- Fraude bancaire par spoofing : une inflexion notable de la jurisprudence en faveur des victimes. Par Alizée Mabilon, Avocat.
Le contentieux des fraudes au faux conseiller bancaire (vishing) et à l'usurpation de numéro (spoofing) connaît depuis deux ans une inflexion nette en faveur des clients, dès lors que l'escroc se fait passer pour la banque elle'même. Ce mouvement se structure autour du régime harmonisé des opérations de paiement non autorisées (remboursement en principe par la banque, sauf négligence grave ou fraude du payeur) tel qu'il résulte des articles L133'18 à L133'20 et L133'23 du Code monétaire et financier. Les juges exigent désormais des établissements qu'ils rapportent une preuve solide de l'authentification forte et d'une négligence grave du client ; à défaut, le remboursement est désormais plus souvent ordonné. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-par-spoofing-une-inflexion-notable-jurisprudence-faveur-des,58010.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
Le Village de la Justice se lit, mais s'écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit... Nous vous proposons déjà 159 épisodes et 8 playlists dont celle des conférences de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 (la 10' édition des RDV des Transformations du droit se tiendra les 24 et 25 novembre 2026). À écouter ici. À suivre ! (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-podcasts-village-justice,51039.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Expertise du CSE pour risque grave : la charge de travail, ce risque que l'employeur ne peut plus minimiser. Par Sofiane Coly, Avocat.
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une règle que beaucoup d'employeurs sous-estiment : le risque grave qui ouvre droit à l'expertise du CSE s'apprécie au jour de la délibération. Un employeur ne peut écarter des risques psychosociaux que ses propres expertises ont déjà documentés, ni se rattraper en actualisant son document unique une fois la décision votée. Décryptage, côté direction. Un comité social et économique vote une expertise pour risque grave. L'addition s'annonce salée, l'immixtion dans l'organisation aussi. Le réflexe de beaucoup de directions est immédiat : contester. Saisir le président du tribunal judiciaire, plaider que le risque reste « potentiel (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-cse-pour-risque-grave-charge-travail-risque-que-employeur-peut-plus,58031.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
