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De plus en plus de professionnels du conseil - notaires, avocats, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine - recommandent aux chefs d'entreprise de conclure un mandat de protection future afin d'assurer la continuité de leur activité en cas d'altération de leurs facultés. La combinaison d'un mandat de protection future, d'une adaptation des statuts sociaux et de la désignation d'un mandataire social à effet différé permet en principe d'anticiper les conséquences d'une incapacité sur la direction de l'entreprise. Encore faut-il s'assurer que ce montage juridique est compatible avec les contraintes réglementaires propres à chaque activité. Une telle vérification est notamment nécessaire pour le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mandat-protection-future-debitant-tabac-securiser-continuite-exploitation,58884.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

On traduit couramment compliance par « conformité ». L'usage est consacré, notamment dans les textes et chez les régulateurs. Pourtant, derrière cette apparente équivalence se cache une différence importante : être conforme à une règle n'est pas tout à fait la même chose qu'organiser une entreprise pour prévenir, détecter et traiter les risques qui pourraient l'en éloigner. Le danger n'est donc pas tant de confondre deux mots que de réduire la compliance à une simple vérification de conformité. La conformité dit si la règle est respectée. La compliance s'intéresse à ce qui permettra qu'elle le soit. Une opération est conforme ou ne l'est pas. Un contrat respecte une réglementation. Une procédure répond aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conformite-compliance-vrai-contresens-est-pas-lexical-est-managerial,58875.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux