- RGPD et correspondances électroniques : les pièges à éviter et pourquoi la lettre recommandée électronique change la donne.
Les métiers du droit face à une nouvelle pression réglementaire. Le RGPD a profondément changé la manière dont les organisations gèrent leurs échanges numériques. Pour les professions juridiques, cabinets d'avocats, directions juridiques, études notariales, services contentieux ou ressources humaines, cette évolution dépasse largement le simple sujet informatique. Aujourd'hui, une grande partie des échanges professionnels transite par voie électronique : contrats, mises en demeure, notifications, dossiers sensibles, échanges RH ou documents couverts par le secret professionnel. Ces correspondances contiennent des données personnelles, parfois particulièrement sensibles, dont la protection est devenue un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rgpd-correspondances-electroniques-les-pieges-eviter-pourquoi-lettre,57672.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Faux RIB : la Cour de cassation sonne le glas du « créancier apparent ». Par Arnaud Lucien, Avocat.
La fraude au relevé d'identité bancaire falsifié : le « faux RIB », s'est imposée en quelques années comme l'un des sinistres les plus redoutés du monde des affaires. Son mécanisme est désormais bien connu des praticiens : un fraudeur intercepte ou imite une correspondance commerciale, en profite pour substituer ses propres coordonnées bancaires à celles du créancier légitime, puis disparaît avec les fonds dès leur réception. Restait une question de principe, longtemps débattue devant les juridictions du fond : le débiteur qui règle, de bonne foi, un escroc peut-il se prévaloir de la théorie du créancier apparent, consacrée par l'article 1342-3 du code civil, pour se déclarer libéré de sa dette ' Par un arrêt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faux-rib-cour-cassation-sonne-glas-creancier-apparent,58583.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
