- Étudiants en droit, testez votre culture générale juridique !
Testez-vous sur ces 15 questions pour savoir si vos bases sont les bonnes ;) Pas de panique en cas de mauvaise réponse : on vous donne à chaque fois quelques idées pour revoir le sujet. Et pour les plus confiants d'entre vous, n'hésitez pas à vous chronométrer (vous pourrez partager votre temps sur Strava... non, on plaisante ;) Testez votre culture générale juridique ! En droit constitutionnel français, la séparation des pouvoirs est un principe consacré par... (1 pt) L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le préambule de la Constitution de 1946. La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Qu'est-ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiants-droit-testez-votre-culture-generale-juridique,54982.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Renoncer à une succession déficitaire : peut-être une fausse bonne idée. Par Michel Burgan, Avocat.
Face à une succession déficitaire ou simplement encombrante, de nombreux héritiers majeurs choisissent spontanément la renonciation. Le geste paraît simple, rapide, presque libérateur : une déclaration au greffe ou chez le notaire, et l'on pense être débarrassé des formalités, des dettes, des inventaires, des créanciers, des indivisions et des conflits potentiels. Cette perception est pourtant une illusion juridique. Car renoncer ne fait pas disparaître la succession : elle descend mécaniquement vers les héritiers suivants. Et lorsque ces héritiers sont des mineurs, la renonciation du majeur se transforme en un parcours judiciaire complexe, bien plus lourd que l'acceptation à concurrence de l'actif (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/renoncer-une-succession-deficitaire-peut-etre-une-fausse-bonne-idee,58269.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
