- Professions du droit : avec l'IA, le temps de l'expérimentation laisse place à celui de la maîtrise.
L'intelligence artificielle est désormais bien installée dans le quotidien des professionnels du droit. Recherche, rédaction, synthèse, analyse documentaire, organisation interne : les usages progressent vite. Mais plus ils se développent, plus les questions deviennent concrètes. Comment sécuriser ces pratiques ' Jusqu'où peut-on automatiser ' Comment préserver la qualité de l'analyse ' Et que devient la valeur du travail juridique lorsque certains délais de production se raccourcissent ' La 20e édition du Carrefour du Droit, qui se tiendra le 4 décembre 2026, a choisi de traiter ces questions de front. Le programme. Cette année, 12 ateliers seront consacrés à l'intelligence artificielle, avec une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/professions-droit-avec-temps-experimentation-laisse-place-celui-maitrise,59296.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Le recours à la médiation en droit administratif. Par Laurent Jourdaa, Avocat.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi « Justice 21 » a intégré la méditation dans le Code de justice administrative et complétée par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif. L'article L213-1 du Code de justice administrative donne la définition suivante de la médiation : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recours-mediation-droit-administratif,59243.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- SASU et l'impôt sur le revenu : l'absence de prélèvement effectif ne fait pas un revenu du patrimoine. Par Antoine Gouin, Avocat.
Depuis l'été 2025, l'administration fiscale soumet aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine la quote-part de bénéfice des présidents de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu, au motif qu'elle n'a supporté aucune contribution sur les revenus d'activité. Ce raisonnement confond deux notions que le Code de la Sécurité sociale distingue avec soin : l'assujettissement et le paiement. Depuis l'été 2025, les services vérificateurs adressent en série des propositions de rectification aux associés uniques de SASU ayant opté pour le régime des sociétés de personnes. Le raisonnement est constant d'un service à l'autre : faute de rémunération servie au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sasu-absence-prelevement-effectif-fait-pas-revenu-patrimoine,59278.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
