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Le devoir d'information précontractuelle, consacré par l'article C. civ., art. 1112-1, fait l'objet d'un contentieux nourri, tant en pratique immobilière qu'en droit des affaires. Par un arrêt du 27 novembre (Cass. 3e civ., 27 nov. 2025, n° 23-18.439), la Cour de cassation apporte une précision essentielle : toute information en lien avec le contrat n'a pas vocation à être révélée. Encore faut-il qu'elle présente un caractère réellement déterminant pour le consentement du cocontractant. Cette décision invite praticiens et chefs d'entreprise à repenser, de manière très concrète, la frontière entre information utile et information juridiquement exigible. Le devoir d'information précontractuelle n'impose pas de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devoir-information-precontractuelle-doit-reveler-toute-information-utile,56091.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une fois n'est pas coutume, l'année 2025 a été riche en décisions du Conseil d'État en matière de droit de l'urbanisme. Le présent article compile quelques-unes des principales jurisprudences établies ou précisées au cours de l'année écoulée. PLU : inopérance des irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet. Le Conseil d'État retient que les éventuelles irrégularités entachant la délibération arrêtant le projet de PLU soumis à enquête publique sont, par elles-mêmes, sans incidence sur la légalité de la délibération approuvant le plan. Le moyen tiré de l'illégalité de la délibération arrêtant le projet soumis à enquête publique est ainsi inopérant à l'appui d'un recours dirigé contre la délibération (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urbanisme-panorama-des-jurisprudences-annee-2025,56092.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans les entreprises françaises, le contentieux reste majoritairement appréhendé comme une charge juridique à contenir plutôt que comme un risque à piloter. Il s'inscrit dans le fonctionnement courant de la direction juridique, mobilise des ressources parfois significatives, mais fait rarement l'objet d'une analyse structurée en termes de performance, d'allocation des moyens ou de création de valeur. Cette approche, historiquement cohérente avec la tradition juridique française, montre aujourd'hui ses limites face à l'augmentation des volumes de litiges, à leur complexité croissante et à la pression exercée sur les budgets juridiques. À mesure que la fonction juridique se transforme, sous l'influence des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-subi-contentieux-pilote-litigation-funding-comme-revelateur,56090.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux