- Lancement du 16e concours des Dessins de justice : "En tant que professionnel du Droit, étudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrée idéale ?"
Le Village de la justice vous propose la 16ème édition de son concours des "Dessins de justice". Cette année, le concours est thématique, avec de belles dotations pour les auteurs qui seront désignés gagnants ! Envoyez-nous vos dessins jusqu'au 25 août 2026 minuit. Chaque année le Village de la Justice propose un concours des dessins de Justice sur les thèmes du Droit et de la Justice (précédente édition ici). Cette année, nous avons choisi d'organiser ce concours en été... autour du thème "En tant que professionnel du Droit, étudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrée idéale '" Envoyez-nous vos dessins jusqu'au 25 août 2026 minuit par e-mail à dessins chez village-justice.com. Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lancement-16e-concours-des-dessins-justice-tant-que-professionnel-droit,58194.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Fraudes bancaires : la jurisprudence de juin 2026 annonce-t-elle un nouvel équilibre probatoire ? Par Thomas Zamaron, Juriste.
Les fraudes bancaires par spoofing téléphonique, phishing, faux conseiller bancaire ou faux coursier connaissent une progression constante, tandis que les contentieux opposant les victimes à leur établissement bancaire se multiplient. Si les dispositions du Code monétaire et financier issues de la directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement (DSP2) n'ont pas été modifiées, plusieurs décisions rendues au cours du mois de juin 2026 révèlent une évolution particulièrement intéressante de l'appréciation judiciaire des opérations de paiement non autorisées. Loin de consacrer un assouplissement de la notion de négligence grave, ces décisions semblent déplacer progressivement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraudes-bancaires-jurisprudence-juin-2026-annonce-elle-nouvel-equilibre,58241.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'effet cascade contractuel : l'angle mort du paquet Omnibus. Par Hébert-Marc Gustave, Avocat et Mohammad Omar, Docteur en droit.
Le paquet Omnibus I, entré en vigueur le 18 mars 2026, était présenté comme une réforme de simplification majeure. En relevant drastiquement les seuils d'assujettissement à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, relative à la publication d'informations en matière de durabilité) et à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité), le législateur européen entendait soulager les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) d'un fardeau réglementaire jugé disproportionné. Mais cette promesse d'allègement se heurte, dans la pratique des affaires, à une réalité que le texte n'a pas su anticiper, celle de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/effet-cascade-contractuel-angle-mort-paquet-omnibus,58229.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
