- Maréchalerie : faut-il créer un ordre professionnel pour protéger le cheval et encadrer la profession ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le maréchal-ferrant exerce une activité réglementée, intervient sur le pied de l'équidé et accomplit des actes dont la dimension sanitaire ne fait plus guère de doute. Pourtant, la profession ne dispose ni d'un ordre autonome, ni d'un code de déontologie obligatoire, ni d'un pouvoir disciplinaire propre. Depuis que la Cour de cassation a reconnu le parage équin comme un acte de soin nécessitant une technicité particulière, la question d'un encadrement renforcé ne peut plus être écartée. Reste à savoir si la création d'un ordre professionnel constituerait une réponse proportionnée ou une structure trop lourde au regard des garanties déjà offertes par le droit positif : La maréchalerie est déjà une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marechalerie-faut-creer-ordre-professionnel-pour-proteger-cheval-encadrer,58259.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Accident de la route : quelles démarches pour obtenir une indemnisation ? Par Mathilde Goineau, Avocat.
De nombreuses victimes d'accident de la circulation (conducteur, passager, motard, piéton, cycliste, utilisateur de trottinette) n'ont pas le réflexe de se faire accompagner à la suite d'un accident. Pourtant, une mauvaise préparation du dossier peut conduire à une indemnisation insuffisante, voire à l'absence d'indemnisation de certains préjudices. Certificat médical initial, déclaration à l'assurance, dépôt de plainte, expertise médicale, offre d'indemnisation : chaque étape doit être traitée avec attention. 1) Que faire après l'accident. Se rendre rapidement auprès d'un médecin qui établira un certificat médical initial ; Contacter dès que possible son assurance, lui déclarer le sinistre et lui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-route-quelles-demarches-pour-obtenir-une-indemnisation,58280.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
- Pop-up store, terrasse, food truck? comment préparer efficacement sa demande d'autorisation et anticiper un éventuel refus ? Par Eytan Benamram, Avocat.
Qu'il s'agisse d'installer un pop-up store devant une boutique, un showroom mobile, un food truck, un stand promotionnel ou d'organiser un événement commercial, de nombreuses entreprises sont aujourd'hui confrontées à une même difficulté : obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). À première vue, la démarche peut sembler relativement simple. Il suffirait de compléter un formulaire administratif, d'y joindre quelques pièces et d'attendre la réponse de l'administration. Cependant, la réalité est plus complexe. En application de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), nul ne peut occuper privativement le domaine public sans disposer d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pop-store-terrasse-food-truck-comment-preparer-efficacement-demande,58247.html'utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
