- Fraude à la clé digitale : l'exigence d'une démonstration rigoureuse de la négligence grave du client. Par Virginie Audinot, Avocat.
Par un jugement du 28 janvier 2026 (tribunal judiciaire de Paris, 9' chambre, 2' section, n°24/04506 ), le tribunal judiciaire de Paris apporte une contribution particulièrement intéressante à la construction jurisprudentielle du régime des opérations de paiement non autorisées. La décision, rendue dans un litige opposant une cliente à la BNP Paribas, s'inscrit dans la continuité des débats nourris relatifs à la fraude bancaire par ingénierie sociale, tout en opérant une distinction subtile entre négligence simple et négligence grave. L'affaire présente un schéma désormais classique. Une cliente de 80 ans a constaté la réalisation de trois paiements en ligne, intervenus entre les 14 et 16 mai 2022, pour un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-cle-digitale-exigence-une-demonstration-rigoureuse-negligence-grave,56398.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'évaluation de la crédibilité en expertise psychologique : méthodes, limites, risques de dérive. Par Barbara Para, Psychologue.
Dans de nombreux contentieux ' pénaux, prud'homaux, familiaux ou assurantiels ' la parole du justiciable constitue l'élément central du dossier. Lorsque les preuves matérielles sont rares ou inexistantes, l'expertise psychologique est parfois sollicitée pour éclairer la juridiction sur la crédibilité du récit présenté. Cette mission est délicate. Elle suppose une distinction essentielle : l'expert peut analyser la crédibilité psychologique d'un discours, mais il ne peut ni certifier la véracité des faits, ni se substituer au juge dans l'appréciation de la preuve. Confondre ces deux niveaux ' crédibilité clinique et vérité factuelle ' constitue l'une des dérives méthodologiques les plus fréquentes en expertise. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evaluation-credibilite-expertise-psychologique-methodes-limites-risques-derive,56380.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Négociation de départ de l'entreprise : enjeux, transaction et indemnités supralégales. Par M.Kebir, Avocat.
Consécutive à des conditions de travail dégradées ou justifiée par des motivations davantage professionnelles, une négociation de départ de l'entreprise doit être autant anticipée que préparée. Si la rupture conventionnelle acte la rupture du contrat de travail, l'accord transactionnel, lui, solde, suivant des concessions réciproques, les questions inhérentes à l'exécution du contrat. Que cela soit en rapport avec des situations conflictuelles, de souffrance ou non. Au fond, le salarié doit être en mesure de présenter des demandes pouvant être monétisées. Lesquelles nécessitent d'être soutenues par des éléments concrets, factuels, vérifiables (écrits, courriels, sms, témoignages'). De même, l'employeur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-depart-entreprise-enjeux-transaction-indemnites-supralegales,56384.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
