Flux d'actualité

À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, voici l'occasion de planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit dans votre agenda, auxquels vous inscrire et vous rendre, pour réseauter, échanger, se former, trouver des solutions... Voici les grands évènements que nous avons commencé à repérer pour vous en 2026. Sommet du droit. Organisée par Décideurs juridiques, ce sommet réunit directions juridiques, avocats, legaltechs et cabinets autour des mutations du droit des affaires et des transformations liées à l'intelligence artificielle. 29 janvier 2026 Pavillon D'Armenonville (Paris) Journée Propriété Intellectuelle, Numérique et Data. Comme tous les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/grands-evenements-juridiques-droit'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Présenté comme une innovation procédurale destinée à promouvoir la pacification des conflits et à moderniser l'accès à la justice, l'amiable obligatoire s'est imposé en droit français comme une évidence normative. Pourtant, l'association même de ces deux termes ' l'amiable et l'obligatoire ' révèle une tension conceptuelle profonde, qui interroge les fondements de la liberté procédurale et la place du juge dans l'État de droit contemporain. En conditionnant l'accès au juge à l'accomplissement préalable d'une démarche de pacification imposée, le droit opère un déplacement silencieux de la normativité, substituant à la contrainte visible une logique de conditionnement intégrée, propice à l'intériorisation du renoncement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/amiable-obligatoire-oxymore-juridique-essai-critique-sur-pacification-normative,55688.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le transfert de résidence fiscale vers les Émirats Arabes Unis (EAU), en particulier l'émirat de Dubaï, s'inscrit dans un contexte d'incertitude croissante autour de la fiscalité française, conduisant de nombreux contribuables à envisager une expatriation vers des juridictions plus attractives. Ainsi, Dubaï attire de nombreux Français, notamment en raison de son cadre fiscal avantageux, marqué par l'absence d'impôt sur le revenu des particuliers. Toutefois, l'expatriation vers les Émirats arabes unis requiert une vigilance accrue en matière de détermination de la résidence fiscale et de conformité déclarative. En effet, la résidence fiscale demeure un élément central dans la détermination des obligations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/installer-dubai-comment-securiser-son-transfert-residence-fiscale,55695.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux