- Les procès "marquants" à suivre en 2026.
Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom du peuple français ' La Rédaction du Village de la Justice a listé pour vous quelques-uns des procès 2026 à venir qui pourraient être intéressants de suivre sur le terrain ou à défaut en distanciel dans les médias (liste non exhaustive et régulièrement mise à jour). Conseils pour assister à un procès. En principe, les audiences sont publiques, sauf celles concernant les mineurs qui par principe se font à huis clos et ne sont donc pas accessibles au public . Le huis clos peut aussi être prononcé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-grands-proces-venir-2025,54606.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Perçage des oreilles d'un enfant mineur, acte usuel ou non usuel ? Par Barbara Régent, Avocate.
Faire percer les oreilles d'un enfant mineur peut sembler un acte anodin. Ce geste devient pourtant une question de droit dès lors que les parents séparés ne s'accordent pas. Le Code de la santé publique se borne à exiger le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale. Mais son objectif est de poser une règle vis-à -vis du professionnel qui pratique l'acte, pas de régir les relations parentales. Alors le perçage des oreilles relève-t-il d'un acte usuel ou non usuel, nécessite-t-il le consentement des deux parents ' I. Ne pas confondre l'obligation du professionnel et le pouvoir de décision entre parents. L'obligation du perceur ou du bijoutier relève du Code de la santé publique. Aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/percage-des-oreilles-enfant-mineur-acte-usuel-non-usuel,58580.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux


