Flux d'actualité

  • Congrès Transfodroit 2025 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...

    Chaque année depuis 9 éditions, le Village de la Justice et Open Law* vous invitent aux Rendez-vous des Transformations du droit, 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en droit (Legaltech, Compliance/Conformité, Legal Design, Formation, Carrière...), sur les sujets de la transformation et d'innovation des métiers du droit, autour d'un riche programme de conférences et d'ateliers, et auprès de 80 exposants. La dernière édition des 25 et 26 novembre 2025 qui s'est tenue à la Cité des Sciences de La Villette à Paris, avec plus de 4 800 participants dans ses allées, a été, aux dires de tous, un temps fort ; voici le "retex" des organisateurs. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/congres-salon-transformations-droit'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux. Par Philippe Bessis, Avocat.

    L'arrêt du 29 octobre 2025 de la Cour d'appel de Paris (RG n° 23/03410) rappelle l'article 910-4 du Code de procédure civile, en déclarant irrecevables des demandes nouvelles formées en appel postérieurement aux premières conclusions d'appel. Sur le fond, la cour réaffirme que le dépôt d'une marque en fraude des droits d'un tiers ' en particulier lorsqu'un nom de domaine antérieur est exploité et susceptible de créer un risque de confusion ' entraîne la nullité et le transfert de la marque. Elle retient également l'intention de nuire du déposant et souligne l'exigence de loyauté dans les relations commerciales, tout en sanctionnant l'usage persistant des signes malgré une décision assortie de l'exécution (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marques-noms-domaine-confirmation-sanction-des-depots-frauduleux,55295.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • LexisNexis lance Protégé?, assistant d'IA juridique personnalisé nouvelle génération.

    LexisNexis, leader mondial des solutions d'information et d'analytics juridiques, lance Protégé', son nouvel assistant d'intelligence artificielle conçu pour accompagner les professionnels du droit et du chiffre. Après le lancement de Lexis+ AI début 2024, cette annonce marque une nouvelle étape majeure pour LexisNexis, qui ne cesse d'enrichir son écosystème de solutions technologiques. Protégé' incarne la nouvelle génération d'assistants IA : une IA fiable, intégrée et sécurisée, conçue pour renforcer la rigueur et l'efficacité des professionnels du droit. Après le lancement de Lexis+ AI début 2024, cette annonce marque une nouvelle étape majeure pour LexisNexis, qui ne cesse d'enrichir son écosystème de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-protege-assistant-juridique-personnalise-nouvelle-generation,55171.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Rencontrons-nous à Bressuire

2 Boulevard de la République 79300 BRESSUIRE Tél. : 05 49 81 26 40

Parking privé et accès clients à l'arrière du bâtiment (Cour intérieure); accès aux personnes à mobilité réduite, côté rue (rdc).


Rencontrons-nous à Niort

146 Avenue Saint-Jean d'Angely 79000 Niort Tél. : 05 49 79 22 95

Accès par la rue de Nambot (Y compris personnes à  mobilité réduite).