- [Point de vue] Numérique et protection des mineurs : proposition d'une régulation de l'accès aux objets connectés. Par Olivia Sarton, Juriste.
Numérique et protection des mineurs : et si la solution consistait à repousser à 16 ans la détention des smartphones et autres objets connectés ' « Impossible » crient les acteurs du marché. Pourtant, c'est une issue simple et facile à mettre en 'uvre, et qui permettrait à des générations de retrouver une enfance et une adolescence protégée d'une grande partie des excès du numérique. Le 14 août 2026, au c'ur de l'été, le Conseil Constitutionnel a en grande partie censuré la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (Décision n°2026-911 DC du 14 août 2026). Ce texte avait fait l'objet d'âpres négociations entre les deux chambres avant d'être adopté le 21 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/numerique-protection-des-mineurs-proposition-une-regulation-acces-aux-objets,59137.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Déréférencement, effacement et avis Google : choisir le bon recours. Par Pierre Billard.
Faire supprimer une page, retirer son apparition lors d'une recherche sur le nom de famille d'une personne, contester un avis négatif Google ou faire disparaître une fiche d'établissement sont quatre objectifs différents. Ils ne visent ni le même acteur ni le même fondement. Avant d'invoquer un « droit à l'oubli », il faut donc identifier précisément le résultat recherché, la personne concernée et les preuves disponibles. Cette qualification préalable conditionne largement l'efficacité de la démarche. Le déréférencement ne supprime pas la page source. Le déréférencement consiste à retirer un lien de la liste de résultats affichée après une recherche effectuée à partir de l'identité d'une personne. La page (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dereferencement-effacement-avis-google-choisir-bon-recours,59152.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux


