- Le repos hebdomadaire peut être accordé après plus de 6 jours de travail consécutifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire . Elle considère que l'interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine s'apprécie dans le cadre de la semaine civile, sans exiger que le repos soit accordé immédiatement après 6 jours de travail consécutifs. 1. Le contexte juridique du repos hebdomadaire 1.1. Un droit fondamental protégé par plusieurs sources Le droit au repos hebdomadaire constitue une garantie fondamentale de la protection de la santé des travailleurs. Il trouve ses fondements dans le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, qui garantit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repos-hebdomadaire-peut-etre-accorde-apres-plus-jours-travail-consecutifs,55166.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Géopolitique du droit et régulation de l'IA : ordre ou désordre numérique mondial ? Par Koné Abdoulaye.
L'intelligence artificielle exploite les données à l'échelle mondiale et entraîne une redéfinition des frontières géographiques. La circulation des données dans le cyberspace, initialement propice à la perméabilité des frontières, se trouve désormais confrontée à des enjeux géopolitiques d'envergure. Les États s'efforcent de rétablir des frontières juridiques en réaction à des préoccupations éthiques et stratégiques croissantes. Comment les divers systèmes juridiques, qu'ils soient romano-civilistes ou de common law, influencent-ils la régulation de l'IA dans un espace numérique anarchique ' Quelles sont les particularités de la régulation des données et de l'IA selon les régions, notamment aux États-Unis, en Chine, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/geopolitique-droit-regulation-intelligence-artificielle-ordre-desordre,55147.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation clarifie enfin la règle des six jours. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par semaine » implique-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou suffit-il de garantir un repos dans chaque semaine civile ' Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour adopte une interprétation déterminante pour les employeurs comme pour les salariés. Cette clarification impacte directement la gestion des horaires, des cycles de travail et des contraintes opérationnelles dans de nombreux secteurs. Ce qu'il faut retenir sur la règle des six jours et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repos-hebdomadaire-cour-cassation-clarifie-enfin-regle-des-six-jours,55162.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
