- DORA et crypto-actifs : comment un incident de cybersécurité devient un risque juridique et prudentiel. Par Arnaud Touati, Avocat.
Une cyberattaque n'est plus seulement un sujet technique. Dans l'univers des crypto-actifs, un incident de cybersécurité peut désormais produire des effets en cascade : interruption d'activité, fuite de données, information des clients, notification aux autorités, exposition contractuelle vis-à -vis des prestataires informatiques, risque contentieux et, au terme du processus, risque prudentiel. Avec le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022, dit DORA (Digital Operational Resilience Act) , cette transformation est assumée : la cybersécurité devient une question de gouvernance, de conformité et de supervision. Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés au titre du règlement MiCA (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dora-crypto-actifs-comment-incident-cybersecurite-devient-risque-juridique,57379.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Loi Simplification de la vie économique : quel impact sur les baux commerciaux ? Évènement - webinaire 28 mai 2026.
La loi sur la simplification de la vie économique vient d'être adoptée. Sa promulgation est imminente, et avec elle, l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs dispositions applicables aux baux commerciaux en cours, sans période de transition. Avocats, bailleurs, preneurs, notaires, juristes et gestionnaires d'actifs doivent d'ores et déjà s'y préparer. Assas Executive Education organise le 28 mai 2026 un webinaire entièrement dédié à ces nouvelles règles, conçu pour permettre une prise en main immédiate des évolutions les plus structurantes. Ce que la loi change, concrètement La réforme touche à plusieurs mécanismes fondamentaux du statut des baux commerciaux. Le droit de préférence du locataire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-simplification-vie-economique-quel-impact-sur-les-baux-commerciaux,57419.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Saint Yves et saint Geniès : deux archétypes fondateurs des identités professionnelles du droit. Par Michel Burgan, Avocat.
Les professions juridiques ont longtemps puisé leurs références symboliques dans l'hagiographie chrétienne. Deux figures dominent cet héritage : saint Yves, patron des avocats et saint Geniès, patron des notaires. Leur distinction n'est pas anecdotique : elle révèle deux conceptions complémentaires du droit ' l'une fondée sur la justice vivante, l'autre sur la sécurité juridique. Cet article propose une lecture doctrinale de ces deux archétypes, éclairée par les sources historiques et la littérature juridique. I. Origines historiques et hagiographiques'. Deux parcours au service du droit. 1. Saint Yves : l'avocat comme figure morale de la justice. Yves Hélory de Kermartin (1253 1303), juriste formé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/saint-yves-saint-genies-deux-archetypes-fondateurs-des-identites,57448.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
