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L'affaire révélée à l'occasion de la visite d'une délégation du mouvement hindou "Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha" (BAPS) à la tour Eiffel pose deux questions juridiques distinctes, qu'il convient de ne pas confondre. La première tient à la décision de la Société d'exploitation de la tour Eiffel (SETE) d'accepter que la visite soit organisée « en limitant les interactions avec les femmes », ce qui aurait conduit certaines salariées à quitter leur poste, à être remplacées par des hommes ou, à tout le moins, à ne plus circuler dans certaines zones pendant la présence de la délégation. La seconde concerne le mouvement religieux lui-même et le temple hindou qui vient d'être inauguré à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tour-eiffel-mise-ecart-des-salariees-ouverture-temple-hindou-que-permettent,58950.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il y a les statuts, les conventions, les procès-verbaux et les belles séparations patrimoniales. Et puis il y a ce que l'on fait réellement. Tant que tout va bien, la différence passe souvent inaperçue. Lorsqu'un conflit, un contrôle ou une liquidation intervient, elle devient soudain beaucoup plus intéressante. Après notre article intitulé 'La jurisprudence rappelle que les formalités ne sont pas de la déco !', ce second chapitre de la série « Petits arrangements avec le droit » raconte précisément ces situations où l'on découvre que le droit ne s'arrête pas à ce qui était prévu, mais regarde aussi ce qui a réellement été fait. La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise est devenue un sujet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avait-pourtant-fait-une-sci,58975.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux