- La responsabilité de l'avocat : les évolutions jurisprudentielles récentes. Par Catherine Dubois, Docteur en Droit.
La responsabilité de l'avocat s'inscrit aujourd'hui dans un double mouvement de subjectivisation de la faute et de technicisation des obligations professionnelles, sur fond de montée en puissance du droit commun de la responsabilité civile, en particulier des articles 1240 et 1241 du Code civil. Ce mouvement n'est pas isolé : il s'inscrit dans l'« éternelle jeunesse » de la responsabilité pour faute, mise au service de la régulation de nouveaux espaces (numérique, marché, professions réglementées), et dans une tendance générale à faire de la responsabilité civile un instrument de moralisation des comportements dans les affaires. L'avocat, professionnel du droit, n'échappe pas à cette dynamique : il est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-avocat-les-evolutions-jurisprudentielles-recentes,58669.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Fuite de données à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) : ce que l'État devra prouver. Par Arnaud Franchini.
Le contribuable ne choisit pas de confier ses données au fisc : la loi l'y oblige. Cette contrainte, qui fonde le pouvoir de l'administration fiscale, fonde aussi ses obligations. À la lumière de l'arrêt Natsionalna agentsia za prihodite de la CJUE et de la sanction infligée à France Travail en janvier 2026, la cyberattaque révélée en août 2026 pose une question que l'invocation de la "sophistication" de l'attaque ne suffit pas à écarter : l'État peut-il démontrer que les données qu'il a exigées étaient protégées à hauteur du risque ' Et si la question doit être portée devant un juge, lequel, contre qui, et dans quel délai ' En un peu plus d'un an, trois incidents majeurs affectant des systèmes publics (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fuite-donnees-dgfip-que-etat-devra-prouver,58696.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
