- De l'effacement du casier judiciaire (B3, B2, B1) : mode d'emploi. Par Samy Merlo, Juriste.
En droit français, le casier judiciaire se divise en trois bulletins - n° 3, 2 et 1, également appelés B3, B2 et B1 -, et les mentions qui y sont portées peuvent s'avérer préjudiciables à la vie professionnelle ou personnelle de l'intéressé. L'effacement du casier judiciaire est toujours possible, y compris le B1, avec ou sans l'assistance d'un avocat. Mode d'emploi. Attention : le présent article n'a pas vocation à être exhaustif, mais à synthétiser les situations les plus courantes, rencontrées par la majorité des personnes condamnées. Sauf indication contraire, les articles auxquels il sera fait référence sont issus du Code de procédure pénale. B3, B2, B1 : de quoi s'agit-il ' Comme on le verra plus en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/effacement-casier-judiciaire-rehabilitation-mode-emploi,56900.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Grève : la nécessaire connaissance par l'employeur des revendications collectives au moment de l'arrêt de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit de grève, de valeur constitutionnelle, ne peut être exercé valablement qu'à la condition que l'arrêt de travail repose sur des revendications professionnelles collectives portées à la connaissance de l'employeur au moment où il survient. Par un arrêt du 15 avril 2026 (Pourvoi n° 25-86.410), la Cour de cassation confirme que le refus de travailler qui n'est pas adossé à de telles revendications n'est pas constitutif d'une grève et peut justifier un licenciement pour faute grave. 1. La définition jurisprudentielle de la grève dans le secteur privé. Le secteur privé ne connaît pas de régime légal général d'exercice du droit de grève, dont les contours ont été tracés par la Cour de cassation. Selon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/greve-necessaire-connaissance-par-employeur-des-revendications-collectives,57556.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Les circonstances extraordinaires en droit aérien. Par Anaïs Escudié et Adèle Namias, Juristes.
Depuis plusieurs mois, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient perturbent fortement le transport aérien international. Fermetures ponctuelles d'espaces aériens, modifications de trajectoires, contraintes de sécurité ou encore difficultés d'approvisionnement en carburant : de nombreuses compagnies aériennes invoquent désormais ces événements pour justifier des retards ou des annulations de vols. Dans ce contexte, la notion de « circonstance extraordinaire » revient au c'ur de l'actualité juridique aérienne. Cette qualification est essentielle puisqu'elle peut permettre aux transporteurs d'échapper au versement de l'indemnisation prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004 . La Commission (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-circonstances-extraordinaires-droit-aerien,57552.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
