- Les interviews des acteurs de l'IA juridique : "Plus qu'un outil de recherche, les professionnels du Droit ont besoin d'une aide à la consultation juridique".
L'IA nous challenge au quotidien ; le secteur juridique est en pleine ébullition ! Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de la connaissance du sujet, nous interviewons de nombreux acteurs de l'IA (notamment l'IA générative) pour décrypter leurs positions, leurs projets, et peu à peu comprendre à quoi nous tous, utilisateurs de l'IA dans le domaine du Droit, devons nous attendre. Ici, nous sommes allés à la rencontre de Frédéric Etchart, Directeur du développement de Lextenso, éditeur qui a lancé à l'automne 2025 son IA juridique, Consult'IA. Village de la justice : Quelle est la spécificité de l'approche de Lextenso ' Frédéric Etchart : Nous sommes un éditeur juridique traditionnel, avec du contenu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-interviews-des-acteurs-juridique-plus-outil-recherche-les-professionnels,56590.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les sanctions en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire « frauduleuse ». Par Alexandre Marchand, Avocat.
Une procédure collective ouverte contre une société commerciale dite « de capitaux à risque limité », telle, la SARL, la SAS, la S.A « place à l'abri » ses dirigeants, et ce, compte tenu de l'écran qui existe entre la société et ses dirigeants et ou associés ou actionnaires, sauf lorsqu'une procédure pour insuffisance d'actif ou faillite personnelle est engagée, et ce, sera le sens de cette note. Le Code de Commerce et plus précisément les articles L650-1 à L654-20 et les articles R651-1 à R654-1 stipulent les cas de mise en cause de la responsabilité et les sanctions contre des dirigeants d'entreprises en cas de « faillite frauduleuse ». Les sanctions et la mise en cause des dirigeants s'appliquent pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-sanctions-cas-procedure-redressement-liquidation-judicaire-frauduleuse,56641.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- IA et IA Agentique : quel cadre juridique pour la consultation du CSE ?
À l'aube de l'entrée en vigueur des dispositions majeures de l'AI Act en août 2026, l'introduction de l'IA agentique en entreprise impose une mutation du dialogue social, plaçant le CSE au centre de la régulation éthique et technique de ces systèmes autonomes. Définition et cadre légal : de l'IA classique à l'IA agentique (AI Act) L'introduction de l'Intelligence Artificielle (IA) et, plus spécifiquement, de l'IA agentique dans les entreprises, soulève des enjeux majeurs pour le dialogue social et le rôle du Comité Social et Économique (CSE). L'IA agentique, qui désigne des systèmes capables d'autonomie et d'adaptation, s'inscrit dans la définition européenne du système d'IA : « un système automatisé conçu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agentique-quel-cadre-juridique-pour-consultation-cse,56623.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
