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Dès sa parution, le 21 mai 2026, ce petit livre au titre quelque peu provocateur a piqué la curiosité de la Rédaction du Village de la Justice, d'autant plus que son auteure n'est autre que Béatrice Brugère, Magistrate et secrétaire générale d'un syndicat de magistrats . Aux yeux de la société, la Justice française est en pleine crise, les critiques pleuvent sur cette dernière et les professionnels qui y 'uvrent. On leur reproche de ne pas être assez stricts dans l'application des peines, de se substituer au politique, de ne pas rendre des comptes suite à leurs décisions, d'avoir trop de pouvoir... Mais comment en est-on arrivé là, cela peut-il s'inverser ' Est-ce seulement une impression, ou les juges (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-les-juges-ont-ils-vraiment-tous-les-droits,57771.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une société de recouvrement qui poursuit l'exécution forcée d'une ancienne ordonnance d'injonction de payer doit démontrer, de manière certaine, qu'elle est bien titulaire de la créance figurant sur le titre exécutoire. À défaut, elle est dépourvue de qualité de créancier et l'ensemble des mesures d'exécution qu'elle a diligentées encourt la nullité. C'est ce que rappelle, avec fermeté, un jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges du 2 juin 2026 (JEX Limoges, 2 juin 2026, n° RG 25/00701.), qui ordonne la mainlevée d'une saisie-attribution, d'un commandement aux fins de saisie-vente et d'une indisponibilité de certificat d'immatriculation. Décryptage d'une décision qui s'inscrit dans un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-creance-voies-execution-nullite-des-saisies-prononcee-faute-preuve,57784.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt du 6 mai 2026 publié au Bulletin (Soc. 6 mai 2026, n° 24-10.699), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle utilement les conditions de validité d'une convention de forfait en jours. Notamment en rapport avec les questions de droit au repos et droit à la santé. Dans l'arrêt concerné, il était question d'une convention de forfait annuel en jours d'une salariée cadre. Devant la juridiction prud'homale, elle conteste la validité de son contrat, demande par conséquent la nullité de ce dernier, et formule une demande en rappel d'heures supplémentaires. Les juges du fond ne lui donnant pas gain de cause, elle saisit la Cour de cassation avec comme base de cassation une méconnaissance et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-dispositif-forfait-jours-protection-sante-salarie,57728.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux