- Puis-je utiliser une IA pour créer un logo ? Par Ronn Hacman, Avocat.
L'IA bouleverse aujourd'hui la manière dont les entreprises conçoivent leur identité visuelle. En quelques secondes, des outils comme Midjourney, DALL·E ou Canva AI permettent de générer des logos à faible coût, sans graphiste ni agence de communication. Pour de nombreux entrepreneurs, startups et créateurs de contenus, ces solutions apparaissent comme un moyen rapide et économique de lancer une marque. Pour autant, derrière cette simplicité apparente se cachent de nombreuses difficultés juridiques. Un logo généré par intelligence artificielle peut-il être protégé ' Qui détient réellement les droits ' Existe-t-il un risque de contrefaçon ou de conflit avec un tiers ' Une entreprise peut-elle déposer comme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/puis-utiliser-une-pour-creer-logo,57380.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Lorsqu'une fédération nationale refuse l'affiliation d'un club sportif. Par Vincent Millet, Avocat.
Le refus d'affiliation par une fédération nationale peut menacer l'existence même d'une association sportive. Quels recours exercer ' Dans quels délais ' Quels moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif ' Un club sportif adresse à la fédération nationale dont il dépend sa demande habituelle de renouvellement d'affiliation. Quelques jours plus tard, alors que se profilent les premières échéances de la nouvelle saison, le refus tombe. Cette décision interdit la participation du club aux compétitions, compromet la délivrance des licences et, via les subventions qui ne seront plus perçues, fragilise son équilibre financier. Un refus d'affiliation (ou un refus de renouvellement) menace donc (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lorsqu-une-federation-nationale-refuse-affiliation-club-sportif,57329.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- SARL ou SAS : les critères de choix à l'aune de l'état du droit en 2026. Par Safouene Ouni, Avocat.
Le choix entre la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) reste un classique du droit des sociétés français. Pourtant, loin d'être figé, ce duel évolue au gré des réformes fiscales et de la jurisprudence. Une décision de la Cour de cassation (n°23 21.435 du 18 décembre 2024) rebat par exemple les cartes sur la transmission, tandis que la mise à jour de certaines règles comptables en 2026 modifie légèrement les obligations déclaratives. Cet article actualise les critères de choix en deux temps : d'abord la gouvernance et le statut social, ensuite le volet financier et fiscal, avec l'état du droit à ce jour. Première partie : gouvernance, flexibilité et protection (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sarl-sas-2026,57357.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
