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Par deux arrêts rendus le 25 mars 2026 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2026, n° 24-21.422 (rejet) et n° 24-21.790 (cassation partielle sans renvoi) dans le contentieux des avoirs bloqués auprès de banques libanaises, la première chambre civile de la Cour de cassation forge, au visa des principes qui gouvernent le droit international privé, une règle autonome selon laquelle le consommateur domicilié en France à la date de l'acte introductif d'instance ne peut être privé, par une clause attributive désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises. Cette règle, inédite dans sa formulation, comble le vide laissé par l'inapplicabilité conjuguée de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-banques-libanaises-revelateur-tournant-consecration-pretorienne,58437.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En 2026, la question n'est plus de savoir si les professionnels du droit utilisent l'intelligence artificielle. L'adoption est massive, rapide, et en grande partie irréversible. Mais cette généralisation cache un problème structurel que peu d'organisations ont encore résolu : la majorité des cabinets d'avocats et des directions juridiques ont adopté des outils. Très peu ont une architecture. La différence est fondamentale. Un outil répond à une question, un problème. Une architecture participe à la création d'une mémoire. Et c'est précisément cette mémoire celle de l'organisation, de ses dossiers, de ses raisonnements, de ses précédents qui constitue la vraie valeur ajoutée de l'intelligence artificielle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juridique-erreur-systemique-des-organisations-qui-commencent-par-outil,58423.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux