Flux d'actualité

  • La digitalisation des avocats indépendants ou duo à Paris facilitée par le Barreau et Jarvis Legal.

    Le quotidien de l'avocat indépendant ou du dirigeant de cabinet de petite taille humaine est un équilibre délicat entre l'expertise juridique et la gestion administrative... Les tâches comme la réponse aux clients, le suivi des dossiers ou la facturation, consomment un temps précieux qui pourrait être consacré au c'ur de métier. Face à ces défis et aux attentes croissantes des clients des avocats, le Barreau de Paris a mis en place avec LexisNexis une offre spéciale pour les cabinets comptant un ou deux avocats : jusqu'à un an d'utilisation du logiciel professionnel Jarvis Legal est offert aux avocats pour se moderniser facilement. Le choix du Barreau de Paris. C'est bien pour sa facilité d'utilisation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digitalisation-des-avocats-independants-paris-facilitee-par-barreau-jarvis,53540.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Droits en matière de restauration des agents publics. Par Orlane Sommaggio, Avocat.

    Cantine, RIE (restaurant interentreprises), tickets restaurant' Les agents publics disposent aujourd'hui de plusieurs dispositifs pour faciliter leur restauration. Mais entre droit applicable, pratiques des administrations et jurisprudence, la question est plus complexe qu'il n'y paraît. Revue de détails sur ce qui relève d'un droit encadré - mais pas toujours automatique. Un droit reconnu mais non automatique. L'article L732-2 du Code général de la fonction publique prévoit que l'administration peut organiser ou subventionner un service de restauration pour ses agents. Cela peut prendre la forme d'une cantine administrative, d'un restaurant interentreprises (RIE) ou de l'attribution de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lieux-restauration-des-agents-publics,53381.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Arnaque par « spoofing » : la Cour de cassation consacre l'application de sa jurisprudence aux sociétés. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.

    Par un arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-13.777), la Cour de cassation a réaffirmé sa position en matière de fraude bancaire dite de « spoofing ». Cette pratique consiste pour un escroc à usurper l'identité d'un conseiller bancaire ou d'un prétendu service anti-fraude, afin de tromper sa victime par téléphone et d'obtenir la communication d'informations sensibles ou la validation d'opérations frauduleuses. L'intérêt de cette décision réside dans le fait que la victime n'était pas un particulier, comme dans les affaires précédemment commentées, mais une société commerciale, piégée par l'intermédiaire de l'une de ses salariées. Il était alors légitime de se demander si la Haute Juridiction allait retenir un standard de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-par-spoofing-cour-cassation-consacre-application-jurisprudence-aux,54486.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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