- Le cheval face au droit : faut-il repenser son statut juridique ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Longtemps considéré comme un bien, un outil de travail ou un actif économique, le cheval occupe désormais une place plus complexe dans le droit français. Depuis la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, son statut interroge : relève-t-il encore du régime classique des biens, doit-il être assimilé à un animal de compagnie, ou faut-il créer une catégorie juridique propre aux équidés ' À l'heure où plusieurs propositions de loi entendent renforcer sa protection, la question dépasse le seul droit animalier. Elle touche à l'économie de la filière équine, aux usages sportifs et professionnels du cheval, mais aussi à l'évolution du regard social porté sur l'animal. Faut-il créer un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cheval-face-droit-faut-repenser-son-statut-juridique,57485.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Nuisances sonores : le rôle du juge de l'exécution. Par Christophe Sanson, Avocat.
Obtenir gain de cause devant les tribunaux est une chose. Contraindre la partie qui succombe à s'exécuter en est une autre, bien plus ardue parfois. Le contentieux des nuisances sonores le démontre avec une constance décourageante : des exploitants condamnés à faire cesser des troubles persistent dans leur inaction, au mépris des décisions de justice, jusqu'à ce qu'une nouvelle intervention du juge vienne rappeler que nul n'est au-dessus de la loi. Tribunal judiciaire de Blois, Juge de l'exécution, 27 avril 2026, RG n°25/03195 . Les activités de ball-trap n'échappent pas à cette réalité. Pratiquées en plein air, sur de vastes domaines boisés, elles génèrent des détonations répétées susceptibles d'excéder (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nuisances-sonores-role-juge-execution,57536.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Point de vue] L'accompagnement des auteurs de violences intra-familiales : De l'homme ordinaire au profil pathologique, la nécessité d'une réponse différenciée et structurée. Par David Garcia, Doctorant.
Les violences intra-familiales constituent l'un des phénomènes criminels les plus persistants et les plus résistants aux réponses répressives classiques. Par mon expérience professionnelle, j'ai pu constater que de nombreux mis en cause réitèrent ou récidivent dans leur comportement dolosif. J'ai pu constater également que la protection des victimes est devenue la priorité absolue et nécessaire, bien que perfectible. Mais sans accompagnement structuré de l'auteur, la récidive est presque certaine. Cet article propose une lecture criminologique et juridique du profil des auteurs de violences intra-familiales, en dépassant la figure réductrice du monstre pathologique pour embrasser le spectre complet des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accompagnement-des-auteurs-violences-intra-familiales-homme-ordinaire-profil,57495.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
