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Le principe de non-régression a fait ses preuves devant le Conseil d'État, qui l'a récemment opposé à un projet de recul réglementaire sur les zones humides. Mais la loi de simplification de la vie économique, votée puis partiellement censurée en mai 2026, rappelle une limite bien plus embarrassante, car n'ayant pas valeur constitutionnelle, ce principe reste totalement inopposable au législateur lui-même . Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le droit de l'environnement français dispose d'un outil singulier qui est le principe de non-régression. Ce principe est inscrit à l'article L110-1 du Code de l'environnement en ces termes : « la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-non-regression-face-backlash-environnemental-rempart-aux-fondations,58444.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La visite vétérinaire d'achat d'un cheval ne constitue ni une garantie de santé future ni un simple contrôle technique. À la croisée du droit de la vente, de l'obligation d'information et de la responsabilité professionnelle, elle permet d'évaluer un risque au regard du projet de l'acquéreur. Lorsque survient une pathologie après la vente, son compte rendu devient souvent une pièce centrale pour déterminer les responsabilités du vendeur, du vétérinaire et, parfois, de l'acheteur lui-même. La visite vétérinaire préalable à l'achat d'un cheval est encore trop souvent présentée comme un examen auquel l'animal devrait « réussir » ou « échouer ». Cette formulation est trompeuse. Le vétérinaire ne délivre ni (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/achat-cheval-pourquoi-visite-veterinaire-devient-souvent-piece-maitresse-proces,58467.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux