Flux d'actualité

Capteurs, GPS, caméras et calculateurs embarqués : le véhicule électrique produit un flux continu de données que trois règlements européens régissent désormais concurremment - le RGPD, le Data Act et l'AI Act. Loin d'un empilement redondant, cette stratification répond à une logique de complémentarité organisée, mais elle déplace la difficulté vers la répartition des responsabilités entre constructeurs, fournisseurs de services connectés et intégrateurs de données, au sein d'une chaîne de valeur qui déborde largement les frontières de l'Union. Les véhicules électriques incarnent l'une des transformations majeures de la mobilité contemporaine. Bien plus que de simples moyens de transport, ils sont devenus de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vehicules-electriques-cadre-juridique-ambitieux-mais-confus-reserve,58179.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À mesure que les attentes à l'égard des entreprises en matière de droits humains, d'environnement et de climat se renforcent, le devoir de vigilance occupe une place croissante dans les débats juridiques et économiques. Toutes les atteintes ne relèvent toutefois pas du même degré de responsabilité. Entre causalité, contribution et simple lien avec les activités d'un partenaire commercial, les Principes directeurs des Nations Unies offrent un cadre d'analyse fondé sur la prévention, la proportionnalité et l'exercice de l'influence dont disposent les entreprises. Cette approche permet de mieux comprendre les mesures qui peuvent raisonnablement être attendues des entreprises pour prévenir, atténuer ou réparer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprises-est-urgent-demystifier-dimension-climatique-devoir-vigilance,58422.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux