- Malfaçons, réception des travaux, garantie décennale : les réflexes essentiels du maître d'ouvrage au regard de la jurisprudence 2025-2026. Par Pierre Privat, Avocat.
Après avoir fait construire ou rénové un bien immobilier, la découverte de désordres à la réception des travaux peut vite tourner au contentieux. Malfaçons, garanties légales, expertise judiciaire, indemnisation : voici les réflexes essentiels pour faire valoir ses droits et obtenir la réparation des désordres en qualité de maître d'ouvrage. En matière de construction, le maître d'ouvrage ne doit pas traiter la survenance d'une malfaçon de la même manière selon le stade d'avancement du chantier et la nature du désordre. La réception des travaux constitue, à cet égard, un moment charnière : elle marque non seulement la fin des travaux au plan juridique, mais aussi le point de départ de plusieurs garanties (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/malfacons-reception-des-travaux-garantie-decennale-les-reflexes-essentiels,57515.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Violences faites aux femmes : quels dispositifs juridiques pour les protéger en 2026 ? Par Elodie Garoux, Responsable juridique.
En France, une femme meurt tous les deux à trois jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Au-delà du chiffre, des outils juridiques existent, et ils se sont considérablement renforcés ces dernières années. Ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger, directive européenne toute fraîche... Tour d'horizon complet et concret de ce que le droit permet en 2026 pour protéger les femmes, dans la sphère familiale comme au travail. 1. Dans la vie privée : une boîte à outils qui s'est étoffée. L'ordonnance de protection : un bouclier civil à obtenir vite. C'est l'un des mécanismes les plus puissants. Prévue par les articles 515-9 et suivants du Code civil, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violences-faites-aux-femmes-quels-dispositifs-juridiques-pour-les-proteger-2026,57572.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La surcharge invisible des directions juridiques.
Les directions juridiques évoluent aujourd'hui dans un environnement marqué par l'accélération des cycles business, l'intensification des contraintes réglementaires et une multiplication des sollicitations internes. Pourtant, cette montée en tension ne s'accompagne pas toujours d'une évolution équivalente des modes d'organisation. Dans beaucoup d'entreprises, la surcharge juridique reste encore analysée comme un simple problème de capacité. Le sujet est souvent plus structurel : à mesure que les demandes se multiplient et se complexifient, les directions juridiques peinent à maintenir des règles de priorisation stables et une lecture cohérente de leur activité. Une augmentation continue de la demande (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/surcharge-invisible-des-directions-juridiques,57623.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
