- Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit.
Information, accessibilité, indemnisation des retards, assistance : depuis le 7 juin 2023, le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 fixe le socle des droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans toute l'Union européenne. Que peut exiger le voyageur avant le départ, pendant le voyage, puis lorsque son train est retardé ou annulé ' À qui s'adresser pour faire valoir ses droits ' Réponses, textes et jurisprudences à l'appui ' y compris à bord des trains de Trenitalia ou de la Renfe. D'où viennent ces droits ' Un règlement européen d'application directe. Les droits du voyageur ferroviaire procèdent aujourd'hui, pour l'essentiel, du règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 , qui refond le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-ferroviaire-quels-sont-les-droits-obligations-des-voyageurs-reserve,58038.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Opposition de marque à l'INPI : le rôle décisif de l'avocat, du dépôt à la cour d'appel. Par Julien Lacker, Avocat.
L'opposition est la procédure par laquelle le titulaire d'un droit antérieur s'oppose à l'enregistrement d'une marque déposée par un tiers. On la croit purement administrative, donc accessible sans avocat. C'est une erreur d'optique : du choix du signe jusqu'au recours devant la cour d'appel, chaque étape se gagne ou se perd sur des arbitrages techniques. Suivons la chronologie d'un dossier d'opposition pour voir où, et comment, l'avocat fait la différence. I. En amont : éviter l'opposition plutôt que la subir. Le meilleur dossier d'opposition est celui qui n'a jamais lieu. Avant tout dépôt, l'avocat conduit une recherche d'antériorité [1] : une recherche à l'identique, puis une recherche de similitudes, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/opposition-marque-inpi-role-decisif-avocat-depot-cour-appel,58231.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Prescription de la garantie catastrophe naturelle sécheresse : après l'heure, ce n'est plus l'heure. Par Hugo Bruna, Avocat.
Mémo sur la prescription en matière de garantie catastrophe naturelle sécheresse et les moyens de s'en prémunir. Nous sommes en 2030. Nom de Zeus ! Vous venez de recevoir une lettre RAR de votre assureur vous informant que la prescription est acquise et qu'en conséquence, aucune indemnité ne vous sera versée. Si vous n'avez pas de DeLorean, voyons comment éviter d'ajouter une catastrophe à la catastrophe. L'été 2026 est vraisemblablement le théâtre d'un épisode de sécheresse exceptionnelle rivalisant avec ceux des étés 2003 et 2022. Votre maison a fait l'objet de désordres typiques d'un phénomène de RGA (retrait-gonflement des sols argileux) pendant la période visée par un arrêté reconnaissant l'état de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prescription-garantie-catastrophe-naturelle-secheresse-apres-heure-est-plus,58293.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
