- Le droit à la déconnexion des cadres en télétravail : une chimère ? Par Marin de La Rochefoucauld et Odile Levannier-Gouël, Maîtres de conférences.
Si la loi du 8 août 2016 et l'ANI (accord national interprofessionnel) du 26 novembre 2020 consacrent un droit à la déconnexion applicable à tous les salariés, les modalités concrètes de sa mise en 'uvre restent largement renvoyées aux entreprises, via des accords ou des chartes centrés sur l'usage des outils numériques. À partir d'une enquête qualitative menée auprès de cadres télétravailleurs, l'article montre que ce droit se heurte, dans les pratiques, à des contraintes d'organisation du travail, à des injonctions paradoxales de disponibilité et à des normes professionnelles valorisant l'engagement permanent. Trois formes de résistance au droit à la déconnexion ' culturelle, fonctionnelle et symbolique ' (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-deconnexion-des-cadres-teletravail-une-chimere,57527.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Régularisation tardive des charges locatives : droits du bailleur et du locataire. Par Joan Dray, Avocat.
Le locataire peut contester des charges locatives réclamées tardivement par le bailleur, mais il convient de distinguer deux situations : la possibilité pour le bailleur de réclamer des charges non régularisées ; le droit du locataire de demander la restitution de charges indûment perçues. Analyse de cette thématique à la lumière de la jurisprudence récente, dont l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 15 janvier 2026 (CA Nancy, 2e ch., 15 janv. 2026, n° 24/02452 : JurisData n° 2026-001707). Le défaut de régularisation annuelle des charges est une réalité fréquente dans les relations locatives. S'il ne prive pas automatiquement le bailleur de son droit à paiement, il expose ce dernier à des difficultés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/locataire-peut-contester-une-regularisation-tardive-des-charges-locatives,57369.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Hallucinations juridiques : comment fiabiliser vos recherches ?
L'IA produit des réponses fluides, structurées, convaincantes, même quand elles sont fausses. Ce phénomène a un nom : les hallucinations. Une référence jurisprudentielle inventée, un article de loi mal cité, un raisonnement plausible mais inexact, le tout formulé avec la même assurance que s'il était parfaitement exact. '' Un risque encore sous-estimé Dans les cabinets et directions juridiques, l'IA s'installe rapidement. 77% des professionnels du droit anticipent déjà un impact transformationnel sur leur activité. Mais adopter ces outils ne suffit pas. Pour en tirer parti sans prendre de risques, il faut d'abord comprendre leurs limites, et en droit, une erreur de l'IA peut avoir des conséquences (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/hallucinations-juridiques-comment-fiabiliser-vos-recherches,57548.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
