- Spoofing bancaire : focus sur le régime juridique applicable et les droits des victimes. Par Alban Bizieux, Avocat.
Chaque semaine, des centaines de particuliers sont victimes de spoofing bancaire : un appel reçu depuis le numéro officiel de leur banque, un « conseiller » qui connaît leur nom et leurs opérations récentes, une demande d'action urgente et des virements partis en quelques minutes. Face à ces faits, les banques opposent systématiquement l'argument de la négligence grave pour refuser le remboursement. Cet article fait le point sur le mécanisme de la fraude, le régime juridique applicable et les droits concrets des victimes. Le mécanisme du spoofing : une tromperie technique par nature. Le spoofing (ou usurpation de numéro appelant) repose sur la technologie VoIP (Voice over Internet Protocol), qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-comment-les-escrocs-usurpent-numero-votre-banque,56613.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Un étudiant peut-il être expulsé du centre régional des ?uvres universitaires et scolaires (Crous) ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.
Les procédures d'expulsion des étudiants du Crous (centre régional des 'uvres universitaires et scolaires) sont très nombreuses. Le droit d'occupation est précaire et les règles protectrices des locataires dans le parc privé ne s'appliquent pas. Il existe un recours devant le tribunal administratif. Sur l'ensemble du territoire, le Crous dispose d'environ 175.000 places, ce qui permet de loger environ un quart des étudiants boursiers. Chaque année, des dizaines d'étudiants sont expulsés de leur logement en résidence universitaire. Or, le régime juridique de l'expulsion est précis. I) Un droit d'occupation précaire. Tout d'abord, l'alinéa 7 de l'article L822-1 du Code de l'éducation dispose que les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiant-peut-etre-expulse-crous,56581.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- ?L'indignité de l'image numérique : vers une protection renforcée de la mémoire des défunts. Par Benjamin Brame, Avocat.
L'ère du "tout-image" a vu naître une dérive inquiétante : la mise en scène de la vulnérabilité à des fins d'audience. Cet article soutient que la diffusion non consentie de vidéos montrant des personnes vulnérables et aujourd'hui décédées constitue une « profanation numérique » et une atteinte caractérisée à la dignité humaine, engageant la responsabilité juridique immédiate de l'auteur et de YouTube au nom du droit à la mémoire défendu par les ayants droit. I. La captation prédatrice : un vice de consentement structurel. Juridiquement, le consentement est le pivot de l'article 9 du Code civil. Or, la pathologie neurodégénérative prive le sujet de sa "capacité à consentir" à l'exposition de sa propre déchéance. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/%E2%80%8Bl-indignite-image-numerique-vers-une-protection-renforcee-memoire-des,56612.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
