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Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d'enfants en situation de handicap ont une notification d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l'accompagnant n'arrive pas. La notification reste lettre morte. Face à ça, les familles ne sont pas désarmées. Le juge administratif leur offre un parcours balisé, en trois temps : un référé-suspension pour obtenir vite l'affectation, doublé d'un recours au fond, long mais nécessaire et, si l'administration s'entête, un retour devant le juge des référés pour arracher une astreinte. Voyons comment tout cela s'enchaîne. 1. Un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obtenir-aesh-notifiee-par-mdph-parcours-contentieux-devant-juge-administratif,58613.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Neuf accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés à la Direction générale du Travail durant le seul été 2025 Ce chiffre ne concerne que les accidents mortels notifiés, il ne dit rien des malaises, des hospitalisations et des incidents évités de justesse. Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, l'inaction face au risque canicule peut coûter cher. Les employeurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont anticipé les épisodes de forte chaleur, évalué leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés et mis en 'uvre des mesures de prévention adaptées. En cas de contrôle de l'Inspection du travail, il ne suffit plus d'affirmer que des mesures (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/canicule-2026-votre-duerp-vous-protege-salarie-fait-malaise,58614.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux