- Deepfakes et IA : sommes-nous en train de perdre la bataille de l'authenticité numérique ?
En quelques années, la transformation numérique a fluidifié nos échanges, accéléré nos processus, stimulé l'innovation' et ouvert en grand la porte aux faussaires 2.0. Les entreprises font désormais face à une explosion des fraudes documentaires : faux RIB, fausses factures, bulletins de salaire modifiés ou identités numériques reconstituées. Ces altérations peuvent provoquer des pertes financières majeures, compromettre la réputation d'une organisation et engendrer des risques juridiques considérables. Mais une nouvelle menace, plus insidieuse encore, vient s'ajouter à cette déferlante de faussaires : les deepfakes. Longtemps cantonnés à la sphère médiatique, ces contenus générés par intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deepfakes-sommes-nous-train-perdre-bataille-authenticite-numerique,55327.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les procédures d'approbation des comptes de l'exercice dans les sociétés commerciales. Par Alexandre Marchand, Avocat.
Toutes les sociétés commerciales sont astreintes à une obligation légale, consistant à organiser tous les ans, une décision collective, afin de faire approuver les comptes de l'exercice par les associés ou actionnaires et en outre, les comptes soumis en décision collective doivent être publiés. Ce sera le sens de cette note. Les commerçants et les artisans doivent requérir leur immatriculation au Registre National des Entreprises et en sus, pour les commerçants, au Registre du Commerce et des Sociétés. S'agissant d'une société, elle n'existe et ne dispose de la personnalité morale et la capacité juridique, que lorsqu'elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Une société commerciale, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-procedures-approbation-des-comptes-exercice-dans-les-societes-commerciales,56071.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les pratiques en marge de la téléconsultation médicale. Par Laura Baroukh, Avocat.
Dans cet article, nous proposons de livrer une analyse de la licéité des pratiques en marge de la téléconsultation médicale en nous intéressant tout d'abord aux téléconsultations réalisées en l'absence de vidéotransmission (téléconsultations par téléphone, messagerie instantanée ou encore questionnaire interposé) (I) et en nous interrogeant sur le point de savoir s'il est encore justifié de parler de téléconsultation. Nous nous penchons ensuite sur les prestations de téléconseil médical (II) en tentant de faire le point sur la qualification juridique applicable et le régime susceptible d'en découler. I. Le point sur la licéité des téléconsultations réalisées en l'absence de vidéotransmission. Dans le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-pratiques-marge-teleconsultation-medicale,56124.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
