- La recomposition du pouvoir actionnarial : Regards croisés France?États-Unis. Par Athbi Alenezi, Doctorant en Droit.
La distinction traditionnelle entre un actionnariat dispersé aux États-Unis et un actionnariat concentré en France rend imparfaitement compte des transformations contemporaines des sociétés cotées. Tandis que le pouvoir actionnarial américain s'est progressivement reconcentré entre les mains des investisseurs institutionnels, l'actionnariat français connaît un mouvement d'internationalisation et d'institutionnalisation. Ces évolutions invitent à déplacer l'analyse de la seule propriété du capital vers une question plus décisive : qui exerce aujourd'hui réellement le pouvoir attaché aux actions ' Introduction. La répartition du capital d'une société ne renseigne qu'imparfaitement sur la manière dont le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recomposition-pouvoir-actionnarial-regards-croises-france-etats-unis,59402.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- LexisNexis lance une nouvelle revue dédiée à l'arbitrage international, International Arbitration Perspectives (IAP).
Une ambition résolument internationale : International Arbitration Perspectives (IAP), nouvelle revue mensuelle en anglais de LexisNexis France, disponible sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence, est conçue dès l'origine comme véritablement internationale. L'arbitrage international étant un phénomène global par essence doit être analysé comme tel, sans ignorer ses expressions locales : les lois nationales et la jurisprudence étatique s'inscrivent dans un système plus large de droit transnational. Une direction scientifique de haut niveau. IAP est dirigée par Yas Banifatemi (associée fondatrice de Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes, professeure invitée à Harvard Law School et à l'Université (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-une-nouvelle-revue-dediee-arbitrage-international,59354.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Prévention des difficultés : les organismes sociaux doivent informer le président du tribunal des dettes sociales. Par Louis Gloria, Avocat.
Depuis le 1er juillet 2026, les organismes de recouvrement doivent transmettre au président du tribunal le montant des dettes sociales significatives de leurs cotisants, tandis que le privilège de la Sécurité sociale a cessé d'être publié. Le nouvel article L115-10 du Code de la Sécurité sociale ne crée aucune procédure nouvelle, mais il déplace la source de l'information dont dispose le juge de la prévention. Son décret d'application reste attendu, et plusieurs questions d'articulation demeurent sans réponse. La prévention des difficultés des entreprises repose, depuis la loi du 1er mars 1984, sur une idée simple : plus l'information remonte tôt, plus les solutions amiables restent ouvertes. La loi de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-115-code-securite-sociale-dette-sociale-transmise-president-tribunal,59393.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
