Flux d'actualité

  • Panneaux solaires vendus par démarchages : tout savoir sur le droit de rétractation. Par Thomas De Lunardo, Avocat.

    D'un côté, l'augmentation du coût de la vie et plus précisément du coût de l'énergie, le contexte géopolitique, le passage au tout électrique, ont créé un engouement certain chez les consommateurs pour les panneaux solaires. De l'autre, certaines entreprises se présentant comme spécialisées en solutions énergétiques promettent d'y répondre : primes énergie, démarches administratives entièrement prises en charge, autonomie électrique et revente du surplus, financement facilité, matériel haut de gamme fabriqué en France, remise immédiate si la commande est signée le jour même' Or, beaucoup de consommateurs se sentent lésés après avoir signé dans la précipitation le bon de commande avant même d'avoir eu le temps de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panneaux-solaires-vendus-par-demarchages-tout-savoir-sur-droit-retractation,59187.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

  • Un guichet de régularisation fiscale en 2027 pour les avoirs étrangers non déclarés. Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat.

    Comptes étrangers, biens immobiliers situés à l'étranger et crypto-actifs non déclarés : le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l'ouverture, en 2027, d'un nouveau guichet de régularisation fiscale destiné aux contribuables « repentis ». La mesure doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2027 qui sera présentée en Conseil des ministres le 30 septembre 2026. Dans l'attente du texte et du barème de pénalités, il est utile de rappeler les précédents (cellule « Woerth » et STDR), le cadre légal actuel de la régularisation spontanée, les impôts concernés et les délais de prescription, avant d'examiner deux situations supplémentaires qui viennent s'ajouter aux cas de régularisation des comptes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guichet-regularisation-fiscale-pour-2027-pour-les-avoirs-etrangers-non-declares,59180.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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