- L'ère de l'auto-juridication, époque 2.
Dans le même temps que la société se judiciarise, le Droit s'ouvre à de nouveaux acteurs, au-delà des professions règlementées. Dans d'autres domaines, chaque citoyen se renseigne désormais directement sur internet, pour ses placements ou sa santé. Ils sont de plus en plus nombreux à faire de même pour les questions de droit, face à un employeur, pour un sujet de consommation et mille autres sujets du quotidien, et même pour écrire une lettre de réclamation juridiquement appuyée. Admettons ici que la judiciarisation de la société ne vient pas tant des avocats que d'un changement sociétal directement induit par internet et l'IA : le citoyen est désormais connecté, informé, revendicatif, pour défendre sa (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/auto-juridication-droit,21283.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La faute inexcusable de l'employeur : conditions, enjeux, droits du salarié. Par M.Kebir, Avocat.
Rattaché à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié, lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la question de la faute inexcusable de l'employeur se pose avec acuité. Au fond, en matière contentieuse, cela soulève, à la fois, la question de la responsabilité et les droits de la victime y afférents. Distinctes de par les critères de qualification, la faute inexcusable ne se confond pas avec la faute intentionnelle, la jurisprudence établit, à cet égard, un régime juridique propre, complexe de par sa technicité ; dont les enjeux sont considérables, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Constitue une faute (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faute-inexcusable-employeur-conditions-enjeux-consequences,58513.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
