- L'IA juridique vue par les juniors : un levier d'apprentissage, pas un réflexe de facilité.
L'arrivée de l'IA juridique ne signe pas la fin de l'apprentissage pour les juniors, elle en rebat les cartes. Bien utilisée, une solution comme GenIA L structure le raisonnement, accélère la montée en compétence et impose un niveau d'exigence intellectuelle plus élevé. Le collaborateur ne délègue pas sa réflexion : il confronte ses hypothèses à un outil qui lui renvoie un raisonnement argumenté, qu'il doit accepter, nuancer ou contester. Dans les cabinets d'avocats et directions juridiques, GenIA L devient ainsi un véritable espace de confrontation pédagogique. Les juniors apprennent à mieux qualifier les situations, à identifier leurs angles morts et à hiérarchiser les normes pertinentes. Les séniors, de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juridique-vue-par-les-juniors-levier-apprentissage-pas-reflexe-facilite,58125.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée : la Cour de cassation impose de vérifier l'exécution réelle des prestations avant tout paiement. Par Elodie Garoux, Responsable juridique.
Un arrêt rendu le 13 mai 2026 par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement rappeler une règle trop souvent négligée dans la pratique contractuelle : en cas de résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée, le prix n'est jamais dû « par principe », mais uniquement en contrepartie d'une prestation effectivement exécutée. La solution, rendue en matière de contrat de prestations de communication, ne se limite pas à ce secteur : elle intéresse tout juriste qui rédige ou dénoue des contrats à exécution successive rémunérés par un forfait périodique, qu'il s'agisse de conseil, de maintenance ou d'abonnement à prestations. (Cass. com., 13 mai 2026, n° 24-21.473, publié au Bulletin). Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/resiliation-anticipee-contrat-duree-determinee-cour-cassation-impose-verifier,58169.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Décret tertiaire : l'attestation à annexer aux baux à compter du 1?? juillet 2026. Par Cindy Richard et Valérie Nicod, Avocats.
Le 1er juillet 2026 met fin à la période transitoire issue de l'arrêté du 1er août 2025 : l'attestation annuelle OPERAT devient opposable pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Issu de la loi ELAN et du décret du 23 juillet 2019, le dispositif impose une réduction progressive de la consommation d'énergie (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050), par rapport à une année de référence, ou le respect de seuils absolus fixés par activité. Le seuil d'assujettissement s'apprécie au niveau du site, par cumul des surfaces, y compris pour plusieurs petits bâtiments. Chaque année avant le 30 septembre, les assujettis déclarent leurs consommations sur OPERAT, qui génère une attestation assortie d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decret-tertiaire-attestation-annexer-aux-baux-compter-1%E1%B5%89%CA%B3-juillet-2026-par,58263.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
