- Liquidation amiable d'une société : l'engagement de la responsabilité personnelle du gérant comme outil d'effectivité des décisions de justice. Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.
La liquidation amiable d'une société est souvent perçue comme une étape purement formelle, mettant un terme définitif à l'existence de la personne morale et, avec elle, aux droits des créanciers. Cette perception est particulièrement ancrée lorsque la liquidation intervient alors qu'une procédure judiciaire est en cours ou après le prononcé d'un jugement favorable au créancier. Pourtant, le droit positif offre des leviers efficaces permettant d'engager la responsabilité personnelle du gérant ou du liquidateur amiable lorsque la liquidation a été conduite en méconnaissance des règles qui l'encadrent. Ces situations sont loin d'être marginales en pratique. Elles se rencontrent notamment lorsque la société (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/liquidation-amiable-cours-procedure-posterieure-jugement-favorable-engagement,55954.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Distinction entre association de malfaiteurs, bande organisée et circonstance aggravante de réunion. Par Alexandre Couilliot, Avocat.
La distinction entre association de malfaiteurs, bande organisée et circonstance aggravante de réunion constitue un enjeu fondamental en droit pénal français, tant pour la qualification des faits que pour la détermination des peines et des procédures applicables. Ces notions, bien que parfois confondues dans le débat public ou lors de poursuites pénales, obéissent à des définitions précises et à des régimes juridiques distincts, éclairés par la législation et la jurisprudence. L'analyse qui suit vise à clarifier ces différences, en s'appuyant sur les textes législatifs et les décisions de justice les plus pertinentes. Avant d'entrer dans le détail, il convient de souligner que l'association de malfaiteurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/distinction-entre-association-malfaiteurs-bande-organisee-circonstance,55980.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Management dans les cabinets d'avocats : optimiser l'organisation avec le modèle RACI.
Dans les cabinets d'avocats français, le management n'est pas seulement une notion administrative : il s'agit d'une pratique stratégique permettant d'assurer l'efficacité des équipes, la qualité des services juridiques et la satisfaction des clients. La complexité des dossiers, les délais serrés et la coordination entre associés, collaborateurs et équipes de support rendent indispensable la mise en place d'outils organisationnels précis. Parmi eux, le modèle RACI ou sa variante RASCI peut s'imposer comme un levier efficace pour clarifier les responsabilités, prévenir les conflits et améliorer la performance collective. Le management dans les cabinets d'avocats : un enjeu stratégique Contrairement aux idées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/management-dans-les-cabinets-avocats-optimiser-organisation-avec-modele-raci,55977.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
