- Les litiges relatifs à l'organisation des obsèques. Par Antoine Fouret, Avocat.
L'organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d'un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. I. La primauté des dernières volontés du défunt. Le droit funéraire français procède d'un principe cardinal : la volonté du défunt prime. L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, dont seuls les articles 3 à 5 subsistent, reconnaît à tout majeur ou mineur émancipé en état de tester la faculté de régler les conditions de ses funérailles, notamment le caractère civil ou religieux de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-litiges-relatifs-organisation-des-obseques,58149.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Examen comparatif SARL & SAS : points communs, différences, avantages et inconvénients. Par Alexandre Marchand, Avocat.
La SARL et la SAS relèvent des deux sociétés commerciales, qui sont les plus couramment constituées et qui semblent recueillir la préférence des investisseurs et cette note aura pour objectif de mettre en lumière sur le plan du « Code de Commerce uniquement », les avantages et inconvénients de ces deux sociétés. La Société à Responsabilité Limité, plus connue sous l'acronyme de « SARL », tout comme la Société par Actions Simplifiée, plus connue sous l'acronyme SAS constituent bien les deux sociétés commerciales ayant la préférence des investisseurs. La Société en Nom Collectif (SNC), quant à elle constitue une société commerciale peu utilisée et correspond aux besoins essentiellement des agents économiques, qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/examen-comparatif-sarl-sas-points-communs-differences-avantages-inconvenients,58131.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- L'arbitrage en droit bancaire : un outil d'expertise ou une fausse bonne idée ? Par Vanessa Pinto, Avocat.
En droit bancaire, l'arbitrage peut séduire dès lors qu'il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut pas se tromper de terrain. S'il peut convenir à certains contentieux de financement, de garanties, de services d'investissement ou de relations interprofessionnelles, l'arbitrage en droit bancaire rencontre une limite majeure lorsqu'entre en scène le client non professionnel. En conséquence, en matière bancaire, la véritable ligne de partage n'oppose pas la banque au reste du droit. Elle sépare surtout les litiges d'affaires des litiges de banque de détail. Le droit bancaire : un contentieux non uniforme. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-droit-bancaire-outil-expertise-une-fausse-bonne-idee,58134.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
