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Le 30 septembre 2026, les compagnies maritimes administrées par la France restituent 70 % de leurs émissions vérifiées de 2025. C'est la dernière échéance allégée. Pour l'année civile 2026, la restitution passe à 100 %. L'assiette change aussi : le méthane et le protoxyde d'azote s'ajoutent au dioxyde de carbone. Le dispositif de sanction, lui, est en place depuis le décret du 14 juin 2024. L'amende est de cent euros par quota manquant. Le quota reste dû. La décision est publiée sur le site du ministère chargé de la Mer. Et au bout de deux exercices défaillants, le navire peut être immobilisé ou expulsé. Voici ce qu'un armateur, un affréteur et leur conseil doivent avoir réglé avant la fin de l'année. 1. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decarbonation-transport-maritime-2026-quota-manquant-paie-deux-fois,58954.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans une salle d'attente, il suffit parfois de tendre l'oreille pour entendre le nom, la date de naissance, l'adresse ou encore le numéro de téléphone d'un patient. Une situation banale, que j'ai moi-même vécue, et qui m'a amenée à m'interroger : comment demander aux secrétaires médicales de garantir la confidentialité lorsque l'organisation même des lieux ne le permet pas toujours ' Et surtout, l'open space est-il réellement adapté au secrétariat médical ' La situation est banale. Nous l'avons probablement presque tous vécue. Lors d'un rendez-vous dans un cabinet médical, je me présente au secrétariat pour compléter mon dossier. La secrétaire me demande successivement mon nom, ma date de naissance, mon adresse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/confidentialite-des-donnees-patient-open-space-est-vraiment-adapte-secretariat,58943.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux