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Alors qu'en mars 2026 ont eu lieu les élections municipales, certaines ont pu donner lieu à des irrégularités et des litiges. C'est ainsi l'occasion de se pencher sur le point spécifique du contentieux en matière d'élections locales. Ce nouvel épisode du podcast "Le Droit public dans la cité" en détaille le fonctionnement, le cadre juridique, son histoire, ce qu'est la pratique du juge électoral, quels sont les outils à sa disposition pour assurer la sincérité du scrutin notamment face à l'influence des réseaux sociaux et l'émergence de l'IA en matière électorale. Bonne écoute. Pour écouter le podcast, cliquez sur l'image ci-dessous : https://www.youtube.com/watch'v=Hhj... À propos du podcast "Le Droit public (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-les-elections-locales-leurs-contentieux,57547.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question du déménagement d'un parent séparé constitue, en pratique contentieuse, l'un des principaux facteurs de recomposition des équilibres familiaux post-rupture. Elle cristallise une tension structurelle du droit de la famille contemporain : celle qui oppose la liberté individuelle de chaque parent de reconstruire sa vie personnelle et professionnelle, et l'exigence, constamment réaffirmée par les textes comme par la jurisprudence, de préserver la stabilité et la continuité des repères de l'enfant. Le droit positif encadre cette problématique autour d'un principe cardinal : l'intérêt supérieur de l'enfant. Le cadre juridique : l'intérêt de l'enfant comme boussole du juge. Aux termes de l'article (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/demenagement-residence-enfant-cas-separation-entre-liberte-vie-imperatif,57513.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À l'heure de l'inflation législative, les entreprises font face à un nombre croissant d'obligations réglementaires et la tentation de faire l'impasse sur les plus formelles d'entre elles est réelle. C'est pourtant un terrain glissant, comme le rappelle la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2026 (n°24-22.362) : dès lors qu'une obligation réglementaire représente un coût ne serait-ce que dans sa mise en 'uvre, celui qui s'en affranchit en tire nécessairement un avantage concurrentiel indu. Cette solution réitère une jurisprudence récemment consacrée tout en apportant de nouveaux enseignements. Elle distingue d'abord la licéité de l'activité en cause, de la loyauté du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conformite-juridique-quand-vos-concurrents-pourraient-servir-contre-vous,57506.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux