- MARD : guide des plateformes de résolution amiable des litiges en ligne (2026).
Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD), qui regroupent, pour faire simple, la médiation, la conciliation et l'arbitrage, font partie des axes forts de transformation de la pratique du droit. Après avoir été un des grands chantiers menés par le Ministre de la Justice de l'époque, Eric Dupond-Moretti, qui en a confié les clefs aux Ambassadeurs de l'amiable, ils ont de nouveau fait la Une de l'actualité juridique en 2025 suite au décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entré en vigueur le 1'' septembre 2025. Dans ce contexte, les plateformes dématérialisées pour résoudre de façon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plateformes-resolution-amiable-des-differends-ligne,35629.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Nouveau Code de déontologie des architectes : les contrats des architectes sont-ils toujours adaptés ? Par Morgan Jamet, Avocat.
Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise un cadre qui remontait à 1980. Indépendance, impartialité, conflits d'intérêts, rémunération, collaboration entre architectes, rupture du contrat, formation continue ou encore relations avec l'Ordre : les évolutions sont nombreuses. Elles ne rendent pas nécessairement obsolètes les contrats existants. Elles doivent en revanche conduire les architectes et sociétés d'architecture à vérifier que leurs contrats, conventions et procédures internes leur permettent de respecter ' et de prouver qu'ils respectent ' leurs obligations déontologiques. Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-code-deontologie-des-architectes-les-contrats-des-architectes-sont-ils,58512.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
