- On avait pourtant fait une SCI? Quand la confusion des patrimoines rattrape le chef d'entreprise. Par François-Marie Saunier, Juriste.
Il y a les statuts, les conventions, les procès-verbaux et les belles séparations patrimoniales. Et puis il y a ce que l'on fait réellement. Tant que tout va bien, la différence passe souvent inaperçue. Lorsqu'un conflit, un contrôle ou une liquidation intervient, elle devient soudain beaucoup plus intéressante. Après notre article intitulé 'La jurisprudence rappelle que les formalités ne sont pas de la déco !', ce second chapitre de la série « Petits arrangements avec le droit » raconte précisément ces situations où l'on découvre que le droit ne s'arrête pas à ce qui était prévu, mais regarde aussi ce qui a réellement été fait. La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise est devenue un sujet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avait-pourtant-fait-une-sci,58975.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'arrêt qui n'existait pas : de la relecture vers la vérification, le vrai sujet que l'IA générative pose aux cabinets.
Une jurisprudence inventée par un modèle de langage ne se repère pas à la lecture : elle porte un numéro de pourvoi plausible, une date plausible, une chambre plausible. Elle ne se trahit qu'au moment où l'on interroge la base officielle. Ce déplacement de la relecture vers la vérification est le vrai sujet que l'IA générative pose aux cabinets. I. Une hallucination n'a pas l'air d'une erreur Le mot « hallucination » est trompeur. Il évoque quelque chose d'aberrant, de visiblement faux, qu'un professionnel attentif écarterait d'un coup d''il. La réalité est exactement inverse : un modèle de langage produit une citation fausse parce qu'il est bon. Il a appris la forme d'une référence de jurisprudence la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arret-qui-existait-pas,58824.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux


