- Conseils d'administration : modernisez votre gouvernance.
Les Conseils d'administration jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des organisations. Pourtant, leur préparation reste souvent complexe : coordination des administrateurs, gestion de documents confidentiels, suivi des décisions, conformité des procédures... Autant de tâches qui mobilisent fortement les directions juridiques et les secrétariats généraux. Face à ces enjeux, les entreprises recherchent des solutions capables de sécuriser leurs processus tout en simplifiant l'organisation de leurs instances de gouvernance. C'est précisément l'objectif de Legisway Meetings Boards, la solution de Wolters Kluwer dédiée à la gestion des Conseils d'administration, Comités et Directoires. Simplifiez (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseils-administration-modernisez-votre-gouvernance,58584.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Panorama de jurisprudence récente en droit de l'éducation. Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Le point sur quelques décisions de justice de ces derniers mois intéressant le droit de l'éducation, notamment en matière de notification du droit au silence, d'AESH, et de prise en compte de l'urgence à agir. I) Scolarisation des enfants en situation de handicap. Pas d'urgence à réviser la convention constitutive de l'Unité d'enseignement (TA Bordeaux, Juge des référés, 29 août 2024). Dans ce dossier, des parents d'un enfant scolarisé dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social avaient noté que la convention constitutive de cette unité n'avait pas été révisée annuellement, alors que celle-ci prévoyait justement cette obligation. La convention, estimaient les requérants, engageait ses (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-jurisprudence-recente-droit-education,58575.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
