- Le droit moral et les droits patrimoniaux en droit d'auteur : entre protection de l'auteur et liberté de création. Par Marcus Moussounda, Juriste.
Le droit d'auteur, tel qu'il est conçu en droit français, repose sur un équilibre délicat entre la protection de l'auteur et la préservation de la liberté de création. Cette tension apparaît avec une acuité particulière lorsqu'on distingue le droit moral, attaché à la personne de l'auteur, et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole temporaire d'exploitation de l''uvre. À partir des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), il convient d'interroger la portée de ces droits, leur durée, ainsi que leurs effets sur la dynamique créative. I. Le droit moral : un prolongement de la personnalité de l'auteur. L'article L121-1, alinéas 2 à 4, du Code de la propriété intellectuelle consacre les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-moral-les-droits-patrimoniaux-droit-auteur-entre-protection-auteur,55778.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La contractualisation de la justice : mutation nécessaire ou abdication de l'État ? Par Françoise Balaguer, Avocat.
La montée en puissance des modes amiables de règlement des différends et l'encouragement croissant à la négociation traduisent une transformation profonde du rapport de l'État à la Justice. Longtemps conçue comme une fonction régalienne indissociable de la souveraineté, la justice tend aujourd'hui à se reconfigurer autour de mécanismes contractuels valorisant l'accord des parties, parfois au prix d'un recul du procès comme mode ordinaire de résolution des conflits. À travers une analyse historique, juridique et doctrinale de cette contractualisation progressive, le présent article interroge les fondements, les effets et les limites de la justice négociée. Il met en lumière les tensions qu'elle fait peser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contractualisation-justice-mutation-necessaire-abdication-etat,55669.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Garantir l'effectivité de la Justice pour le Tribunal arbitral du sport : le rôle essentiel des mesures provisoires face à l'irruption du temps court. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
L'article analyse la fonction essentielle de l'article R37 du Code de l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), qui vise à concilier le temps long de la procédure arbitrale avec le caractère irréversible du calendrier sportif. Ce mécanisme exceptionnel confère au président de la chambre d'appel le pouvoir d'ordonner des mesures conservatoires afin de neutraliser le préjudice irréparable (periculum in mora) qu'une décision sportive attaquée pourrait causer en cours d'instance. L'octroi de telles mesures est conditionné par la preuve cumulative d'un fumus boni juris (chances de succès) et d'une mise en balance des intérêts favorable au requérant. L'analyse jurisprudentielle confirme que l'ordonnance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/garantir-effectivite-justice-role-essentiel-des-mesures-provisoires-art-r37-tas,55734.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
