- L'innovation fiscale s'écrit avec l'IA : un partenariat pionnier avec Wisetax.
À travers son partenariat avec Wisetax, une solution d'intelligence artificielle française dédiée à la fiscalité, l'EDHEC Business School renforce son engagement en faveur d'une pédagogie innovante et responsable. Sous l'impulsion d'Emmanuelle Deglaire, professeure de droit et de fiscalité et chercheur à l'EDHEC Augmented Law Institute, les étudiants explorent concrètement les apports de l'intelligence artificielle à la pratique du droit fiscal. Une initiative qui illustre la volonté de l'école de former des professionnels du droit critiques, agiles et acteurs de la transformation numérique du secteur. L'innovation pédagogique ne se limite pas aux salles de cours : elle s'incarne dans les outils, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/innovation-fiscale-ecrit-avec-partenariat-pionnier-avec-wisetax,55385.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Airbnb, locations saisonnières et sanctions : apports de la loi Le Meur à la lumière de la jurisprudence. Par Ariane Delion, Avocat.
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a profondément renforcé l'arsenal de lutte contre la location meublée touristique dans les zones tendues. Tout d'abord, le législateur a élargi la définition du local à usage d'habitation, désormais appréciée sur une période de trente années. Par ailleurs, il a durci les conditions d'autorisation, notamment au regard de la performance énergétique des logements. En outre, les communes disposent de nouveaux pouvoirs de régulation. Elles peuvent désormais abaisser la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an et imposer un contrôle renforcé de l'affectation des biens. Enfin, le plafond de l'amende civile en cas de changement d'usage illicite a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/airbnb-locations-saisonnieres-sanctions-apports-loi-meur-lumiere-jurisprudence,55413.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Déplacements professionnels des entraîneurs sportifs : règles, compensations et spécificités à l'étranger. Par Freddy Vallerant, juriste.
Les déplacements font partie du quotidien des entraîneurs sportifs, souvent marqués par des horaires étendus et des trajets longs. Comment ces déplacements sont-ils encadrés par le droit du travail ' Quelles sont les règles en matière de temps de travail, de repos et de compensation, notamment lors de missions à l'étranger ' Cet article fait le point sur les obligations légales et les particularités du secteur sportif, pour éclairer employeurs et salariés sur leurs droits et devoirs. Les entraîneurs sportifs sont régulièrement amenés à se déplacer pour des compétitions, stages ou entraînements, parfois loin de leur lieu de travail habituel. Ces déplacements soulèvent des questions cruciales : comment (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deplacements-professionnels-travail-effectif-cas-particulier-des-entraineurs,55164.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
