- Procédure de recall et virement frauduleux : deux arrêts imposent à la banque d'agir sans délai. Par Guillaume Pierre, Avocat.
La banque qui détecte une fraude sur un virement ou qui en est informée par son client doit lancer immédiatement la procédure de recall. Deux arrêts récents (CA Bordeaux, 23 février 2026, n° 23/05381 ; CA Versailles, 9 septembre 2025, n° 24/05458) sanctionnent l'inertie du prestataire de services de paiement et précisent la charge de la preuve. Analyse croisée. Le recall : un mécanisme interbancaire soumis à l'urgence. Le recall, ou rappel de fonds, est prévu par le SEPA Credit Transfer Rulebook qu'édite le Conseil européen des paiements (European Payments Council). Le principe est simple : le prestataire de services de paiement (PSP) du donneur d'ordre demande à la banque du bénéficiaire de restituer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedure-recall-virement-frauduleux-deux-arrets-imposent-banque-agir-sans,57570.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- [Palmarès Choiseul Futur du droit 2026] Interview n°3 : le juriste et les enjeux écologiques.
Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé depuis 2025 à l'évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui distingue 40 personnalités de moins de 40 ans au sein de la sphère juridique. Nous vous avons dévoilé le cru 2026 ici. Pour prolonger l'évènement, nous avons décidé de vous présenter de plus près certaines de ces personnalités, regroupées autour de thèmes qui sont chers à la Rédaction du Village de la Justice. Pour ce troisième et dernier volet, nous parlerons des juristes engagés sur la question environnementale et les enjeux écologiques. Anaïs Morin-Guerry, Chercheuse post-doctorante en droit public, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-choiseul-futur-droit-2026-interview-no3-juriste-les-enjeux-ecologiques,57561.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- De l'effacement du casier judiciaire (B3, B2, B1) : mode d'emploi. Par Samy Merlo, Juriste.
En droit français, le casier judiciaire se divise en trois bulletins - n° 3, 2 et 1, également appelés B3, B2 et B1 -, et les mentions qui y sont portées peuvent s'avérer préjudiciables à la vie professionnelle ou personnelle de l'intéressé. L'effacement du casier judiciaire est toujours possible, y compris le B1, avec ou sans l'assistance d'un avocat. Mode d'emploi. Attention : le présent article n'a pas vocation à être exhaustif, mais à synthétiser les situations les plus courantes, rencontrées par la majorité des personnes condamnées. Sauf indication contraire, les articles auxquels il sera fait référence sont issus du Code de procédure pénale. B3, B2, B1 : de quoi s'agit-il ' Comme on le verra plus en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/effacement-casier-judiciaire-rehabilitation-mode-emploi,56900.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
