de société. La réponse n'est jamais universelle : elle dépend du statut juridique, du niveau de revenu souhaité, du besoin de protection sociale et de la stratégie patrimoniale. Décryptage des mécanismes et des critères d'arbitrage. Une question simple, une réponse sur mesure. Tout dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) se heurte un jour à cet arbitrage : se verser une rémunération, distribuer des dividendes, ou combiner les deux ' On entend souvent qu'« il vaut mieux passer par les dividendes, c'est moins chargé ». La réalité est plus nuancée. Chaque option obéit à une logique propre ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/remuneration-dirigeant-faut-verser-salaire-des-dividendes,58069.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Protection des mineurs contre la pornographie : décision majeure de la CJUE. Par Aurélie Garand, Juriste.
Le droit français, protecteur des mineurs contre l'exposition à la pornographie, est bien applicable aux sites pornographiques diffusant leur contenu en France, même s'ils sont établis dans un autre État membre de l'Union européenne. C'est ce qu'a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt très attendu rendu le 16 juin 2026 WebGroup Czech Republic et NKL Associates. Une question préjudicielle posée par le Conseil d'État. Dans cette affaire, le Conseil d'État avait saisi la CJUE en mars 2024 d'une question préjudicielle afin de déterminer si la France est en droit d'imposer ses règles de protection des mineurs à des sites pornographiques établis dans un autre État membre, mais (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-mineurs-contre-pornographie-decision-majeure-cjue,58068.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Nuisances sonores : pas de seconde expertise sans élément nouveau. Par Christophe Sanson, Avocat.
Il existe en droit processuel des questions qui semblent simples en théorie et qui s'avèrent redoutablement complexes en pratique. Celle de la seconde expertise judiciaire en est l'illustration parfaite. Peut-on, après le dépôt d'un premier rapport, obtenir une nouvelle mesure d'instruction - qu'il s'agisse d'une contre-expertise, d'un complément ou d'une nouvelle désignation ' La réponse n'est pas binaire. Elle dépend du contexte procédural, du fondement juridique invoqué et, surtout, de la nature des éléments nouveaux avancés par la partie qui la sollicite. Deux décisions rendues à quelques mois d'intervalle illustrent cette tension avec une netteté presque pédagogique. À Mulhouse, le 30 décembre 2025 (RG (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nuisances-sonores-pas-deuxieme-expertise-sans-element-nouveau,58054.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
