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La mutation dans l'intérêt du service constitue en principe, une prérogative normale de l'administration qui peut modifier l'affectation d'un agent lorsqu'elle estime que cette décision répond aux besoins du service. Elle peut toutefois susciter une difficulté particulière lorsqu'elle intervient dans un contexte conflictuel, après des reproches adressés à l'agent ou lorsqu'elle entraîne une perte de responsabilités, de fonctions d'encadrement, voire de certains avantages attachés au poste. Une question se pose alors : la mesure répond-elle réellement à l'intérêt du service ou dissimule-t-elle, en réalité, une sanction disciplinaire ' L'enjeu est loin d'être théorique. Lorsqu'une mutation constitue en réalité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mutation-dans-interet-service-sanction-disciplinaire-deguisee-situe-frontiere,59103.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Évaluer le niveau intellectuel, décrire la personnalité, rechercher d'éventuelles anomalies psychologiques, apprécier la vulnérabilité : certaines questions confiées aux psychologues experts sont devenues relativement classiques. Mais correspondent-elles toujours à ce que la psychologie peut apporter de plus utile à la décision judiciaire ' Lorsque l'expertise psychiatrique a déjà exploré le trouble mental et, notamment en matière pénale, la question du discernement, l'expertise psychologique gagnerait peut-être à investir davantage son propre terrain : celui du fonctionnement de la personnalité et, lorsque cela est pertinent pour la mission, des capacités de régulation émotionnelle, d'identification des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-psychologique-les-magistrats-posent-ils-les-bonnes-questions-aux,59087.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux