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Les lieux communs ont la vie dure. Trop souvent considérée inexistante en copropriété, la prescription acquisitive sur les parties communes est pourtant bien réelle. Complexe mais réelle. « Mon nom est Maximus Desimus Meridius, commandant en chef des armées du nord, général des légions Félix, fidèle serviteur du vrai empereur Marc Aurel » Telle est la première vision lorsque l'on entend parler d'usucapion. Loin de l'idée d'entrer dans un cours d'histoire romaine et de tenter d'identifier le Général Usucapion, en droit actuel, ce terme désigne le fait d'acquérir une propriété immobilière à la suite d'une possession trentenaire. En d'autres termes, un squat de trente ans, à la vue de tous et sans que cela n'ait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/usucapion-copropriete,56754.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l'émergence d'un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine. Ces systèmes ne se bornent plus à traiter des requêtes ponctuelles, mais procèdent à une accumulation et à une structuration continue d'informations issues des interactions avec leurs utilisateurs. Ils donnent ainsi naissance à un ensemble informationnel évolutif, résultant de la combinaison de données fournies, de données observées et de données inférées (v. G29, lignes directrices WP242 rev.01, 13 déc. 2016). Comme l'a relevé Mathieu Bouillon , ces dispositifs sont désormais en mesure de capter des éléments (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/questions-juridiques-autour-memoire,56410.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Constituer un groupe de sociétés est une décision structurante pour tout dirigeant souhaitant séparer ses actifs d'exploitation de ses actifs patrimoniaux, préparer une transmission ou optimiser une future cession. L'opération d'apport de titres à une holding, par exemple, mécanisme central de cette structuration, mobilise à la fois le droit des sociétés, la fiscalité et le droit des contrats. À travers le cas concret d'un entrepreneur du bâtiment ayant apporté l'intégralité de sa société opérationnelle à une holding qu'il contrôle, cet article propose une analyse des étapes incontournables : pourquoi créer un groupe, comment formaliser correctement l'apport, et quelles conventions régulariser ensuite, étape (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creer-groupe-societes-pourquoi-faire-accompagner-comment-structurer-apport,56755.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux