- Notification et preuve de réception : quels enjeux juridiques en cas de litige ?
Dans les échanges professionnels, la notification électronique s'est imposée comme un standard. E-mails, plateformes sécurisées ou communications dématérialisées rythment désormais la vie contractuelle des entreprises. Mais en cas de litige, une question revient : le message a-t-il été reçu ' Une question centrale en cas de contentieux De nombreuses obligations juridiques reposent sur la notification d'un acte : résiliation de contrat, mise en demeure, dénonciation d'un accord ou communication d'une décision contractuelle. Dans ces situations, ce n'est pas seulement l'envoi qui importe, mais bien la réception effective par le destinataire. Or, cette réception reste souvent difficile à établir de manière (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/notification-preuve-reception-quels-enjeux-juridiques-cas-litige,58016.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Intelligence artificielle et conformité LCB-FT : révolution technologique ou nouveau défi réglementaire ? Par Romain Laventure.
L'intelligence artificielle s'installe durablement dans les dispositifs de conformité LCB-FT, portée par la promesse d'une détection plus fine des risques et d'une assistance accrue aux fonctions conformité. Mais cette transformation technologique se heurte à des exigences réglementaires structurantes : explicabilité des décisions, traçabilité des analyses, encadrement par l'AI Act. Entre opportunité opérationnelle et impératif de maîtrise juridique, l'auteur examine à quelles conditions l'IA peut s'intégrer dans un dispositif LCB-FT sans en compromettre la robustesse. Intelligence artificielle et conformité LCB-FT : révolution technologique ou nouveau défi réglementaire ' La lutte contre le blanchiment de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-conformite-lcb-revolution-technologique-nouveau-defi,58015.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- La suppression du conflit d'intérêts public-public : quelle clarification du cadre juridique ? Par Jocelyn Lequesne, Avocat.
Quelques mois après les élections municipales de mars 2026, il paraît opportun de revenir sur l'une des principales évolutions issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : la suppression du conflit d'intérêts entre intérêts publics. Longtemps ignorée par le droit français, la notion de conflit d'intérêts s'était progressivement construite selon une conception particulièrement extensive, allant jusqu'à englober les interférences entre plusieurs intérêts publics. Si cette évolution constitue une avancée bienvenue en matière de sécurité juridique, notamment pour les élus locaux, elle n'épuise toutefois pas le sujet. Derrière une simplification affichée, le nouveau (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-conflit-interets-public-public-quelle-clarification-cadre-juridique,58043.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
