- Activité concurrente du salarié micro-entrepreneur : un rappel ferme de l'obligation de loyauté en janvier 2026. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La multiplication des activités indépendantes exercées parallèlement à un emploi salarié soulève des interrogations juridiques majeures quant au respect de l'obligation de loyauté. Par deux décisions rendues en janvier 2026, la Cour de cassation rappelle avec force qu'un salarié ne peut exercer, pendant l'exécution de son contrat de travail, une activité concurrente à celle de son employeur, même en l'absence de clause de non-concurrence. Cette jurisprudence récente précise les contours de la faute grave et impose une vigilance accrue aux praticiens du droit social confrontés à ces situations de plus en plus fréquentes. Peut-on créer une auto-entreprise concurrente pendant son contrat de travail ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/activite-concurrente-salarie-micro-entrepreneur-rappel-ferme-obligation-loyaute,56004.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Vidéo] L'enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
Avec sa chronique "Le décryptage de Sacha", le ministère de la Justice propose de brèves vidéos pédagogiques pour expliciter des notions judiciaires, le fonctionnement des juridictions, présenter les différents acteurs intervenant dans l'écosystème de la Justice. Dans la vidéo présentée ci-dessous est expliquée ce qu'est une enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris et répond aux questions suivantes : par qui est-elle ouverte ' Pour qui ' Dans quelles circonstances une telle enquête peut-elle être mise en 'uvre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/video-enquete-miroir-expliquee-une-minute,56001.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'expertise psychologique dans les affaires familiales : outil d'éclairage ou facteur de confusion ? Par Barbara Para, Pyschologue Expert.
Dans les affaires familiales, la douleur, la peur et la colère s'invitent dans le prétoire. Le juge cherche à comprendre, à arbitrer, à protéger. L'expertise psychologique est alors censée éclairer la décision en apportant un regard clinique objectif. Mais une question se pose : éclaire-t-elle vraiment la décision judiciaire ou entretient-elle parfois la confusion ' I. Un éclairage nécessaire sur la dynamique familiale. L'expertise psychologique a pour but d'évaluer les personnes, les relations et le retentissement psychique des conflits sur les enfants. Elle permet d'examiner : la capacité de chaque parent à distinguer ses besoins de ceux de l'enfant, la stabilité émotionnelle et la régulation du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-psychologique-dans-les-affaires-familiales-outil-eclairage-facteur,55956.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
