- Débat sur les ZFE : les pouvoirs méconnus des maires en matière de qualité de l'air. Par Camille Mialot, Avocat.
La controverse autour des zones à faibles émissions (ZFE) tend à faire oublier une réalité juridique essentielle : les collectivités territoriales n'ont jamais été démunies pour agir contre la pollution de l'air. Alors que la suppression des ZFE a été au c'ur de nombreux débats parlementaires ces derniers mois, la question mérite d'être replacée dans le contexte plus général des pouvoirs de police du Maire. Car le sujet n'est pas tant celui de l'existence d'un outil particulier que celui de l'obligation, pour les pouvoirs publics, d'améliorer durablement la qualité de l'air. Cette obligation demeure. Les directives européennes relatives à la qualité de l'air imposent aux États membres de respecter des seuils de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/debat-sur-les-zfe-les-pouvoirs-meconnus-des-maires-matiere-qualite-air-par,57992.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Piloter un service juridique par la donnée : pourquoi l'outil n'est que secondaire.
Le droit et la science des données ont davantage en commun qu'il n'y paraît : opposabilité des écrits (et du code, formalisation des attendus, effets concrets sur les organisations et les individus qui en dépendent. Cet article propose d'appliquer au pilotage statistique d'une direction juridique une mécanique que les juristes connaissent déjà : partir d'une problématique, construire une argumentation et mobiliser les pièces pertinentes. Je travaille depuis plus de dix ans sur les données dans des environnements juridiques et réglementés. Le droit et la data science reposent, à mes yeux, sur des logiques assez proches : formalisation, qualification, procédures et effets des règles sur les comportements (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/piloter-service-juridique-par-donnee-pourquoi-outil-est-que-seocndaire,57950.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La représentation légale des mineurs non accompagnés à l'épreuve de la digitalisation des démarches administratives. Par Koffi Jacqueline Essiomley, Juriste.
En France, plus de 13 500 mineurs non accompagnés (MNA) ont été confiés à l'Aide sociale à l'enfance par décision judiciaire en 2024. Chacun d'eux dépend, pour l'exercice de la quasi-totalité de ses droits, d'un représentant légal que le droit positif tarde à désigner et que la digitalisation croissante du service public contraint à des compétences nouvelles. À l'heure où plus de 80 % des démarches administratives sont dématérialisées, le fossé entre les droits formellement reconnus à ces enfants et leur accès concret à ces droits n'a jamais été aussi profond. Cet article examine les ressorts juridiques de ce recul, à la lumière du droit comparé européen. La protection des mineurs non accompagnés (MNA) repose, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/representation-legale-des-mineurs-non-accompagnes-epreuve-digitalisation-des,57958.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
