- Conflits d'intérêts de l'expert conventionnel : pourquoi les avocats peuvent se rassurer depuis la réforme du 18 juillet 2025. Par Brice Renaud, Expert de Justice.
L'expert conventionnel n'est pas désigné par le juge, ce qui inquiète beaucoup d'avocats. Peut-on défendre valablement les intérêts de son client sur la base d'un rapport que l'on peut croire exposé aux conflits d'intérêts ' La réforme du 18 juillet 2025 répond à cette inquiétude. En codifiant le recours conventionnel à un technicien (articles 131 à 131-8 du Code de procédure civile), entré en vigueur le 1'' septembre 2025, elle encadre les conflits d'intérêts, préserve l'impartialité et renforce la valeur du rapport. Lorsqu'un expert intervient hors de toute désignation judiciaire, l'avocat redoute trois choses : que l'expert penche pour une partie, qu'un conflit d'intérêts non révélé entache le rapport, et que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conflits-interets-expert-conventionnel-pourquoi-les-avocats-peuvent-rassurer,58036.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La mort numérique : que deviennent nos comptes après nous ? Par Yann Leconte.
La mort fait partie de la vie. Pourtant, à l'ère du numérique, une autre question se pose désormais : que deviennent nos comptes en ligne lorsque nous disparaissons ' Réseaux sociaux, messageries, stockage cloud, abonnements' notre identité numérique continue souvent d'exister longtemps après notre décès. Sans préparation, elle peut devenir difficile à gérer pour les proches. Depuis plusieurs années, la loi française reconnaît un véritable « droit à la mort numérique ». Celui-ci permet à chacun d'anticiper le devenir de ses données personnelles après son décès : suppression des comptes, transmission d'informations à un proche ou conservation de certains contenus. Le droit à la mort numérique. La loi pour une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mort-numerique-que-deviennent-nos-comptes-apres-nous,57470.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Harcèlement d'ambiance : charge de la preuve et responsabilité de l'employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Le harcèlement au travail, délit pénal réprimé par la loi, se manifeste de différentes manières en fonction, à la fois, du contexte et de ses effets. Rigoureux, le cadre juridique applicable tient davantage compte des éléments de fait appréciés de manière globale. Ainsi, les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel reposent sur des mécanismes distincts. Par une abondante jurisprudence, la Cour de cassation affine les concepts y afférents, retenant, notamment, les notions de harcèlement moral institutionnel, harcèlement moral managérial. Désormais, s'y ajoute le harcèlement d'ambiance, consacré par la Haute assemblée. (Cass. Soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754. Publié au bulletin.) Les agissements (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-ambiance-charge-preuve-responsabilite-employeur,58046.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
