- [Point de vue] Enseignement : un algorithme de sélection peut-il faire l'objet d'un recours ? Par Prisca Eychenne, Juriste.
La multiplication des traitements algorithmiques dans les procédures de sélection conduit à renouveler les conditions d'exercice du contrôle juridictionnel. Longtemps considérés comme de simples outils techniques, ces dispositifs participent désormais à des décisions susceptibles d'affecter directement les droits et intérêts des personnes concernées. En rendant publics les critères, le code source et les modalités de fonctionnement de son algorithme de sélection en master , l'Université Paris-Est Créteil a ravivé une interrogation essentielle : un algorithme peut-il, en lui-même, faire l'objet d'un recours ' Au-delà du seul cas d'espèce, cette initiative invite à s'interroger sur la qualification juridique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/algorithme-selection-peut-faire-objet-recours-reserve,58098.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le guide de la collaboration libérale en cabinets d'avocats.
Alors que le statut de collaborateur libéral concerne l'ensemble de la profession d'avocat, la réglementation afférente demeure mal connue et souvent mal appliquée, nourrissant tensions et contentieux. Pourtant, bien définie, la collaboration libérale est un levier de performance collective. Cet ouvrage réunit l'ensemble du droit de la collaboration libérale en cabinet d'avocats : textes légaux et réglementaires, jurisprudences ordinales et judiciaires, positions des instances compétentes. Il est à jour de la refonte de l'article 14 du RIN, adoptée par le CNB en avril 2026. Il détaille chaque étape de la relation : recrutement, conclusion, exécution et évolution du contrat, rupture et suites, résolution (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guide-collaboration-liberale-cabinets-avocats,58127.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) : condamnation de l'État pour dysfonctionnement d'un service public entraînant des ruptures dans le droit au séjour. Par Williams Ahite, Doctorant en droit.
Est illégal le refus du ministre de l'Intérieur de corriger plusieurs dysfonctionnements du téléservice de demande de titres de séjour lorsqu'ils empêchent les étrangers d'exercer effectivement leurs droits. Sont notamment en cause : l'impossibilité de déposer plusieurs demandes de séjour, les erreurs bloquant la remise des titres, l'impossibilité de modifier son adresse pendant l'instruction d'un dossier et l'impossibilité de compléter un dossier sans sollicitation de l'administration. Est également reproché les retards dans la délivrance des attestations de prolongation d'instruction, l'absence de reconnaissance de ces attestations pour justifier de la régularité du séjour auprès de la Sécurité sociale, ainsi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/anef-condamnation-etat-pour-dysfonctionnement-service-public-entrainant-des,58049.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
