- Violences sexuelles sur mineurs : retrait de l'autorité parentale et protection de l'enfant, les limites d'un dispositif face aux réalités du terrain. Par Manon Esther, Avocat.
La condamnation d'un parent pour des violences sexuelles commises sur un mineur constitue un événement d'une particulière gravité. Pourtant, le droit français ne prévoit pas un retrait automatique de l'autorité parentale dans toutes les hypothèses. La Cour de cassation rappelle que cette mesure, avant tout protectrice de l'enfant, demeure strictement encadrée par les textes. Les affaires de violences sexuelles commises sur des enfants soulèvent des questions particulièrement sensibles en droit de la famille. Au-delà de la réponse pénale apportée à l'auteur des faits, se pose nécessairement la question du maintien du lien juridique entre celui-ci et l'enfant : un parent condamné pour des faits d'une extrême (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violences-sexuelles-sur-mineurs-retrait-autorite-parentale-protection-enfant,57826.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Choisir un locataire n'est pas un pari : la responsabilité de l'agence immobilière face à l'insolvabilité du preneur. Par Christophe Buffet, Avocat.
Lorsqu'un propriétaire confie la mise en location de son bien à une agence immobilière, il ne lui demande pas de garantir l'avenir. Il lui demande en revanche d'exécuter sa mission avec compétence, prudence et diligence. C'est précisément sur ce terrain que peut se situer la responsabilité de l'agent immobilier : l'agence n'est pas automatiquement responsable parce qu'un locataire devient défaillant, mais elle peut l'être lorsqu'elle a manqué aux obligations qui lui incombaient au moment de la sélection du preneur. En sa qualité de mandataire du bailleur, l'agence immobilière doit accomplir sa mission conformément aux intérêts de son mandant. Lorsqu'elle est chargée de rechercher un locataire, de constituer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/choisir-locataire-est-pas-pari-responsabilite-agence-immobiliere-face,57762.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Arrêt de travail, invalidité, décès : êtes-vous vraiment protégé en tant qu'avocat libéral ?
En tant qu'avocat libéral, vous protégez les intérêts de vos clients au quotidien. Mais en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, qui protège les vôtres ' Avocats, pourquoi votre régime obligatoire ne suffit pas. Les avocats libéraux disposent d'un système spécifique de protection sociale obligatoire, mais les niveaux des indemnités, rentes et pensions versées sont globalement peu élevés. La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) et la LPA (La Prévoyance des Avocats) assurent une couverture de base - mais ses limites sont réelles : pas d'indemnités pendant les 90 premiers jours d'arrêt, puis une indemnisation plafonnée à environ 2 700 '/mois. Vos charges, elles, ne s'arrêtent pas. Je (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arret-travail-invalidite-deces-etes-vous-vraiment-protege-tant-avocat-liberal,57109.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
