- Fiscalité de l'immobilier et des SCPI pour l'expatrié : ce que change 2026. Par Alexis Sagnier.
Changer de pays, ce n'est pas changer d'adresse : c'est changer de régime fiscal. En 2026, un non-résident qui détient de l'immobilier ou des parts de SCPI en France voit sa fiscalité se jouer sur trois variables que la plupart des conseillers négligent ' la source de ses revenus, son régime d'affiliation sociale (7,5 % ou 17,2 %) et la convention fiscale de son pays de résidence. Décryptage du mécanisme réel, taux minimum et leviers d'optimisation compris. L'erreur que commettent 9 expatriés sur 10 avec leur immobilier français. Quand un cadre s'installe à Dubaï, Lisbonne ou Singapour, il garde presque toujours un réflexe : raisonner sur sa fiscalité comme s'il était encore résident français. C'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-immobilier-des-scpi-pour-expatrie-que-change-2026,57984.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Il vise à mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale, mais également à permettre aux parents d'assurer eux-mêmes la garde de leur nourrisson et à favoriser un partage équilibré des responsabilités parentales entre parents. Ce congé de naissance est issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, n°2025-1403 et prévu aux articles L1225-46-2 et suivants du Code du travail ainsi qu'aux articles L331-8-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Son régime a été précisé par cinq décrets (n°2026-419, n°2026-425, n°2026-426, n°2026-427, n°2026-428) du 30 mai 2026. 1. Articulation du congé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conge-supplementaire-naissance-nouveau-droit-pour-les-parents,58001.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'intelligence artificielle face au droit à l'image du défunt : l'existence d'un vide juridique. Par Pierre-Emmanuel Peugniez, Étudiant en Droit.
Lancé en février 2026, le logiciel chinois Seedance 2.0 s'est d'ores et déjà imposé comme une référence dans l'intelligence artificielle générative. Il permet à ses utilisateurs de produire des vidéos, voire des courts-métrages, à l'instar des productions hollywoodiennes avec l'image d'acteurs connus, par un réalisme aussi époustouflant qu'inquiétant pour le milieu du cinéma. Si l'avènement de l'IA de traitement de texte (ChatGPT, Claude, etc.) a bouleversé le quotidien de tous, l'IA générative de vidéo et d'audio remet quant à elle en cause le droit à l'image, entendu comme le fait d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image, tout en menaçant, par la même occasion, le droit au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-face-droit-image-defunt-existence-vide-juridique,57955.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
