- Livret A : une réglementation oubliée, une responsabilité retrouvée. Par Thomas Zamaron, Juriste.
Souvent perçu comme un simple support d'épargne accessible et liquide, le Livret A demeure pourtant soumis à un régime juridique particulier. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d'appel de Paris rappelle que les opérations pouvant être réalisées depuis un Livret A sont strictement encadrées. En condamnant une banque ayant autorisé un virement vers le compte d'un tiers, la juridiction réaffirme la nature même de ce produit d'épargne réglementée et ouvre des perspectives intéressantes en matière de responsabilité bancaire. Un virement réalisé directement depuis un Livret A vers le compte d'une société étrangère. L'affaire trouve son origine dans une escroquerie à l'investissement ayant conduit un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/livret-une-reglementation-oubliee-une-responsabilite-retrouvee,57812.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Ce que je dirais à un étudiant en droit : l'IA est déjà là , voici comment s'y préparer vraiment.
Les facultés de droit forment d'excellents juristes. Elles n'ont toutefois pas encore tout à fait intégré ce qui se passe en ce moment dans les cabinets, les directions juridiques et les études notariales. Voici ce que j'aurais envie de dire à un étudiant qui s'apprête à y entrer. L'IA est déjà dans les cabinets. L'intelligence artificielle est déjà présente dans les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les études notariales. Elle n'y figure pas comme un gadget expérimental réservé aux structures les plus innovantes, mais comme un outil de travail quotidien qui s'installe progressivement dans les processus de recherche documentaire, la rédaction d'actes et l'analyse de contrats. Dans deux ou trois (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/que-dirais-etudiant-droit-est-deja-voici-comment-preparer-vraiment,57892.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Traumatisme crânien grave et indemnisation des séquelles neurocognitives. Par Nathan Hazzan, Avocat.
Après un traumatisme crânien grave, certaines victimes retrouvent une autonomie apparente tout en demeurant incapables de reprendre une activité professionnelle. Loin d'être exceptionnelle, cette situation illustre la réalité des séquelles neurocognitives, véritables handicaps invisibles dont l'identification constitue un enjeu déterminant pour l'avocat de victime, l'expertise médico-légale conditionnant directement l'étendue de l'indemnisation. Dans les dossiers de traumatisme crânien grave, les difficultés ne proviennent pas toujours des séquelles physiques. L'indemnisation du traumatisme crânien grave est source de difficultés lorsque les séquelles présentées par la victime sont essentiellement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/traumatisme-cranien-grave-indemnisation-des-sequelles-neurocognitives,57926.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
