- Procédure sur intérêts civils : le législateur « civilise » la procédure du juge de la réparation? sans aller jusqu'au bout. Par Bilal Elmahfoudi, Avocat.
« La forme est la s'ur jumelle de la liberté ». L'adage prend ici une résonance particulière. Les règles de procédure ne constituent pas de simples contraintes techniques : elles déterminent les conditions dans lesquelles chacun peut faire valoir ses droits, être entendu et exercer utilement un recours. C'est précisément sous cet angle qu'il convient d'appréhender la réforme issue de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, notamment dans son volet relatif à l'audience consacrée à l'action civile qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, n'était jusqu'à présent pas régie par les règles de la procédure civile. Une évolution bienvenue pour le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedure-sur-interets-civils-legislateur-civilise-procedure-juge-reparation,59399.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La recomposition du pouvoir actionnarial : Regards croisés France?États-Unis. Par Athbi Alenezi, Doctorant en Droit.
La distinction traditionnelle entre un actionnariat dispersé aux États-Unis et un actionnariat concentré en France rend imparfaitement compte des transformations contemporaines des sociétés cotées. Tandis que le pouvoir actionnarial américain s'est progressivement reconcentré entre les mains des investisseurs institutionnels, l'actionnariat français connaît un mouvement d'internationalisation et d'institutionnalisation. Ces évolutions invitent à déplacer l'analyse de la seule propriété du capital vers une question plus décisive : qui exerce aujourd'hui réellement le pouvoir attaché aux actions ' Introduction. La répartition du capital d'une société ne renseigne qu'imparfaitement sur la manière dont le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recomposition-pouvoir-actionnarial-regards-croises-france-etats-unis,59402.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- LexisNexis lance une nouvelle revue dédiée à l'arbitrage international, International Arbitration Perspectives (IAP).
Une ambition résolument internationale : International Arbitration Perspectives (IAP), nouvelle revue mensuelle en anglais de LexisNexis France, disponible sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence, est conçue dès l'origine comme véritablement internationale. L'arbitrage international étant un phénomène global par essence doit être analysé comme tel, sans ignorer ses expressions locales : les lois nationales et la jurisprudence étatique s'inscrivent dans un système plus large de droit transnational. Une direction scientifique de haut niveau. IAP est dirigée par Yas Banifatemi (associée fondatrice de Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes, professeure invitée à Harvard Law School et à l'Université (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-une-nouvelle-revue-dediee-arbitrage-international,59354.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
