- La rupture du contrat d'agent commercial : préavis et faute grave. Par Arnaud Boix, Avocat.
Rupture du contrat d'agence commerciale : accorder un préavis ne prive pas le mandant du droit d'invoquer la faute grave de son agent. Par deux arrêts du 3 juin 2026 publiés au Bulletin (Cass. com., 3 juin 2026, n° 23-20.129, FS-B, arrêt n° 284 ; Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-14.748, FS-B, arrêt n° 286), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions attendues sur l'articulation entre le préavis de rupture et la faute grave de l'agent commercial. Ni l'octroi spontané d'un délai de préavis par le mandant, ni l'écoulement d'un certain temps entre la commission du manquement et la notification de la rupture, n'excluent par principe la qualification de faute grave privative d'indemnité. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-contrat-agent-commercial-preavis-faute-grave,58455.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sélection Liberalis du week-end : ce bijou Art nouveau d'Évian qui redevient le c?ur de la cité.
Il y a des monuments qui traversent les siècles dans une indifférence polie. La Buvette Cachat d'Évian, elle, aura connu l'inverse : sept décennies de silence, puis, le 20 juin dernier, une réouverture si retentissante qu'elle a précédé de quelques jours le sommet du G7 lui-même, comme si l'Histoire avait jugé bon de faire patienter les chefs d'État pour laisser d'abord entrer le public. (Découvrir/Monument) : Ce bijou Art nouveau d'Évian, snobé pendant 70 ans, redevient le c'ur de la cité. Un pavillon né d'une source et d'une légende. Tout commence, en réalité, avec une histoire de gravelle, mal dont on ne parle plus guère, mais qui valut à Évian sa fortune. À la fin du XVIIIe siècle, un marquis nommé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-bijou-art-nouveau-evian-snobe-pendant-ans,58770.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
