- Soumission chimique : enjeux de preuve, mémoire et crédibilité du récit. Par Barbara Para, Psychologue.
La soumission chimique ' administration de substances psychoactives à l'insu d'une personne afin d'altérer son discernement ' soulève des difficultés probatoires majeures. Ces situations se caractérisent souvent par : l'absence de témoin direct, une mémoire lacunaire, un délai entre les faits et leur révélation, une difficulté à objectiver l'état de la victime au moment des faits. Dans ce contexte, la parole de la victime devient centrale, tout en étant fragilisée par les effets mêmes des substances. L'enjeu, pour les professionnels du droit, est double:comprendre les mécanismes neuropsychologiques en jeu et éviter des erreurs d'interprétation susceptibles d'altérer l'appréciation judiciaire. I. Altération (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/soumission-chimique-enjeux-preuve-memoire-credibilite-recit,58082.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Étudiants étrangers : les changements à connaître avant d'entreprendre vos démarches pour étudier en France. Par Jihan Lamia Adjal, Étudiante en droit.
Chaque année, la France accueille des milliers d'étudiants étrangers sur son territoire et les chiffres parlent d'eux-mêmes : parmi les 2,9 millions d'étudiants en France, environ 14 % sont des étudiants internationaux. Selon un classement réalisé par le célèbre magazine britannique "The Economist" , la France se classe au 8' rang mondial des destinations d'études entre 2021 et 2023, se positionnant ainsi juste après la Suisse et devant l'Italie. Soucieuse de son rayonnement à l'internationale, la France a mis en place plusieurs dispositifs visant à renforcer son attractivité et à accueillir davantage d'étudiants étrangers. Toutefois, dans un contexte budgétaire complexe et dans une volonté d'améliorer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiants-etrangers-les-changements-connaitre-avant-entreprendre-vos-demarches,58103.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le contrat portant sur la création d'un site internet personnalisé : vente ou fourniture d'une prestation de services ? Par Jerry Behaja, Avocat.
Par un arrêt du 28 mai 2026 publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié la nature du contrat portant sur la création d'un site internet personnalisé, dans le contexte des contrats dits « hors établissement ». Dans l'arrêt concerné, une cliente souhaitant promouvoir son activité professionnelle, a conclu avec une société un contrat portant sur la création et la maintenance d'un site internet le 26 juillet 2021. Puis le 10 septembre 2021, la cliente a refusé de signer le procès-verbal de réception du site internet et a exprimé son intention d'user de son droit de rétractation. La société a manifesté son opposition à cette rétractation en arguant du fait que cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-portant-sur-creation-site-internet-personnalise-vente-fourniture-une,58109.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
