- Le propriétaire foncier et la machine urbaine : tensions entre la possession du sol et l'administration d'un territoire. Par Marc Demailly.
Posséder un terrain donne évidemment le sentiment d'en être maître. On l'achète, on en connaît les limites, on en paie les taxes, on y imagine déjà une maison, un atelier ou un immeuble. Puis le projet commence et le terrain change presque de nature : il devient une parcelle située dans une zone, soumise à des distances, des hauteurs, des servitudes, des protections et des procédures dont le propriétaire ne mesurait pas toujours l'importance. Le maire intervient, les services instruisent, le voisin peut contester, le juge peut être saisi. Entre le désir de construire et le bâtiment qui finira réellement dans la rue, il y a toute une histoire de règles, de discussions, de modifications et parfois de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proprietaire-machine-urbaine,58761.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le secteur de la relation-client transfrontalière France-Maroc : le double couperet de l'IA Act et de l'Opt-in téléphonique. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
Hier un droit à faire valoir, demain une condition à satisfaire : le consentement téléphonique change de nature. L'industrie de la relation client fait face à une convergence réglementaire inédite. À quelques semaines d'intervalle, l'IA Act européen impose ses obligations de transparence, la France bascule vers l'Opt-in téléphonique strict au 11 août 2026, et le cadre impératif de la loi marocaine n° 09-08 encadre plus fermement les transferts transfrontaliers de données. Cet article propose une cartographie des risques systémiques nouveaux et l'ingénierie contractuelle indispensable pour sécuriser les flux d'affaires entre donneurs d'ordre français et prestataires marocains. L'écosystème de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secteur-relation-client-transfrontaliere-france-maroc-double-couperet-act-opt,58765.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
