Flux d'actualité

À l'intersection du droit de l'énergie et du droit du numérique, un changement de paradigme s'impose et mérite d'être saisi. L'intelligence artificielle s'impose comme une industrie lourde, consommatrice d'électricité et d'infrastructures, qui fait du droit de l'énergie un facteur déterminant de compétitivité territoriale. Entre la France, qui mise sur la simplification procédurale et le statut de Projet d'Intérêt National Majeur, et les États-Unis, qui autorisent depuis décembre 2025 le raccordement direct des data centers aux centrales électriques, deux modèles juridiques s'opposent, avec des conséquences directes sur l'attractivité économique, la souveraineté numérique et la transition écologique. Cet article (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-infrastructures-energetiques-droit-une-convergence,59013.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« L'existence de faits de harcèlement moral ou de discrimination syndicale, commis par l'employeur au préjudice du salarié protégé, n'est, par elle-même, pas de nature à faire obstacle à ce que l'inspection du travail autorise une rupture conventionnelle, sauf à ce que ces faits aient, en l'espèce, vicié le consentement du salarié. » La rupture conventionnelle individuelle (RCI) signée par un salarié protégé, en raison de son mandat de membre du CSE, avec la Société Générale, ne peut être autorisée lorsqu'elle est signée dans un contexte de violence morale ayant vicié le consentement du salarié. C'est ce qu'affirme un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2026, 505713. I- Faits. Un salarié, responsable d'agence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-salarie-protege-situation-violence-morale-ayant-vicie,59022.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux