- Escroquerie aux cryptoactifs : quel recours contre votre banquier ? Par Alizée Mabilon, Avocat.
Tout miser sur des cryptomonnaies, convaincu par des promesses de rendements à faire pâlir les meilleurs fonds d'investissement. La banque exécute les virements sans lever le petit doigt. Et au bout du compte, le compte est vide ' avec une question qui brûle : la banque ne porte-t-elle pas une part de responsabilité dans ce désastre ' La Cour de cassation vient de trancher dans un arrêt publié au bulletin le 25 mars 2026 (Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10.353, Publié au bulletin) : en principe, la banque qui se borne à exécuter un ordre de virement n'est pas un conseiller en investissement et n'a pas à mettre en garde son client contre les risques du placement qu'il a choisi. Une position ferme, mais (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/escroquerie-aux-cryptoactifs-quel-recours-contre-votre-banquier,57420.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Géolocalisation : à quelles conditions peut-elle être utilisée pour contrôler la durée du travail des salariés ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Rosaline Haas, Juriste.
Dans un arrêt du 18 mars 2026 n° 24-18.976, la chambre sociale de la Cour de cassation tranche la question de la licéité de l'utilisation d'un système de géolocalisation, pour assurer le contrôle de la durée du travail de distributeurs d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits. Elle affirme, pour la première fois, que : « l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, et n'est pas justifié lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail ». Approuvant les juges du fond qui ont admis la possibilité pour l'employeur de recourir à la géolocalisation en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/geolocalisation-quelles-conditions-peut-elle-etre-utilisee-pour-controler-duree,57428.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Protection des cyberattaques : Mailinblack au service des métiers du droit.
Avocats, notaires, juristes d'entreprise : le quotidien des professionnels du droit repose sur la confiance et la confidentialité. Mais à l'heure où 90 % des cyberattaques transitent par l'email, cette confiance est directement menacée. Éditeur français de cybersécurité depuis plus de 20 ans, Mailinblack accompagne déjà plus de 25 000 organisations dans la protection de leur messagerie, la sensibilisation de leurs équipes et la sécurisation de leurs accès. Une expertise qui répond aujourd'hui à un besoin critique du monde juridique. La messagerie, talon d'Achille des professions du droit Les cabinets et directions juridiques traitent des données à très forte valeur : stratégies contentieuses, dossiers (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-cyberattaques-mailinblack-service-des-metiers-droit,56704.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
