- Transmission d'entreprise : le family office, chef d'orchestre d'une partition à plusieurs mains. Par Jonathan Rosen, Conseiller en gestion de patrimoine.
Apport-cession, pacte Dutreil, donation avec réserve d'usufruit : une transmission d'entreprise mobilise trois à quatre professions réglementées, chacune experte de son domaine. Mais la compétence technique n'est presque jamais en cause. Le vrai risque se loge dans l'articulation des actes : leur ordre, la compatibilité des régimes, leur adéquation aux objectifs réels de la famille. Une fonction de coordination que personne n'exerce à titre principal, et que le family office est le mieux placé pour assumer. Dans les schémas de transmission patrimoniale complexes, avocat, notaire et expert-comptable interviennent chacun avec une expertise pointue. Mais qui garantit la cohérence de l'ensemble ' Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transmission-entreprise-family-office-chef-orchestre-une-partition-plusieurs,58188.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'encadrement juridique de l'IA dans le recrutement : étude croisée des secteurs public et privé. Par Myriam Guerbaa, Juriste.
L'essor de l'intelligence artificielle ces dernières années et plus particulièrement via son intégration dans les outils du quotidien a conduit à son recours massif dans la sphère professionnelle. L'IA est désormais utilisée pour optimiser et automatiser des process et tâches professionnelles, venant alimenter la crainte séculaire du remplacement progressif de l'humain par la machine. Cependant, l'un des objectifs poursuivis par l'intelligence artificielle est d'aider l'humain dans l'accomplissement d'actions fastidieuses que l'IA est capable de réaliser en un temps record. C'est de cette façon que de nombreux logiciels se sont mis à inclure de l'IA, afin de permettre aux collaborateurs d'optimiser leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-dans-recrutement-etude-croisee-des-secteurs-public-prive,58171.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Réclamations photo PicRights, AFP, Reuters, Rights Control : les tribunaux refusent la protection de nombreuses photos de presse et encadrent strictement les réclamations (jurisprudence 2025-2026). Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
De nombreuses entreprises, associations et indépendants reçoivent chaque année des mises en demeure émanant de PicRights, de l'AFP, de Reuters, de Rights Control ou d'autres agences, leur réclamant plusieurs centaines ou milliers d'euros pour une photographie publiée sur un site internet, un blog, une fiche Google ou des réseaux sociaux. Or, entre 2025 et 2026, les tribunaux français ont opéré une triple mise au point : ils refusent la protection par le droit d'auteur à de nombreuses photographies de presse et d'illustration ; ils encadrent strictement l'indemnisation lorsque les agences se replient sur le parasitisme ; et ils sanctionnent désormais le comportement des agences elles-mêmes, lorsque leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reclamations-photo-picrights-afp-reuters-rights-control-les-tribunaux-refusent,58203.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
