- Arrêt de travail, invalidité, décès : êtes-vous vraiment protégé en tant qu'avocat libéral ?
En tant qu'avocat libéral, vous protégez les intérêts de vos clients au quotidien. Mais en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, qui protège les vôtres ' Avocats, pourquoi votre régime obligatoire ne suffit pas. Les avocats libéraux disposent d'un système spécifique de protection sociale obligatoire, mais les niveaux des indemnités, rentes et pensions versées sont globalement peu élevés. La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) et la LPA (La Prévoyance des Avocats) assurent une couverture de base - mais ses limites sont réelles : pas d'indemnités pendant les 90 premiers jours d'arrêt, puis une indemnisation plafonnée à environ 2 700 '/mois. Vos charges, elles, ne s'arrêtent pas. Je (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arret-travail-invalidite-deces-etes-vous-vraiment-protege-tant-avocat-liberal,57109.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Accessibilité numérique du e-commerce aux personnes en situation de handicap : « sans préjudice » ? pour qui ? Par Simon Parier, Avocat.
Par ordonnance en date du 5 mai 2026 (Décision du TJ Lille le 6 mai 2026 apiDV et Droit Pluriel c. Auchan E. Commerce), le Tribunal judiciaire de Lille statuant en référé a été amené à rendre une décision qui mérite toute l'attention des personnes en situation de handicap, et plus largement de toutes personnes 'uvrant pour la défense de leurs droits. Alors qu'elle se trouvait saisie d'une action initiée par deux associations à l'encontre de la filiale E-commerce d'Auchan, la juridiction reconnaît sans ambiguïté possible l'inaccessibilité du site et de l'application mobile pour les déficients visuels, mais déboute intégralement les demanderesses au motif qu'aucune obligation légale ne s'imposait à ladite (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urgent-decision-lille-mai-2026-apidv-droit-pluriel-auchan-commerce,57342.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Sociétés de rattachement VTC : la fin d'un système à la française. Par Frédéric Naïm, Avocat.
Pendant une décennie, des milliers de chauffeurs de VTC ont exercé leur activité à l'abri de structures intermédiaires appelées « sociétés de rattachement », se prévalant d'une indépendance juridique commode qui leur permettait d'échapper aux rigueurs du droit du travail et aux cotisations sociales. Ce schéma, toléré faute d'être expressément sanctionné, vient d'être définitivement condamné par le législateur et par la Cour de cassation. Entre la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, et une jurisprudence de plus en plus ferme en matière de requalification, les chauffeurs qui opèrent via ces sociétés se trouvent face à une double injonction : se (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/societes-rattachement-vtc-fin-systeme-francaise,57827.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
