Flux d'actualité

Trois ans de promesses sur l'IA dans les cabinets d'avocats, et toujours peu de retours terrain. Cette tribune trace, sans hype ni rejet, la ligne de partage entre ce que ces outils transforment réellement dans l'instruction d'un dossier ' extraction des faits, détection des délais, structuration de la timeline, dossiers répétitifs ' et ce qu'ils ne savent toujours pas faire ' particularismes locaux des juridictions, fausse confiance, dépendance à la qualité des pièces. L'écosystème legaltech vit depuis trois ans une promesse répétée : l'intelligence artificielle va transformer le quotidien de l'avocat. Ce qui se vérifie, dans les cabinets que je fréquente ' droit du travail, structure individuelle ou petite (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dossiers-juridiques-qui-fonctionne-vraiment-cabinet-qui-fonctionne-pas-encore,57338.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance, le traitement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) est particulièrement connoté d'un antagonisme entre exigence de la protection immédiate de l'enfant et les contraintes procédurales liées à la détermination de la minorité, de l'isolement et de l'Etat civil. Si la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé la logique de protection, la pratique demeure marquée par des délais, des incertitudes probatoires et des risques de rupture de prise en charge. En France comme à l'échelle européenne, les mineurs non accompagnés (MNA) incarnent une figure paradoxale : celle d'enfants auxquels le droit reconnaît une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mineurs-non-accompagnes-danse-balance-entre-protection-droits,57331.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Étape décisive dans la procédure de rupture du contrat de travail, la notification de licenciement est encadrée par le Code du travail et conditionne non seulement la validité du licenciement, mais aussi le point de départ de nombreux délais légaux, notamment en matière de préavis et de contestation. En cas d'erreur ou de perte de la preuve de notification, les conséquences pour l'employeur peuvent être lourdes en cas de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Traditionnellement réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception, la notification de licenciement papier reste une solution largement utilisée, bien qu'elle implique certains délais d'acheminement, une organisation logistique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/notification-licenciement-pourquoi-utiliser-lettre-recommandee-electronique,57314.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux