- L'autonomie de la juridiction prud'homale quant à l'appréciation de la nature professionnelle d'un arrêt de travail. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
La jurisprudence est désormais établie : la juridiction prud'homale est souveraine dans l'appréciation du caractère professionnel de la suspension du contrat de travail d'un salarié. Retour sur les 2 décisions du 10 et 24 septembre 2025 de la Cour de Cassation (Cass.soc. 10 septembre 2025, n°23-19.841 et Cass. soc., 24 septembre 2025, n°22-20.155). Par principe, les règles protectrices édictées par l'article L1226-9 du Code du travail s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. Cependant, comme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/autonomie-juridiction-prud-homale-quant-appreciation-nature-professionnelle,55388.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Votez pour le Prix des lecteurs du Village de la Justice !
À la Rédaction du Village de la Justice, nous constatons chaque jour que nos auteurs écrivent ici des articles uniques, des « pépites », que nous sommes fiers de publier, et que vous ne lirez pas ailleurs' La fin d'année est le moment propice pour prendre le temps de revenir sur ce que l'actualité juridique offre comme multitude de sujets et d'analyses. Cette année encore, pour les mettre en valeur, nous vous invitons à participer au "Grand prix des lecteurs du VJ" (2nde édition) ! METTRE ICI LE TEXTE DES RÉSULTATS : À la Rédaction du Village de la Justice, nous constatons chaque jour que nos auteurs écrivent ici des articles uniques, des « pépites », que nous sommes fiers de publier, et que vous ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prix-article-juridique'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Implications de l'arrêt maladie sur l'assurance chômage. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
La nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage et son Règlement Général ainsi que la circulaire Unedic n° 2025-03 du 1er avril 2025 sont l'occasion d'analyser les conséquences sur l'assurance chômage d'un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité Sociale. Le principe général est d'assurer la cohérence entre les indemnités journalières versées par l'assurance maladie et les allocations servies par France Travail. Les deux revenus de remplacement doivent se compléter. A cet effet, les textes visent à lisser l'impact de ces périodes de maladie sur le montant de l'allocation Aide au Retour à l'Emploi (ARE) et à décaler le moment du paiement des ARE. Mais la réglementation est parfois complexe (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/implications-arret-maladie-sur-assurance-chomage,55390.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
